Affaire de la Cour constitutionnelle :
Des membres de la Cour accablent M. Sourette
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Mouzaoir Abdallah qui a rejeté les allégations du président déchu comparant sa destitution à
un coup d’Etat, a soutenu : « il ne s’agit pas de complot ; s’il y a complot, ce serait peut-être de la part de M. Sourette qui a rendu des avis personnels adressés par écrit au
ministre de l’Education de l’île autonome d’Anjouan à l’insu de toute l’institution ».
Cour constitutionnelle, Mohamed Hassanali assurant l’intérim du président démis, Ahmed Abdallah Sourette, a récusé lundi les propos de ce dernier selon lesquels les membres de la Cour qui ont constaté sa démission le 9 mars auraient agi dans « l’illégalité » lors d’une « réunion secrète », comme écrit par M. Sourette dans une lettre du 10
mars à deux des six autres membres de l’institution. qualifiant ainsi l’assemblée générale qui l’a destitué le 9 mars, n’a pas dit la vérité », a dit le président par intérim qui a cité une longue série de dispositions législatives et réglementaires pour appuyer sa thèse.
« Rien n’empêche le président de l’Union des Comores, a-t-il
poursuivi, de saisir la Cour pour statuer sur le cas dont s’est rendu
coupable M. Sourette ». Une allusion à la correspondance du
président Sambi, datée du 26 février, demandant aux six juges
constitutionnels de statuer sur un avis personnel qu’aurait donné le
chef de la haute juridiction sur la question litigieuse du baccalauréat
d’Anjouan, en violation des règles de fonctionnement de l’institution.
« Pourquoi le président de l’Union ne pourrait pas saisir la Cour
quand le citoyen lambda peut le faire », a dit de son côté le
conseiller Mouzaoir Abdallah ?
Mouzaoir Abdallah qui a rejeté les allégations du président déchu
comparant sa destitution à un coup d’Etat, a soutenu : « il ne s’agit
pas de complot ; s’il y a complot, ce serait peut-être de la part de M.
Sourette qui a rendu des avis personnels adressés par écrit au
ministre de l’Education de l’île autonome d’Anjouan à l’insu de toute
l’institution ».
Après une première réunion de l’ensemble des sept membres de la
Cour, tenue le 1er mars, « lors de laquelle le président Sourette a
reconnu avoir méconnu ses obligations tout en soutenant qu’il ne
convoquerait jamais l’assemblée générale », ont rapporté à HZK-
Presse MM. Hassanali et Mouzaoir Abdallah, il a été demandé par
écrit au président Sourette de « réunir tous les conseillers pour statuer sur la suite à donner à la lettre » du chef de l’Etat.
« Une semaine durant, M. Sourette n’a pas cru devoir réagir », a
ajouté Mohamed Hassanali qui s’est dit convaincu de la persistance
de son collègue « dans son refus de convoquer les conseillers en
assemblée générale », a dit M. Hassanali.
Rappelons que dans une lettre du 25 septembre 2006, le président
de la Cour constitutionnelle avait émis des avis et conseils au
ministre de l’Education d’Anjouan, en réponse à un courrier de ce
dernier. Un acte interprété comme justifiant le refus au
gouvernement central d’un droit de regard dans l’organisation du
baccalauréat 2006. Ce qui aux yeux du président Sambi, constitue
une « violation flagrante » des textes régissant la Cour.
Source : Hassani Ahmed - 120307/ha/hzkpresse/12h00
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