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  • : BLOG DES COMORES GERE DEPUIS LE 01 DECEMBRE 2013 PAR MARIAMA HALIDI
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A SAVOIR

QU'EST CE QUE LA LANGUE COMORIENNE ?

Pour répondre à cette question pertinente, nous vous proposons ci- dessous l'interview du grand linguiste et spécialiste de la langue comorienne, Mohamed-Ahmed Chamanga

 

 
INTERVIEW DE CHAMANGA PAR RFO EN 2004
 
 
 Le comorien est une langue composée de mots africains, de mots arabes voire parfois de mots portugais et anglais. D'où vient la langue comorienne ?

M.A.C : Le fonds lexical de la langue comorienne est essentiellement « africain » comme vous le dites, et plus précisément bantu. Les emprunts au portugais ou à l'anglais sont relativement faibles. Par contre, l'apport arabe est très important. Cela s'explique par la très forte islamisation des Comores, depuis la Grande Comore(Ngazidja) jusqu'à Mayotte (Maore) en passant par Mohéli (Mwali)et Anjouan (Ndzuwani). Malgré ces emprunts, le comorien (shikomor) reste, sur le plan de sa structure grammaticale, une langue bantu.

Qu'appelle t-on une langue bantu ?

M.A.C : Le bantu est une famille de langues, la plus importante d'Afrique. Les langues qui composent cette famille couvrent pratiquement toute la partie australe du continent noir.

Y a t-il encore aujourd'hui en Afrique ou à Madagascar des populations qui parlent une langue similaire au comorien ?

M.A.C : Bien sûr ! On trouve par exemple le swahili en Tanzanie, le lingala au Congo Démocratique, le kikongo au Congo, le zulu en Afrique du Sud, le shona au Zimbabwe-Mozambique, le tswana au Botswana, le kinyarwanda-kirundi au Rwanda-Burundi, etc. Comme ces langues appartiennent à la même famille, elles ont forcément beaucoup de points communs dans la structure des mots, leurs répartitions dans les phrases, les accords grammaticaux, etc. Elles ont aussi un minimum de vocabulaire commun.
Prenons par exemple le mot bantu ! Ce mot est attesté dans certaines langues, comme le lingala, et il signifie « hommes ». C'est le pluriel du mot muntu qui veut dire « homme » au singulier. Dans d'autres langues, ces mots se déclinent au pluriel en watu (swahili), wantru ou watru ou en encore wandru (shikomor) ; au singulier, nous avons respectivement mtu, muntru, mtru, mndru.
Prenons encore l'exemple de la phrase kinyarwanda suivante qui signifie : « Combien d'hommes ? » : Abantu bangahe ? Nous avons en comorien les équivalences suivantes :Wantru wangapvi ?Watru wangapvi ?Wandru wanga(pvi) ? et en swahili :watu wangapi ?

Ne pensez-vous pas qu'il y a beaucoup de ressemblance dans tout ça ?

M.A.C : A Madagascar, jusqu'au milieu du XXe siècle, il y avait quelques poches bantuphones sur la côte nord-ouest. Mais les langues africaines qui y étaient parlées, le swahili à Marodoka ou le makua à Maintirano, ont aujourd'hui disparu. Le malgache appartient à une autre famille de langues : les langues austronésiennes comme par exemple les langues indonésiennes.

Le comorien est souvent comparé au swahili, parfois on a même dit que le comorien en était dérivé ?

M.A.C: Selon les résultats des recherches des trois dernières décennies, il est prouvé que le comorien et le swahili sont génétiquement issus d'une même souche-mère, d'où leur très grande parenté. Mais les deux langues se seraient séparées aux environs du XIIème siècle. On peut donc dire que ce sont deux langues soeurs. Si la confusion a pu se maintenir jusqu'à une période pas très lointaine, c'était à cause de la très grande proximité des deux langues, mais aussi parce que les sultans des Comores parlaient swahili et beaucoup de correspondances et traités avec les pays voisins ou les puissances étrangères étaient rédigés en swahili qui étaient à l'époque la plus importante langue de communication et du commerce de cette région de l'océan indien occidental.
Par combien de personnes est parlée la langue comorienne?
M.A.C:On peut estimer que la langue comorienne est parlée aujourd'hui par un million de personnes environ : les 750 000 habitants de l'archipel des Comores plus la très importante diaspora comorienne, que l'on peut retrouver notamment à Madagascar, à Zanzibar ou encore en France.

Est-elle enseignée à l'école ? Si non pourquoi ?

M.A.C: Malheureusement, elle ne l'est pas. Pourquoi ? Parce que : Premièrement, la colonisation française, avec sa mission « civilisatrice », n'avait jamais reconnu au peuple dominé une quelconque culture ou civilisation et que les langues des dominées n'étaient pas des langues mais, avec un sens très péjoratif, des dialectes qui n'avaient ni vocabulaire développé ni grammaire.
Deuxièmement, le pouvoir très centralisateur de l'Etat français avait imposé le français comme la seule langue de l'administration partout. Cela était vrai dans les colonies, mais aussi en métropole. C'est ainsi qu'on a banni l'enseignement du breton en Bretagne, du basque au Pays Basque (Sud-Ouest de la France).
Troisièmement enfin, nous avons nous-mêmes fini par admettre que notre langue est pauvre et sans grammaire. Elle ne peut donc pas être enseigné. Il faut encore souligner qu'avec l'instabilité chronique des Comores indépendantes, aucune réflexion sérieuse n'a pu être menée sur la question. Pourtant, les pédagogues sont unanimes : pour permettre l'épanouissement des enfants, il est nécessaire que ces derniers puissent s'exprimer pleinement dans leur langue maternelle...

Y a t-il une ou des langues comoriennes ?

M.A.C:Nous avons la chance d'avoir une seule langue comorienne, depuis Ngazidja jusqu'à Maore. Mais comme toute langue, le comorien se décline en plusieurs dialectes qui en sont les variantes régionales : le shingazidja à la Grande Comore, le shimwali à Mohéli, le shindzuani à Anjouan et le shimaore à Mayotte.

Comment expliquer l'apparition de divers dialectes sur un territoire aussi exiguë que les Comores ?

M.A.C : Ce phénomène n'est pas spécifique au comorien. Toute langue est formée de plusieurs dialectes. La dialectalisation s'accentue lorsqu'il y a peu de communications et d'échanges entre les régions. A l'inverse, le déplacement d'une population qui parle un dialecte donné vers une autre région où l'on parle un autre dialecte peut également entraîner des changements dans les deux dialectes. Pour le cas des Comores, le facteur du peuplement par vagues successives au cours de l'histoire explique aussi le phénomène.
Les différences dialectales peuvent aussi s'observer à l'intérieur de chaque île. C'est ainsi, par exemple en Grande Comore, que la manière de parler des gens de Mbéni dans la région du Hamahamet diffère du parler des gens de Fumbuni dans la région du Mbadjini. Il en est de même à Anjouan entre les gens de Mutsamudu, sur la côte nord, et ceux du Nyumakele, dans le sud-est de l'île, ou encore, à Mayotte, entre Mamoudzou et Kani Bé ou Mwana-Trindri dans le sud, etc.

Un mot sur la langue mahoraise.

M.A.C:Le shimaore appartient au même sous-groupe dialectal que le shindzuani. C'est dire qu'il faut souvent écouter attentivement pour percevoir les différences entre ces deux dialectes. Le shimaore fait ainsi partie intégrante de la langue comorienne.

Le comorien s'enrichit-il ou s'appauvrit-il (avec le phénomène de créolisation de la langue) ?

M.A.C : Parler à l'heure actuelle de créolisation de la langue comorienne est quelque peu exagéré. Certes elle ingurgite aujourd'hui beaucoup de mots d'origine française. Mais cela reste « raisonnable ». Le comorien a emprunté énormément de vocabulaire d'origine arabe, environ entre 30 et 40 % du lexique, pourtant on ne parle pas de créole arabe, et cela à juste titre. En effet, ce qui fonde une langue, ce ne sont pas seulement les mots. Ce sont surtout sa structure grammaticale et sa syntaxe. De ce point de vue, le comorien ne ressemble ni à l'arabe ni au français.
On ne peut pas dire que le comorien s'appauvrit. Essentiellement oral, il répond parfaitement à nos besoins de communication. Il est toutefois évident qu'une langue écrite possède un stock lexical beaucoup plus étendu qu'une langue orale. Ne vous inquiétez pas pour le comorien. Si un jour, on décide de l'écrire, de l'enseigner et de l'utiliser dans l'administration, il ne pourra que s'enrichir. Il s'enrichira en se forgeant des mots nouveaux ou en empruntant d'autres ailleurs, comme cela se fait dans les langues dites de « grande civilisation ».

Où en est actuellement la recherche sur la langue comorienne ?

M.A.C: La recherche sur la langue comorienne avance ; trop lentement peut-être, mais elle avance. Nous avons aujourd'hui une meilleure connaissance sur elle qu'il y a vingt ans. Malheureusement, c'est un domaine qui intéresse peu de monde, aussi bien chez les nationaux que chez les chercheurs étrangers.

Pensez-vous qu'un jour tous les Comoriens parleront la même langue ? Et sur quoi se fonderait cette sédimentation en une seule langue « nationale » ?

Mohamed Ahmed-Chamanga : Nous parlons déjà la même langue. Ce qui nous manque, c'est une langue standard, comme en Tanzanie avec le swahili, à Madagascar avec le malgache, ou en encore au Zimbabwe avec le shona, etc. Pour arriver à ce stade, il faut qu'il y ait une réelle volonté politique, une prise de conscience chez les Comoriens de vouloir mieux apprivoiser leur propre culture et que soit mise en place une équipe de chercheurs qui se pencherait sur la question et qui proposerait cette langue standard qui serait utilisée dans tout l'archipel des Comores.

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CI-DESSOUS LES NEWS  RECENTES  DES COMORES

 

 

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A PROPOS DE OUANI

Ouani et ses grands hommes
 
 
L’être humain est insignifiant puisque le corbeau et beaucoup d’autres espèces d’arbres vivent plus longtemps que lui. De ce court séjour dans ce bas monde à la différence d’autres êtres vivants, l’homme peut marquer de son empreinte l’histoire.
A OUANI, ce genre d’homme malgré sa rareté, a existé et continu à exister jusqu’à nos jours. En ouvrant ce nouveau chapitre, quelques dignitaires en collaboration avec le comité de pilotage de la ville ont tenu à rendre hommage beaucoup d’hommes et de femmes qui ont fait du bien à cette ville.
En dehors de tout jugement, ils ont fait de leur mieux pour que Ouani devienne l’une des grandes villes les plus rayonnantes des Comores et Ouani l’est grâce à eux. Elle doit continuer à l’être pour nous et les générations à venir.
A titre posthume, nous tirons la révérence devant Saïd Toiha (Baco Moegné), Saïd Abdou Bacar Nomane, Saïd Abdou Sidi et Saïd Andria Zafi.
 
Le premier pour avoir créé la première école privée de la ville dans l’objectif de ne plus avoir un enfant de six à sept ans non scolarisé, le second qui a été le premier à être ministre et dont les louanges dépassent les frontières de la ville, le troisième a accompagné plusieurs années la jeunesse et le dernier a beaucoup contribué au niveau de l’enseignement primaire par son dévouement et son engagement à instruire ceux qui l’ont fait pour nous. Cette liste vient de s’ouvrir et n’est pas prête de se fermer ; beaucoup d’autres personnes disparues ou vivant tels que les enseignants apparaîtront à la prochaine édition.
Ansaly Soiffa Abdourrahamane
 
Article paru en 2003 dans le n° 0 de Jouwa, bulletin d’information de OUANI
 
 
 
 
LES ENFANTS DE LA VILLE DE OUANI
ET L’HISTOIRE   DES COMORES
 
 Beaucoup d’enfants de la ville de OUANI ont marqué et marqueront toujours l’histoire de leur pays : les îles Comores.
 
 En voici quelques uns dans différents domaines.
 La liste n’est pas exhaustive
 
 I) LITTERATURE
 
LITTERATURE ORALE
 
ABDEREMANE ABDALLAH dit BAHA PALA
 
Grand connaisseur du passé comorien décédé brusquement en 1988.
Actuellement, un projet de publication de sa biographie est en étude.
On trouve beaucoup de ses témoignages sur l’histoire des Comores dans le tome 2 de l’excellente thèse de SIDI Ainouddine sur la crise foncière à Anjouan soutenue à l’INALCO en 1994 
 
LITTERATURE ECRITE
 
Mohamed Ahmed-CHAMANGA
 
Grand linguiste des Comores
 
 Né à Ouani (Anjouan) en 1952, Mohamed Ahmed-Chamanga, diplômé de swahili et d'arabe, a fait des recherches linguistiques sur sa langue maternelle. Il enseigne la langue et la littérature comorienne à l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco). Il est l'auteur d'une thèse, de plusieurs articles, ainsi que d'un recueil de contes de l'île d'Anjouan : Roi, femmes et djinns (CLIF, 1998). Président de l'Association Fraternité Anjouanaise, Mohamed Ahmed-Chamanga a fondé, en 1997, le journal Masiwa.
 Il enseigne actuellement la langue et la littérature comoriennes à l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales de Paris (INALCO).
 
AINOUDINE SIDI
 
 Historien & grand spécialiste de l’histoire foncière des Comores 
 
 Né à OUANI, en 1956. Il a fait des études d’histoire à l’université de DAKAR (SENEGAL) et a préparé un doctorat d’études africaines à l’INALCO (PARIS)  Il est actuellement chercheur et Directeur du CNDRS (Centre National de Documentation et de Recherches Scientifiques) à MORONI.
 
 II) MUSIQUES & CHANTS
 
DHOIFFIR ABDEREMANE
 
Un des fondateurs de l’orchestre JOUJOU des Comores.
Avec ses chansons axées sur la contestation sociale. Il fait partie des premiers artistes qui ont introduit aux années 60 une nouvelle forme de musique aux COMORES.
 
C’est un homme très discret mais plein de talents. On se souviendra toujours de ses productions à la salle AL CAMAR de MORONI.
 
FOUDHOYLA CHAFFI
 
 Une des premières femmes comoriennes à avoir fait partie d’un orchestre musical.
 Il s’agit là d’un engagement incontestable de la part d’une femme comorienne.
 Elle a commencé à jouer un rôle important dans la chanson à partir de 1975 comme chanteuse principale de l’orchestre JOUJOU des Comores.
Sa voix d’or résonne toujours dans le cœur de tous ceux qui ont vécu dans notre pays de 1975 à 1978. On ne passait pas en effet, une seule journée sans entendre une de ses chansons sur l’égalité des sexes, l’unité des Comores, le changement des mentalités… à la radio nationale.
 
 III) POLITIQUE
 
Le sultan ABDALLAH III
 
 De mère ouanienne, il est l’un des grands sultans qui ont régné dans l’archipel des Comores au 18eme siècle et plus précisément sur l’île d’Anjouan.
 
SITTOU RAGHADAT MOHAMED
 
La première femme ministre et élue député des COMORES
 
Né le 06 juillet 1952 à OUANI. Elle a enseigné pendant plusieurs années le français et l’histoire géographie dans différents collèges du pays avant d’être nommée secrétaire d’Etat à la condition féminine et à la population en 1991.
De 1991 à 1996 elle a assumé de hautes responsabilités politiques : Haut commissaire à la condition féminine, Ministres des affaires sociales, conseiller spécial du président de la république, secrétaire général adjoint du gouvernement, élue députée ….
Actuellement, elle est enseignante à l’IFERE et Présidente du FAWECOM.
 
Article publié sur le site de l'AOFFRAC (www.aoffrac.com)
 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 22:51

Vous trouverez ci-dessous la synthèse du rapport final sur la géologie économique des Comores rémis en séptembre dernier par des géologues iraniens au Président de l'Union des Comores lequel contient les données scientifiques et techniques ainsi qu’un volet économique chiffré.

