Agence comorienne de presse (HZK-Presse)
Moroni, lundi 1er décembre 2008 (HZK-Presse) – Un atelier de réflexion a eu lieu samedi 29 novembre dernier au parlement de l’Union des Comores en présence des anciens parlementaires, élus, cadres de l’administration centrale dont des anciens secrétaires généraux de l’Assemblée Nationale et d’une brochette de juristes et consultants invités à partager leur expérience. L’objectif attendu : valider le plan d’action du prochain parlement qui serait issu des législatives de juin 2009.
Cet atelier marque la fin d’un processus et d’un projet initié par le Système des nations unies au profit du parlement comorien : « Appui à l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action pour le développement des capacités du parlement de l’Union des Comores ». Déclenché en juillet 2007, lors de son premier atelier organisé à l’Hôtel Galawa, le Pnud a pris la décision, à la demande de l’Assemblée, d’accompagner les parlementaires comoriens pour les aider à développer leurs capacités et assoire un cadre de travail concerté et harmonieux avec le reste des institutions (gouvernement, Cour constitutionnelle, Assemblées des Iles, Association des anciens parlementaires…).
Après un constat tiré dans un grand nombre de pays en développement, la majorité a souvent relégué le travail parlementaire au second plan. Pour les uns, la présence d’une assemblée complète un vide institutionnel et d’autres reconnaissent que le travail parlementaire est une nécessité dictée par le principe même de la séparation des pouvoirs dans toute démocratie.
L’atelier de validation du projet pour la mise en place d’un plan d’action au sein de notre assemblée appelle à redoubler de vigilance, en associant les personnes ressources parmi les juristes, anciens députés, universitaires et administrateurs appelés à se constituer en « commission permanente », notamment lors de l’examen des projets de loi en commission.
C’est une des recommandations formulées par les participants à l’atelier. Le premier à intervenir, M. Opia Mensah Kumah, représentant résident du Pnud aux Comores, a insisté sur la nécessité de doter le parlement de l’Union d’une stratégie et d’un plan d’action comme le reste des parlements des pays en développement. L’institution serait doublement « efficace et efficient dans son travail parlementaire » a laissée entendre le fonctionnaire onusien.
Le député serait à même de remplir ses missions de par sa fonction de législateur, notamment en matière d’examen des projets de loi des finances et de contrôle de l’action du gouvernement. Ceci étant, l’institution est appelée à développer une meilleure communication interne et externe, pour plus de transparence.
Pour le président de l’assemblée de l’Union, M. Said Dhoifir Bounou, ce travail est justement destiné à servir le prochain parlement qui serait issu des législatives de juin 2009. Saluant au passage la présence d’anciens élus et cadres dont deux présidents de l’Assemblée fédérale et des secrétaires généraux pour renforcer la réflexion, M. Bounou dira qu’en validant les travaux de cet atelier le Pnud « vient à point nommé renforcer la deuxième institution du pays, pour que le travail parlementaire soit respecté et productif ».
Dans son exposé de motif du projet, le député Maarouf Elarif passera en revue les faiblesses du parlement comorien et analysera le plan d’action dans ses aspects systémique, institutionnel et individuel. Un plan selon lui qui « a vocation à mettre à la disposition de l’Assemblée les outils de son autonomie administrative et financière ». Et ceci étant possible en développant les capacités des actions individuelles des élus et du personnel.
Dans cette perspective, trois groupes thématiques ont été constitués pour étudier entre autres les mécanismes et procédures de concertation et de consultation entre les élus et le reste des institutions politiques censées travailler en étroite collaboration, à travers l’organisation de forums d’échanges entre l’Assemblée et ses partenaires, la mise en place des autres organes prévus par constitution (Conseil économique et social, conseil des Ulémas, Commission nationale pour le développement durable), ou encore élargir les auditions en commission permanente, renforcer les liens entre les Assemblées des îles et celle de l’Union etc.
D’où l’impérieuse nécessité d’impulser au sein de l’Assemblée un cadre législatif et réglementaire en chargeant le secrétariat général de répertorier et superviser les travaux des associations, sections et réseaux interparlementaire existants. Autant dire que le défi à relever est immense dans le processus de consolidation de la démocratie parlementaire, à en croire les participants qui espèrent voir la constitution comorienne s’appliquer pour un meilleur fonctionnement de nos institutions, notamment à travers l’arbitrage par la cour constitutionnelle des désaccords entre le gouvernement et l’Assemblée.
Dans ce point précis, le débat a partagé les participants dont les uns reprochent à la haute juridiction sa faiblesse de par l’absence de juristes de formation parmi ses membres. D’autres qualifieront la Cour « d’instrument purement politique » dont la composition est confiée aux seuls autorités politiques qui nomment ses membres suivant leurs humeurs. Et pour remédier à cette insuffisance, l’Assemblée de l’Union est ainsi appelée à renforcer son travail par l’expertise indépendante en recourant aux ressources humaines dont dispose le pays (Université, administration, magistrats, avocats…)
Pour arriver à ces résultats et renforcer les capacités du parlement, un plan de formation s’avère nécessaire tant au niveau du personnel que pour les élus, bref tous les acteurs de la vie parlementaire. Ce qui doit s’accompagner d’une rationalisation des recrutements des agents et une plus grande rigueur dans le profil et les critères d’éligibilité de nos législateurs.
L’on a observé tout au long de cet atelier un climat de compréhension entre les anciens députés présents échangeant leur expérience avec des jeunes parlementaires et administrateurs, marquant ainsi un tournant décisif du fonctionnement régulier de la deuxième institutions du pays.
Croisons les doigts pour que ce plan d’action ne reste pas un vœu pieux dans les tiroirs, et que l’hémicycle de la représentation nationale soit un lieu de débats qui honorent les Comores ! Le député Ben Cheik intervenant au nom du président de l’Assemblée appellera l’assistance à valider les travaux par acclamation…
A. Nabahane
011208/an/hzkpresse/15h00