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  • : HALIDI-BLOG-COMORES, Blog des COMORES
  • : BLOG DES COMORES GERE DEPUIS LE 01 DECEMBRE 2013 PAR MARIAMA HALIDI
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A SAVOIR

QU'EST CE QUE LA LANGUE COMORIENNE ?

Pour répondre à cette question pertinente, nous vous proposons ci- dessous l'interview du grand linguiste et spécialiste de la langue comorienne, Mohamed-Ahmed Chamanga

 

 
INTERVIEW DE CHAMANGA PAR RFO EN 2004
 
 
 Le comorien est une langue composée de mots africains, de mots arabes voire parfois de mots portugais et anglais. D'où vient la langue comorienne ?

M.A.C : Le fonds lexical de la langue comorienne est essentiellement « africain » comme vous le dites, et plus précisément bantu. Les emprunts au portugais ou à l'anglais sont relativement faibles. Par contre, l'apport arabe est très important. Cela s'explique par la très forte islamisation des Comores, depuis la Grande Comore(Ngazidja) jusqu'à Mayotte (Maore) en passant par Mohéli (Mwali)et Anjouan (Ndzuwani). Malgré ces emprunts, le comorien (shikomor) reste, sur le plan de sa structure grammaticale, une langue bantu.

Qu'appelle t-on une langue bantu ?

M.A.C : Le bantu est une famille de langues, la plus importante d'Afrique. Les langues qui composent cette famille couvrent pratiquement toute la partie australe du continent noir.

Y a t-il encore aujourd'hui en Afrique ou à Madagascar des populations qui parlent une langue similaire au comorien ?

M.A.C : Bien sûr ! On trouve par exemple le swahili en Tanzanie, le lingala au Congo Démocratique, le kikongo au Congo, le zulu en Afrique du Sud, le shona au Zimbabwe-Mozambique, le tswana au Botswana, le kinyarwanda-kirundi au Rwanda-Burundi, etc. Comme ces langues appartiennent à la même famille, elles ont forcément beaucoup de points communs dans la structure des mots, leurs répartitions dans les phrases, les accords grammaticaux, etc. Elles ont aussi un minimum de vocabulaire commun.
Prenons par exemple le mot bantu ! Ce mot est attesté dans certaines langues, comme le lingala, et il signifie « hommes ». C'est le pluriel du mot muntu qui veut dire « homme » au singulier. Dans d'autres langues, ces mots se déclinent au pluriel en watu (swahili), wantru ou watru ou en encore wandru (shikomor) ; au singulier, nous avons respectivement mtu, muntru, mtru, mndru.
Prenons encore l'exemple de la phrase kinyarwanda suivante qui signifie : « Combien d'hommes ? » : Abantu bangahe ? Nous avons en comorien les équivalences suivantes :Wantru wangapvi ?Watru wangapvi ?Wandru wanga(pvi) ? et en swahili :watu wangapi ?

Ne pensez-vous pas qu'il y a beaucoup de ressemblance dans tout ça ?

M.A.C : A Madagascar, jusqu'au milieu du XXe siècle, il y avait quelques poches bantuphones sur la côte nord-ouest. Mais les langues africaines qui y étaient parlées, le swahili à Marodoka ou le makua à Maintirano, ont aujourd'hui disparu. Le malgache appartient à une autre famille de langues : les langues austronésiennes comme par exemple les langues indonésiennes.

Le comorien est souvent comparé au swahili, parfois on a même dit que le comorien en était dérivé ?

M.A.C: Selon les résultats des recherches des trois dernières décennies, il est prouvé que le comorien et le swahili sont génétiquement issus d'une même souche-mère, d'où leur très grande parenté. Mais les deux langues se seraient séparées aux environs du XIIème siècle. On peut donc dire que ce sont deux langues soeurs. Si la confusion a pu se maintenir jusqu'à une période pas très lointaine, c'était à cause de la très grande proximité des deux langues, mais aussi parce que les sultans des Comores parlaient swahili et beaucoup de correspondances et traités avec les pays voisins ou les puissances étrangères étaient rédigés en swahili qui étaient à l'époque la plus importante langue de communication et du commerce de cette région de l'océan indien occidental.
Par combien de personnes est parlée la langue comorienne?
M.A.C:On peut estimer que la langue comorienne est parlée aujourd'hui par un million de personnes environ : les 750 000 habitants de l'archipel des Comores plus la très importante diaspora comorienne, que l'on peut retrouver notamment à Madagascar, à Zanzibar ou encore en France.

Est-elle enseignée à l'école ? Si non pourquoi ?

M.A.C: Malheureusement, elle ne l'est pas. Pourquoi ? Parce que : Premièrement, la colonisation française, avec sa mission « civilisatrice », n'avait jamais reconnu au peuple dominé une quelconque culture ou civilisation et que les langues des dominées n'étaient pas des langues mais, avec un sens très péjoratif, des dialectes qui n'avaient ni vocabulaire développé ni grammaire.
Deuxièmement, le pouvoir très centralisateur de l'Etat français avait imposé le français comme la seule langue de l'administration partout. Cela était vrai dans les colonies, mais aussi en métropole. C'est ainsi qu'on a banni l'enseignement du breton en Bretagne, du basque au Pays Basque (Sud-Ouest de la France).
Troisièmement enfin, nous avons nous-mêmes fini par admettre que notre langue est pauvre et sans grammaire. Elle ne peut donc pas être enseigné. Il faut encore souligner qu'avec l'instabilité chronique des Comores indépendantes, aucune réflexion sérieuse n'a pu être menée sur la question. Pourtant, les pédagogues sont unanimes : pour permettre l'épanouissement des enfants, il est nécessaire que ces derniers puissent s'exprimer pleinement dans leur langue maternelle...

Y a t-il une ou des langues comoriennes ?

M.A.C:Nous avons la chance d'avoir une seule langue comorienne, depuis Ngazidja jusqu'à Maore. Mais comme toute langue, le comorien se décline en plusieurs dialectes qui en sont les variantes régionales : le shingazidja à la Grande Comore, le shimwali à Mohéli, le shindzuani à Anjouan et le shimaore à Mayotte.

Comment expliquer l'apparition de divers dialectes sur un territoire aussi exiguë que les Comores ?

M.A.C : Ce phénomène n'est pas spécifique au comorien. Toute langue est formée de plusieurs dialectes. La dialectalisation s'accentue lorsqu'il y a peu de communications et d'échanges entre les régions. A l'inverse, le déplacement d'une population qui parle un dialecte donné vers une autre région où l'on parle un autre dialecte peut également entraîner des changements dans les deux dialectes. Pour le cas des Comores, le facteur du peuplement par vagues successives au cours de l'histoire explique aussi le phénomène.
Les différences dialectales peuvent aussi s'observer à l'intérieur de chaque île. C'est ainsi, par exemple en Grande Comore, que la manière de parler des gens de Mbéni dans la région du Hamahamet diffère du parler des gens de Fumbuni dans la région du Mbadjini. Il en est de même à Anjouan entre les gens de Mutsamudu, sur la côte nord, et ceux du Nyumakele, dans le sud-est de l'île, ou encore, à Mayotte, entre Mamoudzou et Kani Bé ou Mwana-Trindri dans le sud, etc.

Un mot sur la langue mahoraise.

M.A.C:Le shimaore appartient au même sous-groupe dialectal que le shindzuani. C'est dire qu'il faut souvent écouter attentivement pour percevoir les différences entre ces deux dialectes. Le shimaore fait ainsi partie intégrante de la langue comorienne.

Le comorien s'enrichit-il ou s'appauvrit-il (avec le phénomène de créolisation de la langue) ?

