Vous trouverez, chers visiteurs du blog, un point de vue intéréssant de Maître Fahmi Said Ibrahim sur la question de l'harmonisation des mandats aux Comores. Contrairement à d'autres personnes, il a le mérite de faire recours à un raisonnement juridique dans son opinion. Chose agréable !

Halidi Allaoui (HALIDI-BLOG-COMORES)  

Source : Al-watwan N° 1506 du 17 février 2010

COMORES : DE L’HARMONISATION DES MANDATS

Opinion

Le débat sur l’harmonisation des mandats des gouverneurs des Îles et celui du président de l’Union fait autant couler beaucoup d’encre qu’il laisse prospérer l’imposture. A la veille de la convocation du Congrès, auquel la loi référendaire du 17 mai 2009 donne compétence pour trancher la question, une certaine opposition mène campagne tambour battant, entre cymbales et sous-fifres – autant dire beaucoup de bruit pour étouffer les casseroles qu’elle traîne - , pour exploiter la crédulité des dupes.

De quoi cette campagne est-elle le nom? De la tentative de faire accroire que la réconciliation nationale est en train de voler en éclats parce que la tournante est bafouée ! Que la démocratie elle-même est en danger parce que le président Ahmed Abdallah Sambi a l’intention de s’éterniser au pouvoir !

Après avoir transformé blogs et autres sites de désinformation en déversoir d’insultes calomnieuses d’une violence inouïe – il y a chez certains comme un bonheur à être dépouillé de la pénible tâche de penser -, ces porte-parole autoproclamés de la cause du peuple ont battu pêle-mêle le rappel des grands principes : à leurs yeux, le Congrès n’est pas habilité à voter la loi constitutionnelle d’harmonisation des élections parce que d’une part, si d’aventure celle-ci impliquait une prorogation ne serait-ce que de quelques jours du mandat du président de l’Union, il reviendrait à porter atteinte au principe de non rétroactivité des lois ; et que, d’autre part, de toutes les façons les accords de réconciliation nationale dits de Fomboni du 17 février 2001 lui interdisent d’y toucher parce que, si tel était le cas, ce serait porter atteinte à la tournante !

A propos d’atteinte au principe de non rétroactivité

Vous avez dit atteinte au principe de non rétroactivité des lois? Relevons simplement que ce principe n’est invoqué qu’en ce qui concerne le mandat du président de l’Union, mais que ces scrupules à géométrie variable, faut-il le souligner, sont noyés dans un silence de plomb lorsqu’on évoque les mandats des gouverneurs !

Mais minute papillon, voyons ça de plus près. Ecartons d’emblée insultes et calomnies, pour ma part je ne peux m’abaisser à les répondre, c’est déjà une première différence, et tentons de dissiper le brouillard de l’indistinct. Le principe de non rétroactivité constitue certes un principe fondamental de droit commun, réglant la question du conflit de lois dans le temps et assurant la sécurité juridique ; il souffre cependant d’exceptions : en matière pénale par exemple, l’exception est la règle lorsqu’une loi plus douce vient à entrer en vigueur ; c’est la rétroactivité in mitius.

Plus généralement, la doctrine s’accorde à dire que le législateur peut adopter des lois rétroactives à condition que l’intérêt général le justifie. Il en est ainsi en matière de lois de validation ou de lois interprétatives. Reste que la controverse a trait non pas à une loi ordinaire mais à une loi constitutionnelle dont l’objet se trouve être l’harmonisation des mandats des principaux organes exécutifs, de telle sorte que le pays se relève du bourbier actuel que représentent ces perpétuelles et coûteuses élections !

Mais d’où vient que ces belles âmes en arrivent jusqu’à contester la légitimité du peuple souverain dans sa volonté exprimée d’améliorer le fonctionnement régulier de nos institutions?

Nous touchons là à la question fondamentale de la souveraineté. Outre que l’article 3 de la Constitution dispose : La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce, dans chaque île et dans l’ensemble de l’Union, par ses représentants élus ou par la voie du référendum. Aucun groupement ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Une question fondamentale : la souveraineté

Cette règle sans équivoque affirme de manière explicite que la souveraineté nationale appartient au peuple. Aussi dans l’exercice de cette prérogative, le peuple souverain a chargé expressément ses élus réunis en congrès de traiter le problème de la disparité des mandats lors du référendum du 17mai 2009 ! N’en déplaise à ceux qui veulent s’en attribuer abusivement et malicieusement l’exercice. Il se présente, certes, une difficulté évidente dans le choix du calendrier à arrêter : à quelle date faudra-t-il en effet regrouper ces élections générales?

