La réponse de la direction générale de la Bic

 

Tout d’abord, nous nous étonnons que monsieur Pierre Abdalah Itibar, auteur de propos très orientés, négatifs et mensongers à l’encontre de la BIC recueillis par le journaliste Kamardine Soulé, ne soit pas venu nous voir pour nous interroger sur nos pratiques bancaires, car nous n’avons jamais refusé de recevoir quiconque et l’attaque est facile sans contradicteur.

Nous rappelons que la BIC est filiale du groupe Bnp Paribas qui bénéficie des meilleures notations internationales quant à la qualité de sa gestion, au respect des ratios prudentiels et des principes déontologiques. Notre personnel est formé aux standards du Groupe Bnpp et nous appliquons au quotidien les méthodes de travail de notre Groupe d’appartenance, reconnues et saluées par l’ensemble de la profession bancaire et les régulateurs, notamment dans la distribution du crédit et les règles d’orthodoxie financières y afférentes. Tous les ans nos comptes sont audités et certifiés par un cabinet d’expertise comptable indépendant affilié au réseau international Mazars qui n’a jamais mentionné de réserve sur la gestion de la banque.

Nous publions ensuite un rapport annuel, disponible pour tous, qui relate les faits marquants de l’exercice et les résultats obtenus, tout ceci dans la plus grande transparence.

Contrairement à l’article de presse, nous ne faisons aucune affirmation gratuite mais développons nos propos à partir de faits réels et vérifiés. D’autre part, notre organisme de tutelle, la Banque centrale des Comores, n’a jamais relevé aucun manquement dans notre gestion, carnous sommes soucieux de répondre à la loi bancaire en vigueur dans le Pays et respectons scrupuleusement les textes réglementaires. C’est donc faire injure à cette institution que de prétendre le contraire dans l’article de presse et ceci est inadmissible de la part d’un soi disant “expert“ dont nous ignorons tout des compétences et du parcours professionnel. Il est présenté dans l’article comme “un consultant mandaté par des ] entreprises locales en litige avec leurs banques“, c’est dire si ce monsieur ne peut que développer des arguments tendancieux et partiaux, allant dans le sens de ses mandants, en se faisant au passage une publicité gratuite servant ses intérêts personnels.

Il est regrettable, que suite à des litiges commerciaux entre une banque et ses clients, des affaires en cours d’instruction soient divulguées dans la presse en mentionnant le nom des parties en présence, ce qui est une faute professionnelle au regard du devoir de réserve que chacun doit observer. C’est pour cette raison que nous n’avons pas répondu immédiatement à l’article de 28 février, ne voulant pas entretenir la polémique et voulant respecter ce devoir de réserve entre la Banque et ses clients, mais trop c’est trop, surtout face à des faits totalement inexacts, voire diffamatoires lorsque l’auteur se permet d’affirmer, nous citons “la banque n’informe ni ne conseille son client, au contraire, elle met en place un stratagème pour détruire non seulement son client, mais sa famille et toute sa génération….“

De telles assertions ne sont pas dignes d’un professionnel objectif dans sa démarche, et c’est faire outrance à l’ensemble de la profession bancaire des Comores que de les tenir. De plus, ce monsieur, non content de critiquer la profession bancaire et les différentes institutions qui s’y rapportent, se permet d’être un donneur de leçons vis-à-vis du gouvernement et des autorités monétaires, il s’agit là d’une attitude irresponsable et totalement irrévérencieuse. Que des litiges commerciaux puissent naître au cours de la relation de partenariat entre la banque et certains de ses clients, il s’agit là des aléas d’une conjoncture économique qui peut s’avérer parfois défavorable, mais à chaque fois que cela a pu se produire, nous avons toujours favorisé le dialogue pour la recherche d’une solution amiable et constructive, permettant de dénouer la situation au meilleur des intérêts des deux parties, et nul ne peut se permettre d’affirmer le contraire.