M.A.C : Parler à l'heure actuelle de créolisation de la langue comorienne est quelque peu exagéré. Certes elle ingurgite aujourd'hui beaucoup de mots d'origine française. Mais cela reste « raisonnable ». Le comorien a emprunté énormément de vocabulaire d'origine arabe, environ entre 30 et 40 % du lexique, pourtant on ne parle pas de créole arabe, et cela à juste titre. En effet, ce qui fonde une langue, ce ne sont pas seulement les mots. Ce sont surtout sa structure grammaticale et sa syntaxe. De ce point de vue, le comorien ne ressemble ni à l'arabe ni au français.
On ne peut pas dire que le comorien s'appauvrit. Essentiellement oral, il répond parfaitement à nos besoins de communication. Il est toutefois évident qu'une langue écrite possède un stock lexical beaucoup plus étendu qu'une langue orale. Ne vous inquiétez pas pour le comorien. Si un jour, on décide de l'écrire, de l'enseigner et de l'utiliser dans l'administration, il ne pourra que s'enrichir. Il s'enrichira en se forgeant des mots nouveaux ou en empruntant d'autres ailleurs, comme cela se fait dans les langues dites de « grande civilisation ».

Où en est actuellement la recherche sur la langue comorienne ?

M.A.C: La recherche sur la langue comorienne avance ; trop lentement peut-être, mais elle avance. Nous avons aujourd'hui une meilleure connaissance sur elle qu'il y a vingt ans. Malheureusement, c'est un domaine qui intéresse peu de monde, aussi bien chez les nationaux que chez les chercheurs étrangers.

Pensez-vous qu'un jour tous les Comoriens parleront la même langue ? Et sur quoi se fonderait cette sédimentation en une seule langue « nationale » ?

Mohamed Ahmed-Chamanga : Nous parlons déjà la même langue. Ce qui nous manque, c'est une langue standard, comme en Tanzanie avec le swahili, à Madagascar avec le malgache, ou en encore au Zimbabwe avec le shona, etc. Pour arriver à ce stade, il faut qu'il y ait une réelle volonté politique, une prise de conscience chez les Comoriens de vouloir mieux apprivoiser leur propre culture et que soit mise en place une équipe de chercheurs qui se pencherait sur la question et qui proposerait cette langue standard qui serait utilisée dans tout l'archipel des Comores.

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CI-DESSOUS LES NEWS  RECENTES  DES COMORES

 

 

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A PROPOS DE OUANI

Ouani et ses grands hommes
 
 
L’être humain est insignifiant puisque le corbeau et beaucoup d’autres espèces d’arbres vivent plus longtemps que lui. De ce court séjour dans ce bas monde à la différence d’autres êtres vivants, l’homme peut marquer de son empreinte l’histoire.
A OUANI, ce genre d’homme malgré sa rareté, a existé et continu à exister jusqu’à nos jours. En ouvrant ce nouveau chapitre, quelques dignitaires en collaboration avec le comité de pilotage de la ville ont tenu à rendre hommage beaucoup d’hommes et de femmes qui ont fait du bien à cette ville.
En dehors de tout jugement, ils ont fait de leur mieux pour que Ouani devienne l’une des grandes villes les plus rayonnantes des Comores et Ouani l’est grâce à eux. Elle doit continuer à l’être pour nous et les générations à venir.
A titre posthume, nous tirons la révérence devant Saïd Toiha (Baco Moegné), Saïd Abdou Bacar Nomane, Saïd Abdou Sidi et Saïd Andria Zafi.
 
Le premier pour avoir créé la première école privée de la ville dans l’objectif de ne plus avoir un enfant de six à sept ans non scolarisé, le second qui a été le premier à être ministre et dont les louanges dépassent les frontières de la ville, le troisième a accompagné plusieurs années la jeunesse et le dernier a beaucoup contribué au niveau de l’enseignement primaire par son dévouement et son engagement à instruire ceux qui l’ont fait pour nous. Cette liste vient de s’ouvrir et n’est pas prête de se fermer ; beaucoup d’autres personnes disparues ou vivant tels que les enseignants apparaîtront à la prochaine édition.
Ansaly Soiffa Abdourrahamane
 
Article paru en 2003 dans le n° 0 de Jouwa, bulletin d’information de OUANI
 
 
 
 
LES ENFANTS DE LA VILLE DE OUANI
ET L’HISTOIRE   DES COMORES
 
 Beaucoup d’enfants de la ville de OUANI ont marqué et marqueront toujours l’histoire de leur pays : les îles Comores.
 
 En voici quelques uns dans différents domaines.
 La liste n’est pas exhaustive
 
 I) LITTERATURE
 
LITTERATURE ORALE
 
ABDEREMANE ABDALLAH dit BAHA PALA
 
Grand connaisseur du passé comorien décédé brusquement en 1988.
Actuellement, un projet de publication de sa biographie est en étude.
On trouve beaucoup de ses témoignages sur l’histoire des Comores dans le tome 2 de l’excellente thèse de SIDI Ainouddine sur la crise foncière à Anjouan soutenue à l’INALCO en 1994 
 
LITTERATURE ECRITE
 
Mohamed Ahmed-CHAMANGA
 
Grand linguiste des Comores
 
 Né à Ouani (Anjouan) en 1952, Mohamed Ahmed-Chamanga, diplômé de swahili et d'arabe, a fait des recherches linguistiques sur sa langue maternelle. Il enseigne la langue et la littérature comorienne à l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco). Il est l'auteur d'une thèse, de plusieurs articles, ainsi que d'un recueil de contes de l'île d'Anjouan : Roi, femmes et djinns (CLIF, 1998). Président de l'Association Fraternité Anjouanaise, Mohamed Ahmed-Chamanga a fondé, en 1997, le journal Masiwa.
 Il enseigne actuellement la langue et la littérature comoriennes à l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales de Paris (INALCO).
 
AINOUDINE SIDI
 
 Historien & grand spécialiste de l’histoire foncière des Comores 
 
 Né à OUANI, en 1956. Il a fait des études d’histoire à l’université de DAKAR (SENEGAL) et a préparé un doctorat d’études africaines à l’INALCO (PARIS)  Il est actuellement chercheur et Directeur du CNDRS (Centre National de Documentation et de Recherches Scientifiques) à MORONI.
 
 II) MUSIQUES & CHANTS
 
DHOIFFIR ABDEREMANE
 
Un des fondateurs de l’orchestre JOUJOU des Comores.
Avec ses chansons axées sur la contestation sociale. Il fait partie des premiers artistes qui ont introduit aux années 60 une nouvelle forme de musique aux COMORES.
 
C’est un homme très discret mais plein de talents. On se souviendra toujours de ses productions à la salle AL CAMAR de MORONI.
 
FOUDHOYLA CHAFFI
 
 Une des premières femmes comoriennes à avoir fait partie d’un orchestre musical.
 Il s’agit là d’un engagement incontestable de la part d’une femme comorienne.
 Elle a commencé à jouer un rôle important dans la chanson à partir de 1975 comme chanteuse principale de l’orchestre JOUJOU des Comores.
Sa voix d’or résonne toujours dans le cœur de tous ceux qui ont vécu dans notre pays de 1975 à 1978. On ne passait pas en effet, une seule journée sans entendre une de ses chansons sur l’égalité des sexes, l’unité des Comores, le changement des mentalités… à la radio nationale.
 
 III) POLITIQUE
 
Le sultan ABDALLAH III
 
 De mère ouanienne, il est l’un des grands sultans qui ont régné dans l’archipel des Comores au 18eme siècle et plus précisément sur l’île d’Anjouan.
 