Le Président Ahmed Abdallah Sambi avait annoncé la découverte des ressources minérales et autres à l'occasion de son discours de l'ide el fitre adressé à son peuple en ces termes  :

" (...)Mes frères, j’ai alors fait venir des géologues dans ce pays pour prospecter. Je peux vous dire en toute sincérité que très peu au sein du pouvoir étaient enthousiasmés par cette initiative. Je le dis pour l’inscrire dans l’histoire, que j’ai fait régler la première tranche de 38 millions du contrat conclu avec ces géologues grâce aux fonds spéciaux du Président, faute d’autres disponibilités, afin de faire venir ces spécialistes au plus tôt.

Aujourd’hui, comme je l’avais promis, j’ai une bonne nouvelle qui devrait réjouir tous les comoriens. Après une première visite de ces géologues au cours de laquelle ils ont prélevé des échantillons, ils sont revenus une deuxième fois pour terminer leurs études et les confirmer avec certitude et enfin, une troisième fois pour me remettre le rapport final de leurs recherches.

Aujourd’hui, en qualité de Président de l’Union des Comores, j’ai l’honneur, la joie et le bonheur d’annoncer à tous les comoriens, de l’intérieur et de la diaspora que nous avons la certitude que notre pays recèle de ressources que nous pourrons exporter pour faire rentrer des devises. Il ne s’agit plus de rumeurs mais de certitudes. J’ai ordonné que ce rapport soit diffusé et publié partout, y compris sur Internet et les journaux, pour que les comoriens sachent que nous avons franchi un petit pas et que des ressources existent dans ce pays, en attendant qu’il y en ait encore plus demain. Tout prouve aujourd’hui, Dieu merci, que notre pays a été doté par la Providence, de bienfaits et de ressources (...)."


Le Rapport de géologie économique

Identification et caractérisation des ressources minérales


- Olivine des sables
- Dépôts de pouzzolanes
- Gisement latéritique de bauxites
- Gisement latéritique de terre rouge
- Les minéraux lourds

Justification d’exploitation économique

- Olivine des sables

o Utilisation
o Capacité de production
o Indices économiques

- Dépôts de pouzzolanes

o Utilisation
o Capacité de production
o Indices économiques

- Gisement latéritique de bauxites

o Utilisation
o Capacité de production
o Indices économiques

- Gisement latéritique de terre rouge

o Utilisation
o Capacité de production
o Indices économiques

A.Identification et caractérisation des ressources minérales

1.Olivine des sables

Le seul gisement présentant des avantages économiques est situé dans l'île de la Grande-Comores. Ce gisement est situé dans la partie orientale de l'île, à environ un kilomètre du village de Pidjani. Ce dépôt fait partie d'une unité alluviale qui est une suite de morceaux de larges pièces de conglomérat contenues dans des fins grains de sable. Les prélèvements ont montré que dans certains endroits, dans cette séquence la teneur en olivine est d'environ 10% et peut atteindre jusqu'à 40%, voire 50%. Physiquement, ces grains d'olivine sont de forme semi angulaire à rond, et leur taille varie de un à quelques millimètres. Plus de 90% de ces grains sont de cette taille. En général, la plupart de l'olivine de ce gisement est de type forstérite.


2.Dépôts de pouzzolanes

Pour la Grande comore

Zone I (Itsoundzu ): Dans ce domaine, un dépôt de pouzzolane est réparti sur au moins 50 mètres de diamètre et 20 mètres de hauteur. En ce qui concerne l'aspect physique de ce dépôt, il se présente sous forme de grains complètement libres avec le moins de sol fin possible (minéraux argileux).

Zone II (Chezani ): Dans ce domaine, d'épaisses couches de pouzzolane reparties sur plus de 300 mètres sont observés, qui se répandent dans une zone à 200 mètres de diamètre.

Zone III (Ossoudjou): Un échantillon a été prélevé de cette zone pour déterminer le pourcentage d'éléments et aussi pour tester les ciments et les résultats probants.

Zone I (Sangani ): L'extension de cette Superficie est supérieure à 100 mètres et son épaisseur atteint jusqu'à 10 mètres.

Zone II (Mtango ): Dans ce domaine la pouzzolane est répartie autour de 400 mètres avec une épaisseur de 50 mètres.

3. Gisement latéritique de bauxites

Les domaines les plus prometteurs ont été étudiés et dans l'île d'Anjouan un important gisement latéritique de bauxite a été trouvé. Géographiquement, ce domaine est situé à 300 mètres à l'est du village de ONGONI. Basé sur des enquêtes de terrain menées dans ce domaine, la surface de ce gisement s'étend sur au moins 300 mètres dans des directions différentes et sa hauteur atteint jusqu'à 50 mètres.

4. Gisements latéritiques de Terre Rouge

Basé sur des études d'exploration, les sols rouges sont perçus sous la forme de lamelles et / ou petites et grands lentilles dans les différentes régions des trois îles. L'extension de cette unité est très importante dans l'île d'Anjouan (au nord-est de HAJOHO). Compte tenu de la zone d'extension du gisement et la valeur moindre du poids spécifique du sol de latérite rouge (2,5 g/cm3), le tonnage de ce gisement est estimé à environ 1 million de tonnes. En comparant ce dépôt à d'autres gisements du monde (avec la teneur de 30-35% d'oxyde de fer), ce dépôt avec sa teneur de 32% d'oxyde de fer est prometteur pour des études d'exploration supplémentaires et détaillées.

5. Les métaux lourds

La présence de minerai précieux (Spinelle et Corindon) est devenue certaine à Anjouan, à la Grande Comore mais surtout à Mohéli. Dans cette île, les particules de corindon sont beaucoup plus répandues et ont été repérées dans 11 endroits différents.

B. Plan de Justification Economico-Technique

1- Le plan pour la production de l'olivine.

Domaine d’utilisation du produit

- Matériaux Réfractaires de hauts fourneaux
- Fonderie de sable
- Réfractaire
- Bloc de stockage de chaleur
- Substances abrasives
- Autres applications

Les prix mondiaux de l'olivine varient selon les différentes applications:

- Travaux de Fonderie: 60-110 $ / t (en vrac), 77-125 $ / t (sacs)
- Agrégats: 50-78 $ / t (en vrac)
- Agrégats réfractaires: 72-80 $ / t (sacs)
- Fonderie et sable de dynamitage: 78-84 $ / t (sacs)
- Sable de répartiteur: 100-110 $ / t (sacs)

La capacité de production de l’olivine

Etant donné les réserves minérales minimales actuelles et le montant maximal de la production mondiale (entre 20 et 3500 mille tonnes), il est suggéré que le dispositif soit conçu pour fonctionner avec une capacité de 250 mille tonnes par an (830 tonnes par jour, 300 jours de travail chaque année). Compte tenu de la teneur moyenne d'au moins 25 pour cent d'olivine, sa production annuelle sera d'environ 62 mille tonnes par an, et dans le cas où le produit met pied dans le marché mondial, la capacité de production pourrait augmenter jusqu'à à 500 mille tonnes de matériaux brut par an.

Indices économiques

- Le montant du capital fixe est d'environ 5.5 millions de dollars
- Des études d'exploration supplémentaire; 0.25 millions de dollars
- Le montant du capital en circulation d'environ 0,3 millions de dollars
- Coûts de production d'environ 1.7 millions de dollars
- Le prix de vente par tonne, en moyenne de 60 dollars (pour couvrir les risques du projet, le prix a été fixé à 40 dollars, moins que le prix mondial).
- Ventes annuelles d'environ 3.72 millions de dollars
- Le bénéfice brut d'environ 2 millions de dollars
- Retour sur investissement (ROI) Le taux est d'environ 32 pour cent
- Période du retour du Capital vers 37 mois

2- Production des terres rouges latéritiques

Domaine d’utilisation du produit

- Les revêtements de couverture et les bandes magnétiques ...
- Les matériaux de construction comme le ciment, mortier, béton et ainsi de suite ...
- Pigments:

• Industrie céramique
• Industrie du verre
• Les bandes magnétiques
• Papiers Industriels
• produits cosmétiques

La capacité de production

La meilleure réserve de sol rouge se trouve dans l'île d'Anjouan, dont les réserves sont estimées à environ 1 million de tonnes. Sur cette base, le montant de la production annuelle est estimé à environ 4000 tonnes de sols traités avec un teneur supérieur à 75%. Et compte tenu de la teneur moyenne de ce dépôt de 32%, le taux annuel d'exploitation est d’environ 15000 tonnes de matière brute.
Considérations techniques

Comme cela a été mentionné dans les parties précédentes, les sols rouges et jaunes (pigments minéraux) ont des applications multiples, et dans chaque application, les caractéristiques physiques et chimiques du produit sont différentes. Par conséquent, la production d'un produit avec certaines caractéristiques, n'est possible que par certains processus particuliers qui doivent être appliquées sur les matières premières.

3- plan de production de la pouzzolane

Les applications du produit
- Construction
- Polissage
- Agriculture
- D'autres applications de ces substances, on peut citer la production de dentifrice, les différents produits de nettoyage, additifs pour peinture à l'huile, le polissage des substances, cirage, plastique, résine synthétique, les couvertures souples, filtres à eau, des allumettes, des électrodes de soudage, les transmetteurs chimiques, les routes pour renforcer le sol, les abrasifs dans les savons et autres produits nettoyants, pour les toits en pente et les planchers du bâtiment (particules inférieures à 40 millimètres)


Capacité de production

Considérant la nature volcanique des Comores et l'extension extrême de cette matière minérale, on peut certainement dire que ces réserves sont infinies. Production et transformation de cette matière peut être considérée comme l'une des priorités dans les investissements de ce pays. Selon ce qui a été décrit jusqu'à présent, la capacité de ce plan est considérée comme étant d'environ 100 mille tonnes par an.

Indices économiques

- Le montant du capital fixe d'environ 8 millions de dollars
- Des études d'exploration supplémentaire; 0,25 millions de dollars
- Le montant du capital en circulation d'environ 0,2 millions de dollars
- Coûts de production d'environ 2 millions de dollars
- Les prix de vente par tonne, moyennement de 60 dollars (pour couvrir le risque du projet, ce prix a été revu à 30 dollars, moins que les prix mondiaux)
- Ventes annuelles d'environ 6 millions de dollars
- Le bénéfice brut d'environ 4 millions de dollars
- Retour sur investissement (ROI) Taux d'environ 46 pour cent
- Période du retour du Capital environ 25 mois

4- Plan de la production provenant des gisements latéritiques de bauxites de ONGONI

Les applications du produit:

- Industrie du Ciment
- Métallurgie
- Industries chimiques
- Acier Industriel
- Réfractaires
- Abrasifs
- Construction de routes
- Soudage
- La production pétrolière

Les prix mondiaux

Selon des études réalisées dans le commerce mondial, le prix de chaque tonne de bauxite varie en fonction de la taille des grains, la teneur en alumine, et le volume, la quantité et le type d'impuretés. Néanmoins, le prix mondial moyen par tonne est de 27 dollars.


Capacité de production

En ce qui concerne les gisements probables de la bauxite latéritique dans l'île d'Anjouan (chapitre trois, qui fait partie de 3-3-1), qui est estimée à environ 11 millions de tonnes, la stratégie la plus appropriée au développement économique et politique de développement peut être fondé sur ces réserves comme avantage relatif et point principal. En plus de l'institutionnalisation de l'exploitation minière et de l'emploi, cette politique peut aider au développement des exportations nationales envisagent points positifs et d'avantages. À cette fin et dans la première étape, il semble que les objectifs de la branche minière d'atteindre les plans de production de 500 mille tonnes de bauxite, et aussi d'intensifier le pied dans le marché mondial sont raisonnables.

Indice économique

- - Le montant de fixe à environ 15 millions de dollars
- Des études d'exploration supplémentaire; 0,25 millions de dollars
- Le montant du capital en circulation d'environ 1 million de dollars
- Coûts de production d'environ 4,2 millions de dollars
- Ventes de prix pour la tonne, moyennement 20 dollars (pour couvrir les risques existants, le prix est offert 7 dollars de moins que le prix mondial)
- Unité de capacité de production d'environ 500 mille tonnes par an
- Montant des ventes annuelles d'environ 10 millions de dollars
- Le bénéfice brut d'environ 5,8 millions de dollars
- Retour sur investissement (ROI) Taux d'environ 37 pour cent
- Période de retour de capital environ 33 mois


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Mariama HALIDI HALIDI - dans RAPPORTS
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10 mars 2009 2 10 /03 /mars /2009 23:18

 

Rapport du dialogue inter comorien

 

UNION DES COMORES
Unité – Solidarité – Développement


3 – 7 Mars 2009


REMERCIEMENTS

Au terme du dialogue inter comorien, le Bureau tient à exprimer sa profonde reconnaissance à tous les acteurs : autorités, participants, facilitateurs, personnel technique et de soutien dont la volonté et les efforts ont permis le déroulement des travaux dans une atmosphère de sérénité et d’ouverture.

Au nom de tous les acteurs du Dialogue, le Bureau rend hommage à SEM Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, Président de l’Union des Comores pour avoir pris l’initiative de la tenue de ce forum de cette concertation. Cette étape cruciale de la vie de notre pays a permis aux différentes délégations comoriennes de mettre de côté les querelles partisanes au profit de l’intérêt supérieur de la Nation.

Nous saluons également l’engagement sans faille de la Communauté internationale notamment les Nations Unies, la Ligue des Etats Arabes, l’OIF ainsi que les missions diplomatiques accréditées aux Comores. En effet, la Communauté internationale, sous la coordination de l’UA n’a jamais cessé de s’investir pour accompagner les Comores dans le long processus de réconciliation nationale et d’instauration d’un Etat de droit.

A ce titre, le Bureau adresse ses vifs remerciements à SEM Francisco Madeira, Envoyé Spécial de la commission de l’UA, pour son indéfectible disponibilité, ainsi qu’au PNUD à travers le Représentant Résident, Monsieur OPIA Mensah Kumha pour sa contribution en ressources humaines et financières.

Par ailleurs, le Bureau félicite les bureaux et des membres des différentes commissions pour le travail fourni et les résultats obtenus. Leur engagement justifie la nécessité de la tenue de ce Dialogue qui a pour finalité la mise en place des mécanismes nécessaires à la Bonne Gouvernance.

Partant des TDR de ce Dialogue inter comorien, le Bureau met à la Disposition des Autorités les recommandations issues de ces assises qui sans doute inspireront les Acteurs concernés à consolider la réconciliation nationale et la marche des Comores vers le développement durable.

INTRODUCTION

Les assises du Dialogue inter- comorien se sont tenues du mardi 03mars au samedi 7 mars 09 selon le calendrier suivant :

Dates Activités

Mardi 03 mars Ouverture officielle
Mise en place du Bureau du Dialogue
Début des allocutions des Entités représentées
Mercredi 04 Fin des allocutions des Entités représentées
Exposés thématiques sur la Gouvernance, le fonctionnement des Institutions et sur les textes constitutionnels
Constitution des commissions et mise en place des Bureaux

Jeudi 05 mars Travaux en commissions
Vendredi 06 Poursuite des travaux en commission
Plénière pour la commission gouvernance et fonctionnement des Institutions
Samedi 07 Plénière pour la commission Textes constitutionnels dont l’avant projet proposé par le gouvernement
Clôture des travaux

Rappel des TDR


Ce rapport s’articule autour de quatre parties essentielles :
L’objectif principal du Dialogue inter – comorien est de contribuer à l’amélioration du fonctionnement des Instituions afin de favoriser la paix et le bien être dans le pays.
La méthodologie du travail a consisté à mener un débat franc et ouvert de façon à ce que tout le monde puisse s’exprime. Les résultats obtenus sont des recommandations pratiques et applicables.
Ce rapport s’articule autour de trois parties essentielles

1. Introduction au Dialogue
Ouverture
1.1.1 Discours de SEM Francisco Madeira
1.1.2 Discours de SEM le Président de la République
1.1.3 La mise en place du Bureau du Dialogue
1.2 Les interventions des différentes entités
1.2.1. Les Instituions
1.2.2. Les partis politiques
1.2.3. La Société Civile
1.3. Séminaire
1.3.1. Gouvernance
1.3.2. Fonctionnement des Institutions
1.3.3. Textes constitutionnels


2. Déroulement des travaux en commissions
2.1. Gouvernance
2.2. Fonctionnement des Institutions
2.3. Les textes constitutionnels notamment l’avant projet proposé par le gouvernement

ANNEXES
I. Termes de référence du Dialogue
II. Calendrier de travail
III. Discours d’ouverture
Discours de M. Madeira
Discours de SEM le Président de l’Union
IV. Les interventions des entités
V. Les exposés thématiques
Textes constitutionnels
Gouvernance
Fonctionnement des Institutions
VI. Liste des participants
VII. Liste nominative des commissions


1. Introduction au Dialogue

1.1 Ouverture

1.1.1 Discours de SEM Francisco Madeira

L`ouverture officielle est faite par SEM Francisco Madeira, Envoyé Spécial de la commission de l’UA et le Vice président Idi Nadhoim, représentant le Président de la République, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi.
Monsieur Francisco Madeira a mis en exergue les efforts déployés par la Communauté internationale sous l’égide de l’UA depuis 1997. Ces efforts ont permis, grâce à l’engagement des Comoriens de mettre en place l’Union des Comores, un Etat fédéral respectant les principes fondamentaux de la tournante de la Présidence de l’Union entre les Iles et l’autonomie de celles –ci sur la base des Accords de Fomboni et de Beitisalam.
Monsieur l’Envoyé Spécial a également souligné que ce Dialogue a comme objectif de permettre aux comoriens de chercher des solutions définitives aux problèmes récurrents de compétences en apportant les arrangements et les réajustements nécessaires, en vue de rendre effectif le fonctionnement des institutions. Enfin, il exhorte les participants à dépoussiérer la constitution et lever tous les blocages de gouvernance.