De plus nous ne sommes pas comptables des erreurs de gestion constatées dans certains dossiers et chacun doit assumer ses responsabilités en toute connaissance de cause, car il est trop facile de toujours rejeter la faute sur autrui, en faisant endosser ses propres manquements ou ceux des autres, aux banques. La BIC, mais aussi ses confrères, ont toujours répondu présents pour le financement de l’économie et nous accompagnons nos clients dans leurs projets avec le plus grand professionnalisme, avec toujours la volonté de nouer une relation de partenariat équitable, contrairement aux allégations de monsieur Itibar, qui lui développe des thèses partisanes, car mandaté pour défendre certains opérateurs avec lesquels nous sommes en procédure judiciaire de recouvrement de créances. Mais laissons à nos avocats et à la Justice faire leurs métiers en toute liberté d’appréciation et de jugement des dossiers en cours d’instruction.

Sur la problématique des taux d’intérêt, nous appliquons la fourchette de taux autorisée par la directive Ministérielle et les taux consentis sont fonction de la prime de risque du dossier étudié. Il ne sert à rien de jeter de l’huile sur le feu, il s’agit d’une attitude que nous laissons à nos détracteurs car critiquer est à la portée de tous, mais construire est chose plus difficile et, quant à nous, c’est cette dernière posture que nous voulons privilégier. Concernant l’article 22 avril 2011 Nous ne ferons aucune observation sur cet article signé par A.A.A, tellement il est tendancieux en reprenant les arguments développés dans l’article du 28 février et en commentant les propos de son auteur, propos déjà erronés et diffamatoires. Il s’agit là d’un tissu d’inexactitudes qui ne mérite pas que l’on s’y attarde et le mieux est d’en ignorer le contenu.

Dans les deux articles de presse ci-dessus mentionnés et notamment dans le deuxième, les affirmations faites seraient issues d’un rapport restreint destiné aux opérateurs locaux, mais en guise de rapport, il s’agit surtout de désinformation orientée car nous n’avons jamais eu connaissance qu’un organisme officiel ait été saisi pour la rédaction d’un tel document, présenter les choses ainsi c’est tromper de façon intentionnelle l’opinion à son profit. Nous regrettons ces agissements et au travers de ce droit de réponse, voulons rétablir la vérité sur les pratiques réelles des banques aux Comores.

Source Al-watwan N° 1743 du jeudi 28 avril 2011

La Bic épinglée par un rapport restreint

La Bic est encore une fois sur la sellette. Cette fois, elle est gravement épinglée par un rapport restreint destiné aux opérateurs locaux, établi par un expert en matière. “Il est incontestablement justifié que ces écarts et ces comportements délictuels du système bancaire sont prémédités“, y lit-on. Une conclusion qui porte des accusations sans détours.

Ce rapport doit interpeller la conscience et la responsabilité des dirigeants de la société et leur devoir d’explication face à une clientèle sur le tapis. L’auteur évoque, en termes de droit des obligations et de droit des contrats, des concepts nouveaux aux Comores, mais vieux de trente ans en Europe : vices du consentement, violence économique... Dans ce rapport retreint sur la situation bancaire aux Comores, l’auteur s’est basé sur l’examen de deux dossiers contentieux, Dini Charif et Bazi pour se rendre compte de la gravité de la situation bancaire dans notre pays. Selon lui, l’aide proportionnelle octroyée par la Bic aux premiers opérateurs économiques pour les motiver et pour pouvoir en attirer d’autres, en accordant notamment des facilités de caisses, une prise en charge de la gestion des comptes, une mise en place des crédits documentaires, etc., fait partie des usages entretenus par la banque pour sa forte rentabilité. Ils sont, pourtant, à l’origine des déboires des opérateurs.

