Présidentielle des îles : verdict de la cour constitutionnelle sur la loi électorale est très attendu

Dans les milieux politiques proches ou se réclamant du « Mdjidjengo » [mouvance autonomiste, ndlr], l’on soupçonne le régime du président de l’Union de vouloir mettre en difficulté les présidents des îles, qui ont tous les trois l’intention de briguer un second mandat.

Moroni, mardi 20 février 2007 (HZK-Presse) – Les dix membres de la nouvelle Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ne prêteront serment que le

28 février prochain, soit 17 jours après leur nomination. La confirmation a été faite

à HZK-Presse par le cabinet de la présidence de la Cour constitutionnelle. Ce qui signifie qu’aucun calendrier officiel des prochaines élections présidentielles des îles ne pourra valablement intervenir qu’après cette date, précise la même source.

Mais un autre problème semble surgir, celui des recours introduits à la Cour constitutionnelle contre la nouvelle loi électorale votée le 14 janvier dernier par l’assemblée de l’Union et promulguée par le président de la république. Une loi qui oblige les chefs des exécutifs des îles en exercice à « renoncer à leurs fonctions » quelques jours avant leur acte de dépôt des candidatures.

Cette disposition a soulevé un tollé au sein de l’entourage du colonel Mohamed Bacar au pouvoir à Anjouan et de Mohamed Said Fazul à Mohéli, qui ont fait des recours contre ce texte pour « inconstitutionnalité ». 

Dans les milieux politiques proches ou se réclamant du « Mdjidjengo » [mouvance autonomiste, ndlr], l’on soupçonne le régime du président de l’Union de vouloir mettre en difficulté les présidents des îles, qui ont tous les trois l’intention de briguer un second mandat.

Ce texte pourtant été voté à l’unanimité des élus, y compris ceux du Mdjidjengo, aurait été motivé par le souci préventif d’empêcher toute utilisation abusive de l’appareil administratif à des fins électorales, expliquait le député Mohamed Maarouf, membre de la commission des lois.

Le président Mzé Abdou Soulé Elbak de Ngazidja ne s’est pas associé aux recours

de ses homologues d’Anjouan et de Mwali, même si son cabinet tente d’organiser la bataille sur un autre terrain plus politique que juridique, à travers la mobilisation des notables autour de la question du transfert des compétences.

Le deuxième recours des autorités anjouanaises demande « la suspension » de l’application de la loi litigieuse en attendant que la Cour statue définitivement sur l’affaire. Une source proche de la haute juridiction confirme à HZK-Presse que la première audience consacrée à ces requêtes se tiendra dans le courant de la première semaine de mars, un délai jugé raisonnable pour l’instruction de ce genre de dossiers, assure-t-on.

Une des trois requêtes adressées aux sept juges constitutionnels émane du secrétaire général du gouvernement d’Anjouan, Abdérémane Allaoui, invoquant « une atteinte à l’autonomie des îles ».

Du coté du pouvoir de l’Union, on réfute ces « allégations qui n’ont pour seul motif que de retarder le processus électoral », déclare le secrétaire général du gouvernement de l’Union, M. Mohamed Bacar Dossar. « Tout le dispositif est en place » soutient ce dernier, pour que le scrutin puisse se tenir dans le respect des textes.
 
Le pouvoir du président Bacar conteste aussi les nouvelles dispositions de la loi électorale relatives à la durée de la période de résidence sur le territoire national, qui serait réduite à 6 mois au lieu des 18 mois fixée par la constitution de l’île autonome d’Anjouan, pour la recevabilité des candidatures.      

Par ailleurs il est reproché au ministre de la justice de l’Union en charge des élections, de mettre les autres institutions sur le fait accompli, en procédant à « des nominations non concertées », déplore le directeur de cabinet du président de l’île de Ngazidja. M. Jean Youssouf cite les cas des arrêtés ministériels, dont celui portant nomination des membres des trois secrétariats insulaires administratifs permanents.

Les noms des représentants des exécutifs des îles au sein de la Commission électorale nationale ont été communiqués par les institutions intéressées, fait observer à HZK-Presse le secrétaire général du gouvernement de l’Union. La problématique soulevée tient à un conflit d’interprétation de la primauté entre une loi de l’Union et les lois fondamentales des entités insulaires, constate un membre

de la haute juridiction qui a requis l’anonymat.  

Source : El-Had Said Omar

- 90207/eso/hzkpresse/11h00