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B.P. 310 Hapandré Mutsamudu Anjouan Union des Comores fcdh_comores2008@yahoo.fr, riziki57@yahoo.fr, kaled_said@yahoo.fr, a_allaoui@yahoo.fr Tel : 332 0829 / 334 0778 / 334 60 49 |
COMMUNIQUE
A la suite de la proclamation des résultats du 1er tour, un second tour des législatifs a eu lieu le 20 décembre 2009 dans les trois îles. Suite à cela, la Fondation Comorienne des Droits de l’Homme (FCDH) a effectué l’observation conformément au code électoral et aux termes du contrat de consultation qu’elle a signé avec le PNUD. Comme au 1er tour, la FCDH a effectué sa mission d’observation dans les 3 îles.
A cet effet, chaque section a réalisé l’observation dans son île respective ce 20 décembre 2009.
Les observateurs de la FCDH ont travaillé en concertation avec leurs collègues de l’Observatoire des Elections et de la FECOSC ainsi que les observateurs internationaux dépêchés aux Comores par
les partenaires bi et multilatéraux pour participer à l’observation des élections des députés de l’Union et des conseillers des îles autonomes.
A cet effet, 67 observateurs nationaux de la FCDH répartis en 30 observateurs à Ngazidja, 25 observateurs à Anjouan et 12 à Mohéli ont été déployés dans toutes les circonscriptions de l’Union des
Comores.
La mission nationale de la FCDH a observé 85% des bureaux de vote officiellement désignés dans l’ensemble du territoire.
Ainsi, de l’ensemble des avis exprimés par les observateurs de la FCDH, depuis le déroulement du scrutin jusqu’au dépouillement, la FCDH fait le
constat suivant :
- Au niveau d’Anjouan
a) Les préparatifs du scrutin sont effectués dans les normes à l’exception de l’acheminement tardif de certains matériels essentiels dans quelques localités.
b) A Dziani, à 10 h 45, le président du bureau de vote de Dziani 1 a voulu procéder à un bourrage d’urnes mais il a été intercepté par les assesseurs. Ce qui avait entrainé une perturbation du déroulement du scrutin durant 1 heure de temps. Les opérations électorales ont repris après l’arrivée des observateurs nationaux de la FCDH. Ces derniers ont joué une médiation avec comme outil le code électoral.
c) A Mranai I, II bis et III, certains électeurs détenaient des fausses cartes d’électeurs, souvent portant des noms d’hommes et vêtues de photos de femmes et vice versa. Ce qui avait entrainé des perturbations du déroulement du scrutin. Bien qu’il s’agisse des cartes douteuses, le coordinateur a autorisé l’admission de ces cartes.
d) A Mramani III et Chiroroni I les présidents de ces deux bureaux de vote avaient délogé les assesseurs du candidat Mohamed Soula durant une heure de temps pour la simple raison qu’ils revendiquaient le rejet de toute carte douteuse.
e) En dépit de renforcement de la formation, un nombre important des membres des Bureaux de vote n’arrivaient pas à assumer leur mission correctement.
f) Dans le quartier de Hamoumbou, vers 8 h 30 mn, des bulletins de vote circulaient dans des mains de particuliers ; Lesquels bulletins ont été remis au CTP de la CIE
g) Des tentatives de corruption ont été effectuées à l’endroit de certains assesseurs.
h) Quelques actes d’intimidation ont été opérés à l’encontre des supporteurs du Candidat Ahmed Djaffar à Bandrani et de ceux de Mohamed Djaffar à Sima à la veille du scrutin du 20 décembre 2009
i) Dans les bureaux de vote de Lingoni I, I bis, II, II bis, il n’y avait aucun assesseur de Mohamed Djaffar. Seul le Président assurait les opérations de vote. Le secrétaire était absent pendant que le primo s’était endormis.
j) La corruption électorale des électeurs a été effectuée de manière patente sur l’ensemble de l’île d’Anjouan.
2. Au niveau de N’Gazidja
a) La FCDH dénonce énergiquement l’acte du déchirement du laisser-passer et de l’humiliation pure et simple de ses observateurs par des éléments de l’AND dans la localité de Singagni et plus particulièrement au Collège de Singani.
b) Un nombre non négligeable de bureaux de vote n’ont pas ouvert à l’heure prévue par le code électoral, tels que Malé, Ouzioini …
c) Certains bureaux de vote ont été installés dans des lieux non désignés officiellement tels que Mitsamiouli I bis BV n°177N bis
d) Dans quelques bureaux de vote, les urnes n’étaient pas scellées correctement. Il s’agit de BV n°199N Djomani (Mboudé), 292N Sima I et 282N Hassendjé (Washili), n°049N Vouvouni I, n°234N Mhandani et n°247N Vanadjou (Itsandra) ;
e) De nombreux bureaux n’ont pas bénéficié de la présence de forces de sécurité comme à Mnoungou BV n° 311N et Chezani, ainsi que tous les bureaux de vote de Mbadjini-Est. C’est à 18 heures qu’on a vu les forces de sécurité arriver. Dans le Mbadjini-Ouest les bureaux de Mlimani BV n° 103N et Makorani 110N n’ont pas également bénéficié de la présence de forces de sécurité ;
3. Au niveau de Mohéli
a) Dans la plupart des bureaux de vote, le secret de vote n’était garantie ni respecté et ceci sur instruction de la CIE. Un climat de tension prévalait dans certaines localités.
b) Les membres des bureaux de vote connaissent toujours des insuffisances.
A cet effet, la FCDH déduit que les principes de la démocratie électorale n’ont été appliqués correctement. La corruption des électeurs était la méthode utilisée. Certains actes d’intimidations étaient commis à l’endroit de certains supporteurs des candidats d’opposition.
Ainsi, le scrutin du 20 décembre a connu des anomalies qui doivent être examinées minutieusement et prises en compte lors de la délibération notamment dans la circonscription de Sima et de Mramani ainsi que dans le Hambou surtout à Singani et Djoumoichongo où nos observateurs ont constaté de graves anomalies.
Egalement la FCDH déplore l’attitude du vice-président de la CENI qui a voulu saboter les missions nationales d’observation, sur le fait qu’il n’a pas voulu leur attribuer les laisser-passer. Après de multiples tractations, ceux-ci ont été octroyés tardivement. La FCDH a reçu les leur vers 19 heures et l’observatoire des élections vers 22 heures. Nous avons constaté que des individus non accrédités ont bénéficié de ces laisser-passer alors que les missions nationales d’observation ont été longtemps ignoré. Ce qui a perturbé leur travail. Cette attitude a été observé également à Mohéli où nos observateurs ont reçu les laisser-passer vers 22 heures également.
Enfin la FCDH adresse ses remerciements à tous les organes en charge des élections, et au Gouvernement comorien
Elle réitère ses remerciements à l’endroit des partenaires bi et multilatéraux non seulement pour lui avoir accordé un appui financier notable qui lui a permis de réaliser cette mission d’observation mais aussi pour avoir appuyé et accompagné ce processus électoral si important pour les Comores.
Fait à Mutsamudu, le 21 décembre 2009
Pour le Bureau National Exécutif
Le Secrétaire Général
KALED Saîd
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