Comores / Société / Santé publique : Appui juridique pour les mutuelles de santé nationales

Agence comorienne de presse (HZK-Presse)

Moroni, mercredi 17 décembre 2008 (HZK-Presse) – Sur invitation de la vice-présidence en charge de la santé, solidarité nationale et promotion du genre, en partenariat avec le CIDR, une mission d’appui juridique des mutuelles de santé nationales a été effectuée à Moroni du jeudi 11 au mardi 16 décembre par la fédération nationale de la mutuelle française. Au terme de cette mission technique, la direction de la solidarité nationale entend mettre en place un comité de suivi pour rédiger et soumettre un projet de loi relatif aux mutuelles de santé afin d’initier les différentes forces opérant dans le domaine et vulgariser le système dans l’ensemble du territoire national.

Face au vide juridique constaté en matière de mutualité et au vu de la nécessité d’impulser la politique nationale de protection sociale sur l’étendue du territoire national, la vice-présidence chargée de la santé, la solidarité nationale et la promotion du genre, en partenariat avec le CIDR a invité la fédération nationale de la mutuelle française (FNMF) pour effectuer une mission d’appui juridique aux organisations mutualistes existantes : Association des Mutuelles de Ngazidja (AMN), mutuelles d’entreprises, de syndicats …

L’objectif recherché selon Mme Fatouma Hadji, directrice générale de la solidarité, consiste à initier le projet, fédérer tous les organes mutualistes existants et vulgariser désormais le système dans le pays. Au départ, « le processus devra permettre la mise en place d’un cadre juridique susceptible de crée un climat de confiance » des futurs bénéficiaires, ajoute la directrice. Dans cette perspective, l’expérience acquise à travers le CIDR, première organisation à initier le système aux Comores il y a de cela dix ans, a donné des résultats encourageants, assure-t-on.

Des entreprises publiques et privées de la place adhèrent à l’esprit mutualiste au profit de leurs salariés et leurs familles. Pour ne citer que l’AMN qui compte à nos jours une quinzaine de personnes morales dont trois sociétés et des mutuelles communautaires, le syndicat des agriculteurs comoriens (Snac) a manifesté son désir de s’affilier à la mutuelle de santé.

Au regard de la demande croissante des travailleurs en matière protection sociale, la vice-présidence en charge de la santé et la solidarité s’est résolue à doter le pays d’un mécanisme autonome de sécurité sociale. D’où la mise en place d’un cadre juridique inspiré de la politique nationale pour la protection sociale.

Après plusieurs consultations et investigations collectées auprès de l’antenne du CIDR à Moroni, à la direction générale du travail ainsi qu’à la direction de la solidarité, Nathalie Chatillon experte juridique du FNMF a exposé hier mardi en milieu d’après-midi dans la salle de conférence de l’école nationale de santé, la synthèse de sa mission. Elle sera plus claire dans sa prestation en orientant les autorités sur la nécessité de doter le pays d’un cadre juridique qui s’articule autour d’une « assurance santé, sécurisante et viable » au profit des bénéficiaires : une loi spécifique qui serait également complétée d’un décret d’application.

Pour l’experte, il faut mettre l’accent sur la prévention en matière de santé : les mutuelles doivent s’orienter vers la prise en charge des risques liés aux maladies, qu’elles soient chroniques ou autres. Il est même envisagé d’introduire dans les textes en cours d’élaboration les frais d’obsèques, les remboursements en cas d’incapacité temporaire de travail ou des évacuations sanitaires.

Pour faire de la mutuelle « un instrument de recours et de sécurité sociale » dans le contexte socio-économique de pauvreté et de précarité qui caractérise le pays, l’experte recommandera de faire en sorte que le texte puisse « favoriser l’offre de soins de santé de qualité en nouant des conventions avec des partenaires extérieurs : cliniques privés et centres de santé spécialisés ».

Ainsi, un comité de suivi qui serait composé des différents acteurs de la santé, de la solidarité et des juristes nationaux, veillera après la remise du rapport de mission pour rédiger le projet de loi et le soumettre en retour au législateur pour adoption. Mais à en croire le spécialiste, et de l’avis des participants aux travaux, le gros du travail reste la vulgariser du système au niveau des agents de l’Etat avant sa généralisation.

La directrice générale de la solidarité dira en substance que le souci majeur de la vice- présidence consiste à rendre systématique le prélèvement des cotisations sur le salaire des agents qui seront affiliés aux mutuelles de santé, à l’instar des prélèvements à la source, pour le système de la caisse de retraite.

A. Nabahane

171208/an/hzkpresse/12h00