Agence comorienne de Presse (HZK-Presse)
Comores / Politique & institutions
Moroni, mercredi 13 mai 2009 (HZK-Presse) – « Notre mandat n’a pas expiré le 28 avril dernier comme l’a constaté abusivement un arrêt de la cour constitutionnelle daté du 7 mai », c’est ce qu’a déclaré le président de l’Assemblée de l’Union, au cours d’une conférence de presse qu’il a donnée hier mercredi, en présence des membres du bureau, et de plusieurs personnalités politiques et des élus.
« Nous sommes encore là en tant qu’élus du peuple jusqu’au 4 juin prochain », poursuit Said Dhoifir Bounou, sur un ton ferme et serein, car selon lui, l’actuelle législature est entrée en fonction officiellement le 4 juin 2004 pour une durée de 5 ans, « devant les corps constitués et la communauté internationale », et cela pour la simple raison que les 33 députés ont été élus ou désignés à des dates différentes.
Le président de l’Assemblée n’a pas ménagé ses critiques à l’endroit du gouvernement central qui « n’est pas à sa première violation des lois régissant le fonctionnement des institutions du pays ». C’est pourtant la première fois que le parlement s’exprime publiquement sur une décision de la haute juridiction, a rappelé M. Bounou, qui soupçonne le président de l’Union d’exercer « une pression politique inadmissible » sur le travail des juges constitutionnels.
Le dernier exemple en date, ajoute-t-il, étant cet arrêt de la Cour constitutionnelle qui intervient curieusement à la suite d’une requête du secrétaire général du gouvernement, dont la date du 29 avril 2009, coïncide avec l’adoption, la veille, par l’assemblée de l’Union d’une loi relative au « blanchiment d’argent, financement du terrorisme, confiscation et coopération internationale en matière de produits du crime ».
Les parlementaires voient dans cet arrêt « un prétexte pour bloquer la promulgation et l’application de cette loi si importante pour le pays», un texte pourtant initialement déposé par le gouvernement sur recommandation de la Banque centrale. Mais nos élus accusent le pouvoir du président Sambi d’avoir fait « une injonction » à la Cour constitutionnelle, alors que celle-ci devait plutôt constater « la défaillance » du chef de l’Etat qui a omis d’organiser les nouvelles élections législatives en vue du renouvellement de l’assemblée en fin de mandat.
Les conférenciers du Palais du peuple n’ont pas manqué de dénoncer aussi les pratiques « anti-démocratiques » du régime, en rappelant qu’Ahmed Abdallah Mohamed Sambi « n’a pas hésité à promulguer une loi de citoyenneté économique rejetée en novembre dernier par la majorité du parlement », et que dans cette même grave affaire la Cour constitutionnelle n’a toujours pas statué après quatre audiences successives.
Un texte déjà mis en application sans que les conditions prévues soient remplies, déplore le président Bounou, alors qu’il soulève de graves interrogations quant à ses implications financières, sécuritaires et morales.
Concernant le débat du référendum du 17 mai prochain, c’est la crédibilité même de la Cour constitutionnelle qui est engagée, car selon le Mohamed Djanfari, la tenue d’une telle consultation « est un moyen d’instaurer une monarchie », c’est pourquoi les sages de la haute juridiction, devraient prendre « un arrêt constatant la fin du mandat du président Sambi en mai 2010 ». L’ancien candidat malheureux à la présidentielle de 2007 à Ndzouani, dit craindre qu’au lendemain de ce référendum de révision constitutionnelle ne s’ouvre « une période d’instabilité qui sera pire que celle de 1997 », en expliquant que l’avènement du séparatisme anjouanais était « la conséquence d’une centralisation de tous les pouvoirs entre les mains d’un seul homme ».
Pour le président de l’Assemblée, le processus électoral en cours est « un acte unilatéral du président Sambi, sans concertation, et que le parlement ne saurait cautionner ». L’unique femme à siéger à l’hémicycle, Mme Djouaria prendra les électeurs à témoin, en les mettant en garde contre le vide institutionnel qui va se créer après le 17 mai, une situation à ses yeux « propice à l’arbitraire », car il n’ay aura plus de contre-pouvoir, mais « nous continuerons à nous battre jusqu’au bout », lance-t-elle.
A noter que la session d’avril a été clôturée sans vote de la loi de finances 2009, le gouvernement ayant choisi de boycotter les travaux parlementaires depuis l’adoption controversée de la fameuse loi de « citoyenneté économique », le 27 novembre 2008. L’institution parlementaire serait même « sanctionnée » par le gouvernement, qui a gelé ses moyens de fonctionnement, regrette le député Ali Mkoudou.
El-Had Said Omar
130509/eso/hzkpresse/16h00