1.1.2 Discours de SEM le Président de la République

Le vice président Idi a lu les message de SEM Mohamed Abdallah Sambi, Président de l’Union des Comores. Rappelant les engagements pris par au sommet de l’UA à Addis Abbeba ainsi que devant la 63 eme session de l’Assemblée Générale de l’ONU, SEM Mohamed Abdallah Sambi, Président de l’Union des Comores a réaffirmé son attachement à la tenue de du Dialogue inter comorien et s’est félicite enfin que ces assises aient lieu.
Evoquant l’avant projet de loi référendaire portant révision de la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, proposé par le gouvernement, il a tenu à assurer les participants au Dialogue de la haute importance que lui même et son gouvernement accordent aux propositions et recommandations de ces assises.
Et pour terminer, il a invité tous ceux et touts celles qui participent au Dialogue de joindre leurs efforts et ceux du gouvernement afin de mener à bien les réformes institutionnelles dont le pays a besoin.
L`envoyé spécial de l`Union africaine et le Président de l’Union des Comores se félicitent de la tenue de ces assises et souhaitent plein succès á ce moment historique pour notre pays.

1.1.3. La mise en place du Bureau du Dialogue
Le Bureau du Dialogue inter comorien est composé de 9 personnes :

Postes Noms et Prénoms Entité représentée


Président M. Abdallah Halifa Président de l’Union
Vice Président M. Oukacha Gouvernement de l’Union
Vice Président M. Député Souef Assemblée de l’Union
Vice Président M. Ministre Kamarizamane Gouvernement de Ngazidja
Vice Président M. Ancien Ministre Biarithi Gouvernement de Moili
Vice Président Chamsindine Youssouf Gouvernement de Ndzouani
Rapporteur Général Mme Amina CHEIKH Société Civile
Rapporteur Assistant M. Djaé Ahamada Partis mouvance Sambi
Rapporteur Assistant M. Ali Mohamed Abdallah Partis Opposition

1.2 Les interventions des différentes entités


1.2.1 Les Instituions
1. Gouvernement de l’Union : Directeur de cabinet de la Présidence de l’Union, Ministre de la Défense, M. Mohamed Dossar
2. Assemblée de l’Union : député Souef,
3. Gouvernement de Ndzouani : Mohamed Said, ministre de l’intérieur ,
4. Gouvernement de l’Ile Autonome de Ngazidja : Saïd Ahmed Saïd Toihir
5. Gouvernement de Ile Autonome de Moili : Mohamed Djabir

1.2.2. Les partis politiques
1. Partis mouvance : Djaé Ahamada,
2. Opposition Nationale : Houmadi Msaidié
3. Opposition Anjouan : M. Mahamoud Boina
4. Front Démocratique : le S.G du FD, M. Mohamed Ismaël
5. Forces vives et gouvernement de Moili : M. Hamada Madi Boléro,
1.2.3. La Société Civile
1. FECOSC : M. Salim Soulaimana
2. Diaspora : Farid Soilihi
1.2.4. Autre : M. le Député Sidi,

Toutes les interventions ont souligné le dysfonctionnement des institutions. Mais aussi le nécessité de réviser la loi fondamentale du 23 décembre 2001. La non application des lois, l`absence de dialogue et le climat de méfiance, conduisent nos institutions vers un conflit permanent et stérile, engendrant ainsi une instabilité politique.
C`est pour quoi ce dialogue est perçu par tous comme moment historique pour la stabilité politique et l`unité nationale de notre pays. On soulignera aussi que les intervenants se sont prononcés pour le strict respect de la présidence tournante et de l`autonomie des îles. La gouvernance, le fonctionnement des institutions et les textes constitutionnels sont les trois thèmes qui ont dominé le contenu des différentes déclarations. Ce sont tous des instruments incontournables pour un développement durable.
Les communications des uns et des autres seront annexées au rapport final de ces assises. A la suite des différentes interventions, il en ressort ce qui suit :

1.3 Séminaire


Après un bref rappel des thèmes de l`ordre du jour, l`expert de l`Union africaine, le Nigérien Alhada Alkache, passe la parole aux experts. Les experts nationaux et internationaux, ont procédé á un exposé introductif afin de familiariser les participants avec les thèmes retenus et susciter les échanges.

Thèmes Intervenants
Textes constitutionnels Samia Abdoulmadjid
Abdoul Kader Ahmed
Gouvernance Maoulida Djoubeire
Patrick Gavigan
Fonctionnement des Institutions Aboubacar Said Salim
Damir Ben Ali
Alhada Alkache

Points forts

La bonne gouvernance constitue le défi du développement ;
La gouvernance politique englobe la gouvernance économique et sociale, contribue au bon fonctionnement des Institutions, à la gestion des conflits, à la stabilité politique. Elle est la base des règles de Droits et de la sécurisation des transactions ;
Le bon fonctionnement des Institutions est soumis à la dépersonnalisation des acteurs politiques et aux mutations des habitudes coutumières et traditionnelles ;


Problématique

1. Textes constitutionnels

- Quelles modalités de révision adopter ou adapter ?
- Faut - il vraiment modifier et que faut - il modifier ?
- Pourquoi modifier et à quel moment ?
- Quelles sont les sources de financement des Iles ?

2. Gouvernance

- Comment identifier et susciter les actions et les acteurs de la bonne gouvernance ?
- Comment restaurer la confiance entre les politiques, les citoyens et les Pouvoirs ?
- Quelles sont les repères pour l’application e la Constitution de 2001 ;

3. Fonctionnement des Institutions


- Comment consacrer le réseau de normes et de règles juridiques dans les partages des compétences entre l’Union et les Iles, le partage des ressources financières et dans l’application des lois organiques ;
- Quelle place donner aux pratiques coutumières dans la gestion des recrutements administratifs, politiques, dans la lutte contre la corruption et dans la viabilité des partis politiques ?
- Quel mécanisme de concertation établir entre les différents paliers des acteurs politiques et sociaux ?

3. Déroulement des travaux en commissions

Trois commissions ont été mises en place dont les membres de bureau sont les suivants :

Commission Président Secrétaire Rapporteur
Gouvernance Nourdine Attoumane Ladhibati Kambi Said Ahmed Said Toihir
Fonctionnement des Institutions Ahmed Abdérémane
Youssouf Ali Mchangama Mohamed Boina
Textes constitutionnels dont l’avant projet proposé par le gouvernement. Dr. Mouhtar Ahmed Charif Dr. Mouhtar Ahmed Charif M. Kamariddine Abdou
Mr. Abdou Djabir

3.1 Gouvernance

3.1.1 Gouvernance institutionnelle

3.1.2 Gouvernance Sociale

Situation Recommandations

Schéma institutionnel incomplet Création de : cour des comptes, conseil supérieur de la magistrature, cour suprême, haute cour de la justice, conseil économique et social (redéploiement des agents)
Absence d’un texte régissant nombre, traitement des membres et fonctionnement des superstructures Elaboration d’une loi qui fixe le nombre, salaire, et indemnités des superstructures
Inexistence d’une structure de médiation et de dialogue entre les institutions Création d’un organe permanent indépendant pour servir de médiateur de la République « Haute autorité de médiation » (prévoir un détachement de fonctionnaires)
Inexistence d’un organe de contrôle de la bonne gouvernance Création d’un observatoire de la bonne gouvernance(ONG)
Pléthore des superstructures Réduction du nombre des ministres, des conseillers (pdce et ministère) et du personnel des ambassades et des consulats
Manque de précision sur les compétences partagées Précision claire dans un texte de loi des compétences, attributions et prérogatives respectives de l’Union et des Iles

n° Situation Recommandation

Multiplication des conflits sociaux Création d’un partenariat social entre les syndicats, les opérateurs économiques et le es gouvernements en renforçant le dialogue social (tripartite)
Irrégularité des salaires
Evolution des carrières
Sécurisation et régularisation mensuelle des salaires
dégeler les titularisations et les avancements
Faible représentation des femmes dans les centres de décision Respect de l’équité de genre
dans les instances de décision

3.1.3. gouvernance financière / économique

N° SITUTION RECOMMENDATION
Absence d’orthodoxie dans l’exécution du budget,
et non-respect des règles et procédures, Application de la loi et
des mécanismes en vigueur
Absence de transparence dans la gestion des fonds
Publics
Création de la cour des comptes ;
Renforcement des mécanismes
De contrôle de l’Assemblée ; arrêt
Des prélèvements à la source ;
Publication des comptes publics
Budgétiser les dons et les aides
Respect des procédures des marchés publics notamment les appel d’offres
Absence de contrôle sur l’exercice des professions libérales Elaboration d’un texte te juridique en la matière
Non respect des mécanismes de partage des recettes Respect du mécanisme de partage des recettes conformément aux textes en vigueur
Inexistence d’un plan de développement économique
Cohérent Mise à jour du document (DSCRP)
Corruption et détournement des deniers publics Auditer les sociétés d’Etat et les administrations financières et publiques par des organismes agrées ;
poursuivre les auteurs,
récupérer les biens, et moraliser la gestion des affaires
Absence d’une fiscalité adaptée Elaboration d’une nouvelle politique
Fiscale ambitieuse, adaptée, et de contrôle
Multiplication des caisses de perception dans tous
Les départements Centralisation des recettes au Trésor public
Disfonctionnement des conseils d’administration
Dans les sociétés d’Etat La mie en place et le renouvellement regulier
Des conseils d’Administration

3.1.4 Gouvernance administrative

N° SITUATION RECOMMANDATIONS
Incohérence entre le schéma institutionnel et la fonction publique Harmonisation de la FOP avec le schéma institutionnel (suppression de la DG FOP)
Existence de doublons entre l’Union et les îles Maitriser le circuit de recrutement en créant un fichier unique qui centralise les informations
Problème de capacités des ressources humaines, et d’absence de civisme, et de moralité Respect du profil, du mécanisme de recrutement (concours supervisé par la HAFOP) ; élaboration d’un cadre organique fiable ; enquête de moralité avant tout recrutement ; renforcement des capacités des agents publics par la formation continue
Non-respect des heures normales de travail Exiger le respect des heures de travail
Non-respect du principe de la hiérarchie Respect des mécanismes de sanctions des agents
Absence d’information et de communication intra- et inter-institutions Favoriser la publication et la large diffusion des informations
Problème de collecte des données et des informations Mise en place de la gouvernance électronique

3.1.5 Gouvernance démocratique, judiciaire et juridique

N° SITUATION RECOMMANDATION
Appareil judiciaire et juridique incomplet Création de la cour suprême, et la doter
D’un personnel adéquat ; renforcer les capacités
insuffisance des magistrats existants encourager la formation de nouveaux magistrats
Impunité des hautes personnalités Mise en place de la haute cour de justice
Non respect de la loi sur l’organisation de la Justice Application ou révision de la loi portant réorganisation
de la justice
Impunité des magistrats Mise en place du conseil supérieur de la magistrature
Multiplication des pseudo-partis Réglementer la création des partis politiques
Election municipale Conseils municipales supervisé par
Les autorités de l’île
Absence des assemblées (en fin de mandat) Procéder rapidement aux élections des assemblées des îles et de l’Union

3.1. Fonctionnement des Institutions
Rapport de la commission: Fonctionnement des Institutions

N SITUATION RECOMMANDATION ORGANE DE MISE EN OEUVRE TEMPS DE MISE EN OEUVRE OBSERVATION

SUR LE PLAN POLITIQUE ET ADMINISTRATIF

1 Manque de dialogue et de communication entre les institutions du centre et de la périphérie 1. Mise en place d`un organe de suivi de dialogue entre les institutions
2. Etablir dans l agenda du Président de la république un cadre officiel de rencontre avec les chefs des différentes institutions
Forum National Pour le Dialogue Politique et Social
(F.N.P.D.P.S ) - Définition des missions,
- Critères de désignation
- Et le format de ce forum S`inspirer des textes régissant le CNDP du Niger (voir M. ALCACHE)
2 La notion de civisme et de patriotisme n est pas considérée 1. Trouver des moyens éducatifs pour le renforcement du patriotisme et du civisme chez les comoriens Ministère de l`éducation nationale Rentrée scolaire 2010-2011 Confection d` un manuel d`éducation citoyenne spécifique aux Comores
3 Manque de précision des missions des institutions 1. préciser les missions des institutions existantes Organes législatifs A court terme Fixer une fois pour toute le nombre de ministères, la nomenclature de certains ministères clefs
4 Abus de pouvoir et d autorité 1. Sanctions par un tribunal compétent Conseil Supérieur de la Fonction Publique ou Commission Administrative Paritaire Déjà opérationnel Envisager la création d`une médiation nationale
5 Inapplication des textes de loi 1. Faire appliquer les lois existantes Les pouvoirs exécutifs Le plus tôt possible Lutter contre l`impunité
6 Absence d`une compréhension commune des objectifs et des limites de la décentralisation comme facteur de développement 1. Appropriation de cette nouvelle stratégie de développement Les organes exécutifs et délibératifs du centre et de la périphérie Le plus tôt possible
7 Partage de competence 1. Application des textes sur le partage de compétence Les organes exécutifs en concertation avec le Forum National Pour le Dialogue Politique et Social, si nécessaire
progressivement

N SITUATION RECOMMANDATION ORGANE DE MISE EN OEUVRE TEMPS DE MISE EN OEUVRE OBSERVATION

8 Gestion des ressources financières et humaines au niveau de la FOP 1- Application de la loi n◦ 05-001 ? /AU fixant quote-part des recettes publiques a partager entre le centre et la périphérie
2- harmonisation de la fonction publique afin de faciliter le redéploiement des ressources humaines et la gestion de carrière des fonctionnaires de l`Etat
3- méritocratie
4- Application des A.P.Ps résultant des séminaires organisés par PNUD
5- relancer les emplois du secteur privé et organiser les municipalités afin de redéployer le surplus des fonctionnaires et alléger la masse salariale de la FOP
6- création d`un environnement économique qui profite au développement du pays
7- la formation professionnelle appropriée Les exécutifs du centre et de la périphérie A court terme
9 La sécurité intérieure et la défense 1- Reformuler la loi de façon a avoir une armée, une et indivisible pour le pays Les organes exécutifs et délibératifs du centre et de la périphérie A court terme
10 Rapport entre pouvoir exécutif et législatif 1- Application de la loi sur l`autonomie administrative et financière des assemblées de l`union et des îles Exécutif de l`union A très court terme L`AUC doit créer les conditions requises pour une application de certaines clauses de ladite loi

SUR LE PLAN SOCIO-CULTUREL

11 Confusion du pouvoir avec son détenteur institutionnel
1- Les lois écrites doivent être appliquées Différentes institutions concernées A court terme
12 Irresponsabilité des agents de la fonction publique et laxisme 1- Recrutement des fonctionnaires de la fonction publique conformément a la loi Ministère de la FOP A court terme
13 Gabegie financière de l`état 1- Respect des normes comptable de l`Etat et sanctions pénales en cas d`abus La cour des comptes et les autorités judiciaires compétentes Apres création de cour des comptes
14 Ignorance des lois des institutions de l`Etat 1- Vulgarisation , large diffusion a travers les medias et presses publics et privés et traduction en SHIKOMORI de ces lois, Ministère de l`information A court terme
15 Népotisme, abus de pouvoir, et clientélisme politique 1- des lois sévères doivent sanctionner ces attitudes comme étant des délits La justice A court terme
16 Développement des partis régionalistes au détriment des partis politiques nationaux 1- fixation des critères et définitions des missions et rôles des partis politiques a l`échelle nationale
Gouvernement de l`Union Court terme

Les recommandations formulées lors de la restitution plénière du 6/03/09 à 17 heures
- Pour des raisons de précision remplacer les termes « périphérie » par « île autonome » et « centre » par « Union des Comores »
- Créer les conditions pratiques qui permettront aux ministres des îles autonomes et ceux des ministres de l’Union des Comores de même département ministériel d’harmoniser et affiner en commun leur décision.
- Le problème du quote-part doit être également soulevé, et examiner de façon à avoir des suggestions pratiques.