La solution viendra sans doute de la mise en pratique de la théorie de l’interprétation réaliste du droit. Elle considère en effet que face à des contraintes juridiques qui se présentent concomitamment, exemple d’un principe général du droit dont la mise en pratique risque de compromettre un autre principe d’égale importance - songez que dans notre cas les mandats des gouverneurs eux-mêmes ne prennent pas fin la même année -, le choix d’une décision mette en balance plusieurs éléments, l’intérêt général ou le coût financier par exemple, de sorte que l’on puisse raisonnablement anticiper sur le bilan et en prenant garde que les conséquences ne soient pas disproportionnées à l’objectif poursuivi. En réalité, cette réflexion là n’intéresse pas messires les censeurs. Ils feignent même d’oublier que le principe de l’effet utile qui en découle a été récemment appliqué à certains actes maintenus à juste titre malgré qu’ils aient été pris sur le fondement d’une ordonnance par la suite partiellement censurée par la Cour constitutionnelle !

Apporter des clarifications dans ce qui était alors la jungle

Mais comment le serait-il autrement quand on sait qu’ils ont déserté le terrain des propositions lors du débat sur la réforme constitutionnelle, réforme qui, faut-il le rappeler, a eu au moins le mérite d’apporter des clarifications dans ce qui était alors la jungle des compétences partagées, et que ces soi-disant non démagogues, après n’avoir pas eu non plus le courage de solliciter le suffrage du peuple lors des dernières législatives, donc acquérir une légitimité certaine, labourent aujourd’hui le champ qu’ils maîtrisent le mieux, c’est-à-dire la démagogie ? On ne s’en laissera d’autant moins conter que nous autres, autre différence, sommes très à l’aise sur ces sujets : souvenez-vous en, nous avons été un certain nombre, vous les compterez sur les doigts d’une seule main, à avoir combattu le projet de Constitution soumis à référendum le 23 décembre 2001. Il nous avait semblé à l’époque que tel quel, non seulement ce projet était d’une risible ou pathétique complexité – c’est selon -, mais qu’il portait déjà en lui les germes des discordes futures ; et, plus grave, en diluant par trop l’unité nationale dans une espèce de machin à satisfaire les ambitions médiocres des uns et des autres sous couvert d’autonomie des îles, le remède proposé s’avérerait pire que le mal. Que disait à l’époque une certaine opposition? Que peu importait le texte proposé par Assoumani Azali, l’essentiel n’était pas là et que nous autres n’y entendions strictement rien ! L’essentiel était donc ailleurs. L’essentiel était de faire déguerpir au premier tocsin le colonel putschiste Azali grâce à la nouvelle et implacable mécanique que ce texte allait instituer, et qu’on verrait la suite après ! La suite, on la connaît. Les intérêts supérieurs de la nation ont été sacrifiés sur l’autel des petits calculs partisans.

A propos d’accord de Fomboni

Aujourd’hui, c’est la même personnalisation du débat et la même combinazzione qui sont à l’œuvre, sauf que dans ces nouvelles noces entre carpe et lapin, ambitions claudicantes cherchant à s’appuyer sur le bras (déjà armé?) du coup d’Etat permanent, ce sont les accords de Fomboni qu’on utilise comme d’un faux nez, leur donnant une place dans notre hiérarchie des normes - le sommet de la pyramide disent-ils - qu’ils n’ont pas, et occultant le fait que même s’ils ont eu la vertu d’initier une dynamique de réconciliation, c’est bien la détermination du président Ahmed Abdallah Sambi et l’intervention militaire qui rendirent effective la présence de l’Etat à Anjouan.

 
Mais à propos de l’accord de Fomboni, quelle place occupe t-il au juste dans la hiérarchie des normes ? Est-il inférieur ou supérieur à la constitution ? Il eut peut être fallu le qualifier de traité de Fomboni si à leurs yeux l’accord de Fomboni prime sur la constitution de l’Union adoptée par le peuple.

La tournante serait-elle donc en danger ? Soyons sérieux ! Qui peut réellement croire que le Congrès a un quelconque intérêt à toucher au cycle des primaires ouvert par les élections présidentielles de 2002 avant que l’île de Mohéli ne le ferme ? La mission assignée par le peuple au Congrès est claire : concilier cette tournante avec la nécessaire harmonisation des mandats des uns et des autres.

