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17 mai 2009 7 17 /05 /mai /2009 12:18

Communiqué de l'Assemblée de l'Union du 13/05/09 sur l'arrêt de la Cour Constitutionnelle

Communiqué de l'Assemblée de l'Union

(Photo : Mr Bounou, Président de l'Assemblée de l'Union)

L'Assemblée de l'Union des Comores a pris connaissance de l'arrêt N°09-08/CC de la Cour Constitutionnelle, daté du 07 mai 2009, constatant que « le mandat de 5 ans, pour lequel les députés de l'Union sont élus a effectivement expiré le 28 avril 2009 ».
Cet arrêt donnait suite à une requête du Secrétaire Général du Gouvernement, qui était en réalité une injonction.

En effet, le 28 avril 2004 correspond à la date d'homologation des résultats du 2ème tour des élections législatives de l'Union. Or des députés de l'Union étaient déjà élus au 1er tour, une semaine auparavant, une quinzaine d'autres députés siégeant à l'Assemblée de l'Union ont d'abord été des députés de îles, élus les uns au 1er tour et les autres au 2ème tour, à des dates différentes avant d'être désignés par leurs assemblées insulaires respectives encore à des dates différentes pour siéger à l'Assemblée de l'Union investie officiellement devant les corps constitués, la communauté internationale et le public le 04 juin 2004.

Or conformément à l'article 19 de la constitution, « l'Assemblée de l'Union est composée de trente trois députés élus pour un mandat de cinq (5) ans ». Donc pour que le mandat de 5 ans des 33 députés expire le même jour, il faut qu'il ait débuté à la même date qui ne peut être que la date d'investiture du 04 juin 2004, ce qui implique son expiration le 04 juin 2009.

Nous pensons que si le gouvernement a tenu à ce que la Cour constitutionnelle sorte un Arrêt pour constater la fin du mandat des députés de l'Union le 28 avril et que la Cour y a obtempéré c'est qu'il y a une raison. Celle-ci est certainement liée à l'adoption par l'Assemblée le 28 avril 2009 de la loi N°09-001/AU, relative au blanchiment (d'argent), financement du terrorisme, confiscation et coopération internationale en matière de produits du crime, puisque la requête du Secrétaire Général du Gouvernement date du lendemain de cette adoption, c'est-à-dire le 29 avril 2009.

Donc la publication de cet arrêt sera pris comme prétexte pour bloquer la promulgation et l'application de cette loi si importante pour notre pays mais qui mais qui était de toute façon boudée par le gouvernement, même si c'est lui qui en avait déposé le projet sous l'impulsion de la Banque Centrale.

L'Assemblée de l'Union estime donc qu'en dehors de cette raison, le gouvernement n'avait aucun intérêt à ce que la Cour Constitutionnelle constate que le président de la République a failli à sa mission en omettant d'organiser les élections législatives pour le remplacement de la législature en fin de mandat.

Elle en appelle donc à la vigilance du peuple comorien et de la Communauté internationale pour suivre de prés et se donner les moyens de contre carrer les agissements anti-républicains et anti-démocratiques du gouvernement de l'Union des Comores.

Moroni, le 13 mai 2009
Le Bureau de l'Assemblée de l'Union

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16 avril 2009 4 16 /04 /avril /2009 13:07

Révision constitutionnelle : Déclaration du 12/04/09 sur l’échec des discussions avec le pouvoir de l’Union

DECLARATION sur l’échec des discussions avec le pouvoir de l’Union

Les présidents des îles autonomes de Mwali et de Ngazidja constatent avec beaucoup de regrets, l’échec flagrant des discussions menées tantôt avec le Président Sambi les 23 Mars et 9 Avril 2009, tantôt avec sa délégation le 11 Avril 2009 sur la révision de la Constitution.

Ils informent que les propositions qu ‘ils ont soumises pour harmoniser les mandats et les élections, préoccupation qui semble être le souci majeur du Président Sambi, mais qui ignorent la prorogation et le raccourcissement du mandat présidentiel ont été rejetées par le Chef de l’Etat et son gouvernement.

Ils s’indignent devant la suffisance et le mépris des délégués du pouvoir de l’Union à toute proposition qui s’articule autour de la légalité et de l’équité ; Ils s’étonnent du refus systématique de l’Union à accepter toute transcription formelle des diverses discussions et condamnent énergiquement la manipulation de l’opinion nationale et internationale pratiquée par le pouvoir de l’Union et les médias d’Etat.

Ils réaffirment leur détermination à s’opposer au piétinement des principes fondateurs de la réunification nationale, notamment l’autonomie large des îles , la présidence tournante tous les quatre ans et l’alternance démocratique. Ils dénoncent l’obsession du pouvoir de l’Union à vouloir proroger par un référendum ou par des manœuvre de confusion institutionnelle, le mandat de l’actuel Chef de l’Etat qui doit selon la constitution, arriver à terme en Avril 2010.

Alors, devant l’acharnement du Président Sambi à vouloir s’éterniser au pouvoir en dehors du droit et provoquer ainsi une déstabilisation du pays, les Présidents des îles autonomes de Mwali et de Ngazidja se retournent vers la population pour l’avertir du danger imminent qui guette le pays et lui demander de se mobilier pour refuser la dictature.

Ils se déclarent prêts à adhérer à toute démarche de révision constitutionnelle qui clarifierait, préciserait et harmoniserait ce qui peut l’être dans le cadre de l’égalité et de l’équité et qui ne raccourcirait ni ne prorogerait tout mandat effectif en cours.