3.3. Les textes constitutionnels notamment l’avant projet proposé par le gouvernement

Commission n°3 : les textes constitutionnels

Mandat de la commission

Contribuer à l’amélioration et à l’harmonisation du fonctionnement des institutions en identifiant les points précis des faiblesses et obstacles et en formulant des solutions

La commission a procédé à la désignation, de son bureau par consensus composé ainsi qu’il suit : président : docteur Moukhtare Ahmed Charif mouvance; VP : Ali Hassanaly opposition ; Rapporteurs : Kamariddine Abdou (mouvance )et Abdou Djabir (Opposition nationale).
Apres la mise en place du bureau il a été demandé au gouvernement de faire un exposé de l’avant projet de révision ; présentation faite par Mr Nidhoiml Attoumane

Deux points ont été retenus comme canevas de travail à savoir :
Débat général sur les textes constitutionnels et examen de l’avant projet de révision.
A la suite du débat général il a été rappelé le contexte historique d’élaboration et d’adoption de la constitution de 2001 ainsi que ses forces et faiblesses.

En ce qui concerne les forces, il a notamment été relevé que la constitution de 2001 a contribué à la stabilité et la cohésion nationale. Elle apparaît comme un pacte entre les Comoriens et leur a permis de sortir d’une double crise institutionnelle et séparatiste.

En ce qui concerne les faiblesses. Il a été constaté que la constitution a engendré des dysfonctionnements liés aux conflits de compétences, la multiplicité des organes, la multiplication des échéances électorales, le non-parachèvement des institutions, les difficultés d’applications des textes notamment les lois organiques et le coût élevé des dépenses de fonctionnent des institutions
Selon le représentant de l’opposition de Ndzouani, l’idée de base, était de l’expérimenter puis de l’évaluer et y apporter les aménagements nécessaires après que toutes les Iles aient dirigé le pays sous le régime de ce texte. Pour le représentant du gouvernement cette affirmation’ ne figure dans aucun document juridique.

Suite aux échanges entre les membres de la commission, il s’est dégagé un consensus sur :
La nécessité et le principe de réviser la constitution de 2001 et réformer les institutions. Néanmoins pour les uns il s’agit de le faire tout de suite et pour les autres après 2014.

S’agissant de l’examen de l’avant projet la question s’est posé de savoir s’il fallait examiner le projet article par article ou procéder à l’examen des points essentiels. La deuxième méthode a été retenue consistant à débattre sur deux points relatifs à la question de la tournante et l’autonomie des Iles. En ce qui concerne la tournante :

Les débats ont porté sur l’article 8, 17 du projet de révision et 37 de la constitution en vigueur. Pour le gouvernement il s’agit d’harmoniser les échéances électorales y compris présidentielles entraînant ainsi une prolongation du mandat présidentiel d’une année. Si l’idée d’harmonisation des mandats et du regroupement des élections est acceptée par tous, des divergences sont apparues quant à la méthode et au calendrier.
Les discussions qui s’en sont suivies révèlent des divergences d’opinions qui n’ont pas permis d’aboutir à un consensus.
Pour les uns, aucune prolongation après 2010 n’est acceptable /pour les raisons suivantes :
- remise en cause de la tournante
- le principe notamment celui de la non rétroactivité de la loi;
- oui pour une harmonisation en 2014 en vertu du respect de la tournante

Pour les autres, oui pour l’harmonisation en 2011 dans le respect de la tournante tout en faisant remarquer que s’il est vrai que le principe de non-rétroactivité de la loi est admis, il y’a lieu d’indiquer également qu’à moins que la loi n’en dispose autrement.

Par rapport au problème d’harmonisation des élections, la société civile a préconisé un schéma d’harmonisation approuvé par les partis d’opposition, le gouvernement de Ngazidja, l’Assemblée de l’Union, à savoir : Organisation en 2010 de l’élection du président de l’Union issu de Mohéli, mettre en place à Ngazidja et à Mohéli après 2012 des pouvoirs de transition jusqu’en 2014, et le même pouvoir de transition à Anjouan après 2013.

Cependant, le gouvernement de l’Union, le gouvernement de l’île d’Anjouan et la mouvance présidentielle ont émis des réserves quant à la représentativité de la délégation de l’Assemblée de l’Union.

En ce qui concerne l’harmonisation des élections législatives en 2009 un consensus s’est dégagé

En l’absence de consensus les représentants du gouvernement ont pris acte et se sont engagés à transmettre fidèlement toutes les propositions formulées en indiquant nommément la position des différentes entités. Ainsi des documents de propositions ont été remis au présidium et seront annexés au rapport de la commission.

En ce qui concerne l’autonomie, des propositions écrites ont été remises au présidium et seront annexées au rapport.

S’agissant du retrait de la délégation de Mohéli il a été demandé à cette délégation qui l’a accepté de transmettre à la commission une déclaration écrite expliquant les raisons de son retrait des travaux du dialogue.
A la suite de la médiation de la communauté internationale et du président du dialogue , la délégation de Mohéli a accepté de réintégrer le dialogue mais en participant seulement en plénière tout en acceptant que le rapporteur Abdou Djabir reprenne sa place au sein de la commission.


Conclusion


Le Dialogue inter comorien fut un rendez-vous citoyen pour les différents interlocuteurs qu’il est désormais nécessaire de prendre en compte dans la problématique de gestion de crise.
Il est important de noter le rôle joué par la coopération internationale dans la réussite de ce dialogue.

Les rapports des commissions ont été présentés en plénière et enrichis par un débat profond, parfois contradictoire mais constructif. Il en ressort notamment:

Gouvernance : Non-application des lois, manque de transparence et surdimentions des missions diplomatiques ;
Absence de réceptivité : modalités de révision de la Constitution, climat de méfiance qui nuit aux relations entre les différentes instituions ;
Manque de stabilité : conflit de compétence, cadre institutionnel budgétivore et non efficient, exacerbation du chauvinisme ;
Objectifs de développement : crise mondiale, PPTE, aggravation de la masse salariale ;
Deux positions sur la nécessité de réviser la Constitution et sur la prolongation du mandat du Président de l’Union et le raccourcissement de celui des Présidents des Iles.
La question de Mayotte épine dans la stabilité nationale : renforcement des initiatives internationales par plus d’engagement des autorités nationales et des citoyens
L`objectif du Dialogue est atteint. Les travaux vont certainement contribuer á l`amélioration et á l`harmonisation du fonctionnement des institutions. Et surtout que des recommandations capitales ont été avancées.
Conformément aux termes de références du Dialogue inter comorien, ce rapport se veut être une contribution à l’harmonisation du fonctionnement des Institutions en identifiant les points précis de faiblesse et d’obstacle à la mise en œuvre de la bonne gouvernance et en formulant des solutions et des modalités pratiques.
La prise en compte du processus de Réconciliation Nationale favorisera sans aucun doute la mise en œuvre des recommandations.
Faut – il rappeler pour terminer l’interdépendance entre les objectifs de paix, de développement et l’existence d’un Etat de droit ?

 

 

 

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Mariama HALIDI HALIDI - dans RAPPORTS
commenter cet article
12 février 2009 4 12 /02 /février /2009 09:50

Vous trouverez ci-dessous un extrait du compte rendu de la séance du 11 février 2009 à l'Assemblée Nationale française consacrée au prochain reférendum sur la départémentalisation de MAYOTTE, une île COMORIENNE, et ce, au mépris du droit international. L'intégralité du compte rendu est accessible à la fin de cet extrait. Nous attirons particuliérement votre attention sur l'excéllente intervention du député LECOQ du parti communiste français.

Bonne lecture.

HALIDI-BLOG-COMORES

(...)

M. Jean-Paul Lecoq
.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la lecture du compte rendu du conseil des ministres du 14 janvier 2009, on pourrait croire que le référendum sur la départementalisation de Mayotte, organisé par le Gouvernement le 29 mars prochain, n’est qu’une simple formalité :

« Depuis 1976, les Mahorais ont manifesté, de façon constante, leur souhait de renforcer l’ancrage de leur collectivité au sein de la République. À la suite de l’accord sur l’avenir de Mayotte, conclu le 27 janvier 2000 entre le Gouvernement et les élus de Mayotte, puis approuvé par la population mahoraise le 2 juillet 2000, plusieurs lois, intervenues en 2001, 2003 et 2007 ont engagé une évolution de la collectivité vers le statut départemental. [...] Conformément à l’engagement du Président de la République, le Gouvernement a donc lancé le processus de départementalisation en préparant une feuille de route intitulée : “Pacte pour la départementalisation de Mayotte”. [...] C’est dans ce cadre qu’aujourd’hui, le Gouvernement a proposé au Président de la République de consulter les électeurs mahorais le 29 mars 2009 sur le changement de statut de la collectivité, ainsi que le prévoit la Constitution. Les Mahorais seront ainsi interrogés sur l’institution à Mayotte d’une collectivité unique exerçant à la fois les compétences du département et de la région. »

Ce qu’oublie délibérément de rappeler le Gouvernement, c’est que le « cas mahorais » empoisonne les relations franco-comoriennes depuis 1975, l’accession à l’indépendance de l’État comorien restant inachevée, partielle. Aussi convient-il de faire un rappel historique, afin de cerner tous les enjeux de cette prochaine consultation des électeurs de Mayotte.

Au regard du droit interne français, depuis que les îles de la Grande Comore, d’Anjouan et de Mohéli ont été érigées en protectorat français, elles ont été réunies avec l’île de Mayotte pour former un territoire unique. Le premier texte intervenu dans ce domaine précis est le décret de septembre 1889. Depuis cette date, l’unité politique et administrative de l’archipel des Comores n’a jamais été remise en cause par aucun texte, malgré la multiplicité des dispositions intervenues au sujet des Comores. Je cite, par exemple, la loi du 9 mai 1946, la loi du 17 avril 1952, le décret du 22 juillet 1957, la loi du 22 décembre 1961 et la loi du 3 janvier 1968.

Ainsi, chaque fois que le législateur ou le pouvoir réglementaire français est intervenu, il l’a toujours fait en considérant que l’archipel des Comores constituait un territoire unique. Eu égard à ce qui précède, il apparaît clairement que la République française n’a jamais remis en cause l’unité territoriale de l’archipel des Comores, tandis que l’opinion publique internationale a constamment considéré que les quatre îles des Comores forment un territoire unique dépendant de la République française et administré, en dernier lieu, dans les conditions prévues par les articles 72 et suivants de la Constitution française.

C’est dans cet esprit qu’a été mise en œuvre, à la fin de l’année 1974, la procédure prévue par l’article 53 de la Constitution française et qui visait à recueillir le consentement des populations intéressées pour l’accession de l’archipel des Comores à l’indépendance. En vertu de la loi du 23 novembre 1974, les populations de l’archipel des Comores ont été invitées à se prononcer sur la question de savoir si elles souhaitaient que le territoire accède à l’indépendance.

Le 28 août 1974, le secrétaire d’État aux DOM-TOM, M. Stirn, déclarait : « Il convient qu’un territoire conserve les frontières qu’il a eues en tant que colonie. On ne peut concevoir une pluralité de statuts pour les îles de l’archipel. Il n’est pas dans la vocation de la France de dresser les Comoriens les uns contre les autres ; elle doit, au contraire, faciliter un rapprochement entre eux en trouvant un statut juridique approprié. […] C’est notre mission actuelle aux Comores que d’affirmer cette unité et de la renforcer. »

Le 17 octobre 1974, alors qu’il s’agissait de savoir comment allait être organisé le référendum des quatre îles qui composent l’archipel des Comores, M. Stirn persistait. Sur l’éventualité d’organiser un vote île par île, il affirmait ainsi : « [...] Ce serait là, en fait, engager les Comores dans l’aventure... Les Comores seront un État fragile, ne les rendons pas plus fragiles encore en les amputant d’une partie de leur territoire. On ne peut se déclarer par avance indifférent à ce que seraient sans doute les réactions internationales si la France décidait de morceler un territoire qui accéderait à une indépendance inachevée puisque partielle. Le Gouvernement pense, pour sa part, et on me fera l’honneur de me croire sincère, que l’avenir des Mahorais serait mieux assuré au sein d’un État comorien, ami de la France et disposé par là même à garantir à chacun les libertés qu’il souhaite et auxquelles, en effet, il a droit. C’est le fond du problème. »

Il ajoutait : « Comment imaginer la rupture avec les Comoriens des trois îles, mais aussi avec ceux qui, à Mayotte ont voté l’indépendance, soit le tiers des votants, et le maintien de liens différents avec une seule île ? »

Néanmoins, après le référendum du 22 décembre 1974, le Gouvernement adopta une attitude diamétralement opposée. Que s’était-il donc passé ? Ce 22 décembre, dans l’ensemble des îles, à savoir Anjouan, Mohéli, Mayotte et la Grande Comore, une majorité écrasante du peuple comorien, plus de 94 %, s’était prononcée en faveur de l’indépendance de l’archipel. Mais les Mahorais, soit moins de 8 % des votants, l’avaient refusée à 65 %.

Que signifiait ce vote à Mayotte ? Je rappelle que, selon une déclaration de l’un des responsables du mouvement mahorais, citée dans le rapport d’information rédigé par la délégation de la commission des lois qui s’est rendue aux Comores, après le référendum, du 10 au 23 mars 1975 : « Les brimades et répressions de toutes sortes ont poussé les Mahorais à refuser une évolution vers l’indépendance qui, dans d’autres conditions, aurait pu être considérée comme normale. » Le délégué général de la France affirmait lui aussi : « L’opposition des Mahorais à l’indépendance ne serait pas irréductible s’ils étaient assurés que le nouvel État respectera leur personnalité. »

Peu importait au gouvernement français de l’époque, qui décida unilatéralement de séparer Mayotte du reste des Comores et de la conserver sous souveraineté française. Au lieu de reconnaître purement et simplement l’indépendance de l’archipel des Comores, la France décida donc de reconnaître l’indépendance de trois îles seulement. La position du gouvernement était claire : l’indépendance qui se révélait inéluctable devait se faire sous conditions.

Nous le déplorions avec force en 1975, lors de la discussion du projet de loi relatif aux conséquences de l’autodétermination des îles des Comores, par la voix de notre collègue Maxime Kalinsky, qui déclarait dans cet hémicycle : « Que le peuple comorien sache que le parti communiste français, fidèle à sa tradition de lutte pour la liberté et l’indépendance des peuples, condamne ce projet de la façon la plus catégorique. Nous rejetons ce projet de loi qui tend à diviser un peuple au détriment de son intérêt. Aujourd’hui, l’État indépendant de l’archipel des Comores appartient à l’Organisation de l’unité africaine – l’OUA – et est soutenu par celle-ci.