Le paradoxe de cette histoire est que ce soit l’île à laquelle échoient les prochaines primaires et dont la mandature bénéficiera à la fois de la dernière loi référendaire et de l’apaisement des rapports entre les différents exécutifs, qui fasse l’objet de toute cette mystification politicienne.

L’autre paradoxe est que ceux qui par le passé ont eu à faire les frais de cette même politique du pire n’ont pas tiré les leçons ; mais peut-être qu’entre carpe et lapin festoyant, l’un veut faire de son nouveau compère le lièvre ! Doit-on pour autant dire que tout est bien dans le meilleur des mondes ? Assurément non et la critique objective de l’opposition sur la gestion du pouvoir par la majorité participe du jeu démocratique. Mais là où elle est moins légitime, c’est lorsque d’aucuns privilégient la pose politicienne et la personnalisation des enjeux au détriment des intérêts supérieurs de la nation.

Le Parti de l’Entente Comorienne, alliant une éthique de conviction avec, aujourd’hui dans la majorité présidentielle, une éthique de responsabilité, entend prendre toute sa part dans la volonté de redressement national conduite par le président Ahmed Abdallah Sambi. Mais libre et fidèle à ses principes, il y participera avec d’autant plus de loyauté qu’il exigera que la gouvernance de l’Etat soit la plus exemplaire.

Fahmi SAÏD IBRAHIM,
Avocat et Député à l’Assemblée de l’Union

Source : Alwatwan n° 1500 du lundi 9 février 2010

club de Domoni, a recruté Boina Me et Outete, deux joueurs de la sélection nationale arrachés à Belle Lumière, une formation djoiezienne.

De son côté, Comorozine, le rival de Chirazienne, va se payer chèrement les services d’un joueur de gros calibre, Ibrahim Abdallah, alias Babra. Ce vétéran de 36 ans, surnommé aussi Le Magicien, a bouclé la saison 2009 sous les couleurs de

Gombessa comme un des meilleurs butteurs anjouanais. Pêcheur de profession,

son recrutement a coûté à Comorozine une embarcation motorisée flambant neuve!

Mais Gombessa n’a pas perdu que Babra. Les méchants plaisantins ironisent qu’il a carrément été ablaté de presque tous ses joueurs ! En effet, le concurrent historique d’Ajsm a perdu six autres joueurs, dont Iliasse, son milieu de terrain favori. Et dans

le souci de combler ce grand vide, le staff dirigé par Adinane Assad a pu obtenir le retour de Nassur, plus connu sous le sobriquet de Kutsi, un attaquant de renom qui vient d’effectuer une saison à Mayotte.

Gombessa aurait également signé six autres recrutements de jeunes joueurs issus de la deuxième division.

Quant à Ajsm (Association des jeunes sportifs de Mutsamudu), la concurrente éternelle de Gombessa, elle en a, elle aussi, pris plein la face avec la perte de Fédéral. Ben Andjilika Andjilane, de son vrai nom, a préféré finalement retourner

à Etoile Filante, le club de sa ville natale Tsembehu, après cinq saisons de loyaux services. Mais un adage du milieu footballistique anjouanais dit qu’ “on ne ravit rien au Roi Fort (surnom du patron d’Ajsm, Abdoulkarim Abdérémane) sans en assumer les conséquences”. Ainsi, Etoile Filante paie le prix fort de sa démarche en perdant, au profit d’Ajsm, deux de ses bijoux offensifs : Nassur et Bahilo. L’équipe du

Roi Fort sera de même dopée par le jeu vif et engagé d’ Ibraza, un autre attaquant arraché cette fois à Ziarra, la formation simaoise.

Parlant de Ziarra, notons qu’il a récupéré son ancien milieu de terrain Bera, qui a joué le dernier championnat sous le maillot de Style Nouvel. Le club leader du championnat au niveau de l’île s’est déjà consolé de cette absence avec l’arrivée

de Fayal, le grand attaquant du Fc Ouani. Mais Ziarra a tout aussi laissé un pion de la sélection nationale lui filer entre les pieds : il s’agit

de Gaz, un autre milieu de terrain. Ce dernier a rejoint Etoile d’Or, sa formation initiale.