MORONI, le 12 Avril 2009

Les Présidents des îles autonomes de Mwali et de Ngazidja

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24 mars 2009 2 24 /03 /mars /2009 21:23

Communiqué du GISTI du 23 mars 2009:Départementalisation de Mayotte, frontière coloniale et guerre aux migrants

Communiqué du GISTI du 23 mars 2009

Le 29 mars prochain, les électeurs mahorais sont appelés à se prononcer au cours d'une consultation sur la départementalisation de l'île de Mayotte (une des quatre îles de l'archipel des Comores, les trois autres étant rattachées à l'Union des Comores). Alors que l'Outre-mer fait la une de l'actualité depuis plusieurs semaines, et qu'ont été annoncés des états généraux chargés de réfléchir à d'éventuelles évolutions institutionnelles, la classe politique locale et métropolitaine est quasi-unanime à se réjouir de la victoire annoncée du « oui ».
La perspective d'une départementalisation de Mayotte est pourtant l'objet de l'opprobre d'une partie des organisations internationales [1] qui ne font, en cela, que placer leurs pas dans ceux de l'ONU : entre 1976 et 1994, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une vingtaine de résolutions réaffirmant la « souveraineté de la République fédérale islamique des Comores sur l'île de Mayotte ». En effet, en droit international, la partition de l'archipel des Comores, opérée en 1975-1976 au moment d'une tardive « décolonisation », est illégale : les référendums d'autodétermination devaient s'effectuer dans le cadre des frontières coloniales.

La partition de l'archipel et le séparatisme de Mayotte ont des conséquences meurtrières. Depuis 1995 et l'instauration du « visa Balladur », les côtes de l'île de Mayotte sont de plus en plus militarisées afin d'empêcher la circulation des habitants des autres îles. Ces derniers sont de fait interdits de séjour sur une partie de ce qu'ils considèrent être leur sol, sur lequel ils ont, bien souvent, des attaches nombreuses. Afin d'empêcher ces migrations ancestrales, depuis cinq ans, les effectifs de la police et de la gendarmerie ont été presque triplés et richement dotés : trois radars et quatre vedettes surveillent la circulation des frêles barques qui transportent les migrants [2]. La force des liens familiaux et économiques est cependant telle que ni les refus de visa, ni les poursuites en mer, ne peuvent empêcher les échanges. Les soixante-dix kilomètres qui séparent l'île d'Anjouan de celle de Mayotte sont ainsi devenus un des principaux cimetières marins de la planète : entre 3 000 et 6 000 personnes y auraient perdu la vie depuis 1995.

Pour les Comoriens présents sur le sol mahorais, l'accès à un droit au séjour est extrêmement rare même lorsqu'ils résident sur place depuis bien longtemps. Ils sont victimes d'une politique du chiffre particulièrement inhumaine en Outre-mer. Chaque année depuis 2006, au mépris de toutes les règles de droit, plus de 16000 personnes (comoriennes pour la plupart) dont plus de 2000 mineurs ont été expulsées après avoir été traquées et enfermées dans des conditions indignes.
Le processus de départementalisation n'est porteur ni de l'égalité des droits sur les sols métropolitains et mahorais ni de l'abolition de la législation et des pratiques d'exception dont sont victimes, aussi bien les Mahorais en certains domaines (en particulier les droits et minima sociaux) que les migrants. Le « Pacte pour la départementalisation » est particulièrement clair sur ces points et prévoit notamment que « les règles de droit de l'entrée, de l'éloignement et du séjour sur le territoire national, spécifiques à Mayotte, ne sauraient être affectées par la départementalisation ».
Yves Jego, secrétaire d'État à l'Outre-mer, répète depuis plusieurs mois que la départementalisation de Mayotte devra avoir pour contrepartie « davantage de fermeté dans la lutte contre l'immigration clandestine », tandis que le préfet de l'île, Denis Robin, en appelle au « civisme » des Mahorais, en leur affirmant que « l'efficacité de [la politique actuelle] ne peut reposer uniquement sur l'Etat. Les Mahorais doivent apporter leur concours à cette politique par une attitude civique et responsable ».
Le Pacte parle « d'inventer un nouvel avenir qui inscrira pleinement Mayotte dans sa géographie ». Comment y parvenir sans l'abolition du visa Balladur, sans le respect du droit à la circulation au sein de l'archipel des Comores et des droits fondamentaux de tous ? A défaut, la départementalisation ne sera qu'une nouvelle étape dans la guerre faite à toute une partie de la population de Mayotte, indûment considérée comme « étrangère ».

Paris, 23 mars 2009

Notes

[1] Le 9 février dernier, l'Union africaine a affirmé avec force qu'elle « condamne l'organisation, le 29 mars 2009, d'un référendum sur la départementalisation de l'île comorienne de Mayotte et exige l'arrêt immédiat de ce processus » ; elle a également rappelé que « l'inscription de l'île comorienne de Mayotte dans la Constitution de la République française est contraire au droit international ». Dans un rapport du 25 février dernier consacré à Mayotte et aux Comores, le bureau de l'ONU chargé de la coordination des affaires humanitaires (l'OCHA) rappelait à nouveau que « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ».

[2] Rapport d'information présenté par la commission des lois à l'assemblée nationale le 18 février 2009 sur les perspectives de départementalisation de Mayotte, pp. 25 à 30

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7 mars 2009 6 07 /03 /mars /2009 20:26

DECLARATION DU GRITAC DU 04/03/2009

DECLARATION DU GRITAC

(Groupe de Réflexion pour l’Intégrité Territoriale de l’Archipel des Comores)

De quelque bord politique que l’on se trouve, de quelque pays que l’on appartienne, commençons par rendre hommage et grâce, à ces femmes et hommes courageux et déterminés, qui n’ont de cesse, parfois au prix de leurs vies à combattre avec abnégation, les injustices, les oppressions, les abus, les atteintes aux libertés démocratiques etc.

En disant cela, nous pensons aux membres d’ organisations comme SURVIE, la CIMADE, le réseau EDUCATION SANS FRONTIERE, le collectif MIGRANTS MAYOTTE, l’AMICALE PANAFRICAINE, le MRAP, les associations de la société civile comorienne…des organisations politiques comme le FLNKS, le PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS et surtout l’Assemblée de l’Union des Comores, qui tous, par leurs actes aux vertus ô combien salvatrices, font non seulement pour les Comores, mais aussi pour la France, plus, en terme d’image, que n’importe quel limier des arcanes de la meilleure des diplomaties.

