La loi sur la citoyenneté : deux logiques s'affrontent

Source : Alwatwan du 1er décembre 2008 + notre point de vue

Les risques existent d'une dualité de pouvoir qui peut nuire à l'image d'une institution législative qui a jusqu'ici brillé par ses prises de postions claires et tranchées sur les questions d'intérêt national, notamment sur l'Unité, la souveraineté et l'intégrité nationale.

La loi sur la citoyenneté continue de diviser l'assemblée de l'Union, entre les opposants à la loi, qui estiment l'avoir rejeté a l'issue du premier vote sur l'exception d'irrecevabilité, dirigé par le président de l'assemblée lui-même, et les partisans de la loi affirmant, de leur coté, l'avoir adopté lors d'un second vote intervenu et présidé par le vice président Sidi. Les deux logiques vont droit à un affrontement et risquent dans l'immédiat de bloquer le fonctionnement de l'assemblée si la Cour constitutionnelle n'est pas saisie par l'un des deux parties pour interpréter les textes liés au fonctionnement interne de l'assemblée et aux conditions dans lesquelles les deux votes sont intervenus.

D'abord les faits : La loi sur la citoyenneté économique, en plénière, voyait deux camps opposés. Un premier camp, les partisans de la loi, disposant de quatorze députés présents et de quatre procurations et les députés hostiles à son examen et à son adoption disposant de treize députés présents et deux procurations.

Le décompte des voix laissait supposer une adoption sans difficulté de la loi. Le député Ben Cheikh, soulève la question de la conformité des procurations et demande un examen par le président des lettres de motivation présentées. Le président de l'assemblée invalidera quatre procurations, tous émanant des partisans de la loi, en raison de ''non respect des motifs invoqués par le règlement intérieur''. Le député Maarouf criant presque '' je refuse qu'on insulte mon intelligence'' demandant au président ''pourquoi cette procédure exceptionnelle aujourd'hui, alors que durant quatre ans de législature, personne n'a jugé bon d'être regardant sur la conformité des procurations''.

Bounou maintenant sa décision. Malgré les contestations, la majorité se retrouve en minorité de moins d'une voix et le débat parlementaire tombe dans une cacophonie indéfinissable. Le président demande une suspension pour revenir quinze minutes plus tard, avec le même argumentaire, invalidant les quatre procurations. C'est à ce moment précis que le président ordonne le vote pour exception d'irrecevabilité, annonçant quinze voix contre quatorze, ne comptant pas bien évidemment les quatre procurations.

Le groupe de l'opposition, ayant à leur tête le député Maarouf, Andoudou et Sidi, refuse de quitter la salle. Le vice-président Sidi, s'autosaisit, dirige les travaux et supervise le vote qui finira par dix huit voix pour, soit les quatorze députés présents et quatre procurations.

Athoumane Mondoha estime que ''la loi a été adoptée selon les normes'', et dénonce ''une attitude de blocage du président de l'assemblée ». Selon lui, « la loi suivra le cours normal et sera transmis au gouvernement qui transmettra au président de l'Union pour promulgation''.

Le président Dhoifir Bounou, élu pour la durée de la législature, a le pouvoir de bloquer l'administration, qui doit selon le député Ibrahim Soeuf, ''établir un procès verbal du rejet de la loi pour irrecevabilité et qui sera transmis aux élus et au gouvernement''.
Le gouvernement risque de se retrouver avec deux décisions émanant d'une même institution.

Une dualité de pouvoir qui risque de nuire à l'image d'une institution législative qui a jusqu'ici brillé par ses prises de postions claires et tranchées sur les questions d'intérêt national, notamment sur l'Unité, la souveraineté et l'intégrité nationale.

Des députés proches du pouvoir n'écartent pas l'idée de déposer le président Bounou, alors qu'il est élu pour la durée de la législature, sans éventualité de quitter le perchoir, autre, que par la démission. ''Les exemples africains de présidents déposés sont légions'' soutient un député.

On n'en est pas encore là, mais on n'en est pas loin.

AAA
Al-Watwan, 01 décembre 2008

Notre point de vue :

Nous pensons qu'il faut maintenant mettre fin à ce blabla politicien et lancer un vrai débat juridique sur la situation. Car le sujet, vu ce que l'on raconte dans les articles et communiqués des partis, est surtout juridique.

Avons nous des constitutionnalistes ou des publicistes dignes de ce nom (J'entends par là des juristes spécialisés en droit constitutionnel ou dans le pire des cas en droit public d'une manière générale) ?

Avons nous des enseignants du droit constitutionnel à l'Université des Comores (UDC) ?

C'est à eux qu'il faut poser la question pour clarifier la question. Leurs argumentaires juridiques nous interessent. Il faut qu'ils fassent un peu leur travail doctrinal.

Que dit réellement le reglément intérieur qui régit l'Assemblée des députés de l'Union des Comores ?

Ce qui importe dans cette affaire ce n'est pas le fait qu'un député réfuse qu'on insulte son intélligence - après tout c'est son problème - mais c'est de savoir si la procédure de "l'exception d'irrécévabilité " est bien prévue par nos textes juridiques même si à priori ce serait la première fois qu'on l'utilise. Et si elle est prévue quels sont ses effets juridiques ?

Il est aussi important pour nos constitutionnalistes de nous dire si le vice Président était bien fondé juridiquement de s'autosaisir pour organiser le vote de la loi en dépit du premier vote concernant "l'exception d'irrécévabilité".

C'est comme cela que nous pourrons mieux appréhender et comprendre la question et surtout savoir si vraiment " la loi est votée selon les normes" avant que la cour constitutionnelle se prononce.

Il est temps qu'on apprenne à appliquer et à respecter les textes juridiques que nous nous donnons même s'ils sont mauvais ou complexes ou de reconnaitre purement et simplement que les textes juridiques appliqués ailleurs ne sont pas forcément adaptés à notre pays et d'en tirer les conséquences.

HALIDI-BLOG-COMORES

Comments

[Houmad]

Mais qui vous a dit que le député n'est pas un politique? Bien sûr que c'est la politique commepartout d'ailleurs! Croyez-vous que les députés américains du Congrès faisaient du droit en votant pour l guerre en Iraq? Mais pourquoi sommes-nous si naïfs aux Comores? Sambi est pouvoir et veut y rester! Les comoriens le veulent? Si oui, il y rsera! Lui il corrompt tout le monde! Notre problème est que nos élus n'ont aucune dignité c'est tout! Des malades! 

[youssouf housseine]

s ils voous plait moi je pense contrairement que ce qui se passe a l assemblee de l union n est pas un probleme de savoooir juridique meme si ca pourrait etre ca ,c est surtout un probleme politique car il ne faut pas l oublier que cette assemblee maintenant est la pour s occuper de leur interet personnel et non communautaire.je le dis bien .quel que soit leur camp,nous en avons assez  nous les comoriens.des debats steriles qui n ont de snes qu individuels  avancent pas le pays vers l avant.
et ces deputes ils quoi au palais leur mandat n est pas arrive a terme.avec sdambi que son mandat est a un an ils crient mais eux ils se sont oublies.ne soyez ingratts.
mes salutations