Affaire BIC/NICOM : La Bic est condamnée à payer 3,8 milliards fc
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« M. Christian Goût a commis une faute professionnelle, en fermant les comptes sans informer le conseil d’administration ni les actionnaires
».
Moroni, mercredi 16 mai 2007 (HZK-Presse) – La Banque pour l’industrie et le commerce (Bic-Comores), une société du groupe français Bnp-Paribas est
condamnée par le tribunal de première instance de Moroni à verser 3,8 milliards fc (soit 7,7 millions d’euros) à la société Nicom, à titre de dédommagement du préjudice que cette dernière
prétend avoir subi, suite à la fermeture des crédits que sa banque a décidé de lui infliger depuis 2005. C’est ce qui ressort d’un jugement rendu la semaine dernière, dans le cadre d’une
affaire aux multiples rebondissements.
Entourés de ses deux avocats, le gérant de la société Nicom, Shamir Kamoula, se dit « victime d’un coup de la Bic », qu’il soupçonne d’avoir voulu « avantager des amis » en trouvant dans cette affaire « un prétexte » pour l’éjecter du marché florissant du ciment dont il représentait 75% de parts de marché en 2004 [plus de 53.000 tonnes importées dans le pays, ndlr], expliquait-il hier soir aux journalistes, au cours d’une conférence de presse.
Les avocats dénoncent la formule laconique : « nous n’avons pas convenance à travailler avec vous », utilisée par la Bic pour informer l’homme d’affaires de sa décision,
l’obligeant à recourir à la signature de son avocat sur toute transaction bancaire passant par la Bic , déplore Me Ibrahim Ali Mzimba.
Cette fermeture aurait causé la détérioration de la trésorerie de l’entreprise, dont le chiffre d’affaires a chuté de 3 milliards fc en 2004 à moins de 1 milliards en 2005, selon les conférenciers. A l’origine de cette affaire, la Bic avait porté plainte en 2005 contre Shamir pour avoir produit en sa faveur un avis de débit d’un client du nom de Hamza Said Construction, d’un montant de 14,9 millions fc, en règlement d’une vente de marchandises. Ce document s’est avéré être un faux, mais l’affaire fut classée sans suite, le délit d’escroquerie n’étant pas matériellement prouvé par la banque, soutient Me Harimia Ahmed. Le parquet n’a pas fait appel du jugement qui a décidé la relaxe du gérant de Nicom, ajoute l’avocate. Et Me Mzimba de se référer à « une jurisprudence française constante » pour tenter de démontrer qu’une banque ne peut s’autoriser de fermer des comptes commerciaux quelle que soit la nature de la faute commise par son gérant en tant que personne physique, distincte de celle de la société. La direction de la Bic ne saurait ignorer ce principe élémentaire du droit bancaire, dit-il. La procédure commerciale a révélé que « M. Christian Goût a commis une faute professionnelle, en fermant les comptes sans informer le conseil d’administration ni les actionnaires » « Je mets M. Goût au défi de me prouver qu’il a tenu l’Etat informé d’une telle action », lance l’avocat qui estime que la gestion de la Bic n’engage pas les autorités comoriennes. Et l’avocat de se demander pourquoi la direction de la Bic n’a pas demandé « une contre expertise sur le montant des pertes » présumées de la société Nicom. La banque et son administrateur directeur général sont condamnés solidairement à verser les 3,7 milliards fc, par une décision de justice assortie d’une exécution provisoire. « La Bic s’est trompée d’époque et de pays », lance Me Harimia Ahmed, qui estime que la responsabilité civile de la banque est engagée. Tout comme celle de Christian Goût, actuel Administrateur directeur général de la Bic , qui aurait selon le bâtonnier commis « une faute professionnelle » en décidant unilatéralement de fermer les lignes de crédit de la société Nicom, sans informer le Conseil d’administration de la Bic. « Cette affaire est une garantie pour les investisseurs étrangers qui peuvent constater l’indépendance de la justice de notre pays », dit Me Harimia. A en croire les deux avocats des affaires similaires sont souvent traitées dans les juridictions françaises sans qu’elles « ne donnent lieu à des pressions de toutes sortes, ni interférer dans les relations bilatérales entre la France et les autres pays ». Dans ce litige commercial les conférenciers excluent toute implication du gouvernement français, « Paris n’a aucun rôle à jouer », répond Me Mzimba, qui révèle une correspondance de Jean-Jacques Santini, dans laquelle le Directeur de la branche internationale de Bnp-Paribas recommande à la direction de la Bic la recherche d’une entente à l’amiable avec les avocats de Nicom. L’affaire sera de nouveau jugée demain jeudi en cour d’appel, la Bic ayant contesté la procédure d’exécution provisoire de l’ordonnance du juge de première instance. Unique banque commerciale de la place depuis l’indépendance, la Bic est une société anonyme de droit comorien au capital de 300 millions fc (609.000 euros), dont le groupe français Bnp-Paribas détenait 51% des actions avant de les céder depuis fin 2006 à la BRED , une filiale de la Banque Populaire [34% pour l’Etat comorien et 15% pour des actionnaires privés]. Un des actionnaire privés de la banque, récemment invité à une réunion d’information par la direction de l’établissement, confiait à HZK-Presse que « la BIC ne peut pas payer une telle somme, ses fonds propres ne dépassant guère les 2 milliards de réserves, sinon elle va droit à la faillite ». A moins de procéder à une recapitalisation de la société, ce qui est encore peu probable dans la conjoncture économique actuelle. El-Had Said Omar Source: Agence comorienne de presse (HZK-Presse) |