S’agissant du contentieux franco-comorien sur Mayotte, comme pour pallier aux manquements et autres défaillances de leurs gouvernants respectifs, ces organisations n’ont de cesse d’exalter d’un côté la probité et de l’autre, de fustiger les intrigues, les récurrentes déstabilisations et l’occupation sans coup férir par la France de l’île comorienne de Mayotte, avec son cortège d’humiliations des Comoriens, voire même de leurs autorités (Intégrité et souveraineté comoriennes sacrifiées sur l’autel de la mendicité, en l’omniprésence remarquée, du Ministre français de l’Outre Mer, au lieu dit Moroni, la capitale comorienne.).

Ajoutez à cela les atteintes graves aux libertés démocratiques à Mayotte, sans cesse dénoncés par les organisations sus-citées, dans un silence assourdissant des autorités comoriennes, qui soit dit en passant, participent avec un certain zèle, aux opérations de déplacements forcés à l’intérieur d’un même pays (les Comores), des Comoriens non munis du "Visa Balladur" criminogène. Criminogène dans la mesure où, depuis l’instauration de ce visa en 1995, près de 8000 cadavres de comoriens cherchant à joindre Mayotte, tapissent les abysses du bras de mer qui relie Anjouan à Mayotte, sans soit dit en passant, que les autorités comoriennes ne s’en préoccupent outre mesure, alors que jadis, le cabotage inter-îles se faisait sans encombre, par des rafiots beaucoup moins rassurants que les kwasa kwasa.

La politique de chantage, de déstabilisation, du fait accompli et de la loi du plus fort imprimée par les autorités françaises, n’excusent en rien le comportement irresponsable des autorités comoriennes qui, en plus du soutien des organisations sus-citées, bénéficient dans ce bras de fer avec la France, de l’appui indéfectible de l’OUA, de l’ONU…bref des instances et de la Communauté internationales.

Il convient certes de condamner avec rigueur les autorités françaises pour leur politique de déstabilisation et d’occupation perpétrée aux Comores, mais gardons-nous de ne pas mettre tout sur le dos de la France, en lavant de tout soupçon, le Président Sambi, qui en est venu à prêter main forte à la politique d’occupation de son pays, quitte à fouler aux pieds sa propre constitution. Une constitution qui fait pourtant du chef de l’Etat dans son article 10, "le symbole de l’unité nationale" et non le bradeur en chef de la souveraineté et de l’intégrité de son pays ; "le garant de l’intégrité des frontières, telles qu’internationalement reconnues, ainsi que la souveraineté de l’Union" et non l’observateur atone et pleutre, agent supplétif de l’occupation par la France de son pays ; "l’arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions" et non l’obstacle essentiel, l’élément perturbateur et déstabilisateur du fonctionnement des institutions.

Autant de forfaitures qui contreviennent à plusieurs articles de la Constitution, cela s’appelle : "haute trahison" Depuis l’illusion créé par l’intervention magistrale du Président Sambi du haut de la tribune de l’ONU, lors de la 63ème Assemblée Générale en début octobre 2008, suivie de sa rencontre le 22 octobre 2008 à Paris, que nous estimions à tort encourageante, avec la notabilité et les associations de la société civile, mis à part quelques timides protestations sibyllines du chef de l’Etat comorien, rien n’est venu perturber, venant de lui, la marche inéluctable et sans coup férir des autorités françaises, vers la partition des Comores.

Il est fort regrettable qu’à quelques jours de cette catastrophe nationale (le 29 mars), l’exécutif comorien ne trouve rien de mieux à faire qu’à recourir à des trésors d’imaginations pour détourner l’attention de ses mandants. Moroni, la capitale comorienne, devient ainsi ces temps derniers, le théâtre d’activités intenses de diversions qui vont des visites de prestige d’hommes d’Etat de premier plan (la dernière en date étant celle du Président iranien Ahmadi Nedjad), jusqu’aux rencontres incongrues attentatoires à la souveraineté et à l’intégrité des Comores dont celles du GTHN (Groupe de Travail de Haut Niveau), ou encore celle qui scelle en terre comorienne de Mayotte, le sort peu enviable des Comoriens des autres îles, transformés par le bon vouloir "des accords du Rocher" en "immigrés clandestins", expulsables à bord d’aéronefs de la flotte comorienne. Accords signés à la préfecture de Mayotte par le Préfet de Mayotte, l’Ambassadeur de la France aux Comores, le délégué comorien à la Défense et le représentant de l’Union Africaine aux Comores…en feignant d’ignorer au passage que la résolution de l’ONU N° 31/4 du 21/10/1975, "condamne énergiquement la présence française à Mayotte, qui constitue une violation de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la république indépendante des Comores".

Et que dire de l’organisation intempestive, à une semaine de la consultation française en terre comorienne de Mayotte, d’un référendum providentiel le 22 mars 2009, sur la révision d’une constitution comorienne, il est vrai inadaptée, mais dont l’urgence et l’empressement manifestés par les autorités comorienne, ne s’expliquent ici, que par la volonté de consolider l’entreprise de départementalisation par la France de l’île comorienne de Mayotte. Ainsi, plus de trois décennies de déstabilisations récurrentes, induites par l’occupation illégale de l’île comorienne de Mayotte auraient dû inciter les autorités comoriennes à se ressaisir.

C’est loin d’être le cas, et en dépit de la mobilisation tous azimuts des organisations sus-citées à quelques jours de la consultation du 29 mars, les autorités comoriennes semblent être les seules à ne pas en saisir et la portée et les conséquences. Pourtant toute cette crise mûrement planifiée connaîtra son épilogue, non dans le récurrent huis clos avec la France, confortée dans son rôle de puissant juge et partie, mais plutôt, dans une réactivation de toutes les structures et synergies susceptibles de prendre à bras le corps, le trop vieux contentieux franco-comorien sur Mayotte, sous arbitrage international.