SITTOU RAGHADAT MOHAMED
 
La première femme ministre et élue député des COMORES
 
Né le 06 juillet 1952 à OUANI. Elle a enseigné pendant plusieurs années le français et l’histoire géographie dans différents collèges du pays avant d’être nommée secrétaire d’Etat à la condition féminine et à la population en 1991.
De 1991 à 1996 elle a assumé de hautes responsabilités politiques : Haut commissaire à la condition féminine, Ministres des affaires sociales, conseiller spécial du président de la république, secrétaire général adjoint du gouvernement, élue députée ….
Actuellement, elle est enseignante à l’IFERE et Présidente du FAWECOM.
 
Article publié sur le site de l'AOFFRAC (www.aoffrac.com)
 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 08:39

Le 30 juin 2008 à 09h45 (heure de Paris :

Selon des informations tangibles qui sont en notre possession et les résultats que nous avons réguliérement collectés durant toute la soirée d'hier et ce matin, Mohamed Djaanffari serait le vainqueur  avec à peu près 1300 voix d'avance. Toutefois, le QG de Moussa Toiyibou vient de fournir ses résultats plaçant en tête leur candidat avec un peu plus de 2000 voix de différence. Tout le monde fête sa victoire !

Maintenant, il convient d'attendre les résultats qui seront fournis par la CENI et surtout ceux qui seront officiellement rendus public par la Cour Constitutionnelle après avoir reglé les litiges concernant certains bureaux de vote sous 72 heures.

Selon des personnes qui généralement nous fournissent des informations fondées, l'on ne connaitra pas les résultats de la CENI avant cet après midi voire même demain. Ce qui risque d'accentuer la confusion.

En attendant, vous pouvez voir notre soirée electorale en cliquant
ICI

Ce qui est sur, les deux camps s'attendent à des résultats très serrés de la CENI. Mais c'est la Cour Constitutionnelle qui aura le dernier mot. D'autant plus que ce qui s'est passé dans certains bureaux de vote notamment à Mramani, le village du Ministre de l'Union, Nailane, entrainera de facto l'annulation de certains résultats.

Nous vous tiendrons au courant de la suite. Notre taupe est entrain de creuser  pour mieux entendre ce qui se dit à la CENI à huis clos !!!

HALIDI-BLOG-COMORES 

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29 juin 2008 7 29 /06 /juin /2008 21:43

 Chers visiteurs de notre Blog,

 

Conscient de votre souci de suivre les résultats des présidentielles d’Anjouan (2eme tour), nous  vous promettons une nuit spéciale élection. Nous diffuserons régulièrement les informations qui seront en notre possession. Donc, vous pouvez rester avec nous jusqu’à ce que les choses soient claires et précises.


Les informations ci-dessous sont à prendre avec les précautions d'usage :


Il est 00 heures 30 (heure française)

 

Selon nos informations, 101 bureaux ont déjà été dépouillés sur les 130 (240 ???)bureaux,  Mohamed Djaanffari serait en tête avec une différence de 2623 VOIX. Toutefois, les deux camps se déclarent vainqueur. Donc c'est un peu la confusion. Dans l'ensemble, les éléctions se sont bien deroulées. Il y aurait toutefois quelques irrégularités enrégistrées dans certains bureaux de la région de Gnoumakelé. Affaire à suivre. 


 
Région d’Ouani (y compris la cuvette) :

 

Mohamed Djaanffari: 3054 voix + 207 voix (Jimlimé)

Moussa toiyibou : 3278 voix + 464 voix (jimlimé)


 
Région de Sima :

 

 Mohamed Djaanffari : 6453 voix

Moussa Toiyibou : 2423 voix


 Domoni
 :

 

Mohamed Djaanffari : 1565 voix

Moussa Toiyibou : 2451 voix

 

Région de Mutsamudu :

 

Mohamed Djaanffari : 3588 voix

Moussa Toiyibou : 3664 voix

 

Région de Gnoumakele :

 

Mohamed Djaanffar : 4817 voix

Moussa Toiyibou : 4781 voix

 

Nous attendons impatiemment les résultats des 29 bureaux restant (Ongojou,
Koni, Mramani…)


Les dernières informations : 01h16 (heures de paris) 


Selon notre informateur, il resterait à peu près une dizaine de villages dont les résultats restent inconnus (Koki, Bazimini, jéjé, bweladougou, Gnantraga...)
Toutefois, à notre connaissance, et cela est sur, en ce qui concerne  Gnantraga, un village situé sur les hauteurs de Ouani, Mohamed Djaanffari dévance Moussa Toiyibou de 2 voix.

A Ongojou, le village natale de Moussa Toiyibou dont les résultats étaient très attendus, celui ci est en tête avec 1200 voix de différence.

A Mramani, Moussa Toiyibou dévance Mohamed Djaanffari de 600 voix. Toutefois il est fort possible que les bureaux de ce village  soient annulés étant donné que c'est là bas que les assesseurs de MOhamed Djaanffari ont été chassés.

Donc, maintenant les résultats resteraient très serrés : 50,14% pour Mohamed Djaanffari et 49,86 % pour Moussa Toiyibou. Ces résultats prennent en compte les résultats de Mrémani et Ongojou. Par contre les résultats de Gnantraga ne sont pas comptabilisés.

Nous vous souhaitons une bonne nuit. Dès demain matin nous vous donnerons les informations fraîches!!!


HALIDI-BLOG-COMORES

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28 juin 2008 6 28 /06 /juin /2008 19:18

Ci-dessous un communiqué de la Présidence de l'Union des Comores du 26 juin 2008 suite à la lettre ouverte de certains membres la Cour Constitutionnelle du 23 juin 2008


UNION DES COMORES

 

Unité – Solidarité – Développement

-----------

PRESIDENCE DE L’UNION

 

COMMUNIQUE

 

 

         Suite à la lettre du Directeur de Cabinet du Président de l’Union des Comores adressée à certains membres de la Cour Constitutionnelle pour leur rappeler l’arrivée à terme de leur mandat. Les membres ont adressé, le 23 juin 2008, une lettre ouverte au Président de l’Union qui appelle aux réflexions suivantes :

 

Sur la forme de cette lettre :

 

            La Constitution de l’Union des Comores a strictement délimité le domaine de compétence de la Cour Constitutionnelle. Ses missions sont précisément définies et les dispositions constitutionnelles qui les prévoient ne laissent aucune place à une interprétation extensive de sa compétence.

 

            Aucune de ces dispositions ne donne compétence à la Cour pour statuer ou émettre un avis sur des questions relatives au mandat des membres la composant. Bien que rédigé par la majorité des membres de la Cour, la lettre adressée au Chef de l’Etat constitue une simple opinion, un simple point de vue qui n’oblige personne.

 

L’acte de nomination, renouvellement, remplacement ou destitution est d’ordre individuel. Seule la personne ayant un rapport direct et personnel avec cet acte  a qualité pour agir pour contester et partant défendre ses droits et intérêts qu’il estime lésée par l’acte. Pour avoir conjointement rédigé la lettre en question, les membres de la Cour Constitutionnelle se sont constitués en une sorte de collectif de défense de leurs intérêts.

 

Plus grave, l’attitude consistant d’une part à se réunir et se concerter pour une mission autre que celle qui leur est constitutionnellement assignée, d’autre part à omettre d’attirer  l’attention des autorités sur la question relative à l’expiration du mandat de certains membres, est de nature à semer la confusion dans les esprits des citoyens sur leur véritable rôle et ainsi offrir à leur regard l’image d’une juridiction partisane et non crédible. N’est ce pas cette attitude et non celle du Président de l’Union, qui est de nature à compromettre le bon fonctionnement des institutions de la Nation ?

