Destitution du président de la Cour constitutionnelle : « J’y suis, j’y reste », déclare Sourette

Destitution du président de la Cour constitutionnelle : « J’y suis, j’y reste », déclare Sourette C’est le doyen de la Cour, Mohamed Hassanaly qui a été désigné pour assurer ’intérim de la présidence. Une procédure contestée par M. Abdoulmadjid, qui estime que ce dernier « n’a pas qualité à remplacer le président en cas de vacance de poste ». Moroni, lundi 12 mars 2007 (HZK-Presse) – Le président de la Cour constitutionnelle, Abdallah Ahmed Sourette, a été démis de ses fonctions vendredi. En réaction à cette décision qu’il assimile à un « putsch » fomenté par ses pairs, l’intéressé a déclaré le lendemain, lors d’une conférence de presse tenue à son domicile, son intention de continuer à diriger la plus haute juridiction du pays.  « Jusqu’à preuve du contraire, je suis le président de la Cour constitutionnelle, et j’entends le rester », dit-il.   A l’origine de cette fronde interne, la première à éclabousser la Cour depuis sa mise en place en juin 2004, une malencontreuse lettre que M. Sourette a adressée en septembre 2006, au ministre de l’éducation de l’île autonome d’Anjouan, pour lui donner, à sa demande, « un avis personnel sur la question litigieuse du baccalauréat session 2006 », organisée dans l’île.  Objet d’une longue controverse, le déroulement de l’examen du Bac à Anjouan avait été déclaré « entaché d’irrégularités » [renvoi d’examinateurs venant de Moroni et fuites de sujets d’épreuves], amenant les autorités de l’Union à ne pas valider les résultats, et à exiger un test d’admissibilité à l’Université pour les bacheliers de l’île.   L’exécutif d’Anjouan était accusé de « violation de l’accord » confiant au gouvernement de l’Union la supervision de cet examen national, pour la première fois depuis l’éclatement de la crise séparatiste en 1997.   Dans sa lettre, le président de la Cour considérait que « nulle disposition constitutionnelle ne mentionne ni compétence partagée, ni compétence exclusive à l’Union pour ce qui concerne le suivi et l’évaluation de l’enseignement secondaire ».   S’appuyant sur la loi organique relative au partage des compétences, M. Sourette a même ajouté que ces « deux prérogatives [revenaient] exclusivement aux îles ».   C’est sans doute la phrase de trop, qui a poussé le président de la République, Ahmed Abdallah Sambi, à s’adresser directement à chacun des membres de la Cour (excepté le président), par voie de correspondance datée du 26 février dernier, pour leur demander de se réunir afin de statuer sur l’affaire.   Le chef de l’Etat, affirme agir ainsi en « arbitre et modérateur du fonctionnement des institutions », contre ce qu’il considère comme une « violation flagrante des règles régissant la haute juridiction » écrit-il.   Mais la troisième personnalité de l’Etat, rejette cette accusation, estimant qu’il n’a pas outrepassé ses prérogatives. Et M. Sourette de dénoncer « l’illégalité de la procédure suivie pour sa déposition » ainsi que l’interdiction qui lui est faite depuis samedi d’accéder dans ses bureaux.     Le premier conseiller à la Cour, M. Abdoulmadjid Youssouf, seul membre qui s’est dit « solidaire » au président déchu, a déclaré à la presse samedi soir que « la Cour constitutionnelle est une institution indépendante et souveraine dont les membres sont inamovibles ».   C’est le doyen de la Cour, Mohamed Hassanaly qui a été désigné pour assurer l’intérim de la présidence. Une procédure contestée par M. Abdoulmadjid, qui estime que ce dernier « n’a pas qualité à remplacer le président en cas de vacance de poste ».  Mais le débat tend à prendre une tournure inattendue, l orsque le président déchu de la Cour demande que la l umière soit faite sur le cas de deux de ses collègues membres de la haute juridiction, qui auraient « bénéficié depuis leur désignation en 2002 d’indemnités et avantages liés à leurs fonctions alors que la Cour n’a été officiellement installée qu’en 2004 », dit-il.       Rappelons que 24 heures avant sa destitution, Ahmed Sourette était reçu en audience par le chef de l’Etat, dans une démarche visant à « privilégier, selon lui, la voie de la négociation », dans cette affaire qui remonte à plusieurs mois et dont ce nouveau rebondissement ne manquera pas d’influer sur les élections présidentielles des îles prévues en juin prochain.      Agé de 58 ans et originaire de Domoni (Anjouan), Abdallah A. Sourette a été désigné membre de la Cour constitutionnelle par le président de l’île autonome d’Anjouan, le colonel Mohamed Bacar. Le mandant des sept juges constitutionnels est de cinq ans.  Source : El-Had Said Omar - 120307/eso/hzkpresse/7h00