Quant aux autorités françaises, elles y gagneraient et surtout se grandiraient, en travaillant en direction de rapports harmonieux, dans le sens d’une vraie entente et d’une réelle réconciliation sans ambiguïté entre Comoriens des 4 îles et non dans une logique d’exclusion, d’ostracisme, de confrontation, voire même de haine. Et la levée du "Visa Balladur" est un préalable.

Ce 04 / 03 / 2009, pour le GRITAC, SAID HASSANE Jaffar

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31 décembre 2008 3 31 /12 /décembre /2008 00:51

DECLARATION DE SAID ALI MOHAMED DU 29/12/08 AUX POLITICIENS COMORIENS

Ci-dessous une déclaration de l'ancien Premier ministre comorien Said Ali Mohamed (photo) adressée à la classe politique de son pays :

DECLARATION DE SAID ALI MOHAMEDA LA CLASSE POLITIQUE COMORIENNE

بِسْمِ اللّهِ الرَّحْمَنِ الرَّحِيمِ
السَّلاَمُ عَلَيْكُمْ وَرَحْمَةُ اللهِ وَبَرَكَاتُهُ

Moi, Said Ali Mohamed, natif de Bimbini à Anjouan (Union des Comores), ancien responsable politique, et résidant actuellement en France ;

► Parce que les avidités de pouvoir, durant ces vingt dernières années, n'ont rien apporté à notre peuple que mélancolie, haine et soif de vengeance ;
► Parce que les conflits de compétence qui entredéchirent nos dirigeants n'augurent rien de bon, et que les surenchères politiques, les menaces et intimidations qui sont relayées, sans discernement, par les médias, n'engendreront que des situations encore plus regrettables que celles que nous avons connues jusqu'à présent ;
► Parce que quarante ans durant, j'ai oeuvré avec d'autres pour l'unité, la liberté et la prospérité de mon pays et que je refuse de voir périr ce pourquoi je me suis battu toutes ces années ;

Je ne peux résister à l'envie de saisir l'opportunité des échanges de voeux, pour attirer votre attention, à vous, responsables politiques comoriens, les dirigeants comme les opposants, les hommes comme les femmes, les anciens comme les jeunes, sur les dangers qui guettent notre pays, en ce début d'année nouvelle et contre lesquels, nous devons unir nos forces si nous voulons les surmonter :

► A commencer notamment par le référendum que le gouvernement français entend organiser, le 29 mars 2009, dans l'île comorienne de Mayotte pour ancrer irréversiblement cette partie de notre territoire national au sien, en tant que 101ème département ;
► Suivi par l'obstination du Président Sambi à vouloir modifier seul, la constitution sans concertation avec quiconque ;
► Ou encore la loi dite de citoyenneté économique, votée dans des conditions équivoques, qui, pourtant, peut s'avérer une formidable opportunité pour ouvrir notre pays aux investisseurs extérieurs autant qu'elle peut, aussi, se révéler compromettante.

Ces trois points constituent, à mon avis, trois enjeux majeurs, qui peuvent menacer à terme, peut-être plus cruellement encore, l'unité, la paix et la stabilité de notre pays, si nous n'y prenons pas garde.

Si, face à la puissante France, un pays membre permanent du Conseil de Sécurité, nous ne pouvons rien qui puisse l'empêcher d'assouvir ses vils desseins de partitionner notre minuscule Etat alors qu'elle a la responsabilité historique de l'unir et l'accompagner vers un développement harmonieux ; Ne pourrions-nous pas, pour le moins, nous unir pour manifester notre colère et notre désespoir à la face du monde qui nous observe ?

Si, face à la détermination du Président Sambi de modifier la constitution à sa convenance, nous ne pouvons rien qui puisse le raisonner ; Ne pourrions-nous pas, pour le moins, nous retrouver, nous, responsables politiques et représentants de la société civile, dans le cadre d'un dialogue national, pour repenser les institutions de notre pays de manière à empêcher Sambi d'imposer son diktat ? Car, s'il est vrai que celui-ci prétexte la lourdeur des institutions pour ménager la constitution à son profit, il n'en est pas moins que celle-ci est inadaptée au contexte de notre pays et qu'elle nécessite des aménagements, d'une manière ou d'une autre.

Si, face au sous-développement de notre pays et à la misère qui accable nos populations, nous ne nous sentons pas en mesure de repousser ceux qui prétendent vouloir nous aider, ne pourrions-nous pas pour autant saisir, ensemble, l'opportunité de la loi sur la citoyenneté économique pour poser les conditions d'une véritable ouverture de notre pays à l'investissement étranger pour un développement réel et durable ?

Pour toutes ces raisons, j'appelle tous les responsables politiques de mon pays, le pouvoir et l'opposition, à taire leurs querelles stériles et à cesser leurs coups bas, pour asseoir, ensemble, les bases d'un sursaut national.

J'appelle son Excellence, le Président de l'Union des Comores, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, à donner le bon exemple, en convoquant sans délai, conformément à son engagement devant les Chefs d'Etat de l'Union africaine, le 1er février 2008, une conférence inter-comorienne, pour que nous puissions ensemble réfléchir à l'avenir de notre pays, son développement, ses institutions, la consolidation de son unité nationale, la défense de son intégrité territoriale et la viabilité de ses relations internationales. Et je prends l'engagement de lui apporter tout mon concours à cet effet.