 

L’inamovibilité invoquée dans ladite lettre emporte interdiction de tout déplacement, suspension, remplacement, destitution ou limogeage en dehors des cas prévus par la constitution.

 

Sur le fond de cette lettre :

 

En vertu des pouvoirs que lui conféraient la Constitution de l’Union des Comores, notamment en son article 32, le Président de l’Union des Comores, Monsieur Azali Assoumani a signé le 13 juin 2002, un décret n°02-006/PR portant nomination d’un Membre de la Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores, en l’occurrence Monsieur Mouzaoir ABDALLAH. Il faut rappeler ici que ce décret est un acte administratif unilatéral du Président qui s’applique donc dès sa signature contrairement au mandat électif qui commence à la prestation de serment.

 

            En outre, la Constitution de l’Union des Comores stipule dans son article 33 alinéa 1, à propos du mandat des membres de la Cour Constitutionnelle: « Ils sont nommés pour un mandat de six ans renouvelable. »

 

Le mandat de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH, en tant que membre de la Cour Constitutionnelle est donc arrivé à son terme le 12 juin 2008.

 

            Il est inexact d’affirmer comme cela est relevé dans le courrier en date du 23 juin 2008: « 1. – Que la nomination de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH est intervenue le 24 août 2004 » . Cette assertion ignore délibérément le décret n°02-006/PR du 13 juin 2002, « Portant nomination d’un Membre de la Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores » en l’occurrence Monsieur Mouzaoir ABDALLAH et perverti le décret n°04-092/PR du 24 août 2004, « Portant confirmation de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH en qualité de Membre de la Cour Constitutionnelle. »

 

Il est clair que le 24 août 2004, le Président de l’Union n’a pas procédé à une nouvelle nomination d’un membre de la Cour Constitutionnelle mais à la confirmation de cette qualité des lors qu’elle a déjà été acquise depuis le 13 juin 2002. Le Président de l’Union n’aurait pas pu, en effet, procéder à une nouvelle nomination de la même personnalité alors que le mandat de ce dernier était en cours, il a par conséquent fait que le confirmer. Cette confirmation suppose donc que le mandat suivait son cours et ce depuis le 13 juin 2002. 

 

La Constitution de l’Union des Comores ne développe aucune disposition qui soumettrait l’acquisition de la qualité de membre à une prestation de serment. Devient membre de la  Cour Constitutionnelle la personnalité qui a été dûment nommée suivant les dispositions des articles 32 et 33 de la Constitution de l’Union des Comores.

 

Certes l’article 2 de la Loi organique portant organisation, compétence de la Cour Constitutionnelle dispose que les membres de la Cour Constitutionnelle doivent prêter  serment avant d’entrer en fonction, mais cette disposition de la loi ne doit pas être interprétée comme une condition à l’acquisition de la qualité de membre.  Il convient en effet de ne pas confondre la qualité de membre, qui est acquise des lors que la personnalité a été nommée, de la prise de fonction qui intervient suite à la formalité de prestation de serment. Le serment n’est qu’une formalité obligatoire à la prise de fonction. La sanction du défaut de prestation de serment est la nullité des actes, judiciaire ou juridictionnel, accomplis par un juge qui ne l’aurait préalablement prêté.

 

La durée du mandat s’attache à la qualité de membre et non à la prise de fonction. Il convient en outre de remarquer que cette prise de fonction est intervenue au delà des délais prévus par la loi.

 

En résumé, est arrivé à son terme le mandat de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH, membre de la Cour Constitutionnelle qui, nommé membre de la Cour Constitutionnelle le 13 juin 2002, a prêté serment de prise de fonction que le 11 septembre 2004. 

 

Par ailleurs en vertu de la règle du service fait, Monsieur Mouzaoir ne saurait soutenir n’être en fonction que depuis le 11 septembre 2004 alors qu’il percevait le traitement et avantages liés à ses fonctions depuis le 13 juin 2002, reconnaissant ainsi que son mandat a commencé dès sa nomination en 2002.

 

Tout ce qui précède s’applique mutatis mutandis, à quelques jours près, à Messieurs  Abhar SAID BOURHANE et MOHAMED BACRI qui ont été nommés au cours de la même période par les Vice-présidents Caabi el Yachroutu et Ben Massoundi. 

 

Tenant compte des dispositions de l’alinéa 1 de l’article 33 de la Constitution de l’Union des Comores qui stipule : « Les membres de la Cour Constitutionnelle doivent être de grande moralité et probité ainsi que d’une compétence reconnue dans le domaine juridique, administratif, économique ou social. » et du serment, Coran à la main, par lequel le membre de la Cour Constitutionnelle dit :  « je jure au nom d’Allah de bien et fidèlement remplir mes fonctions au sein de la Cour, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution de l’Union des Comores, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne pas prendre position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour » , le Gouvernement de l’Union des Comores lance un appel aux membres de la Cour Constitutionnelle pour qu’ils reconnaissent le droit et l’équité, en bannissant tout esprit partisan au profit de l’état de droit, de la crédibilité de la Cour et du fonctionnement régulier de nos institutions.

 

 

Fait à Moroni, le 26 juin 2008

 

Pour le Gouvernement de l’Union des Comores

Le Secrétaire Général du Gouvernement

 

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27 juin 2008 5 27 /06 /juin /2008 10:32

Vous trouverez ci-après la lettre ouverte de quatre hautes autorités de l'Union des Comores adressée au Président de l'Union des Comores le 26 juin 2008 suite à la nomination d'un nouveau membre de la Cour Constitutionnelle en remplacement de Monsieur Mouzaoir Abdallah 

UNION DES COMORES
Unité - Solidarité - Développement

A la Très Haute attention de Son Excellence Monsieur Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI Président de l'Union des Comores
Moroni
UNION DES COMORES


Moroni, le 26 Juin 2008

Objet: Lettre ouverte

Excellence,

Nous, chefs élus des Institutions politiques de la République soussignés, en l'occurrence, le Président de l'Assemblée de l'Union, le Président de l'Assemblée de l'Île Autonome de Ngazidja, le Chef de l'Exécutif de l'île Autonome de Mwali et le Chef de l'Exécutif de l'île Autonome de Ngazidjza, avons le regret d'attirer votre Haute attention sur les faits suivants :

Nous venons d'apprendre par les ondes de l'ORTC le remplacement de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH membre de la Cour Constitutionnelle des Comores et Président en exercice de ladite institution, en réalisation de votre intention annoncée par votre directeur de cabinet dans sa lettre en date du 20 juin 2008 (VOIR ICI). La motivation de votre décision porterait selon la lettre susmentionnée, sur l'arrivée â son terme à la date du 14 juin 2008 du mandat de l'intéressé qui aurait débuté le 13 juin 2002.

Votre décision constitue pour nous, comme pour tout citoyen qui croît aux vertus de l’Etat de droit une désagréable surprise, car elle intervient, comme par défi, sans prêter la moindre attention à l'interprétation pertinente faite par les membres de cette Haute juridiction de l'Etat, et portée à votre connaissance par courrier du 23 juin 2008, des dispositions de la loi organique N° 04-001/AU du 30 juin 2004 relative à l'organisation et aux compétences de la Cour Constitutionnelle, notamment son article 2 qui soumet les membres de ladite juridiction â l'obligation de prêter serment dans les 30 jours qui suivent leur nomination pour en acquérir la qualité effective de membre (VOIR ICI).

Il n'aurait pas été nécessaire pour nous, si ce n'est le fait accompli imposé à tous par votre décision contestable, de préciser que la Cour Constitutionnelle n'a eu d'existence réelle qu'à la date de la promulgation de la loi organique qui a procédé à son organisation et â la définition de ses compétences; le mandat de ses membres ne peut, par conséquence, commencer à courir antérieurement â cette même date. Ce même mandat ne peut d'ailleurs commencer à courir qu'à partir du moment où les membres concernés acquièrent leur statut légal de membre que leur confère leur prestation de serment.