« Quelle image donnez-vous de la France dans le monde avec votre projet de loi tendant à diviser un peuple ? Vous avez toujours manifesté une grande lenteur pour accorder l’indépendance à un peuple. Aujourd’hui, vous agissez avec célérité pour diviser le peuple comorien au lieu d’utiliser tout le temps nécessaire pour aider à son unification. Cette précipitation vise à trancher dans un sens contraire à l’intérêt des Comoriens et de la France le problème de l’indépendance d’un peuple. »

M. René Dosière. Et le mur de Berlin ?

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur. C’est exactement ce à quoi je pensais !

M. Jean-Paul Lecoq. Ne me parlez pas du mur de Berlin, alors que Mme la ministre a quasiment proposé, tout à l’heure, de dresser un mur autour de Mayotte ! Quant au mur qui se construit actuellement autour de Jérusalem et des États palestiniens, il ne semble pas déranger grand monde !

M. Jean-Christophe Lagarde. La réécriture de l’histoire, c’est votre spécialité !

M. Jean-Paul Lecoq. Je continue à citer Maxime Kalinsky : « Le parti communiste désapprouve totalement ce projet de loi, car il est contraire aux intérêts du peuple comorien, qu’il vive dans l’île de la Grande Comore, à Anjouan, à Mohéli ou à Mayotte. Nous lui exprimons toute notre sympathie pour son désir de vivre libre et d’être indépendant. »

L’indépendance de l’État comorien composé des quatre îles a été reconnue par toutes les organisations internationales : l’Union Africaine – ex-OUA –, la Ligue Arabe et les Nations unies, qui ont admis les Comores en leur sein par la résolution du 12 novembre 1975.

Un second référendum eut lieu en 1976 à Mayotte. Bien que décrié par la communauté internationale, en particulier par l’Assemblée générale des Nations unies, il fut validé par la France. Rappelons que ce scrutin fut, pour le moins, inédit : 79 % des bulletins étaient blancs ou nuls, 2,53 % des électeurs se sont prononcés pour le maintien du statut de territoire d’outre-mer et 22,6 % pour l’abandon. En fait, un dirigeant de la droite ultra de Mayotte avait décidé de la présence d’un troisième bulletin dans les bureaux de vote, celui du « oui au statut de département d’outre-mer ». La France interprétera cela comme une volonté de rester sous domination française, malgré ce bulletin parasite qui aurait normalement dû annuler le scrutin.

M. Jean-Christophe Lagarde. Ah ! Il faut oser !

M. Jean-Paul Lecoq. Vous avez raison, il faut oser !

M. Jean-Christophe Lagarde. Oui, il faut oser dire ce que vous dites !

M. Jean-Paul Lecoq. Pour dissimuler cette mascarade, le Figaro s’empressa de titrer : « Consultation électorale à Mayotte : 79 % de bulletins nuls… pour s’affirmer français à part entière. » Résultat : Mayotte devint une collectivité territoriale à caractère départemental. Le référendum organisé en 1976 illustre à la fois une indépendance octroyée sous condition, mais également la mise en œuvre d’une politique néocoloniale qui faisait fi de la volonté exprimée par une grande majorité des Comoriens. En effet, il était aisé, à l’époque, de prévoir que la petite île de Mayotte, avec son Mouvement mahorais disposant de solides appuis à Paris, rejetterait le projet de constitution unitaire autant de fois qu’il lui serait proposé. C’était la porte ouverte à la partition de l’archipel.

C’est donc au regard de ces événements de l’histoire de Mayotte qu’il convient de juger de l’opportunité d’organiser une consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité.

Non, il ne s’agit pas d’une simple formalité. La séparation arbitraire de Mayotte, décidée unilatéralement par la France, viole en effet l’intégrité territoriale de l’archipel et suscite, à juste titre, les condamnations internationales. Au regard du droit international, Mayotte n’est pas un territoire français d’outremer, mais un territoire comorien illégalement occupé par une puissance étrangère. Les Comores sont devenues le cent trente-quatrième État membre de l’ONU en vertu de la résolution 3385 du 12 novembre 1975, qui réaffirme « la nécessité de respecter l’unité et l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores, composé des îles d’Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli, comme le souligne la résolution 3291 du 13 décembre 1974 et d’autres résolutions de l’Assemblée générale ». L’histoire ne commence pas en 1976, madame la ministre ! Précisons que, bien évidemment, le représentant de la France ne participa pas à ce vote.

Puisque vous semblez considérer que l’histoire commence en 1976, rappelons qu’en cette année, l’ONU fut encore plus sévère. À l’occasion du référendum de 11 avril 1976, l’assemblée générale des Nations unies, dans sa résolution n° 31-4 du 21 octobre 1976, a condamné « énergiquement la présence de la France à Mayotte, qui constitue une violation de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la République indépendante des Comores ». Elle a également condamné et rejeté tous les référendums à venir organisés par la France à Mayotte, les considérant « nuls et non avenus ».


Mme Michèle Alliot-Marie,
ministre de l’intérieur. Puis-je vous interrompre, monsieur Lecoq ?


M. Jean-Paul Lecoq
.
Je vous en prie, madame la ministre.


M. le président.
La parole est à Mme la ministre avec l’autorisation de l’orateur.


Mme Michèle Alliot-Marie,
ministre de l’intérieur. Je veux simplement préciser à M. Lecoq qu’il n’est pas justifié de me reprocher de considérer que l’histoire commence en 1976.

C’est en 1971 que je me suis rendue pour la première fois aux Comores, à titre privé. J’ai participé à la rédaction de l’acte d’indépendance des Comores et j’ai même été l’un des auteurs de la constitution de la République islamique des Comores. C’est donc une histoire que je connais depuis longtemps et dans tous ses aspects, monsieur le député. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)


M. le président.
Merci de cette précision, madame la ministre.

Poursuivez, monsieur Lecoq.


M. Jean-Paul Lecoq
.
Je vous remercie également de cette précision, madame la ministre. Ce qui m’a induit en erreur est sans doute de vous avoir entendue dire à plusieurs reprises que les Comores étaient composées de trois îles, alors qu’à cette époque elles en comptaient quatre.

Dans la résolution que j’évoquais précédemment, l’Organisation des Nations unies rejette « toute forme de référendums ou consultations qui pourraient être organisés ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France ». Elle demande également au Gouvernement français de se retirer immédiatement de l’île comorienne de Mayotte, partie intégrante de la République indépendante des Comores, et de respecter sa souveraineté ; enfin, elle demande au gouvernement français « d’entamer immédiatement des négociations avec le gouvernement comorien pour la mise en application des dispositions de la présente résolution. »

Madame la ministre, combien de fois, depuis 1976, la France a-t-elle demandé à des États le respect des résolutions des Nations unies ? Si l’on veut faire la leçon aux autres, il faut être soi-même irréprochable ! À la veille de la consultation des électeurs de Mayotte pour le morcellement définitif des Comores, il apparaît pour le moins utile de rappeler que le droit international condamne régulièrement la présence de la France dans l’île comorienne de Mayotte, notamment l’ONU, qui l’a condamnée plus de vingt fois. Aujourd’hui, cette situation reste illégale et demeure un facteur important de déstabilisation de l’archipel comorien, qui subit une crise politique et institutionnelle.

Comment expliquer que la France ait, malgré ces condamnations, persisté sur le dossier mahorais ? Dans son ouvrage Comores-Mayotte, une histoire néocoloniale, Pierre Caminade expose les motivations françaises : les matières premières comme la vanille et l’ylang-ylang, certes, mais surtout une présence militaire dans cette région – le canal du Mozambique – où passent deux tiers du pétrole exporté du Moyen-Orient. Il analyse le processus de « domtomisation » puis ses conséquences, notamment pour le reste de l’archipel devenu chasse gardée d’une clique de mercenaires, Bob Denard en tête.

Le malheur des Comores, nous dit-il, est d’être situées en un lieu hautement stratégique : non seulement les deux tiers des tankers pétroliers provenant du Moyen-Orient circulent dans les eaux du canal du Mozambique, mais le positionnement de l’archipel permet à son pays de tutelle d’avoir une prise sur tout l’ouest de l’océan Indien. En pleine guerre froide, la France a tenu à garder, lors de la décolonisation des Comores en 1975, un bout de cet archipel, Mayotte, avec le projet d’y implanter une base militaire navale dotée d’un port en eau profonde.

Notre collègue Maxime Kalinsky le dénonçait dans cet hémicycle en 1975 en rappelant que, selon les termes mêmes du secrétaire d’État, le Gouvernement envisageait la construction à Mayotte d’une base navale susceptible de remplacer celle de Diego-Suarez et que l’objectif de la France était d’établir une base militaire à Dzaoudzi sur l’île de Mayotte, ce pour quoi elle avait besoin de poursuivre sa politique néocolonialiste. Que de souvenirs, madame la ministre, puisque vous y étiez !

On sait que ce projet ne verra pas le jour, mais sera compensé en 2000 et 2001 par l’implantation d’une station d’écoute du réseau satellitaire français d’espionnage des communications, en violation de la vie privée des citoyens et de la souveraineté des États d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie.

Les conséquences de la politique française à Mayotte sont nombreuses. On ne peut ignorer, au premier chef, la tragique question de l’immigration, à tel point que l’île de Mayotte est qualifiée aujourd’hui de zone de non-droit. Rappelez-vous du documentaire qui, en décembre 2008, révélait les conditions indignes et humiliantes de détention des Comoriens qualifiés par la France de « clandestins ». Déjà, en 1975, la France avait recours à des pratiques similaires pour écarter de l’île aux parfums les partisans de l’indépendance.

C’est encore Maxime Kalinsky qui le dénonçait avec force, en ces termes : « Les forces armées stationnées à Mayotte ont aidé à expulser de cette île les personnes favorables à l’indépendance et à l’unité de l’archipel. Entassées dans des boutres au mépris de toutes les règles d’hygiène et de sécurité, elles ont été envoyées sur les autres îles de l’archipel. Cela s’est fait avec la complicité et la participation des autorités françaises. ».

Ce sont ces mêmes autorités qui ont aggravé la crise née de la partition, avec un visa qui sépare administrativement de Mayotte les familles comoriennes. Ce visa, dit « visa Balladur », imposé par Charles Pasqua en 1994, a mis fin à la liberté de circulation entre les différentes îles ; j’avoue que cette situation n’est pas sans rappeler celle des Allemands séparés par le mur de Berlin. L’obtention de ce visa étant quasiment impossible, les Comoriens des autres îles sont très nombreux à tenter la traversée sans visa, parfois sur des embarcations de fortune. Cette situation est à l’origine de plus de 4 500 morts dans le bras de mer qui sépare Anjouan de Mayotte.

Ceux qui arrivent vivants sont immédiatement expulsés, ce qui a permis à notre ancien ministre de l’intérieur, M. Sarkozy, de dépasser son objectif de 12 000 expulsions en 2006. En effet, les autorités françaises effectuent à Mayotte en moyenne 50 expulsions par jour sur une population de 200 000 habitants, ce qui, rapporté à l’échelle de la France, représente l’équivalent de 4 millions d’expulsions en une année !

Des rafles gigantesques sont régulièrement organisées pour expulser ces indésirables, dans des conditions de violence inouïe. Selon l’association Survie, les maisons de ces « clandestins » sont régulièrement incendiées avec la bénédiction des maires, du préfet et sous la protection de la gendarmerie. Les victimes sont entassées dans des centres de rétention en attendant leur déportation vers les autres îles.


M. Philippe Gosselin
.
Quel sens de la mesure !


M. Didier Quentin
.
Le pire est toujours vrai, avec vous !


M. Jean-Paul Lecoq
.
Je voudrais aujourd’hui prévenir que Mayotte étant, au regard du droit international, un territoire des Comores illégalement occupé par une puissance étrangère, la France se rend coupable de « déplacements forcés de populations », qui constituent un crime contre l’humanité passible de la Cour pénale internationale.


M. Jean-Christophe Lagarde
.
Aïe aïe aïe !


M. Jean-Paul Lecoq
.
Tant que les contrôles de police institués par les autorités françaises continueront à empêcher la libre circulation des Comoriens sur leurs quatre îles, et que l’énorme différence de développement économique entre Mayotte et les autres entités de la région sera maintenue artificiellement par la France néocolonialiste, nous aurons à déplorer d’autres drames humains.

Gageons, malheureusement, qu’ils perdureront, car le projet de départementalisation de Mayotte nécessite la coupure définitive du cordon ombilical avec le reste des Comores. Pourtant, vous ne pouvez ignorer que la communauté internationale a déjà prévenu qu’elle considère comme étant nulle et non avenue toute consultation qui serait organisée dans le cadre de cette départementalisation de l’île comorienne de Mayotte.

Comment pouvez-vous décider d’organiser un référendum pour la départementalisation de Mayotte, sachant qu’il est exclu que l’État comorien, un État exigu d’à peine 1 862 kilomètres carrés de terres émergées, mais déjà très peuplé – plus de 610 000 habitants – abandonne un territoire qu’il considère comme vital pour sa survie et qu’il a toujours ouvertement revendiqué depuis son accession à la souveraineté, le 6 juillet 1975 ?


Je vous rappelle les propos du président de l’Union des Comores, à l’occasion de la 63e assemblée générale des Nations unies : « [Les] déclarations officielles de la France sur la départementalisation de l’île comorienne de Mayotte [...] ne cadrent pas avec les principes de justice, d’équité et du respect du droit international qui font la renommée de ce grand pays, la France. Mon pays considère d’ores et déjà comme étant nulle et non avenue toute consultation qui serait organisée dans le cadre de la départementalisation de l’île comorienne de Mayotte. [Je lance] un appel solennel aux autorités françaises, afin qu’elles œuvrent dans le sens de préserver un climat favorable au dialogue engagé et auquel nous croyons, pour parvenir à une solution négociée, laquelle prendra en compte la préoccupation comorienne, à savoir le respect de son unité nationale et de son intégrité territoriale. »

On sait par ailleurs que, malgré la campagne menée pour défendre la position française sur l’appartenance de Mayotte à la France, les ministres africains des affaires étrangères ont condamné à l’unanimité l’organisation du référendum et exigé l’arrêt immédiat de ce processus. Dans cette décision, l’Union africaine demande l’instauration « immédiate » d’un dialogue entre l’Union des Comores et la France, en vue de définir ensemble les modalités du retour de l’île de Mayotte dans l’Union des Comores.


M. René Dosière
.
Vous parlez au nom de l’UA ?


M. Jean-Paul Lecoq
.
Je parle au nom du droit des peuples.


Mme Michèle Alliot-Marie,
ministre de l’intérieur. À disposer d’eux-mêmes !


M. Jean-Paul Lecoq
.
Suggérez-vous, madame la ministre, que le peuple corse pourrait disposer de lui-même et que vous seriez prête à organiser un référendum ? Si vous voulez que les peuples puissent disposer d’eux-mêmes, menez avec moi la bataille pour l’autodétermination du peuple sahraoui.


M. Philippe Gosselin
.
Le sujet, c’est Mayotte !


M. René Dosière
.
C’est la voix de l’étranger !


M. le président.
Monsieur Lecoq, veuillez reprendre votre exposé.


M. Jean-Paul Lecoq
.
Aussi nous semble-t-il difficile, dans ces conditions, d’opérer un passage en force vers la départementalisation de Mayotte. En organisant ce référendum, la France croit mettre le monde entier devant le fait accompli. Ce n’est pas acceptable, ce n’est pas comme cela que nous envisageons les relations internationales.

Nous n’accepterons pas ce processus colonial rejeté par l’ONU et l’Union africaine. La France s’honorerait si elle assumait son passé colonial français en reconnaissant l’unité des quatre îles.

La France pourrait s’engager dans des partenariats et des coopérations aidant au développement de Mayotte et des trois autres îles. Cela permettrait de construire les conditions sociales et économiques d’une unité comorienne et d’une souveraineté nationale avec un statut unique pour un seul peuple. Aller dans ce sens permettrait à la France de s’engager résolument dans le respect des résolutions de l’ONU, du droit international et du droit des peuples à l’indépendance.

 

  (...)