L’on admet que dans une mêlée d’une telle effervescence, la règle demeure que personne ne soit épargné par le “deuil”. Le club de Mirontsy mettra sans doute des

mois à en faire le sien au sujet de Mik, son attaquant, qu’il vient de céder à un club mahorais. En fait, pour bien dire les choses, Etoile d’Or n’a pas perdu un simple butteur, mais le meilleur joueur de l’actuelle sélection nationale! Cela fait mal, mais c’est la loi.

Sportivement et à l’année prochainepour d’autres mutations que certains prédisent tout aussi assassines.

SM

Lu pour vous : Source / http://www.reunionnaisdumonde.com/spip.php?article2194

Moussa Toiybou : conférence de presse aux Comores

A l’approche de la fameuse tournante censée passer le tour à un président mohélien (le mandat de l’actuel chef de l’Etat expire le 26 mai 2010), plusieurs voix politiques se font entendre notamment celle du gouverneur d’Anjouan Moussa Toyibou, qui défend son mandat de cinq ans. Il vient de tenir un point de presse ce mercredi à Daru Nadja [siège du gouvernorat], axé sur trois points relatifs à l’économie, la crise sociale et l’harmonisation des mandats.

Pendant 1h 30mn, le gouverneur a répondu aux questions des médias nationaux présents à la conférence de presse. Il estime qu’en une année de pouvoir, il a réussi avec son gouvernement à corriger beaucoup d’injustices sociales héritées de l’époque du régime séparatisme, en citant les actions menées afin de rouvrir tous les postes de santé d’Anjouan qui avaient presque fermé leurs portes.

« J’ai avantagé la prévention dans mes projets, j’ai mis le paquet pour rouvrir ces centres de santé afin de donner accès aux soins à tous les anjouanais et pour payer les salaires des agents qui y travaillent, je me suis permis de les insérer comme s’ils faisaient partie du personnel de Daru Nadja ».

Le chef de l’exécutif de l’île, toujours dans le domaine de la santé, mettra à son actif le recrutement de médecins et infirmiers, et la rénovation des logements des médecins chinois installés à Anjouan, dont le financement était assuré par son propre gouvernement après le refus des autorités de l’union de débloquer les fonds nécessaires. Il a fait savoir que le pays subit de nombreux problèmes au quotidien, et surtout l’épineuse question des arriérés de salaires des fonctionnaires et les avancements revendiqués par le corps enseignant.

Mais en réponse, le gouverneur repose la question de savoir : « quel est ce président comorien ou décideur de l’Etat qui a pu à chaque fin du mois payer ses fonctionnaires et tous les deux ans leur accorder des avancements ? ». Une bonne raison selon lui de « sortir de cet imbroglio », d’autant plus qu’à en croire M. Toybou, « nos fonctionnaires ne travaillent pas assez et ne sont pas efficaces, en termes de rentabilité à la fonction publique », et le gouverneur de déplorer « l’absentéisme constaté dans les bureaux », avant d’annoncer que « des mesures seront prises, mais nous devons aller petit à petit car les causes devront être connues avant toute sanction ».

Le gouverneur a attiré l’attention des enseignants en les prévenant que dans les jours à venir chacun prendra ses responsabilités pour que très vite les enfants retrouvent le chemin de l’école. Il accuse même les syndicats de perturber la bonne marche de l’administration. « C’est vrai, ce sont des défenseurs des droits des travailleurs mais ils manquent de formation. Ils ne savent même pas où sont les limites de leurs droits et devoirs et c’est tout le problème. Je serai prêt à les aider pour qu’ils puissent bénéficier des formations car nous sommes tous responsables de l’avenir de notre pays », assure-t-il. Et pour conclure sur la crise de l’enseignement, M. Toybou a averti que désormais celui qui fait un abandon de poste doit connaitre son sort, la perte de son salaire et le gel de sa carrière.

Au plan économie, le gouverneur affirme que tous les secteurs se trouvent bloqués et freinent en partie le développement du pays. Pour lui c’est une question qui relève directement des autorités centrales mais ce qui est sûr, le pays doit toujours attendre les aides extérieures pour s’en sortir, ce qui signifie selon lui que le seul moyen de vaincre la misère serait d’attirer des investisseurs étrangers.

