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18 décembre 2006
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21:54
Comores / Politique & institutions
Moroni, lundi 18 décembre 2006 (HZK-Presse).
Moroni, lundi 18 décembre 2006 (HZK-Presse).
En réaction à la déclaration des présidents des îles autonomes publiée hier dimanche, accusant le président Ahmed Abdallah Sambi d’avoir « délibérément opté pour la logique de la
confrontation », pour n’avoir pas signé le décret portant modalités de transfert des Forces de sécurité intérieure (FSI), le gouvernement de l’Union justifie la position du chef de l’Etat dans un
communiqué daté du même jour et parvenu ce matin à HZK-Presse.
Le président de l’Union serait favorable à la mise en place des FSI dans les îles, mais demeure « fermement opposé à l’idée de plusieurs forces armées indépendantes dans le pays et qui échapperaient totalement à son contrôle », expliquent les auteurs du communiqué.
Devant cette impasse politique entre pouvoir central et exécutifs insulaires, le président Sambi envisagerait l’option de « s’en remettre à l’avis de l’Assemblée de l’Union », estimant que les lois déjà adoptées et promulguées offre un cadre juridique « incomplet et parfois contradictoire ». Et le gouvernement de citer l’exemple des dispositions contradictoires entre l’article 7 de la loi organique portant modalité d’application de l’article 9 de la constitution, et l’article 6 de la loi organique relative aux statuts des FSI, qui prêtent à confusion quant à l’organe législatif habilité à légiférer sur lesdits statuts, l’Assemblée de l’Union ou les assemblées des îles ?
Le président de l’Union serait favorable à la mise en place des FSI dans les îles, mais demeure « fermement opposé à l’idée de plusieurs forces armées indépendantes dans le pays et qui échapperaient totalement à son contrôle », expliquent les auteurs du communiqué.
Devant cette impasse politique entre pouvoir central et exécutifs insulaires, le président Sambi envisagerait l’option de « s’en remettre à l’avis de l’Assemblée de l’Union », estimant que les lois déjà adoptées et promulguées offre un cadre juridique « incomplet et parfois contradictoire ». Et le gouvernement de citer l’exemple des dispositions contradictoires entre l’article 7 de la loi organique portant modalité d’application de l’article 9 de la constitution, et l’article 6 de la loi organique relative aux statuts des FSI, qui prêtent à confusion quant à l’organe législatif habilité à légiférer sur lesdits statuts, l’Assemblée de l’Union ou les assemblées des îles ?
Abordant les aspects institutionnels liés au transfert des FIS, le communiqué revient sur les prérogatives constitutionnelles dévolues au président de l’Union, considéré à la fois comme «
l’arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions » et « chef des armées » (article 12 de la constitution).
Le refus du président Sambi de procéder au transfert des FSI dans les conditions actuelles semble également motivé, poursuit le communiqué gouvernemental, par le fait que la gendarmerie d’Anjouan
soit toujours « placée sous le seul contrôle du président de l’île », soupçonné de détenir encore un important arsenal de guerre, appartenant à l’armée nationale pour des missions de défense
extérieur.
Une telle situation de fait « ne peut servir de modèle » aux îles de Ngazidja et Mwali, ajoute le communiqué. Le président Sambi trouve « inacceptable » la proposition faite par les chefs des
exécutifs des îles de leur transférer purement et simplement « certaines casernes, les hommes et les équipements qui s’y trouvent ».
Le chef de l’Etat se dit néanmoins disposé à doter immédiatement les trois FSI d’un premier lot d’équipements constitués de 300 boucliers, 300 casques de maintien de l’ordre, 300 masques à gaz,
300 matraques, 100 menottes. S’il exclut toute dotation « en armement, munition et autres équipement de guerre », en se référant à l’article 4 de la loi organique votée en 2005 et portant
modalité d’application de l’article 9 de la constitution, prévoyant pour les FSI « des moyens appropriés à l’exercice de leurs missions », rien n’empêche le président de l’Union de leur fournir
en outre un stock de grenades lacrymogènes et même « certaines armes à feu à point de petits calibres », assure-t-on.
Se fiant à l’avis de nombre d’experts et personnalités consultés sur ce dossier explosif, le pouvoir de l’Union affirme sa « volonté de sortir de l’immobilisme », tout en prônant la vigilance sur
les « graves dangers » que peut représenter pour le pays une multitude de forces armées « sous des commandements indépendants ». Le président de l’Union ne désespère pas de faire revenir à la
table des négociations les présidents des îles, pour un « dialogue constructif », en les exhortant de « ne pas précipiter le pays dans le chaos et l’anarchie au seul motif électoraliste des
futures élections présidentielles des îles ».
Elus en 2002 pour un mandat de cinq ans, Mzé Abdou Soulé Elbak (Ngazidja), colonel Mohamed Bacar (Ndzouani) et Mohamed Said Fazul (Mwali) seraient candidats à leur propre succession à la tête des exécutifs insulaires lors du prochain scrutin d’avril 2007.
Elus en 2002 pour un mandat de cinq ans, Mzé Abdou Soulé Elbak (Ngazidja), colonel Mohamed Bacar (Ndzouani) et Mohamed Said Fazul (Mwali) seraient candidats à leur propre succession à la tête des exécutifs insulaires lors du prochain scrutin d’avril 2007.
El-Had Said Omar
Agence comorienne de presse (HZK-Presse)
18/12/06/eso/hzkpresse/9h00
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