Mes chers compatriotes,

Les disparitions en mer, mépris, humiliations et maltraitances dont les ressortissants de Ngazidja, Mwali et Ndzuani font l'objet à Mayotte et l'indifférence dont fait preuve notre gouvernement face à cette situation ;

Cette déclaration compromettante, signée le 9 décembre 2007, par notre ministre des finances, Mohamed Ali Soilihi, au nom du gouvernement comorien, avec Monsieur Louis Michel, Commissaire européen en charge du développement et dans laquelle je relève notamment ce paragraphe :
« Situé au nord du canal de Mozambique, l'archipel des Comores comprend quatre îles dont trois: Grande Comore (Ngazidja), Anjouan (Ndzouani) et Mohéli (Mwali), qui couvrent 1 861 km2, constituent l'Union des Comores; l'île de Mayotte (Maoré) est restée française à l'indépendance ».
(Extrait document de stratégie pays et programme indicatif national pour la période 2008-2013)

Sont autant pour moi des motifs réels de préoccupation qui doivent interpeller la conscience de tout un chacun.

Mes chers compatriotes,

Le salut de notre pays ne peut venir que de nous-mêmes, par une prise de conscience collective de l'ampleur des menaces qui pèsent sur notre destin commun et de la nécessité de nous rassembler pour réfléchir aux voies et moyens de les surmonter.

À l'aube de cette année 2009, comprenez que je ne puisse formuler à votre endroit, autres voeux que celles de vous voir privilégier les voies du dialogue pour sortir le pays de l'impasse.
Il est, en effet, des moments où, dans la vie d'un peuple, les intérêts collectifs doivent primer sur les intérêts individuels, où, les gens doivent pouvoir se poser et réfléchir –mesurer le chemin parcouru et celui qui reste à parcourir - mettre de côté ce qui divise pour ne considérer que ce qui unit - prendre exemple sur l'histoire pour bâtir l'avenir.

Ce moment est arrivé ; nous devons le saisir.

Qu'ALLAH TOUT puissant vous bénisse tous.

Fait à Paris, le 29 décembre 2008.
Said Ali Mohamed
Ancien Premier ministre

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30 décembre 2008 2 30 /12 /décembre /2008 14:02

Communiqué de presse de la FCDH du 30 décembre 2008

FONDATION COMORIENNE DES DROITS DE L'HOMME

Tel : 7711543

Email : fcdh_comores2008@yahoo.fr

HAMPANDRE-MUTSAMUDU ANJOUAN

UNION DES COMORES

COMMUNIQUE DE Presse

A l'occasion du nouvel an de 2009 la fondation comorienne des droits de l'homme vous souhaite bonne et heureuse année qu'elle vous apporte bonne santé, le bonheur, la chance et des succès.

La Fondation Comorienne des Droits de l'Homme (FCDH) est indignée à la vue des images filmés par un policier français et diffusées par les télévisions du monde entier à propos des conditions d'emmagasinage d'êtres humains dans le Centre dit de transit de Pamandzi à Mayotte, terre comorienne devenue par la force des choses un laboratoire du couple Préfet de Mayotte- l'ambassadeur de France aux COMORES SUR des trucs douteux du genre remise en cause du droit du sol, expulsion d'êtres humains dans des tenues dégradantes, expulsion d'enfants non accompagnés, etc.

La Fondation Comorienne des Droits de l'Homme (FCDH) appelle les autorités comoriennes en particulier le ministère des affaires étrangères, à plus de fermeté vis-à-vis d'une France arrogante et belliqueuse envers notre pays.

La Fondation Comorienne des Droits de l'Homme (FCDH) demande aux autorités comoriennes en particulier le ministère de la justice et de l'intérieur de mettre fin par tous les moyens les agissements de nos compatriotes égarés et traîtres communément désignés comme membres du « Réseau Français ».

La Fondation Comorienne des Droits de l'Homme (FCDH) appelle les démocrates français à faire pression sur leurs autorités pour que leur pays berceau des droits de l'homme, respecte en dehors de ses frontières naturelles, le droit international et les droits humains

Mutsamudu le 30 décembre 2008

BUREAU EXECUTIF NATIONAL

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19 décembre 2008 5 19 /12 /décembre /2008 21:02

Communiqué de GRITAC du 18/12/2008 : A propos de Mayotte : contre les desinformation et falsification

Quand les occupants se disent occupés !

Il ne faut pas se tromper de combat !

S’agissant de Mayotte, les limiers de la coloniale, imités par les séparatistes maorais ont bien assimilé l’adage qui dit : « Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose ». Tant et si bien qu’à coups de campagnes de désinformation et de falsification de l’histoire des Comores, ils arrivent à faire d’une occupation illégale de l’île comorienne de Mayotte, une affaire « d’immigrés clandestins » (litote désignant, avec une gêne non dissimulée, les Comoriens des autres îles sœurs, qui pourtant, ont plus de connexité, pour ce qui est de l’origine, de la langue, de la religion, des coutumes, et de la tradition…qu’il y en a, entre par exemple, le Corse et le Breton, ou le Basque et l’Alsacien…). Ainsi, par un spécieux tour de passe-passe, de victimes, les Comoriens de Mayotte originaires des autres îles, ont mué, par le bon vouloir du tristement célèbre « Visa Balladur », en « immigrés clandestins » « réprimables », « emprisonnables », « expulsables » et au mieux, taillables et corvéables à merci.

On en arrive aujourd’hui d’un côté, à sanctifier la politique du fait accompli de la France à Mayotte, qui n’a de cesse de détourner abusivement le principe « des droits des peuples à disposer d’eux-mêmes » et de l’autre, à occulter le vrai problème, qui est l’occupation illégale par la France de l’île comorienne de Mayotte, en violation des résolutions des instances internationales. De sorte que la prétendue horde d’envahisseurs comoriens frappés du sceau infamant « d’immigrés clandestins », devient en quelque sorte, une espèce d’idée fixe, voire même de lubie de toute la classe politique française et de la plupart des médias dont malheureusement "LIBERATION" que nous saluons au passage, au même titre que des ONG comme la CIMADE, de Dominique Versini etc. pour la révélation d'actes illicites indignes du pays des droits de l'Homme. Cette formidable machination induite par la politique du fait accompli et de la loi du plus fort de la puissance française, réussit pour le coup, à renvoyer pour l’instant aux calendes grecques, la résolution de l’ONU N° 31/4 du 21/10/1975 qui pourtant :

« 1. condamne les référendums du 8 février et du 11 avril 1976, organisés dans l’île comorienne de Mayotte par le gouvernement français et les considère comme nuls et non avenus, et rejette :

a) toute autre forme de référendum ou consultation qui pourraient être organisés ultérieurement en territoire comorien de Mayotte.

b) toute législation étrangère tendant à légaliser une quelconque présence coloniale française en territoire comorien de Mayotte.