Monsieur le Président,

Il est plus que nécessaire, face â une telle décision, de rappeler à votre Haute attention, que la Constitution de l'Union fait de vous, dans votre position de Chef de l'Etat, le garant des institutions de la République. Il est d'autant plus nécessaire de le rappeler qu'avant de prendre vos fonctions vous avez prêté serment, sur la foi du Saint Coran devant Allah Le Tout Puissant et devant le Peuple souverain des Comores, de respecter la Constitution et les lois de la République.

Par respect de votre engagement, il sera plus judicieux pour vous de rapporter votre décret portant nomination du remplaçant de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH et de reconfirmer ce dernier dans sa qualité de membre de la Cour Constitutionnelle en prenant bonne note que le terme de son mandat comme celui de deux de ses paires n'échoira qu'à la date du 10 septembre 2010, date du sixième anniversaire de leur investiture par leur prestation de serment.

Monsieur le Président,

La conjoncture actuelle tournée autour de l'organisation du deuxième tour des élections du président de l'Île Autonome d'Anjouan devant avoir lieu ce dimanche 29 juin 2008, recommande de nous tous, en particulier de votre Excellence, une très grande retenue et beaucoup d'égard à l'endroit de la Cour Constitutionnelle, juridiction électorale exclusive.

La constatation par vos soins de la fin du mandat de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH seulement à la date du 20 juin courant, soit une semaine après ce terme, alors qu'elle aurait dû intervenir en temps opportun pour éviter une vacance préjudiciable du poste, montre un intérêt soudain de la part de votre Excellence plutôt que le souci d'une bonne administration de la justice, un intérêt soudain qui pourrait légitimement nourrir les inquiétudes et les suspicions des candidats et des partenaires nationaux et internationaux quant au respect de la liberté et de l'indépendance de cette juridiction électorale et quant au respect même du verdict des urnes.

Nous osons espérer que votre souci de respecter les lois de la République et surtout votre souci de préserver la paix et la stabilité que vous vous êtes tant déployés à ramener dans l'île comorienne d'Anjouan prévaleront sur tous autres considération et intérêt, en vous donnant toutes les raisons de respecter, vous et vos deux vice-présidents, le mandat des trois membres de la Cour Constitutionnelle soumis au même régime, â savoir, Messieurs Mouzaoir ABDALLAH, Abhar SAID BOURHANE et Youssouf MOUSTAKIM

Monsieur le Président,

Vous nous permettrez d'exprimer notre vive inquiétude, voire notre très grande préoccupation quant au traitement que votre Excellence infligez régulièrement et systématiquement aux magistrats de la République, hier, ceux des juridictions judiciaires et aujourd'hui, ceux de la Cour Constitutionnelle. Les propos désobligeants que vous tenez à l'endroit des magistrats en les traitant entre autres de «mercenaires» et les mouvements intempestifs que vous leur imposez, à ceux du siège qui sont inamovibles comme à ceux du parquet, nous autorisent à relever que vous faites là une piètre promotion de la justice pourtant si chère à votre Excellence, justice qui est l'axe principal de votre programme politique.

Faudra-t-il vous faire remarquer, Excellence, que l'acte que vous venez de poser aujourd'hui à l'endroit d'un magistrat de la Cour Constitutionnelle est le dernier d'une longue série de non observations pour ne pas dire de violations flagrantes des lois de la République et des décisions des juges ?

Faudra-t-il vous rappeler en effet, Excellence, que les mouvements que vous imposez aux magistrats des juridictions judiciaires depuis votre accession à la magistrature suprême violent les lois organiques en vigueur portant statut des magistrats et organisation judiciaire ? Faudra-t-il vous faire remarquer qu'en visant dans vos décrets du 22 mai 2008 les lois de 1987 et 1988 abrogées par les nouvelles lois organiques que vous avez vous-même promulguées en 2006 pour évincer les présidents des îles Autonomes de leur droit de proposition de nomination des magistrats relevant de leurs juridictions respectives, vous marquez un pas supplémentaire dans votre marche vers l'instauration d'un Etat de non droit ? Faudra-t-il enfin, souligner que le non respect constant des décisions rendues par la Cour constitutionnelle en particulier quand il s'agit du rétablissement des îles Autonomes dans leurs prérogatives accordées par la constitution et les lois de la République, constitue une preuve supplémentaire du peu de cas que vous semblez faire de nos institutions et des lois qui les régissent et fait de nous, des adversaires potentiels au lieu des merveilleux collaborateurs que nous sommes sensés être à votre égard ?

Monsieur le Président,

Nous avons l'obligation légale de veiller à notre tour sur le bon fonctionnement des institutions de la République et sur le respect des lois fondamentales et des autres textes législatifs et réglementaires qui assurent ce bon fonctionnement.

Par le présent acte, nous exerçons à l'égard de Votre Excellence notre devoir de vigilance. Nous espérons que nos suggestions et nos réflexions retiendront votre Haute attention pour obtempérer sur le cas précis des magistrats de la Cour Constitutionnelle et pour réajuster votre démarche en vue du retour à l'Etat de droit. Sinon, l'un de nous a-t-il intérêt à provoquer un jour le courroux du peuple ? Nous ne le pensons pas.

Veuillez recevoir, Excellence, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées

- Monsieur les vice-président de l'Union
- Messieurs les membres de la Cour Constitutionnelle
- Messieurs les membres des bureaux respectifs des Assemblées de l'Union et de l’ile Autonome de Ngazidja
- Messieurs les Présidents des groupes parlementaires respectifs des Assemblées de l'Union et de l'ile Autonome de Ngazidja
- L'Union Africaine
- La Ligue des Etats Arabes
- L`OIF (Francophonie)
- L'Union Européenne
- Le PNUD
- Représentations diplomatiques

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27 juin 2008 5 27 /06 /juin /2008 09:57

Agence comorienne de presse (HZK-Presse)

 

Comores / Politique & institutions


Moroni, jeudi 26 juin 2008 (HZK-Presse)
Cet après-midi, Mouzaoir Abdallah joint au téléphone, se préparait à déménager, pour quitter et le bureau de la présidence et la Cour constitutionnelle, elle même. Un départ très peu attendu par l’opinion d’un Chehou, cette bête politique peut-être assagie par la robe qu’il a portée quatre années durant à la CC depuis sa prestation de serment le 11 septembre 2004 comme membre de la haute juridiction.

 

Au même moment, et au lendemain du décret présidentiel, Mohamed Ali Said et Mohamed Abdouloihabi, respectivement présidents de Mohéli et de Ngazidja, Said Dhoifir Bounou et Soudjay Hamadi, respectivement présidents des assemblées de l’Union et de l’île de Ngazidja ont publié conjointement une lettre ouverte au chef de l’Etat, exprimant leur « désagréable surprise » (VOIR ICI), face à la décision du chef de l’Etat de se débarrasser de M. Abdallah « comme par défi, sans prêter la moindre attention à l'interprétation pertinente faite par les membres » de la Cour » le 23 juin dernier (VOIR ICI).

 

Les « chefs élus des institutions politiques de la République » citaient ainsi la lettre du 23 juin signée par les six membres de la Cour constitutionnelle [qui en compte septe] et adressée au chef de l’Etat en réponse à celle du directeur de cabinet de M. Sambi adressée à Mouzaoir Abdallah trois jours plutôt, l’invitant à s’en aller.

