Affaire de la Cour constitutionnelle :Des membres de la Cour accablent M. Sourette

Affaire de la Cour constitutionnelle : Des membres de la Cour accablent M. Sourette

Mouzaoir Abdallah qui a rejeté les allégations du président déchu comparant sa destitution à un coup d’Etat, a soutenu : « il ne s’agit pas de complot ; s’il y a complot, ce serait peut-être de la part de M. Sourette qui a rendu des avis personnels adressés par écrit  au ministre de l’Education de l’île autonome d’Anjouan à l’insu de toute l’institution ». Moroni, lundi 12 mars 2007 (HZK-Presse) – Le doyen d’âge de la Cour constitutionnelle, Mohamed Hassanali assurant l’intérim du président démis, Ahmed Abdallah Sourette, a récusé lundi les propos de ce dernier selon lesquels les membres de la Cour qui ont constaté sa démission le 9 mars auraient agi dans « l’illégalité » lors d’une « réunion secrète », comme écrit par M. Sourette dans une lettre du 10 mars à deux des six autres membres de l’institution.   « Monsieur Sourette qui parle d’illégalité et de réunion secrète qualifiant ainsi l’assemblée générale qui l’a destitué le 9 mars, n’a pas dit la vérité », a dit le président par intérim qui a cité une longue série de dispositions législatives et réglementaires pour appuyer sa thèse. « Rien n’empêche le président de l’Union des Comores, a-t-il poursuivi, de saisir la Cour pour statuer sur le cas dont s’est rendu coupable M. Sourette ». Une allusion à la correspondance du président Sambi, datée du 26 février, demandant aux six juges constitutionnels de statuer sur un avis personnel qu’aurait donné le chef de la haute juridiction sur la question litigieuse du baccalauréat d’Anjouan, en violation des règles de fonctionnement de l’institution.   « Pourquoi le président de l’Union ne pourrait pas saisir la Cour quand le citoyen lambda peut le faire », a dit de son côté le conseiller Mouzaoir Abdallah ?   Mouzaoir Abdallah qui a rejeté les allégations du président déchu comparant sa destitution à un coup d’Etat, a soutenu : « il ne s’agit pas de complot ; s’il y a complot, ce serait peut-être de la part de M. Sourette qui a rendu des avis personnels adressés par écrit  au ministre de l’Education de l’île autonome d’Anjouan à l’insu de toute l’institution ».   Après une première réunion de l’ensemble des sept membres de la Cour, tenue le 1er mars, « lors de laquelle le président Sourette a reconnu avoir méconnu ses obligations tout en soutenant qu’il ne convoquerait jamais l’assemblée générale », ont rapporté à HZK- Presse MM. Hassanali et Mouzaoir Abdallah, il a été demandé par écrit au président Sourette de « réunir tous les conseillers pour statuer sur la suite à donner à la lettre » du chef de l’Etat.   « Une semaine durant, M. Sourette n’a pas cru devoir réagir », a ajouté Mohamed Hassanali qui s’est dit convaincu de la persistance de son collègue « dans son refus de convoquer les conseillers en assemblée générale », a dit M. Hassanali.   Rappelons que dans une lettre du 25 septembre 2006, le président de la Cour constitutionnelle avait émis des avis et conseils au ministre de l’Education d’Anjouan, en réponse à un courrier de ce dernier. Un acte interprété comme justifiant le refus au gouvernement central d’un droit de regard dans l’organisation du baccalauréat 2006. Ce qui aux yeux du président Sambi, constitue une « violation flagrante » des textes régissant la Cour. Source : Hassani Ahmed - 120307/ha/hzkpresse/12h00