 

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Mariama HALIDI HALIDI - dans RAPPORTS
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6 juin 2008 5 06 /06 /juin /2008 23:27

VOUS TROUVEREZ CI DESSOUS LE RAPPORT SUR LES DETENUS POLITIQUES ET MILITAIRES A ANJOUAN de LA FCDH DU 05 JUIN 2008 :

 

FONDATION COMORIENNE DES DROITD DE L’HOMME (FCDH)

 

 

                                   Téléphone/ fax : (269) 711543

 

Emaïl : fcdh_comores2008@yahoo.fr, fcdh@comoretelecom.km

 

                Hampadré Mutsamudu Anjouan Union des Comores.

 

 

 

 

 

 

 RAPPORT SUR LES DETENUS POLITIQUES ET MILITAIRES A ANJOUAN

 

 Le débarquement militaire ordonné par les autorités de la République de l’Union des Comores qui a eu lieu à partir du 25 mars 2008 sur l’île autonome d’Anjouan en vue du rétablissement de la légalité républicaine et vu la défaite rapide des troupes de la force de Gendarmerie d’Anjouan (F.G.A), a entrainé l’arrestation et la détention des centaines de personnes composées essentiellement de militaires et d’homme politiques ayant entretenu dans le passé des relations qualifiées avec le régime déchu.

 

Dans un souci de nous rendre à l’evidence sur les conditionsjuridiques et de détention, la Fondation Comorienne des Droits de l’Homme (FCDH) a demandé et obtenu de Monsieur le Procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Mutsamudu, l’autorisation de visiter les prisonniers dans leur lieu de détention significative.

 

Ainsi le dimanche 1er juin 2008, Mr Mohamadi Nansuri Riziki, président de la FCDH accompagné de Mr Anz aouir Ben Alioiou, journaliste et militant de la dite organisation non gouvernementale, ont visité la prison de Koki et le lundi 2 juin 2008, la clinique du centre Hospitalier Régional de Hombo où hospitalisés un certain nombre de détenus malades.

 

I)                   MAISON D’ARRET DE KOKI

 

 

La maison d’arrêt de Koki est la principale prison civile de l’île et celle où sont détenus plus de 9 sur 10 prisonniers à Anjouan. Elle est administrée par un Directeur Général civil mais dirigée par des militaires comoriens et tanzaniens.

 

 La visite a débuté le dimanche 1er juin 2008 à partir de 16 heures 42 minutes. Un jeune officier Tanzanien a servi de facilitateur aux visiteurs. Elles s’est achevée à 19 heures 16 minutes.

 

 

a)      Hébergement.

 

En moyenne 17 à 18 détenus sont enfermés dans des cellules d’environ 4 cm sur 3,5cm  dont le seul moyen d’aération, est une fente d’environ 35 cm sur 15 cm ; d’où une odeur nauséabonde faite de cette insuffisance d’aération, de la nourriture consommée sur place, de la satisfaction besoin sur place la nuit et du surnombre. Quelques tentes habituellement destinées sont dressées pour palier à la faiblesse de la capacité d’accueil des trois bâtiments en dur.

La literie se résume dans la quasi totalité des cas à des sacs de riz ou du ciment. Seules les deux cellules destinées pour les prisonniers politiques sont dotés de nattes en fibres synthétiques. Une mosquée est aménagée au centre des lieux. 06 coins toilettes seulement à la disposition de centaines des détenus, s’avèrent largement insuffisants. Le centre est doté d’un certain nombre de point d’eau qui aurait permis une hygiène satisfaisantes si la qualité de l’eau n’était pas à déplorer tout comme les coupures de cette denrée indispensable par des villageois qui veulent ainsi punir à leur façon les occupants des lieux. Les détenus sont libres dans la cour de la maison d’arrêt de 6 heures jusqu’aux environs de 19 heures sauf les jours de délestage de courant électrique où ils sont enfermés dès la tombée de la nuit, ceci pour de raison des sécurités évidentes

 

b)      Restauration

 

Deux repas sont habituellement offerts quotidiennement aux détenus : le premier fait habituellement de riz bouilli (Oubou) quelques fois sucré, est distribué vers les 9 ou 10 heures. Le second fait toujours de riz (Ziyo) de qualité apparemment suffisante et de bouillie à base de thon écrasé d’une quantité très insuffisante et d’une qualité médiocre. Autorisation est toutefois donnée aux parents pour emmener de la nourriture aux leurs détenus.

 

c)      Soins médicaux

 

Les détenus malades sont traités quotidiennement au centre par les membres de l’équipe de la santé militaire de l’Armée Nationale de Développement (AND) et des médecins militaires Tanzaniens. Les patients présentant une certaine gravité sont transferés au centre hospitalier de Hombo.

 

 

 II)                CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HOMBO

 

 

La visite des lieux a débuté le lundi 2 juin 2008 à partir de 17 heures 45 minutes et s’est achevée à 18 heures 53 minutes. Les détenus malades sont admis généralement à la clinique de l’hôpital. Mais les frais liés à leur hospitalisation sont à la charge des parents. Dans leur chambre d’hospitalisation, les parents sont libres de mouvement et peuvent recevoir de la visite à tout moment. Les militaires chargés de leur surveillance se positionnent à environ 7 mètres du bâtiment et observent les entrées et sorties sans avoir à questionner les visiteurs ou à procèder à une quelconque fouille. Les chambres sont spacieuses, bien entretenues et sont dotées chacune d’un lit pour le patient et un autre pour son accompagnateur. Les repas sont octryés par les familles, les centres hospitaliers aux Comores n’assurant pas la restauration des patients qui y sont admis. Ce lieu comparé à Koki, ressemble à un lieu de villégiature pour détenus aux longs bras.

 

 

III)             CAS DE TORTURES

 

 

Lors des entretiens avec les détenus qui se sont exprimés très librement sans aucune contrainte, il ressort clairement Qu’il n’y a pas de cas de torture et qu’il n’y a pas une volonté de torturer les prisonniers. 

 

 

IV)             DOLEANCES DES DETENUS.

 

 

Tous les prisonniers réclament des meilleurs conditions de détention mais surtout un procès dans les meilleurs délais pour qu’ils soient fixés dans leur sort. Les détenus militaires affirment qu’ils n’ont pas combattu pour répondre à l’appel du chef de l’Etat qui avait promis dans son allocution radiotélévisée du 24 mars 2008 que tous les soldats qui se rendraient sans combattre, seraient traités avec bonté. Un certain nombre essaient d’appuyer cette revendication par la convention de Genève. Un prisonnier ex député à l’Assemblée de l’île autronome d’Anjouan aimerait faire jouir de son immunité parlementaire, le débarquement militaires s’était déroulé alors que son mandat n’était pas encore arrivé à terme.

 

V)                STATUT DES DETENUS.

 

Toutes les informations convergent sur le fait que ces détenus sont en détention illégale.

En effet, après une enquête préliminaire sommaire, la justice semble attendre une décision politique au lieu de continuer son cours.

 

 

 

                 CONCLUSIONS GENERALES

 

          a)      Conclusions

 

Au vu des constatations énumérées, il ressort que :

- Le nombre des prisonniers sont largement en deçà des capacités d’accueil du centre pénitencier

- Les conditions de détention ne correspondent pas  aux normes admis sur le plan international mais ces conditions sont celles de tous les centres pénitenciers du pays

- les prisonniers ne sont victimes d’aucune forme d’exaction

- Les prisonniers n’ont pas de statut juridique

 

         b)      Recommandations pour action


 -  La Fondation Comorienne des Droits de l’Homme (FCDH) se doit de saisir sans délai       Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, pour que la justice se remette en marche sur le dossier  « des prisonniers anjouanais » afin notamment de libérer  ne serait ce que provisoirement  ceux qui ne  sont pas coupables de délits majeurs  ou crimes, d’inculper les autres  qui doivent bénéficier d’un procès public dans des délais raisonnables.

 

-  La Fondation Comorienne des Droits de l’Homme (FCDH) appelle toutes les bonnes volontés  notamment les partenaires en développement, les missions diplomatiques accréditées aux Comores, les organisations  humanitaires, le gouvernement comorien  et anjouanais  à appuyer le centre pénitencier de Koki en tentes de grande capacité, nattes et fibres synthétiques, couvertures, produits de désinfection etc.

 

Dressé à Mutsamudu  le 05 juin 2008

 

Le président National

MOHAMADI NASSURI RIZIKI

 

 

 

 

 

 

 

 

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Mariama HALIDI HALIDI - dans RAPPORTS
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18 avril 2008 5 18 /04 /avril /2008 12:18

SUITE 2 ET FIN DU RAPPORT DE LA FCDH DU 15 AVRIL 2008 SUR LES EXACTIONS COMMISES PAR LE REGIME BACAR A ANJOUAN


POUR VOIR LE DEBUT DU RAPPORT CLIQUEZ ICI

POUR VOIR LA SUITE 1 DU RAPPORT CLIQUEZ ICI

Insa Mohamed 44 ans de Hassimpao  dans la Région de Sima, pêcheur

Arrêté le 26 janvier 2008 à 11h00 ; treize FGA ont débarqué chez lui et l’ont amené jusqu ‘ à Bambao où il a subit des tortures physiques

Il s’est trouvé blessé au niveau des membres supérieur avec une déformation du poignet

Transféré au camp militaire de Sangani où ils l’ont brûlé les deux pieds suivi de menaces de mort

Durant son séjour à au camp militaire de Sangani il a subi toutes sortes de tortures

Tombé malade, il est admis à l’hôpital le 27 février où il a été opéré et passé 60 jours.

 

 

Imrane Abidi, originaire de Mutsamudu arrêté le 16 février 2008 à 17 h 30mn à Mjamawe par une équipe de la FGA. il est amené à aéroport de Ouani où il a été tabassé, ligoté les pieds et on lui a versé de l’essence et  on a mis le feu  après il a été entaillé sur le dos. Il est enfermé en prison puis le directeur de l »hôpital de Hombo a intervenu pour le soin de celui-ci

 

Said Ali Houmadi, enseignant de secondaire de Bandrani  arrêté le 07 janvier 2008 à 2 h du matin il a été tabassé puis libéré sans procès et sans savoir de quoi il était soupçonné.

 

Abdou Said, inspecteur de finances sous le régime du feu président Taki est arrêté le 12 décembre 2007 à 00h. il est tabassé depuis chez lui et a passé 3 jours à la brigade de Ouani

A la sorti le troisième jours il est hospitalisé pendant 2 semaines il a quitté l’île d’Anjouan pour Moroni en prenant le Kwasakwasa et depuis ce jour sa famille n’a aucune nouvelle de lui. 

 

Farid Abdou originaire de Dindri Pomoni  est arrêté le 7 décembre 2007 à 1h du matin par 9 FGA il est posé sur un pneu  suivi des tortures physiques depuis chez lui jusqu à Mchacojou il s’est trouvé dans ce lieu tout seul et il s’est débrouillé pour rentrer chez lui

 

Bacar Issoufou, de Hassimpao  en pleine nuit la FGA est arrivé chez lui le 14 janvier et l’ont arrêté, avec comme motif il est le responsable des déplacés des anjouanais vers les autres îles Mohéli, Mayotte et Grande Comore avec sa vedette. Arrivé à la brigade de Ouani il s’est vu ligoté les bras puis tabassé.

 

Said Ali Iboura de Sima arrêté le 2 janvier 2008 à 00h par 10 FGA cagoulés

Cause de son arrestation ; il doit dire l’endroit  où se trouvent l’AND

Ils l’ont piétiné au niveau du corps.

 

Fatima Issiaka  s’est vu arrêté vers 17h parce qu’elle contestait le régime en place. Enfermé à la brigade pendant 2 jours avec des menaces

 

Dhoiharou Moussa arrêté le 21 décembre à 23h et envoyé à dans la prison de Domoni où il est mis le puit il est resté pendant deux jours et le quatrième jours il est amené à la prison de Koki où il s’est vu  torturé physiquement 

 

Kaisse originaire de Bambao tabassé durant toute une nuit puis jeté devant sa maison

Il contestait le régime Bacar

 

Mohamed Issiaka dit Touré originaire de Domoni  arrêté le 21 octobre 2007 à 1h du matin la cause de son arrestation il expliquait aux gens les mauvais traitements du régime Bacar

 

Djandi André de Mramani à Nioumakelé trouvé à la mosquée entrain de prêcher  la FGA l’a arrêté puis tabassé

 

Kassim Houmadi  Ourodé de Nioumakele Chaoueni prof d’hist Géo arrêté le 28 décembre 2007 par 12 FGA. Il menait une grève des enseignants dans l’île. il a subi des tortures physiques et des blessures au niveau des membres inférieur 

 

Oumar Djaha de Mramani arrêté le 2 février 2008. il a passé un mois et 25 jours dans la prison de Koki  raison il a un réseau de déplacé vers les autres iles

 

Houmadi Ahamed, instituteur Mramani arrêté le 22 juin 2007 à 22h du soir motif meneur de grèves des enseignants il a été torturé physiquement

 

Ismael enfermé pendant 15 jours à la brigade de Mrémani  privé de nourriture après avoir subi des tortures physiques admis à l hôpital de Domoni, il a pris le Kwasakwasa vers les autres îles.

 

Felé,  originaire de Domoni député est arrêté le 16 mai 2004 à 9 h du matin au marché de Mutsamudu il a été torturé jusqu’à 23h il est libéré.

 

Imame Ben Abderehemane de Mutsamudu enlevé chez lui à 2h du matin par 30 FGA et l »ont amené jusquà Mchakojou où il a subi des tortures physiques transféré à Domoni il a fait 30 jours celui-ci a pu reconnu deux FGA dont Kamardine de Mohéli et Abdou kalbadjara d’anjouan

 

Hadji Toilha de mutsamudu arrêté le 16 janvier à 17h  par la FGA qui lui demandait de leur dire la date du débarquement il a été torturé physiquement enfermé à la prison de Koki après avoir été torturé à l’aéroport de Ouani

 

Melle Echat Ahmed de Mutsamudu  secrétaire comptable à l’usine de Coca cola à Anjouan attrapée. En train de jeter des ordures, elle a été enlevée amenée à la Brigade où elle a été tabassée. Elle est passée  la nuit à la brigade à l’insu de ses parents il a fallu l’intervention de son chef pour qu’elle soit libérée.

 

Loukmane Badrane de Mutsamudu arrêté le 22 janvier 2008 à l’Alliance Franco Comorienne amené à la brigade de Mutsamudu où il a passé 12 jours  sans qu’il sache la cause de son arrestation il est transféré à Ouani où il a eu des tortures physiques  sa libération était conditionnée d’une rançon d’un million des franc comoriens donné à la FGA. Les négociations ont été faites directement entre son père et le colonel Bacar avec la médiation de Daffar salim l’ex ministre de l’intérieur.

 

Nassor Nafioun, agent de la tour de contrôle, rencontré à Moroni le 3 avril 2008 chez Arbabidine Mohamed qui l’hébergeait. Il nous a dit avoir été arrêté à son bureau à l’aéroport de Ouani. Il a été détenu à la brigade du dit aéroport et il a été tabassé sur la piste d’atterrissage lui et Omar Galela. Il a fait 3 jours sans aller aux toilettes car il ne pouvait pas marcher à la suite des tortures. Il a pu identifier une partie des ses bourreaux qui sont Bobocha qui lui pris sa bague de mariage, Astérix, Chaher, Menton, Charslin, Sengué, Djanfar Chamouine, Abdou Kalbadjar et Mohamed Ali Combo alias Zouma. Il a toujours un plâtre au pied gauche et marche avec une béquille.

 

Soifi Issouf Ben Ali de  Mpagé  arrêté le 8 février 2008 à 22h par 13 FGA ils l’ont bandé les yeux puis tabassé jusqu au matin

 

Rachifane Soilihi Amane de Mpagé arrêté le 3 janvier 2008 amenée à Ouani où il a passé 8 jours de torture puis, transféré à la prison de de Koki où il a fait ses 3 mois et 8 jours

 

Mohamed Halifa de Pagé avant d’être arrêté sa maison était saccagée lorsqu il est attrapé le 14 janvier à 2 h du matin quant il voulait s’enfuir la FGA l’ont tabassé et il se trouve maintenant avec des béquilles    

 

Saenyane ousseine originaire de Pagé à la descente de l’aéroport de Ouani il est arrêté pour avoir apporté des posters du président sambi

 

- Onzad Issiaka, originaire de Mramani. Il a été arrêté le 27 décembre 2007 chez lui vers trois heures du matin « ils ont cassé la porte et m’ont pris dans mon sommeil. Ils ont commencé à me frapper. A la place publique m’ont enchaîné et ont commencé à me tabasser. Moi et mes compagnons de captivité avons été emmenés au carrefour de Nkohani et après le passage à tabac nous sommes emmenés à la brigade de Domoni. Nous avons fait huit jours et certains d’entre nous sont libérés. On me recherchait une deuxième fois et je me suis réfugié dans la forêt.

