DESTITUTION DU PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE : LES EXECUTIFS CONTESTENT HASSANALY
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Moroni, jeudi 15 mars 2007 (HZK-Presse) – Les gouvernements des îles autonomes contestent la
désignation de Mohamed Hassanaly en qualité de président par intérim de la Cour constitutionnelle, suite à la destitution le 9 mars dernier d’Abdallah Ahmed Sourette.
C’est ce qui ressort d’une réunion de concertation tenue ce jeudi et qui a regroupé le ministre de l’intérieur de Ndzouani, Djaffar Salim Allaoui, le directeur de cabinet du président de Mwali, Chambane Bacar et le secrétaire général du gouvernement de Ngazidja, Mohamed Kassim.
Ces derniers ont signé un communiqué commun dans lequel ils dénoncent « une violation » de l’article 11 du règlement intérieur
de la Cour qui stipule que : « en cas d’empêchement ou de vacance définitive, l’exercice des fonctions du président de la Cour est assumé par le plus âgé des membres du Bureau ».
A en croire les représentants des exécutifs insulaires, le fauteuil de président de la Cour constitutionnelle devrait de droit revenir temporairement à M. Abdoulmadjid Youssouf [actuel Premier conseiller et deuxième personnage dans l’ordre de préséance de l’institution], en attendant l’élection du nouveau président. Ils appellent les membres de la haute juridiction « à se ressaisir » et à respecter les dispositions de l’article 11 du règlement intérieur de la Cour, en vue d’une « sortie rapide de crise ». Les exécutifs des îles font endosser au président de l’Union, Ahmed Abdallah Sambi, la responsabilité de cette situation, l’accusant même « d’ingérence dans le processus décisionnel de la Cour ». Réagissant au lendemain de la publication du décret de convocation du corps électoral, les gouvernements des îles autonomes considèrent que le maintien de M. Hassanaly dans les fonctions de président par intérim de la Cour constitutionnelle serait de nature à « amplifier la crise », au risque selon eux « de compromettre le processus de réconciliation nationale et de parachèvement des instituions ». Abdallah A. Sourette a été démis de ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle, par ses pairs, pour avoir émis en septembre 2006 « des avis et conseils » au ministre de l’Education d’Anjouan, à la demande de ce dernier suite à la non validation du baccalauréat organisé dans l’île. Un acte qui a amené le président de la république à saisir individuellement six des sept juges constitutionnels, dans une lettre datée du 26 février dernier, pour statuer sur ce qu’il considère comme une « violation flagrante » des textes régissant la Cour. Une lettre conjointe des trois gouvernements des îles serait également adressée ce jeudi à tous les membres de la haute juridiction, pour attirer leur attention et exiger le respect de textes, apprend HZK-Presse de source proche du cabinet de la présidence de l’île de Ngazidja. Une conférence au sommet des trois présidents des îles pourrait aussi se tenir samedi prochain à Moroni, indique la même source, pour examiner cette situation.
Source : El-Had Said Omar - 150307/eso/hzkpresse/10h00
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