2. condamne énergiquement la présence française à Mayotte, qui constitue une violation de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la République indépendante des Comores ».

GRITAC (Groupe de Réflexion pour l'Intégrité Territoriale de l'Archipel des Comores)

Le 18 décembre 2008

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17 décembre 2008 3 17 /12 /décembre /2008 22:19

Communiqué de l'Elysée du 17/12/08 : Départementalisation de Mayotte

Ci dessous le Communiqué faisant suite à l'entretien de ce jour (17 décembre 2008), du Président français, Monsieur Nicolas SARKHOZY avec une délégation des représentants de Mayotte

Le Président de la République a reçu à l'Elysée une délégation des représentants de Mayotte regroupés au sein du comité pour la départementalisation de Mayotte en présence d'Yves Jégo, Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer.

A cette occasion, les principales étapes de ce que pourrait être la marche vers la départementalisation ont été présentées par le Chef de l'Etat à savoir:

• 29 Mars 2009: consultation de la population de Mayotte sur l'évolution vers la création d'un département relevant de l'article 73 de la Constitution.

• Eté 2009: adoption de la loi organique mettant en œuvre le choix des Mahorais, en cas de réponse positive. La loi organique prévoit que le département est créé le jour de l'installation de la nouvelle assemblée élue au plus tard en mars 2011.

• Eté 2009 - début 2011: prise des textes législatifs et réglementaires nécessaires à la traduction de la « feuille de route » dans tous les domaines. Ces textes prévoient les adaptations nécessaires ainsi que la progressivité de certaines mesures.

• 2009 - 2012: Fiabilisation de l'Etat civil de l'ensemble des Mahorais. Première revalorisation des prestations déjà en vigueur à Mayotte (AAH – APA – APL – Allocations familiales).

• Avril 2011: installation de la nouvelle assemblée, création du 101ème département français.

• 1er janvier 2012: Mise en place des prestations sociales non encore étendues à Mayotte avec un taux correspondant à 25% du taux moyen national. Début de l'alignement progressif sur 20-25 ans des taux.

A la demande du Président de la République, Yves Jégo se rendra à Mayotte début janvier 2009 pour arrêter définitivement cette feuille de route dans la perspective de la consultation du 29 mars qui permettra aux mahorais de se prononcer

Source : Elyséee

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17 décembre 2008 3 17 /12 /décembre /2008 11:01

Communiqué de presse du FMI du16/12/08 sur le prêt accordé aux Comores

En complément de l'article publié hier concernant la décision du Conseil d'Administration du FMI de mettre en place un programme post-conflit en faveur des Comores ci-dessous le communiqué de presse du FMI en date du 16 décembre 2008

Communiqué de presse n° 08/327
Le 16 décembre 2008

Le Conseil a approuvé le décaissement d'un prêt d'un montant équivalent à 2,2 millions de DTS (soit environ 3,4 millions de dollars EU) au titre de l'accès rapide à la Facilité de protection contre les chocs exogènes (FPCE).

En septembre 2008, le Conseil d'administration à approuvé des modifications à la FPCE, afin de permettre un accès plus rapide et plus important, de rendre l'utilisation de ce mécanisme plus aisé et d'en accroître la souplesse. Ces aménagements ont pris effet en novembre, une fois réunis tous les instruments juridiques requis. Le décaissement au titre de l'accès rapide aux ressources de la FPCE est destiné à contribuer à amortir l'impact de la hausse des prix pétroliers et alimentaires sur la balance des paiements en 2008.

Le Conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) a également approuvé le versement d'un montant de 1,1 million de DTS (environ 1,7 million de dollars EU) au titre de l'Aide d'urgence post-conflit (AUPC) à l'Union des Comores, portant l'assistance totale à l'équivalent de 3,3 millions de DTS (environ 5,1 millions de dollars EU). Le soutien apporté par le FMI au titre de l'AUPC vise à aider les Comores à faire face aux besoins immédiats de rétablissement de la coopération inter-îles, d'amorce du retour à la viabilité des finances publiques et d'élimination des distorsions économiques fondamentales, afin de permettre à l'économie comorienne de renouer progressivement avec une croissance forte et durable.

M. Takatoshi Kato, Directeur général adjoint assurant la conduite des délibérations du Conseil d'administration sur l'Union des Comores, a fait la déclaration suivante à l'issue des travaux:

"La croissance économique a pâti de l'instabilité politique persistante aux Comores, tandis que la hausse des prix des produits alimentaires et de l'énergie a affaibli la position extérieure du pays et durement frappé les couches vulnérables de la population. La charge de la dette extérieure, y compris les arriérés accumulés, est insoutenable. L'appartenance à la zone franc a toutefois constitué un ancrage de stabilité. Avec l'apaisement des tensions politiques, il y a lieu de féliciter les autorités pour la prompte mise en place d'un programme économique visant à relever ces défis.

Dans le domaine macroéconomique, le gouvernement a rétabli la coopération inter-îles en matière de gestion budgétaire et économique, et s'emploie à renforcer la situation des finances publiques par l'application de mesures volontaristes de mobilisation des recettes et une maîtrise accrue de la masse salariale. La réalisation des objectifs budgétaires au titre de l'exercice 2008 permettra de redonner confiance aux bailleurs de fonds et au secteur privé quant à la volonté des pouvoirs publics d'assainir durablement les finances publiques. Pour éviter l'aggravation de la situation de la dette publique, les autorités entendent limiter les déficits publics à des niveaux susceptibles d'être couverts par l'aide extérieure identifiée, surtout sous forme de dons.