 

Kayissoire Thoueni, Domoni : suite au refus des compteurs prépayés, un militaire lui a tiré à bout portant sur le pied droit avec d’un kalachnikov. Il a été hospitalisé à l’hôpital de Domoni (anjouan) pendant deux mois et sa famille a cotisé pour l’envoyer par un kwassa Kwassa à Mayotte moyennant  750 000fc et 150 000 fc de traitement. La jambe présente une déformation

 

Thambati Mohamed, Domoni : un pêcheur arrêté à huit heures du matin. Jeté sur une route bitumée, il a été trainé sur la chaussée et roué de coups de matraques. Continue de souffrir physiquement et moralement

 

Fatoumia bourhane (Mlle), Domoni : 28 ans, a reçu une cartouche sur la jambe gauche. Suite au refus des autorités de fait d’Anjouan de la laisser aller se soigner à l’extérieur, sa famille l’ « a volée » à l’hôpital pour l’envoyer à Mayotte  où elle est restée pour ses soins. Sa famille a dépensé un million de francs comorien pour ce transfert sanitaire. Elle marche à l’aide de béquilles.

 

Kamal Mohamed, Domoni : arrestation à minuit en plein sommeil. après qu’il a été contraint d’aboyer, on a obligé à un de ses copains d’infortune de le tondre les cheveux à l’aide d’une machette et d’une capsule de coca cala jusqu’à ce que le sang coule abondamment sur son corps.

 

Farid Djabir Mirghane, Domoni : a été arrêté dans son studio d’enregistrement. Les militaires de la FGA simulaient sa fusillade. Il a été chassé et en revenant il a retrouvé tout son matériel (3 ordinateurs, ses CD et  ses cassettes) volés. Il a été très marqué surtout du fait que cela s’est produit le jour de son mariage.

 

Mariama Attoumani (Mme), Domoni : cette épicière a vu débarquer dans sa boutique plus de quinze hommes en armes qui sont venus le menacer, l’insulter et  l’infliger de claques. Ils ont tiré avec des armes automatiques et une des balles qui a ricoché sur un poteau électrique a vu un certain nombre de ses débris venir abîmer un de ses yeux. Malgré l’intervention ophtalmologique subie, elle affirme avoir une perte de sa vision. Elle garde une cicatrice à côté de l’œil blessé. Ses dépenses médicales s’élèvent à 110 000fc

 

Said Anli dit Dj Ropa, Domoni : suite à une publication de chansons anti régime Bacar, il a été arrêté et incarcéré à la brigade de gendarmerie de Domoni . il a été roué de coups de rangers et bâtons. Il affirme souffrir au niveau des côtes.

 

Houmadi Ahmed Bacar, Mon Daniel, Chambani Djailane, Anfardi Anasse,Omrou Soula, Aminati Said Ali et son fils, Kamitoine Abdou, Mogné Abdou,Poli, Abdourahamane Ali, Roihime, Bamvoura, Hayidi Issouf et sa femme, Mbobo et sa femme, Abdilahi Dodo, Hamza Ibrahime, Badanassi Ibrahim, Abdéréhmane Daouladine,Abacar Abdou Mari, Elhade Anlimoudine, Mohamed Abdou Pink, Abdallah abdou Ousseine ,Farid Issouf Boina, Abdoulkader Toiliha, Maoulana said Hachime, Ansumdine Salim (pécheur) Moustoifa Ahmed Hachim (éleveur), Thamarati Thoueni, Charaf Abdou: tous (de Domoni) ont été arrêtés le même jour à quelques minutes d’intervalles, et ont suibi à la gendarmerie de Domoni les mêmes tortures à savoir qu’on les marchait sur le corps par des  godasses et on les distribuait des coups de bâtons répétés sur la plante des pieds. Pendant des jours après leur remise en liberté, ils avaient du mal à marcher.

 

Radjab Said, Domoni : ce peintre en bâtiment de 39 ans a été menotté et jeté dans une citerne pendant 10 heures de temps dans cette position. Par la suite, on l’a retiré de la citerne et enlevé les menottes mais on a l’a laissé sans manger ni boire pendant 24 heures. C’est le major Fatahou  qui a ordonné ses supplices

 

Toibibati Abdou Chaibati, Domoni : du fait de son soutien au président Sambi et après avoir été proposée sans succès d’aller coucher avec les gendarmes Abdallah Machamba et Samirou, elle a été convoquée par les deux gendarmes le lendemain à la brigade de Domoni où elle a été rouée notamment par une grosse câble, de claques, de godasses.  Elle s’est finalement trouvée sur un lit d’hôpital saignant abondamment notamment par le vagin. Elle affirme que ce n’était pas la période de ses menstrues mais ne  peut pas affirmer si elle a été violée ou pas du fait qu’elle avait perdu connaissance sous les tortures.

 

Abdallah Mohamed : il a été arrêté, incarcéré et torturé par les gendarmes notamment par le gendarme Djanfar Chamouine (en cavale avec Mohamed Bacar) qui le rouait de crosses de canon de fusil. Il a été incarcéré  pendant deux semaines et déclare souffrir physiquement. N’a plus d’appétit ni sommeil.

 

Ali Maenfou (pécheur), Ongoni, Marahani : la FGA l’a arrêté à minuit. L’a roué de coups de matraques et crosses de fusil de guerre. Incarcéré pendant 7 jours à la gendarmerie de Mutsamudu, jugé sans savoir pourquoi avec à la clé une amende de 800 000 fc, enfermé à Bambao Mtsanga pendant 24 h, Domoni 24 h, Sangani pendant 5 jours et puis s’est enfui à Mohéli. Deux de ses vedettes ont été brûlés et deux de ses moteurs hors bord « volés » par les gendarmes. Ses tortionnaires sont connus sous les appelations d’Adé, Daoud Mboiyaya et Djanfar.

 

El farouk Ahmed Said (élève de 22 ans) : ligoté des pieds et jambes et jeté dans un véhicule où on l’a marché dessus jusqu’à la brigade de Bambao où il a été roué de coups de bâton, emmené à la brigade de Sangani pendant 6 où il a été une nouvelle fois roué de coups de bâton et à Hombo pendant 24 heures. Il a été arrêté et torturé à la place du père introuvable. Ses tortionnaires se nomment notamment Sudikou de Mohéli et Chadhuili de Mromaji

 

Saniati Daoud (Mme) : les FGA sont rentrés dans son domicile à 2 heures du matin. Ils voulaient l’emmener à la place du mari recherché mais absent de la maison. Devant le refus de celle-ci d’obtempérer, elle a été rouée de claques en tenue d’Eve  et injuriée devant ses enfants.

 

Habiba Attoumane Hachime (Mme), Bambao Mtsanga : pour les mêmes motifs que précédemment, plusieurs gendarmes se sont introduits. Ont menacé la dame par une arme de guerre. Lorsque sa fille Zabida a voulu s’interposer, elle a été traînée par terre et ont voulu l’emmener si la maman ne s’était pas jetée sur elle recevant toutes les deux de coups et le bébé qu’elle portait est blessé en tombant

 

Fofana Mohamed , Ali Abdou, Mahamoud Mohamed Said, Mariama Toybou, Djoni Baco, Archimed Abdallah ont été ligotés, embarqués dans des véhicules où ils ont reçu  des coups avant d’être torturés à la gendarmerie.

 

 

Saidali Abdérémane, instituteur, originaire de Ouani, a été convoqué à la brigade de Ouani le 2 octobre 2008.

Arrivé à la brigade, au moment où il demande le motif de sa convocation, il aperçut un monsieur Cher de la FGA se jeta sur lui et le tortura à mort depuis 9h 3o mn à 11 h 3o mn. Il est victime de l’inflammation testiculaire  droit, masse dure du testicule droit aboutissant à un kyste, douleur sur la hanche.

 

Oiridine Omar, Zouhair Bacar, Abdouroihamane Mikitadi,  Ahmed Hedja, Aboulaithi Houmadi, tous originaire de N’yantranga.

C’était le 5 février 2008 à 23 heures où ils étaient enlevés de leurs domiciles et transportés jusqu’à la piste de l’aéroport de Ouani où ils ont subis toutes les exactions du monde.

 

Anridhoine Antoy originaire de M’ramani et résidant à Mirontsy a été arrêté en janvier 2008 et détenu à la brigade de Domoni où il a été torturé jusqu’à la cassure de son pieds.

 

Ibrahim Allaoui, infirmier d’Etat, originaire de Mirontsy, a été arrêté et détenu durant un mois, il a subi toutes les exactions du monde. 

 

En mars 2008, Laidine Abdallah Assane dit Charlot, originaire de Barakani, village natal de Mohamed Bacar, a été enlevé et torturé dans la résidence personnelle de Mohamed Bacar et sa présence. Monsieur Laidne est victime d’une fracture de bras et de la jambe gauche. 

 

Elkarim dit Baba, originaire de Ouani, a été violemment torturé. Il a sucombé suite à ses blessures après un mois.

 

Assassinant

Naoumane Daniel âgé de 18 ans, élève en clase de 4ème, originaire de Barakani, village natal de Mohamed Bacar, a été assassiné devant la porte de la résidence de Mohamed Bacar à 22 heures alors qu’il était un enfant très réputé de sa docilité. Il était même familiarisé de garde rapproché de Mohamed Bacar.

Selon des sources dignes de fois de son oncle Choubayan Soilih et sa mère Chayanti Soilih,  Naoumane Daniel a été assassiné pour des raisons rituelles et de gris-gris.

D’ailleurs, aucune explication n’a été fournie ni par la FGA ni par Mohamed Bacar.

 

 

 

Les exils forcés

A Ouani, une trentaine d’hommes et de femmes ont été obligés de fuir l’île d’Anjouan pour se réfugier à Mohéli et à Moroni. Ils étaient menacés de torture et de mort.

 

A Nyantranga, une vingtaine d’hommes ont vécu dans le maquis du janvier et mars 2008.

 

A Ongoni 2/3 des hommes ont vécu dans le maquis, depuis le mois de décembre jusqu’au jour de débarquement.

 

Conclusion

 

Ce rapport montre combien le régime de Bacar a été traumatisant pour la population anjouanaise. Nous avons relevé plusieurs cas et beaucoup n’ont pu être prises soit parce que les victimes ne sont pas encore revenues à Anjouan soit parce que le temps nous était limité, mais aussi, nous avions de moyens très limités qui ne nous ont pas permis de passer beaucoup de temps sur le terrain. Nous aussi rencontrés quelques problèmes liés au refus de témoignages dû à une lassitude des citoyens ne croyant pas que cela servira à quelque chose.

Nous avons en outre remarqués que beaucoup de gens sont encore sous le choc et des enfants en sont traumatisés.

Nous lançons un vibrant appel à tous les gens qui pourraient apporter une assistance à ces personnes victimes du régime de bacar. Beaucoup ont perdus des biens mais aussi de l’argent ou encore leur dignité. Certains ont besoin d’une assistance psychiatrique avant de redevenir normaux.

 

 

Pour la FCDH

 

Ahmed Mohamed Allaoui,                  Mohamed Nassur Riziki                Kaled SAID

 

 

 

Antufati Soidri :                                    Echati Chadhouli :                   Fatima Bacar Abi

 

 



[1] Les deux femmes ont été interviewées ensemble. Semble-t-il qu’il y a eu des attouchements mais deuxième a été très gênée de raconter son calvaire. Les paroles étaient entrecoupées et quelques larmes tombaient.

[2] La victime est le voisin de Mme Roukia

[3] Le douanier arrêté à Mayotte et transféré à Moroni

[4] Nous étions transférés après six jours de détention à Ouani.

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Mariama HALIDI HALIDI - dans RAPPORTS
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18 avril 2008 5 18 /04 /avril /2008 12:09

SUITE 1 DU PREMIER RAPPORT DE LA FCDH DU 15 AVRIL 2008 SUR LES EXACTIONS COMMISES PAR LE REGIME BACAR A ANJOUAN

Pour voir la première partie du rapport cliquez ICI

(...)

A

Moya le 7 avril 08 à 10h 05 mn

 

Personnes rencontrées :

- Mohamed Attoumane alias Alala, arrêté le lundi 14 janvier 2008 pour avoir diffusé publiquement la radio nationale. L’équipe l’a rencontrée à l’entrée du village en compagnie d’un groupe de villageois qui nous attendait.

Son témoignage : « on est venu m’arrêter dans la matinée chez moi. Dans la voiture on a commencé à me tabasser déjà à de cross de fusil. Quand on est arrivé à Mutsamudu, on m’a frappé à coup de matraques pendant des dizaines de minutes. Après on me jeta dans une cellule et il s’en est suivi des tortures morales qui ne se sont arrêtées que le lendemain quand on m’a libéré vers 15 heures. Je n’ai pas pu identifier mes bourreaux car ils étaient cagoulés.

Une deuxième fois soit le 22 mars 2008, on est venu me chercher mais j’ai réussi prendre la fuite. Je me suis caché dans la forêt jusqu’au débarquement du 25 mars dernier ».

 

- Attoumane Allaoui, professeur d’Anglais « ils sont venus chez moi vers minuit. Quand je les ai entendus, je me suis levé et j’ai regardé dehors. J’ai vu des militaires encerclant la maison. Ils sont passés dans la chambre de mes sœurs par effraction. Quand j’ai vu cela j’ai compris qu’on va m’arrêter. Je suis sorti par la porte derrière mais il y avait encore des militaires qui m’ont d’ailleurs vu. J’ai  sauté vers un balcon voisin en essayant de prendre la fuite. Ils m’ont suivi et m’ont lancé des briques mais heureusement elles ne m’ont pas atteint. La poursuite a continué et j’ai dû me suspendre deux heures durant dans un ravin et ils étaient au dessus de moi. Quand ils sont partis, j’ai monté et pris la direction de la forêt vers quatre. La nuit suivante je suis revenu et on m’a caché dans le voisinage et on m’apporté les premiers soins. On est venu me dire qu’on me cherche encore et le troisième jour je suis parti pour Mohéli. A Mohéli le colonel Anrifi Moustoifa m’a accueilli et a pris ma déclaration.

Je suis revenu à Anjouan après quelques semaines et quand les partisans de Bacar l’ont su, ils transmis le message et me rechercha encore et je me réfugia dans la forêt jusqu’au débarquement. J’ai pu identifier certaines milices de ceux qui sont venus m’arrêter. Il s’agit de Abdallah Mourchidi, Naouir Soilihina. Enfin, depuis ces problèmes je n’ai pas été payé. Le lundi 24 mars, il y a eu une liste de 35 personnes qui devaient être arrêtées à Moya et j’y fugurais ».

 

- Daroussi Zirari (ami de Gabou) « on est venu m’arrêter le troisième jour du mois de ramadan 2007 parce que  je suis l’ami de Gabou et je suis celui qui saura sûrement là où il se cache. C’est Abdallah Mourchidi qui avait emmené les troupes ce jour là ».

 

- Hadidja Elias mère de deux filles, ex policière « on me recherchait pour avoir critiqué le pouvoir et pour avoir réclamé mon salaire de 24 mois que je n’ai pas reçu. J’ai dû m’exiler pendant 75 jours à Bandrani. Après je suis revenue au village vers début janvier et quand on l’a su on me recherchait encore. Quelques amis sont venus me le dire. Cette fois-là j’ai pris le maquis et je vivais dans la forêt avec un groupe de trente quatre personnes et j’étais la seule femme. Nous sommes rentrés à Moya le mercredi 26 mars après le débarquement ».