Appât

La Bic accorde une facilité de caissesans trop de difficultés. Le client appâté, qui devient opérateur de fait, se sent redevable des largesses accordées. Cette pratique viole déjà, selon l’auteur, les lois bancaires, bien qu’elle soit présentée comme une participation de la banque au développement du pays et un soutien constant à la croissance. En adoptant cette pratique, la responsabilité de la banque, dans son obligation de mise en garde, de conseil et d’information, se trouve entièrement engagée. Parce, dès que la machine s’enclenche, les agios s’accumulent, précise-t-il, “le piège à rat s’auto-active“. La banque demande la mise en place de garanties et monte encore plus haut le découvert consenti.

L’opérateur, en quasi cessation de paiement, va poiroter pendant une période de vingt mois, assistant impuissant à l’augmentation exponentielle des agios. La banque propose la création de différents comptes (sans contrats, sans accord de l’opérateur) pour éclater le découvert sur plusieurs comptes faisant miroiter un compte bénéficiaire.

Violence économique

Selon lui, la banque commet l’immixtion de gestion de fait. Dès lors, la banque est coupable de faute délictuelle. Si la victime bénéficie d’une justice compétente en la matière et formée dans les droits cambiaires, elle peut réclamer le vice-de consentement qui annule le contrat. Il peut par la suite engager la responsabilité civile de la banque et une demande légitime de réparation en dommages et intérêts. Parce qu’en raison de la conception volontariste du contrat, la loi rattache l’abus de dépendance économique au concept à la violence. Ainsi, on parle de violence économique. La jurisprudence admet que le consentement de l’un des cocontractants peut être vicié de violence dès lors que l’autre partie au contrat a exploité abusivement de la situation de dépendance de la première afin de tirer profit de la crainte d’un mal menaçant directement les intérêts légitimes de cette personne.

La Cour de cassation en France a affirmé que “ l’exploitation abusive d’une situation de dépendance économique, faite pour tirer profit de la crainte d’un mal menaçant directement les intérêts légitimes de la personne, peut vicier de violence son consentement “ (Cass.civ. 1, 3 avril 2002).

Dès lors, la violence économique est sanctionnée par divers textes de droit de la consommation et de droit de la concurrence qui vont affecter la validité des contrats. Des termes nouveaux feront leur apparition tels que “l‘abus de position dominante“, “l’abus de dépendance“ et “l’abus dans la fixation des prix“, qui entrainent la nullité des conventions (v. Cass.com. 14 décembre 1999). La situation de faiblesse s’apprécie d’après l’ensemble des circonstances en tenant compte, notamment, de la vulnérabilité de la partie qui la subit, de l’existence de relations antérieures entre les parties ou de leur inégalité économique. Aux Comores, ces pratiques coutumières considérées “illégales“, du fait qu’un système est mis en place pour gagner par le biais de découvert et une seconde fois par la réalisation des sûretés. La banque accorde un prêt en bonne et due forme, avec des cautions, des garanties, des nantissements, des hypothèques, la victime parviendra à résister quelques mois pour payer avant de sombrer. Et puis vient l’assignation en justice qui se résume à payer la dette et à réaliser des sûretés sans que la justice ne demande l’origine et la composition de cette dette. Selon l’auteur du rapport, dans la plupart des cas, la banque est rentrée dans ses sous, mais les agios accumulés et les manoeuvres mises en placediluent les vérités.

La Bic rentre dans ses sous

L’auteur n’y va pas par quatre chemins et demande ni plus ni moins l’audit du système informatique de gestion de la Bic, estimant que plusieurs paramètres sont désactivés et ne fonctionnent qu’au forfait. Il estime qu’il est impératif d’expertiser les méthodes de gestion d’agios, mettre en place des prêts adaptés à chaque type d’investissement, initier les contrats dans lesquels sont décrits les obligations de chacun et les taux appliqués, transformer les découverts qui dépassent les six mois en un prêt à court terme de plus de vingt huit mois, estimant au passage que les garanties ne doivent pas excéder plus de 90% du montant sollicité.

AAA

Al-watwan N° 1740 du vendredi 22 avril 2011