Au niveau politique, le gouverneur Toybou se dit « très heureux de constater que le pays a renoué avec la stabilité et retrouvé la confiance de ses partenaires » depuis la libération de l’île d’Anjouan. Au sujet de l’harmonisation des mandats du président de l’union des Comores et des gouverneurs, aucun politicien digne de ce nom ne peut se réserver, dit-il. « Il ne s’agit donc pas de prolonger le mandat de qui ce soit, il s’agit au contraire de se mettre d’accord sur une date pour la tenue en même temps des élections du président de l’union et celle des gouverneurs des îles », explique-t-il.

Et au passage il fait un petit rappel historique des institutions, pour dire qu’il n’a jamais été question de réduire par consensus le mandat électif des élus encore en exercice, « il serait ainsi injuste de ramener mon mandat à moins de 2 ou 3 ou encore 4 ans, en sachant que j’ai été élu pour 5 ans et prêté serment sur la base d’un programme précis », lance le gouverneur d’Anjouan.

Il dit faire confiance à son peuple car c’est grâce à lui qu’il est là aujourd’hui, idée qu’il aurait avancée à ses collègues de Mohéli et Ngazidja, en déclarant que « se rallier à l’opposition n’est pas la meilleure solution ». A en croire le numéro un d’Anjouan, son collègue de Mohéli Mohamed Ali Said aurait compris contrairement à Abdouloihabi de Ngazidja qui a rejoint l’opposition, mais toujours selon Moussa « c’est son choix à lui ».

Soilah Naouir Eddine Papamwegne

 Vous trouverez ci-dessous un article du journal Alwatwan qui parle d'un arrêt de la Cour Constitutionnelle en date du 6 janvier 2010 constatant qu'Abdouloihabi Mohamed en continuant à se qualifier de "Président de l'île de Ngazidja" alors que, suite à la modification constitutionnelle de mai 2009 cette appelation est remplacée par celle de "gouverneur", viole la constitution.

Bonne lecture.

Halidi Allaoui
HALIDI-BLOG-COMORES

Source : Alwatwan n°1497 du jeudi 04 février 2010

La Cour somme Mohamed Abdouloihabi de se conformer à la Constitution

La Cour constitutionnelle entend jouer pleinement son rôle : veiller au respect strict de la Constitution : C’est ainsi qu’elle a rejeté la requête de Mohamed Abdouloihabi, gouverneur de l’île de Ngazidja, en invoquant, entre autres motifs, le fait que celui-ci refuse de se conformer “aux nouvelles appellations institutionnelles”.

En effet, dans son arrêt rendu le 6 janvier dernier, la Cour constitutionnelle, qui a été saisie par requête du même Mohamed Abdouloihabi, rappelle les dispositions de l’article 7-2 de la loi fondamentale de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée par loi référendaire du 17 mai 2009 : “dans les îles autonomes, les fonctions exécutives et délibératives sont exercées par des organes distincts : la fonction exécutive est exercée par un Gouverneur assisté de commissaires…”.

L’arrêt des juges constitutionnels vient relancer les interrogations sur l’entêtement de Mohamed Abdouloihabi, un juriste de surcroît, à continuer à vouloir porter le titre de

“Président de l’île” alors que la Constitution révisée le 17 mai 2009 l’en interdit. Cet entêtement qui s’apparente à l’orgueil ne sert aucunement les intérêts de l’île de Ngazidja. Car il bloque aujourd’hui tout dialogue, pourtant indispensable, entre

L’Union et l’île pour pouvoir répondre  aux besoins de la population.

Plus encore l’appellation de “chef de l’Exécutif de Ngazidja” dont s’affuble l’intéressé indispose mêmes nos partenaires extérieurs surtout que ces collègues de Ndzuwani et de Mwali se sont conformés aux nouvelles dispositions de la Constitution du

Pays et signent leurs correspondances au nom de gouverneur de l’île. Le gouverneur de Ngazidja serait donc mieux inspiré de se plier au verdict des urnes, les résultats du référendum sur la révision constitutionnelle de mai dernier.

Surtout que la question ne relève plus du débat politique il est sommé par le juge constitutionnel de se conformer à la loi fondamentale en lui rappelant avoir constaté que les chefs des exécutifs des îles autonomes d’Anjouan et Mohéli “se sont conformés aux dispositions de l’article 7-2 de l’Union des Comores et sont appelés ‘Gouverneur de l’île’ et qu’il y a lieu de dire que Monsieur Mohamed Abdouloihabi contrevient aux nouvelles dispositions constitutionnelles et qu’en conséquence sa requête n’est pas recevable en la forme qu’elle doit être rejetée”.