Justice : L'appareil judiciaire, serait-il un rouleau compresseur

Moroni, lundi 06 avril 2009 (HZK-Presse) – Constitué d'un tribunal de première instance, d'une cour d'appel et de plusieurs chambres dont la chambre administrative, celle des enfants et bien d'autres, l'appareil judiciaire fonctionne malgré son architecture incomplète, tel un rouleau compresseur : l'absence d'une juridiction de cassation, autrement dit la cour suprême en dernier recours pour le justiciable en dit long.

Suspendus de leurs fonctions en qualité de magistrats prés du tribunal de première instance de Moroni par un décret daté du 16 décembre 2007 (n°07-192/PR) suite à l'affaire qui avait défrayé la chronique durant plus de deux ans, et opposant la BIC à la société Nicom, l'un d'entre eux, en l'occurrence le doyen de la cour d'appel se bat entre la vie et la mort sur un lit d'hôpital, et l'autre s'emploie de tous ses efforts à obtenir que la chambre administrative siège pour statuer sur leur cas.

Informé du cas précis par un magistrat de siège, La Gazette des Comores s'est rendue à l'hôpital El-Maarouf pour s'enquérir de son état : dans son lit d'hôpital, le magistrat en question partage sa chambre avec quatre patients et est assisté de son neveu. Il semble avoir perdu une part de sa dignité et sa personnalité incarnée des années durant (1982-2007) juste trois mois avant son admission à la retraite.

Loin de faire le jugement d'un procès qui n'a jamais eu lieu par défaut de convocation de la chambre administrative, le magistrat garde encore intactes sa conscience et sa lucidité malgré son état physique dégradé. Il s'agit en effet du juge Halifa Mohamed, 65 ans, jeté dans les oubliettes comme d'autres avant lui qui ont fini par perdre leur dignité. Il ne sera probablement ni le premier, ni le denier à connaitre ce triste sort, dit-on dans les milieux judiciaires, avec inquiétude. Avant lui, l'on évoque pudiquement le souvenir d'autres magistrats de renom, dont Abdou Rakib, Nadhoiri, Laboira, etc., marginalisés ou devenus des laissés pour compte.

Saisi de l'affaire par le second magistrat impliqué dans l'affaire Bic-Nicom, la présidente du tribunal de première instance de Moroni avance en substance la nécessité de la nomination d'un commissaire des lois. Pour elle, la convocation de la chambre administrative en dépend. Dans son courrier en date du 21 mai 2008 adressé au ministère public, la présidente explique entre autres que le dit commissaire a pour mission précise de « conclure dans les affaires administratives pendantes devant le tribunal ». Vrai ou faux, elle ordonnera à cet effet, la suspension des audiences de la chambre administrative.
En réponse, le directeur général des affaires judiciaires réagira par rapport à la procédure judiciaire en indiquant à la présidente du tribunal dans un courrier du 23 juin 2008 en ces termes et ce pour dénoncer sur ordre de son supérieur hiérarchique : « les nécessités de service nous obligent à maintenir le statut quo et donc à faire fonctionner la chambre administrative ». Autant comprendre que le ministère public représenté par la direction générale des affaires judicaires invite la présidente du tribunal à rapporter sa décision.
C'est dire combien il est important que le justiciable, quel que soit son statut social ou sa catégorie professionnelle, ait droit à une justice équitable y compris celui de puiser toutes les voies de cours possibles pour sa défense. Le conseiller à la cour qu'est le juge Zaidou Ahamada se dit convaincu que l'appareil judiciaire est mis dans un verrou. Dans sa requête adressée à la présidente du tribunal de première instance de Moroni, il s'insurge contre « l'illégalité » de la procédure de limogeage dont ils sont l'objet, et attendre de pouvoir faire annuler par le tribunal de première instance de Moroni, statuant en matière administrative le fameux décret présidentiel du 16 décembre 2007.

En un mot, le conseiller Zaidou Ahamada comme son collègue Halifa Mohamed se sentent abandonnés par leur collègues et commencent à perdre patience, en tant que justiciable, après avoir été eux-mêmes des juges. Pour le conseiller à la cour, aucun texte ne justifie la présence d'un commissaire du gouvernement à la chambre administrative. Il dénonce en substance « l'ordonnance de suspension des audiences » signée par la présidente.
C'est dans ce contexte précis que la présidente du tribunal de première instance adressera un courrier en date du 1er août 2008 au conseiller à la cour pour lui indiquer que la chambre administrative du tribunal de première instance de Moroni reste toujours compétente mais dépend de la loi organique 05-016/AU du 20 décembre 2005.
En réaction, Zaidou Ahamada restera catégorique et invoque des lois en vigueur, à savoir les lois du 23 septembre 1987 et du 10 décembre 1988 synthétisées par la loi organique 05- 018/AU du 31 décembre 2005. Pour lui aucune disposition de texte visé par l'ordonnance ne confère au président du tribunal de première instance le pouvoir de suspendre les audiences d'une quelconque chambre.
Ceci étant justifié et appuyé par le directeur général des affaires administratives qui dans son courrier adressé au premier président prés la cour d'appel le 06 septembre 2008 souligne sa surprise suite à la décision de la présidente du TPI à bloquer le fonctionnement de la chambre administrative. (A suivre...)

A. Nabahane