 

« Chehou a-t-il pris de l’âge », pour accepter de s’en aller aussi facilement que personne ne pouvait imaginer ? Chehou dont on dit qu’il a toujours plusieurs cordes à son arc réserverait-il encore quelques surprises ? Si l’on ne possède pas encore de réponse à ces questions, on peut affirmer sans trop de risque de se tromper que le président Sambi vient de déclencher une crise – dont il n’avait pas besoin – et qui pourrait être le feuilleton politico-juridique de l’été.

 

Les six Sages de la Cour l’ont, en filigrane, laissé entendre dans leur lettre du 23 juin en écrivant « la portée de la… lettre [du directeur de cabinet du 20 juin, ndlr], de par son impact sur le fonctionnement régulier des institutions de notre pays transgresse la personne du président  de l’institution…. Il vise la continuité d’un service public à un moment crucial de notre processus démocratique », citant plusieurs textes législatifs et réglementaires, rappelant diverses étapes de l’histoire récente du pays dans les soubresauts politiques qu’il a connus.

 

Les présidents des îles et ceux des assemblées de l’Union et de l’île de Ngazidja ont demandé plus de retenue au chef de l’Etat. « Par respect de votre engagement, ont-ils écrit, il sera plus judicieux... de rapporter votre décret portant nomination du remplaçant de M. Mouzaoir Abdallah et de reconfirmer ce dernier dans sa qualité de membre de la Cour constitutionnelle en prenant bonne note que le terme de son mandat comme celui de deux de ses pairs n'échoira qu'à la date du 10 septembre 2010, date du sixième anniversaire de leur investiture par leur prestation de serment ».

 

Le réquisitoire des « chefs élus des institutions politiques de la République » a été, on ne peut plus sévère. « Les propos désobligeants que vous tenez à l'endroit des magistrats en les traitant entre autres de ‘‘mercenaires’’ et les mouvements intempestifs que vous leur imposez, à ceux du siège qui sont inamovibles comme à ceux du parquet, nous autorisent à relever que vous faites là une piètre promotion de la justice ».

 

Ce réquisitoire à l’endroit des élus fait, il reste à savoir ce que l’avenir immédiat nous réserve et jusqu’où iront les « élus des institutions de la République » et les membres de la CC qui ont exprimé leur refus au départ de Mouzaoir Abdallah avant la fin de son mandat. Siègeront-ils avec M. Abdoulkarim Said Omar ou pas ? Passant outre la lettre que la Cour lui a adressée le 23 juin, le chef de l’Etat aurait signé 48 heures plus tard le décret nommant M. Abdoulkarim, un vieux commis de l’Etat, âgé de plus de 80 ans et natif de Ouani, en remplacement de Mouzaoir Abdallah (VOIR ICI).

 

La CC a validé le scrutin du 15 juin à Anjouan avec Mouzaoir Abdallah comme président. Le second tour aura lieu dans quarante-huit heures. On se demande par qui et comment le scrutin sera homologué ?

 

Alors que nous mettions sous presse, nous avons appris que le chef de l’Etat a reçu en audience, à sa demande, la communauté internationale avec laquelle ils ont discuté de la situation politico-juridique qui prévaut actuellement dans le pays.

 

Mohamed Hassani

260608/mh/hzkpresse/17h00

 

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26 juin 2008 4 26 /06 /juin /2008 20:50

L'imbroglio politico juridique continue. Par un decret présidentiel de l'Union des Comores publié ce jour à Moroni, Monsieur Abdoulkarim Said Omar*  est nommé membre  de la Cour Constitutionnelle pour remplacer Monsieur Mouzaoir Abdallah, actuel Président de ladite Cour.

Nous avons publié hier le courrier des membres de la Cour Constitutionnelle adressé au président Sambi estimant que « toute tentative de nomination ou toute nomination conforme aux termes de la lettre de Monsieur le Directeur de Cabinet du Président de l'Union serait anti constitutionnelle, illégale et compromettrait dangereusement le fonctionnement régulier des Institutions de la Nation »,
(Voir ICI).

*Monsieur Abdoulkarim Said Omar est originaire de la ville d'Ouani - Anjouan. Ancien Prefet de Mayotte (1968 - 1969), de Mohéli (1969-1971) et d'Anjouan (1971- Jusqu'à l'indépendance des Comores), Secrétaire Général à la présidence (sous Ali Soilih), Directeur du Cabinet du Gouverneur d'Anjouan (Monsieur Anfane Mohamed) dans les années 80 et Conseiller spécial du Président Djohar (1991)

HALIDI-BLOG-COMORES

Ci-dessous, un commentaire du journaliste d'Alwatwan, Pétan Mognihazi sur cette nouvelle crise institutionnelle :


A propos de la fin de mandats à la Cour Constitutionnelle

 

Le problème du mandat des membres de la Cour constitutionnelle est venu une fois encore ouvrir un débat qui, pour le moins, risque de créer une certaine instabilité au sommet de l'Etat. Entre ceux qui pensent que le mandat des membres de cette Cour court à partir de la date de nomination et ceux qui estiment que c'est à partir de la prestation de serment, il y a un vide faute d'un organe de recours en pareille circonstance.
De fait, entre la présidence de la République qui nomme un membre parmi les sept que compte l'institution et les six auteurs de la correspondance adressée au chef de l'Etat pour contester la fin proclamée du mandat de M. Mouzaoir Abdallah, il faut aujourd'hui une institution pour trancher.
Pour le chef de l'Etat, le mandat de M. Mouzaoir Abdallah ''en qualité de membre de la Cour constitutionnelle est arrivé à terme le 14 juin 2008'' car il a été nommé le 13 juin 2002 pour un mandat de six ans. Les partisans de cette thèse estiment que même s'il n'avait pas prêté le serment prévu, ''il était membre de cette Cour'' incomplète fut-elle, car il ''jouissait des avantages liés à la fonction de membre'' de la haute juridiction.
Les partisans de cette thèse avancent un autre argument, à leurs yeux, convainquant : le décret du chef de l'Etat en date du 24 août 2004 venu ''confirmer M. Mouzaoir Abdallah dans sa fonction de membre de la cour constitutionnelle''. Le verbe ''confirmer'' est donc aujourd'hui diversement interprété.
Mais les juges constitutionnels ne l'entendent pas de cette oreille. Pour eux, leur ''mandat commence à partir de la date de leur prestation de serment à savoir le 11 septembre 2004''.
Ils citent l'article 2 de la loi organique relative à l'organisation et aux compétences de la Cour constitutionnelle qui dispose : ''avant d'entrer en fonction les membres de la Cour constitutionnelle prêtent le serment suivant en comorien...''. Ils estiment donc qu'avant la prestation de serment en août 2004, les trois membres nommés en 2002 n'étaient pas en fonction même s'ils jouissaient des avantages liés à cette fonction.

Tout compte fait, ce débat est venu au très mauvais moment : il intervient à quelques jours de la tenue du deuxième tour de la présidentielle anjouanaise dont les résultats doivent être validés par la Cour constitutionnelle qui, le moins que l'on puisse dire, risque de perdre la sérénité requise.
Plus encore, ce débat sur le mandat des juges constitutionnels indispose le président de la haute juridiction qui semble ainsi ne pas jouir de la confiance de l'autorité dont émane sa désignation : M. Mouzaoir a été désigné par le chef de l'Etat d'alors pour faire partie des sept juges constitutionnels.

A ce titre, on peut dire qu'il est en quelque sorte le représentant de la présidence de la République au sein de l'institution, même si une fois nommé, il est libre dans ses prises de position et dans ses actes.

