Rejet au parlement du projet de loi sur la citoyenneté économique/Le gouvernement projette de soumettre le texte à la prochaine session d’octobre

Source : Al-watwan n° 1122 – 1123 du mardi 29 juillet 2008

Dix-neuf députés sur trente et trois ont rejeté le projet de loi déposé par le gouvernement relatif à la citoyenneté économique. Ce programme de ‘‘citoyenneté économique’’ allait donner la possibilité à tout investisseur, résidant dans un pays qui a conclu un accord avec les Comores, d’obtenir la naturalisation comorienne. Pour sa part, le gouvernement convaincu du bien fondé de sa démarche projette de soumettre la loi à la prochaine session d’octobre en prenant le soin, cette fois-ci, de mener une consultation large et profonde.

Ce programme initié par le chef de l’Etat allait lui permettre de relancer le programme Habitat, gelé par manque de moyens financiers. Le vote des députés a surpris tout le monde, d’autant que le gouvernement et les proches de la compagnie Comoro Gulf Holding, pensaient à son adoption, après avoir passé le cap de son passage au forceps en commission des lois. Ce projet de la citoyenneté économique a soulevé un tollé général, par sa singularité. Poser comme seule condition à l’obtention de la naturalisation, la possibilité d’investir dans l’immobilier un montant de 100.000 dollars est considérée par beaucoup comme ‘‘léger et suspicieux’’, dans la mesure où ‘‘le domaine de la naturalisation est l’un sujet les plus sacrés des nations’’.

Les personnes bénéficiaires de ces naturalisations, vivant aux Emirats et au Koweït, connus sous le nom de ‘‘Biddon’’, sont en réalité des apatrides exclus de fait à la naturalisation de leurs deux pays d’accueil, au seul motif qu’ils ne prouvent pas leur nationalité d’origine. L’obtention de la naturalisation comorienne allait leur ouvrir les portes aux Emirats et au Koweït et leur donner aussi la possibilité de devenir des Comoriens de droit.

L’Organisation patronale des Comores (Opaco) avait été le premier à réagir, à travers un mémorandum demandant au gouvernement ‘‘de retirer le texte pour favoriser une large concertation nationale’’. (Lire notre édition du vendredi)

Ce programme de ‘‘citoyenneté économique’’ allait donner la possibilité à tout investisseur immobilier, résidant dans un pays qui a conclu un accord avec les Comores, d’obtenir la naturalisation comorienne. Le projet rejeté par les élus devait conduire à une dérogation de certaines dispositions du code de la nationalité dont l’objectif est ‘‘d’assurer le développement économique et social de l’Union des Comores à travers l’attraction d’investissement étranger dans le domaine de l’immobilier’’. La qualité d’investisseur immobilier est acquise à toute personne présentant une demande en vue d’investir aux Comores une somme minimum de 100.000 dollars. La naturalisation comorienne est accordée, selon ce projet, sans condition de résidence habituelle ni de stage aux Comores. Selon son article 4, la naturalisation ‘‘ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant de sa résidence habituelle dans un pays ayant signé un programme économique avec les Comores’’.

Les initiateurs de ce projet annoncent que l’enveloppe financière pour la naturalisation de 4000 familles maximum des Emirats Arabes Unies est d’environ 100 millions de dollars. La naturalisation est ouverte aux conjoints et aux enfants des personnes naturalisées en vertu de la loi. Le gouvernement convaincu du bien fondé de sa démarche projette de soumettre la loi à la prochaine session d’octobre en prenant le soin, cette fois-ci, de mener une consultation  large et profonde.

AAA

Comments

[mabou]

les gens qui sont contre ces naturalisation doivent penser a toutes la diaspora qui ces trouvent a tanzanie.en france.a madagascar.avec la nationalite de ces pays il a beaucoup des corps des metiers ou il manque d'artisants et il n'ya pas de personnes plus dangereux pour les comores que le comoriens lui memes les maorais ont reuissit a changer les  lois de la republique uniquement par la haine des comoriens.ce que les antillais n'ont jamais fais aux haitiens et la vorasite de nos hommes politique qui mis a genoue l'economie du pays merci