Dans le domaine structurel, le gouvernement a engagé des mesures visant à éliminer progressivement les obstacles structurels à la croissance. Il convient de saluer le récent relèvement des prix des produits pétroliers et des tarifs de l'électricité, faisant suite à plusieurs années de gel de ces prix. Les autorités ont mis en place un mécanisme de détermination flexible des prix des produits pétroliers, conscientes de son caractère crucial pour rendre l'approvisionnement en énergie-facteur essentiel d'appui à la croissance-plus fiable. Par ailleurs, avec l'assistance technique de la Banque mondiale et d'autres bailleurs de fonds, le gouvernement a amorcé la préparation de la réforme des entreprises publiques et travaille à l'achèvement du DSRP pour la fin mars 2009. D'autres réformes structurelles visent à accroître l'efficacité de l'administration publique, notamment le bon calibrage des effectifs de la fonction publique et la rationalisation de son organigramme.

Dans le même temps, la mise en œuvre des réformes comporte des risques non négligeables pour les Comores, compte tenu des contraintes de capacités, des défis que présentent l'environnement politique et de la vulnérabilité du pays aux chocs exogènes. Dans un contexte aussi difficile, la stricte application des réformes sera déterminante pour mobiliser des concours accrus des bailleurs de fonds, rétablir la compétitivité de l'économie et, de manière plus générale, créer les conditions d'une croissance accélérée, autant de facteurs qui permettront d'accroître l'efficacité de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Pour parvenir à résoudre la question du surendettement, les Comores devront passer rapidement à la mise en œuvre d'un programme appuyé par les ressources du FMI au titre de la Facilite pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance et réunir les conditions requises pour bénéficier de l'allègement de dette au titre des initiatives PPTE et IADM."

ANNEXE

Évolution économique récente

La situation économique de l'Union des Comores s'est considérablement détériorée au cours des deux dernières années. La croissance du PIB réel a été d'à peine ½ % en 2007, contre un taux de croissance moyen annuel de 2 ½ % sur la période 1999-2006. L'activité économique est restée faible au premier semestre 2008 et le PIB réel devrait stagner à ½ % pour l'année entière. Outre la détérioration des termes de l'échange, la croissance est freinée par les problèmes du secteur de l'énergie découlant du non renouvellement, en avril 2008, d'un contrat d'approvisionnement conclu de longue date avec une grande société pétrolière française.

L'inflation a fortement augmenté en 2007, portée à 4,5 % en raison de la flambée des prix des produits alimentaires et pétroliers. Fin 2008, elle devrait atteindre 9,6 %, sous la pression continue de la hausse des prix des denrées alimentaires et des produits pétroliers au cours des neuf premiers mois de l'année.

L'exécution budgétaire a encore faibli en 2007-08, bien que des mesures correctrices aient été prises pour 2009 et le moyen terme. Le déficit du solde primaire intérieur du budget a été porté à 2,2 % du PIB en 2007 et les données budgétaires à fin septembre indiquent qu'il atteindrait 2,7 % du PIB en 2008.

Face à la constante appréciation, en termes réels, du franc comorien ancré sur l'euro et à la détérioration des termes de l'échange à un rythme moyen annuel de 16 % sur les 3 dernières années, le déficit du solde extérieur courant a été porté à l'équivalent de 6,7 % du PIB en 2007. D'après les projections, il devrait atteindre 8,7 % du PIB en 2008 — surtout en raison de la hausse des prix de l'énergie et des produits alimentaires durant les 9 premiers mois de l'année. La dette extérieure des Comores n'est pas viable, ressortant en VAN et selon les projections, à 236 % des exportations à la fin 2008.

Synthèse du programme

Dans un contexte de croissance faible, le programme appuyé par les ressources de la FPCE est surtout axé sur la mobilisation des recettes et la maîtrise de la masse salariale. Les réformes structurelles visent à rétablir progressivement la coopération inter-îles, à dénouer les principaux blocages structurels à la viabilité des dépenses à moyen terme et à amorcer la correction des distorsions économiques. Rigoureusement appliqué, le programme pourrait constituer un jalon vers le point de décision pour l'allègement de dette au titre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Cela favoriserait aussi un réengagement durable des bailleurs de fonds pour le renforcement de la capacité des autorités à mettre en œuvre les politiques macroéconomiques.

L'appui du FMI au titre de l'accès rapide à la PFCE aidera à faciliter l'ajustement au choc majeur souffert subi en 2008 du fait de la détérioration des termes de l'échange. À cet égard, les autorités ont pris des mesures correctrices volontaristes. Il faut noter en particulier le resserrement budgétaire et l'adoption progressive des prix du marché pour les principaux produits de base importés et exportés, ce qui devrait contribuer à terme, à la réduction des déséquilibres externes des Comores.

Union des Comores - Principaux indicateurs économiques et financiers, 2006-13

	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013
			Programme		Projections


(Variation annuelle en pourcentage, sauf indication contraire)
Revenu national et prix
PIB réel	1,2	0,5	0,5	1,0	2,0	3,0	3,5	4,0
Indice prix à la cons. (moyenne)	3,4	4,5	5,9	4,9	1,5	2,9	3,1	3,1
Taux de change effectif réel	134	129	...	...	...	...	...	...
Termes de l'échange	-6,9	-20,3	-21,2	17,1	-3,1	-1,4	0,3	0,7

Monnaie et crédit
Avoirs extérieurs nets	6,3	5,0	0,8	0,8	0,4	0,8	1,0	1,1
Crédit intérieur	5,0	6,0	11,9	-0,4	2,7	4,2	5,1	6,1
Crédit à l'État	63,9	-0,2	31,6	-3,5	0,6	2,3	3,5	4,2
Masse monétaire au sens large	4,3	1,1	7,1	7,2	5,5	8,3	9,3	7,7