 


Pétan Mognihazi
Al-watwan N° 1101 du 26 juin 2008


 

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25 juin 2008 3 25 /06 /juin /2008 23:05

Vous trouverez ci-après la lettre des membres la Cour Constitutionnelle adressée à S.E.M le Président de l'Union des Comores le 23 juin 2008 suite à un courrier que le Directeur du cabinet de celui ci a envoyé au Président de la Cour Constitutionnelle (Voir ICI
 

 

Les membres de la Cour Constitutionnellede
l'Union des Comores

 

MORONI

 

 

 

 

Moroni,  le 23 juin 2008

 

 

 

à

 

 

 

Son Excellence

Monsieur le Président de l'Union des Comores

 MORONI

 

 

Excellence Monsieur le Président,

 

            Nous, Membres de la Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores, avons l'honneur de porter à votre haute connaissance ce qui suit :

            La Cour Constitutionnelle de L'Union des Comores vient d'être informée par son Président, Monsieur Mouzaoir ABDALLAH de la lettre de votre Directeur de Cabinet remise aux forces de sécurité en service à la porte de la Cour Constitutionnelle sans Bordereau d'Envoi  ni cahier de transmission,  dont la teneur suit :

 

« objet : votre mandat à la Cour Constitutionnelle

 

Monsieur,

 

            Nous venons de constater que votre nomination en qualité de membre  de la Cour Constitutionnelle est intervenue le 13 juin 2002 «CF. décret n° 02-006/PR . Certes, celle-ci a été confirmée par le décret n° 04-092/PR  du 24 août 2004, mais cela ne peut évidemment être considéré comme une nouvelle nomination .

           En conséquence, votre mandat  en qualité de membre de la Cour Constitutionnelle est arrivé à son terme le 14 juin 2008. Son Excellence Monsieur le Président de l’Union m’a chargé de vous informer qu’il entend procéder la nomination d’un nouveau membre, conformément à l’article 32 de la Constitution de l’Union.

            Veuillez agréer l'expression de ma haute considération ».

 

 

  Excellence Monsieur le Président,

        Les membres de la Cour Constitutionnelle de l'Union des Comores considèrent que la portée de la présente lettre de par son impact sur le fonctionnement régulier des Institutions de notre pays transgresse la personne du Président de l'Institution qu'est la Cour Constitutionnelle. Il vise la continuité d'un service public à un moment crucial de notre processus démocratique.

        Les membres de la Cour Constitutionnelle de l'Union des Comores insistent sur les points de droit suivants :

        L'article 32 de la Constitution de l'Union des Comores dispose « le Président de l'Union, les Vice-présidents de l'Union, le Président de l'Assemblée de l'Union ainsi que les Chefs des Exécutifs des Iles nomment chacun un membre de la Cour Constitutionnelle »

 

L'article 33 de la Constitution de l'Union des Comores dispose, entre autres, que « les membres de la Cour Constitutionnelle sont inamovibles. Sauf cas de flagrant délit, ils ne peuvent être poursuivis et arrêtés sans l’autorisation de la haute juridiction » ;

L'article 2 de la loi organique 04-001/AU du 30 juin 2004 relative à l'organisation et aux compétences de la Cour Constitutionnelle dispose  « avant d’entrer en fonction les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent le serment suivant en comorien, devant le Président de l'Union ou l'un de ses vices-présidents et du Bureau de l'Assemblée de l'Union, assisté du Grand Mufti « Je jure au nom d'Allah de bien et fidèlement remplir mes fonctions au sein de la Cour, de  l'exercer en toute impartialité  dans le respect de la Constitution de l'Union, de garder le secret de délibération et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour ». Les membres de la Cour Constitutionnelle sont tenus à la prestation de serment dans les 30 jours qui suivent le jour ou leur nomination a été notifiée, à défaut de quoi il est pourvu à leur remplacement ».

         Les membres de la Cour Constitutionnelle rappellent que les événements politiques  se sont déroulés dans notre pays de la manière suivante :

 a)    Le référendum constitutionnel  a eu lieu en décembre 2001

b)   Le Président de l'Union des Comores a été élu en 2002. Son Investiture est intervenue en mai  2002.

 Le Président de l'Union investit en 2002 pouvait par conséquent juridiquement mettre en oeuvre les dispositions de l'article 32 de la Constitution en procédant à la nomination d'un membre de la Cour Constitutionnelle. Ce fut effectivement l'objet du décret  02-006/PR portant nomination de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH, membre de la Cour Constitutionnelle.

 Il convient de noter ici que les membres de la Cour ne peuvent entrer en fonction sans la prestation de serment prévue à l’article 2 de la loi organique ci-dessus citée.c)    Notre Pays a connu malheureusement un blocage institutionnel intervenu suite aux conflits de compétence entre les Institutions notamment entre l'Exécutif de l'Union et les Exécutifs des Iles. Ces conflits ont engendré les conséquences suivantes :

 -            les Présidents des Iles Autonomes de la  Grande-Comore et d'Anjouan élus en 2002 ont refusé, à cause des conflits de compétence ci-dessus citées,  de nommer leur représentant à la Cour Constitutionnelle conformément à l'article 32 de la Constitution de l’Union. Ils estimaient que les conditions n'étaient pas encore réunies notamment l’existence de la loi organique sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle.

-          les élections législatives prévues pour juin 2002 n'ont pas eu lieu.  Ainsi  les dispositions de l'article 32 de la Constitution ne pouvaient être mises en oeuvre en ce qui concerne le Président de l'Assemblée de l'Union

 d)   Les élections législatives eurent lieu en 2004

 Les conditions juridiques étaient par conséquent réunies en vue de la nomination de tous les membres de la Cour.

 Les membres de la Cour relèvent en outre :

 1.  - Que la nomination de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH est intervenue le 24 août  2004

 2.  - Que les membres de la Cour ne pouvaient prêter le serment prévu à l'article 2 de la loi organique sur la Cour dans les 30 jours qui suivent la notification de leur nomination pour la simple raison que tous les membres de la Cour n'étaient pas nommés en 2002.

 3.  - Que le décret 02-006/PR en date du 13 juin 2002 notifié à Monsieur Mouzaoir ABDALLAH  à la même date ne pouvait être appliquée en 2004 en vue de la prestation qui doit intervenir 30 jours après la notification de  sa nomination à la Cour Constitutionnelle

 4.  - Que le décret 04-092/PR portant confirmation de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH en qualité de membre de la Cour Constitutionnelle dit en son article 1er « Monsieur Mouzaoir ABDALLAH est confirmé dans sa fonction de membre de la Cour Constitutionnelle »

 5.  - Que par ailleurs les deux Vices –Présidents de l'Union des Comores à savoir : Monsieur CAABI EL YACHROUTU et  BEN MASSOUNDI Rachid, investis en même temps que le Président de l'Union en 2002,  ont en ce qui les concerne nommé respectivement Messieurs Abhar SAID BOURHANE  et MOHAMED BACRI, Conseillers à la Cour. Ils les ont confirmé en 2004.

 Nous constatons en effet, que le décret 04-092/PR pris par la même autorité administrative à savoir :  le Président de l'Union des Comores visant le même objet confirme Monsieur Mouzaoir ABDALLAH en qualité de membre de la Cour Constitutionnelle.  Ainsi de part cet acte juridique conforme à la Constitution, le Conseiller Mouzaoir ABDALLAH pour entrer en fonction pouvait prêter le serment prévu à l'article 2 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle dans le délai légal prévu à cet effet.

         Le législateur organique, en prescrivant dans l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle de l’Union que « les membres de la Cour sont tenus à la prestation de serment dans les 30 jours qui suivent le jour ou leur nomination leur a été notifiée ; à défaut de quoi il est pourvu à leur remplacement », signifie clairement que la fonction de conseiller est subordonnée à la prestation de serment. Ainsi le mandant de 6 ans précisé dans l’article 33 de la Constitution de l'Union ne commence effectivement qu’à partir de la date de prestation de serment.