(En pourcentage du PIB, sauf indication contraire)
Investissement et épargne
Investissement	9,2	10,4	10,5	12,8	13,9	14,5	15,1	15,8
Épargne nationale brute	3,2	3,7	1,8	2,2	3,6	3,5	4,7	52

Budget de l'État
Recettes intérieures	13,6	12,7	12,4	12,7	13,0	13,4	13,9	14,3
Total des dons	5,0	7,6	8,9	5,9	6,1	6,3	6,5	6,7
Dépenses totales	21,2	22,3	21,7	21,2	21,3	21,4	21,6	21,6
Solde primaire intérieur	-1,2	-2,2	-2,7	-1,6	-1,3	-0,8	-0,3	0,3
Solde global (base caisse)	-1,7	-3,4	0,0	-3,4	-2,5	-2,2	-1,7	-1,2
Dons exclus	-6,7	-11,0	-8,9	-9,3	-8,6	-8,4	-8,2	-7,8

Secteur extérieur
Solde extérieur courant	-6,1	-6,7	-8,7	-10,5	-10,3	-11,0	-10,4	-10,6
Hors transferts officiels et privés	-24.3	-26,5	-28,4	-26,6	-27,1	-27,4	-27,3	-27,9
Ratio VAN dette ext./
export. de biens et services	390	249	236	218	208	193	175	160

Sources : autorités comoriennes; estimations et projections des services du FMI.

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10 décembre 2008 3 10 /12 /décembre /2008 22:03

Entérrement des Comoriens dans une fosse commune à Mayotte : Communiqué de la FCDH du 08/10/2008 + Réaction de l'Ambassadeur de France aux Comores du 10/12/2008

Suite à l'entérrement récent de certains Comoriens à Mayotte dans des conditions choquantes, ci-dessous le communiqué de la FCDH du 08/12/2008 ainsi que la réponse de l'Ambassadeur de France aux Comores du 10/12/2008

FONDATION COMORIENNE DES DROITS DE L'HOMME (FCDH)

Téléphone : (269)7611735 Email : fcdh_comores2008@yahoo.fr

Hampadré Mutsamudu Anjouan

DECLARATION

La Fondation Comorienne des Droits de l'Homme (FCDH) a appris avec consternation par voie de presse et d'autres témoignages dignes de foi l'enterrement d'un certain nombre de nos compatriotes dans une fosse commune creusée à l'aide d'engins mécaniques.

La Fondation Comorienne des Droits de l'Homme (FCDH) s'élève contre le fait que les autorités d'occupation de l'île comorienne de Mayotte se sont opposées à ce qu'ils puissent bénéficier de la toilette mortuaire et autres us et coutumes musulmanes malgré l'insistance des familles qui réclamaient vainement les corps. De ce fait la La Fondation Comorienne des Droits de l'Homme (FCDH) estime qu'il y eu entrave à la liberté de culte et condamne sans réserve ces agissements méprisants et arrogants des autorités françaises.

La Fondation Comorienne des Droits de lâ€™Homme (FCDH) s'étonne de l'absence d'une réponse appropriée vis-à-vis de cette France conquérante.

La Fondation Comorienne des Droits de l'Homme (FCDH) trouve inopportune la tenue à Mutsamudu le mercredi 10 décembre 2008, jour de la 60^ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, d'une réunion du fameux GTHN.qui n''a d'autres visées que la légitimation du condamnable référendum que les autorités coloniales comptent imposer dans l'île comorienne toujours sous leur occupation militaire. La Fondation Comorienne des Droits de l'Homme (FCDH) par conséquent demande avec vigueur la dissolution de ce « machin » et d'arrêter faire la bise à Jégo et consorts.

La Fondation Comorienne des Droits de l'Homme (FCDH) s'allie avec les autorités de l'île autonome d'Anjouan pour exiger la fin des expulsions dans des conditions dégradantes.

Fait à Mutsamudu le 08 décembre 2008*

Le Bureau Exécutif National (B.E.N.)

Réaction de Luc HALLADE, Ambassadeur de France auprès de l'Union des Comores (e.mail du 10 décembre 2008)

Mesdames, Messieurs les membres du comité exécutif de la FCDH,

Je viens de prendre connaissance de votre cqué du 8/12/08.

Je pense qu'avant d'établir et de diffuser de tels cqués "vengeurs", vous devriez aller à la source demander des explications, que l'on vous fournirait bien volontiers.

Vous trouverez ci-joint un rapport de police (cliquez ICI et ICI), qui établit clairement que , contrairement aux allégations d'une certaine presse peu fiable, l'enterrement des corps des victimes du naufrage du 20/11 s'est fait dans des conditions respectueuses des morts et des préceptes religieux.

Je regrette qu'Al Watwan ait ainsi , dans un souci manifeste de créer émotion et ressentiment dans une circonstance aussi pénible que tragique, cru bon de publier, sans la moindre vérification , un article contenant des informations manifestement erronées.

Tout ce "bruit" autour de morts dont justement le respect qui leur est dû aurait appellé à davantage de retenue, n'honore, ni le journalisme, ni votre ONG, si prompte à dénoncer des soi-disant manquements , sans pour autant se préoccuper des causes de tels drames, qui sont liées au trafic rémunérateur des kwassas-kwassas , qui s'apparente clairement à la traite d'être humains.

Comme je suis choqué mais pas rancunier, je vous invite à assister, vendredi 12/12 à 14h, à l'inauguration de l'antenne consulaire à Hombo de l'ambassade de France, qui permettra aux Anjouanais d'obtenir des visas qui leur permettront je l'espère de voyager légalement, sans mettre leur vie en danger.

Comptant sur votre présence, et aussi sur davantage de professionnalisme de votre part à l'avenir, je vous prie de bien vouloir agréer, Mesdames, Messieurs, l' assurance de ma considération distinguée.

Luc HALLADE

Ambassadeur de France

auprès de l'Union des Comores

Tel: 00 269 773 12 14

Fax: 00 269 773 09 22

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