        Les membres de la Cour Constitutionnelle considèrent enfin que leur mandat commence à partir de la date de leur prestation de serment à savoir le 11 septembre 2004.

        Les membres de la Cour Constitutionnelle de l'Union des Comores estiment dans ces conditions que toute tentative de nomination ou toute nomination conforme aux termes de la lettre de Monsieur le Directeur de Cabinet du Président de l'Union serait anti constitutionnel,  illégal et compromettrait dangereusement le fonctionnement régulier des Institutions de la Nation, fonctionnement dont son Excellence Monsieur le Président de l'Union des Comores a la charge d'assurer.

       Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de l'Union, notre considération distinguée et l'expression de nos sentiments respectueux.

 Les membres de la Cour

 M. MOUZAOIR ABDALLAH                   M. MOHAMED HASSANALY

 M. AHMED ELHARIF HAMIDI                M. ABHAR SAID BOURHANE

 M. YOUSSOUF MOUSTAKIM                 M. ABDOURAZAKOU ABDOULHAMID

 

 

Ci-joint :
-          Le décret 02-006/PR en date du 13 juin 2002
-          Le décret 04-092/PR en date du 24 août 2004
-          Copie de la  lettre

  - Ampliations :

-          Monsieur le Président de l'Union

-          Messieurs les deux vice-Présidents

-          Monsieur le Président de l'Assemblée de l'Union

-          Messieurs les Présidents des Iles Autonomes

-          L'Union Africaine

-          Ligue des Etats Arabes

-          La Francophonie (OIF)

-          L'Union Européenne

-          PNUD

-          Représentations diplomatiques

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25 juin 2008 3 25 /06 /juin /2008 15:36

LU POUR VOUS : Le Colonel Bakar en exil à Cotonou Le Bénin, dépotoir des dictateurs africains ?

Le Colonel Bakar en exil à CotonouLe Bénin, dépotoir des dictateurs africains ?
Le Bénin sera finalement le point de chute de l'ancien président Anjouanais, Mohamed Bakar. L'information est passée hier sur Radio France internationale. Chassé du pouvoir, il y a quelques mois par les troupes comoriennes appuyées par les forces de l'Union Africaines, Mohamed Bakar s'était réfugié à la Réunion, une île française. A sa grande déception, il a vu sa demande d'asile rejeté par la justice française qui l'a plutôt inculpé pour divers chefs d'accusation dont la détention illégale d'armes. Aujourd'hui, la situation de l'ancien homme fort des Comores semble se rétablir. Mohamed Bakar est apparemment au bout de ses peines. Le Bénin aurait accepté de l'accueillir comme lui-même l'a souhaité.
C'est donc un sentiment de soulagement qui doit animer actuellement l'ancien homme fort d'Anjouan, quand on sait que le gouvernement de son pays a, à plusieurs reprises réclamé son extradition afin de pouvoir le juger. Avec l'arrivée de cet hôte qui est à la limite encombrant, le Bénin s'illustre une nouvelle fois comme étant une terre d'asile pour tous les Africains. Cependant, devrait-on offrir l'hospitalité à tout individu ? Même ceux qui ont trahi leur pays ? Aujourd'hui, il est clair que Mohamed Bakar au Bénin, c'est le nombre des anciens déchus et autres rebelles de tout acabit et de tout horizon qui grossit. En effet, plusieurs politiciens qui ne sont pas en odeur de sainteté dans leur pays séjournent au Bénin depuis des années en toute tranquillité. Le Colonel Bakar vient donc sûrement avec ses hommes de mains allonger le rang de ses hommes en conflit avec leur pays. Ce qui inquiète surtout dans l'arrivée de ce colonel putschiste est que la France qui a entretenu des relations avec ce monsieur pendant qu'il était au pouvoir et qui a des moyens de le surveiller, n'a pas daigné le recevoir sur son territoire. Alors que le Bénin l'accueille à bras ouverts. Face à cette situation, on se demande ce que cela cache. Le gouvernement se doit donc de prendre des mesures adéquates pour informer et rassurer les Béninois sur les conditions dans lesquelles Mohamed Bakar doit séjourner au Bénin. La quiétude du Bénin en dépend.
Benoît Mètonou
La Nouvelle Tribune
25 juin 2008
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24 juin 2008 2 24 /06 /juin /2008 23:24

  C’est maintenant officiel. Comme il fallait s’y attendre, depuis quelques jours le magistrat Idi Bazia surnommé Jeannot, originaire de Foumbouni - Ngazidja,  est devenu le nouveau Procureur de la République à Anjouan en remplacement du magistrat Ahmed Maandhu alias Lezamed (il est aussi avocat). Ce dernier qui a beaucoup fait parler de lui ces dernières semaines (voir ICI), cumulait son poste de conseiller juridique du chef de l’exécutif de l’île par intérim avec celui du Procureur de la République par intérim depuis l’intervention militaire à Anjouan.

 

Idi Bazia était depuis septembre dernier  Président du Tribunal de Première Instance de Mohéli en remplacement du magistrat Idrisse Abdou Moustakim qui était nommé juge d’instruction. Il a aussi travaillé au parquet de Moroni pendant plusieurs années en occupant plusieurs fonctions dont juge d'instruction, procureur de la République, président du tribunal et conseiller à la cour d'appel.

 

HALIDI-BLOG-COMORES
25/06/08 00h25

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24 juin 2008 2 24 /06 /juin /2008 19:33

Pour clôturer les conférences de l’Arc-en-ciel, une manifestation exceptionnelle est prévue le vendredi 27 juin 2008, de 17 h à 20h30
Bât C salle Co22  à  l’université de Saint Denis Paris 8.

Programme :

 

17h-18h30 : expression culturelle et artistique. Des artistes des Comores et d’autres pays, notamment Hatub Abdoulkarim, Bolero et Selim Dorani(Djiboutien)  interpréteront quelques compositions musicales

 

18h30-20h30 : projection d’un documentaire de l’anthropologue Abdérémane Said Mohamed suivi d’un   débat.

 

Voici le contenu :

« Pour une sauvegarde du patrimoine matériel et immatériel des Comores.
Peuple îlien et voyageur, les Comoriens doivent beaucoup au boutre "djahazi". Embarcation d'origine arabe, le « djahazi » a survécu à toutes les mutations des Comores.
Il est aujourd'hui menacé de disparaître définitivement après avoir perdu son rang de "Msafiri"pour être reléguer à celui de "Mdjahazi" (esclave, galérien) pour décharger les marchandises arrivées par bateau au large.
Ce documentaire d’ABDEREMANE Said Mohamed (Wadjih), commencé en 1999 et achevé en 2005 essaie de retracer l’histoire du Djahazi, des Nahoudha (capitaine de boutres), des baharia (hommes d’équipage), des charpentiers de marine, en replaçant à chaque fois le récit dans la culture globale comorienne.
Ce documentaire constitue également un hommage appuyé à tous les hommes de la mer, notamment, à Mze Mroipvili, dont une vie de 60 ans passée près des boutres s’est achevée en 2006 avec son décès »

 

Votre présence est vivement souhaitée ! Nous invitons aussi toutes  celles et ceux qui avaient fait une conférence dans le cadre de l’Arc-en-ciel.

Les produits des artistes seront en vente sur place.

 

Association des étudiants comoriens de paris8.               
2 rue de la Liberté - 93526 St Denis cedex
Tel : 01-48-27-17-51
mail : ibrahimbarwane@yahoo.fr
M° : Saint-Denis Université (ligne 13) 

 

 

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