Assad Abdou « les militaires ont débarqué chez moi vers minuit. J’ai pu les voir avant de pénétrer dans la maison et j’ai pris la fuite. Ils m’ont poursuivi jusqu’à la sortie sud de la ville. Pour les échapper j’ai dû sauter dans un ravin où je me suis blessé les pieds. Eux ils n’ont pas osé sauter mais ils ont projeté leur dans la direction que j’ai prise. J’ai nagé après jusqu’à l’autre coté de la ville et quand je suis sorti de l’eau, j’ai remarqué me pieds étaient couvert de sang. La nuit suivante je suis revenu à la maison pour pouvoir bénéficier de soins, mais je n’ai pas pu rester car on m’a dit que les militaires ne reviennent de temps en temps. Donc, j’ai eu juste le temps de prendre des calmants et je suis reparti dans la forêt. Pendant tout ce temps on ne mangeait que des fruits ».

 

- Ayadhui Abdallah, 21 ans « j’ai reçu une convocation de la brigade de Pomoni du 2 janvier 2008. Je me rendu le lendemain et j’y ai trouvé l’adjudant Majani. Il m’a toute de suite fait emprisonner et m’a dit que je dois attendre l’arrivée du commandant parti à Mutsamudu pour être entendu. Celui-ci est revenu vers 15 heures et a dit que je vais rester là jusqu’au lendemain. Et le matin du 3 janvier très tôt le ministre Mohamed Abdallah Amani est venu lui-même en prison dire qu’on ne doit pas nous libérer parce que nous avons menacé d’emmener les militaires AND et faire du porte à porte dans les propriétés des dignitaires du régime Bacar au moment du débarquement. C’est le troisième jour que le commandant me libéra par pitié et m’a fait juré de ne plus répéter cela ».

 

- Omar Bacar, bijoutier Sima, arrêté la nuit du 18 décembre 2007 vers deux heures « les militaires étaient armées jusqu’aux dents. Ils ont appelé trois fois. J’ai refusé d’ouvrir la porte et ils l’ont cassée. Le temps d’ouvrir la porte de ma chambre et ils m’ont tenu la nuque. Je n’ai pas résisté car mes enfants dormaient au salon et j’ai voulu les préserver. Certains sont entrés dans ma chambre et ont fouillé partout pour rechercher mon portable. J’ai dit que je n’en ai pas et ils m’ont emmené. Quand on est arrivé à la place publique on a trouvé Koudé un de leur chef qui leur a dit que j’ai un portable ils sont revenu chez moi, ouillé partout jusqu’à ce qu’ils le trouvent. Il y avait déjà sept personnes dans la voiture. On nous a attachés les pousses par des lacets. Allongés par la poitrine dans la voiture les coups venaient de partout : godasses, matraques, des gens marchaient sur nous ou sautillaient. Quand nous sommes arrivés dans la périphérie de Mutsamudu, on nous a obligés de chanter une chanson dïra insultant la mère du président Sambi. Nous sommes arrivés à la brigade de Ouani à cinq heures au petit matin. Nous avons pu identifier Hassanaly, Kamardine Charsline (lodi) dans qui est venu nous arrêter.

 

A huit heures trente le lieutenant Midiladji est arrivé avec une liste et a demandé les noms d’Ardani, Omar Bacar et Dani Madjidi. Ils nous ont séparés dans des cellules isolées. Dans ma cellule deux militaires sont venus. Ils m’ont demandé où sont les armes que mon frère Houdam Bacar (AND) m’a envoyées et les mercenaires AND. J’ai répondu que je n’en sais rien et militaire s’est mis debout sur mes jambes et l’autre me matraquait les pieds. Ils sont sortis un moment et sont revenus me dire que mes amis ont fait des aveux et ont dit que c’est moi qui détient les armes. Ce à quoi j’ai répondu que cela serait facile s’ils emmenaient ceux qui les ont pour aller les récupérer. Ils ont pris un gros bâton qu’ils ont lancé vers mes pieds mais j’ai pu les retirer et il s’est cassé. L’un a pris l’un des morceaux et l’a lancé vers ma tête et j’ai mis les mains et la main droite s’est cassée, le sang coulait à flot. Ils m’ont dit par la suite de regagner la cellule collective mais je ne pouvais pas. J’ai rampé pour y arriver. Les trois premiers jours on ne mangeait que la nuit et le temps de diner ne dépassait pas cinq minutes. On ne brossait pas et on ne se lavait pas. Le troisième jour quand on a demandé à pouvoir prier, on nous a dit de faire venir aussi nos femmes car nous sommes chez nous. Moi, Midiladji me tabassait presque chaque jour Le sixième jour nous avons été transférés à Koki la pison centrale. Là-bas on nous a toute suit donné de l’eau des brosses à dents et du savon ; nous avons pu nous baigner. J’ai été libéré le 26 décembre 2007 sans procès ».

 

-Assane Oussene, arrêté le 27 décembre 2007 pour avoir critiqué le pouvoir (Mramani-nioumakélé) Nous sommes arrivés à l’heure de la prière de midi. Un groupe de personnes victimes nous attendait dont une fille et un mineur de 16 ans parce son père avait fui l’arrivée des milices. Il a pu identifier hassanaly. Les informations qu’ils ont eu après montrent que c’est le maire du village Oussene Attoumane dit Bachara( actuellement à la prison de Koki) « c’était vers quatre heures, ils m’ont ebchainé et nous ont emmenés avec mes compagnons de captivité au carrefour de Nkohani et on a passé à tabac certains s’étaient évanouis. J’ai été libéré le quatrième jour. Une deuxième fois on me cherchait, mais j’ai pris la fuite et je me suis refugié dans la forêt pendant trois jours puis à Moroni ».

ttoumane Houmadi, enseignant d’éducation physique, interviewé le 8 avril 2008 à Domoni à 17 heures. Nous l’avons trouvé chez lui en compagnie de sa petite fille traumatisée : « ma petite fille que vous voyez là pleure quand elle voit un homme en tenue. J’ai été arrêté le 15 février 2008 à 17h 40 mn chez ma mère. J’ai vu mon père emmené manu militari, obligé de les montrer là où je suis. On m’a ramené et on est parti prendre Abdoulkader Toilha et on nous a emmené chez le ministre Djaé. Un gendarme nommé Taki nous a demandé ce que nous avons fait, ce que nous avons répondu rien. Ils ont commencé à nous tabasser jusqu’au carrefour qui mène à Koni. On nous a obligés de réfléchir bien car nous savons très bien ce qu’on nous reproche et donner les réponses qu’ils veulent. Des gifles, des matraques, des bâtons… Les coups venaient de partout. Moi on me frappait surtout dans le dos et aux pieds. Ils m’ont dit que les autres ont été abandonnés au carrefour et que si je ne réponds pas je serai tué. On nous soupçonnait d’avoir caché des militaires AND. J’ai fait semblant de ne pas respirer et on me bougea avec le bout d’un fusil. On m’avait détenu à Patsy et je n’ai été libéré qu’après que mon père ait payé 200 000 fc le 21 février 2008. J’ai été hospitalisé à l’hôpital El-manrouf du 2 au 18 mars 2008 (voir photo). J’avais fait un interview à RFI ».

 

 

Abdou Houmadi, Bambao Mtsanga à 19 heures. C’est un chauffeur qui a été arrêté le 18 février 2008. il a pu identifier les militaires suivants : Kaïssi, sourette, Houmadi. Il  a été tabassé à la brigade de Bambao. Les pieds sont déformés jusqu’à maintenant. Il a été opéré à Domoni pour hernie. Il a en sa possession une radiographie et son carnet de santé.

 

Bastoine Moussa, mécanicien de Bambao Mtsanga. Il a été arrêté le 18 janvier 2008 vers une heure du soir. Le chef de section était Sengué. A leur arrivée à la brigade Dhoihirou était déjà là. Après le passage à tabac, j’ai remarqué que j’ai des excréments partout et on ne l’a laissé pas laissé aller aux toilettes. Il a été hospitalisé à Domoni et soigné par les docteurs Mohamed Soilihy et Mouslouhidine Haidar.

 

Mouhtar Saindou, électronicien arrêté le 17 janvier 2008 à une heure du matin. Les militaires qui l’avaient arrêté sont Sengué, Djanfar Chamouine, Hazi et un civil ancien ministre des finances de Bacar. Tabassé à la brigade de Bambao et transféré à Domoni avec trois autres personnes. Il a été libéré le 26 janvier 2008 après avoir payé 75 000 fc et un portable acheté à Mayotte 650 euros. Une deuxième fois, le 6 février 2008, il a été recherché parce qu’il disposait d’un téléphone satellite. Il s’est réfugié dans la forêt pendant six jours et il est parti à Mohéli en louant une vedette à 140 000 FC (12 février 2008).

 

Abdillah Ahamadi, Ongoni Marahani, le 9 avril 2008 à 10 h 05 mn. Il a été arrêté le 24 décembre 2007. Il venait d’un enterrement de sa sœur. Il dormait depuis dix huit heures fatigué et attristé. On est venu l’arrêter vers deux heures du matin. « Ils m’ont jeté dehors et tenu par la ceinture et on m’a enchaîné les mains derrière le dos. Les militaires qui étaient là sont Suddik, Madjidi et Ali Combo. Après le passage à tabac, j’avais les testicules gonflés. On m’a transféré au camp de Sangani le lendemain. Deux jours sans nourriture et je suis tombé malade. Le mercredi 26 décembre 2007 je me suis évanoui et on m’a emmené à l’hôpital. Les militaires ont monté la garde devant la chambre d’hôpital ». Sur le carnet médical du 26 décembre 2007, il est inscrit douleur du bassin coté gauche, otalgie D avec écoulement, douleur des testicules, hernie étranglé et demande de chirurgie urgente. Intervention faite par le docteur Dada à Hombo (reçu n° 25115, 25401, 25402,25403 du 27 décembre 2007).

Jusqu’à maintenant il n’arrive pas à ce soir longtemps. Il n’aucun goût des aliments et des problèmes à la gorge (voir photo).

 

Salim Said Mchinda, enseignant, Bazimini arrêté le 17 février 2008 par Djanfar Chamouine, Mcolo, Djounaïdine Bourhane, Chaher Ben Omar, Houmadi (Radjesh) et Fédéral. Ils sont venus à 13h 00 mn. Il a été emmené à la briga de Ouani. Il était soupçonné d’avoir caché des éléments de l’AND chez lui. Les mains étaient attachées par des lacets. « Midiladji m’a tabassé à 21 h 00 et à 4 h 00 c’est l’escorte de Mohamed Bacar qui est venu. On nous a bandés les yeux et emmenés au collège de Brakani et nous ont tabassés. Après nous étions transférés à la prison centrale de Koki. Après six jours on m’a transféré à la gendarmerie de Hombo. Le lieutenant Adé m’a fait signer un papier où j’ai donné l’engagement de rien dire de ce qui m’est arrivé sinon je serai encore arrêté». Il a un plâtre au pied jusqu’à maintenant.

 

Chamsidine Mohamed Rabioun, rencontré àMutsamudu le 9 avril 2008 à 17 h 10 mn. Il a été arrêté la nuit du 11 janvier 2008 vers deux heures du matin. Il était soupçonné d’avoir participé à l’incendie de la voiture de l’ex-directrice des douanes anjouanaises. Il nous a affirmé avoir passé la nuit à Ongoni-marahani le jour où ces actes se sont passés. C’est le jour où son fils a été tué dans un accident de voiture. Voila son récit : « ils ont cassé la porte et m’ont emmené. J’ai demandé à aller pisser d’abord, mais ils ont refusé. Quand on est arrivé devant la maison de Roukia[2] son frère m’a dit de dire à Dieu à ma femme et à mes enfants parce que je ne les reverrai plus. Dans la voiture, on a posé un pneu sur mon dos et des militaires sautaient dessus. Ils nous ont emmené au terrain de Patsy (moi, Ibraim Ahmed Salim et Omar galela). La bastonnade a commencé de 2 heures à 4 h 30 mn. Ali Nourdini (Djilimbé) m’a frappé à la tête plusieurs fois jusqu’à ce que je saigne de partout même dans les yeux. Il a dit à Adjudant Moina de poignarder et il le fit à plusieurs fois. Ils ont pris briquet, l’ont posé à plusieurs endroits sur ma peau et la tirait par la suite. Après, on m’a enchaîné les pieds, l’autre bout de la corde était attaché à leur véhicule et ils m’ont traîné en faisant le tour du terrain sept fois. Le sang coulait à flot et je me suis évanoui. Le lendemain, les tortures ont repris et on m’a projeté contre un mur et je me suis évanoui. Quand je me suis réveillé on m’a électrifié. Midiladji, nous a dit que nous les gens de Mutsamudu, nous sommes pris en otage et il faut dire à Sambi de libérer Mohamamed Allaoui[3] sinon on mourra en prison. Un jour, des magistrats sont venus à koki[4] (Abdou Abdallah et Chaharoumane) pour nous entendre, ils ont dit qu’aucune charge ne pèse sur nous mais qu’ils ont peur de donner l’ordre de nous libérer car ils sont contrôlés dans tous leurs actes. Ils avaient promis de revenir dans quelques jours, mais ils ne sont revenus qu’après deux semaines. Mais nous avons refusé de les parler sauf si on nous emmène au parquet à Mutsamudu et qu’il y ait une audience publique. Il est à noter que le jour où j’ai été tabassé à Patsy, j’ai vu un homme décapité et mis dans un sac mais je n’ai pas pu l’identifier car il faisait sombres. Aussi un jeune de dix sept ou dix huit ans soupçonné d’avoir des pieds de piments a été suspendu, tabassé et quand il est descendu, il est mort sur place. La liste des gens qui m’ont torturé sont la suivante : Sengué, charcelin, Anli Nourdine (djilimbé), Midiladji, Salim Hatub, Abdou Kalbadjar, Houmadi Mkouboi, Adjudant moina, Kilo, Commandant Salim, Ahmed Riziki, Chinois, Petit, Mirhane, Braza, Youssouf Ladhati, Astérix, Djanfar Chamouine et Chaher ».

 

Ahmad Boura, rencontré à l’hôpital de Pomoni. Sur son lit d’hôpital il était à peine conscient et il avait du mal à parler ; les paroles entrecoupées par des toux. Ses dents ont été arrachées. On dû appeler l’infirmier répondant au  nom de Mohamed Salim pour compléter ns information. Il a toujours une diarrhée chronique et après dix mois de prison on ne voit qu’un corps squelettique avec des points noirs partout. Il nous a confirmé que se sont les cicatrices des mégots de cigarettes qu’on posait sur lui (voir photo). Voila son récit : « ils sont venu m’arrêter à une heure du matin. Ils étaient tous cagoulés et armés. Dans la voiture on m’a tabassé avec des cross de fusils d’assauts, de coups de godasses. J’ai été détenu à Koki où j’étais mal nourri ». (...)


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Mariama HALIDI HALIDI - dans RAPPORTS
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18 avril 2008 5 18 /04 /avril /2008 11:54

FONDATION COMORIENNE DES DROITS  DE L’HOMME

B.P. 310 MUTSAMUDU, 358 MORONI, TEL : 71 15 43 ; 34 60 49

EMAIL : fcdh@comorestelecom.km, a_allaoui@yahoo.fr

 

 Rapport réalisé sur l’île d’Anjouan sur les exactions commises par le régime de Mohamed Bacar du 3 au 9 avril 2008

 

 (...)  

A la suite de la destitution de Mohamed Bacar, la FCDH a mis en place une commission composée de sept personnes venant des 3 sections de la FCDH, dans le but de recueillir des témoignages sur les exactions et crimes commis par le régime Bacar

Cette commission a travaillé dans les quatre coins de l’Île d’Anjouan durant trois jours du lundi 7 avril au mercredi 9 avril 2008.  Durant cette mission, elle a interviewé des victimes et des familles des victimes  du régime Bacar. Lors de ces interviews, la commission a relevé les cas des exactions suivantes :

1-     Les viols

2-     Les actes de torture

3-     Les assassinants et les portés disparus

4-     Les détenus à mourir de faim

5-     Les actes d’extorsion de fonds

6-     Le vol et les actes de vandalisme

7-     Les exils forcés

8-     La corruption et le détournement des deniers publics

 

C’est à travers les témoignages de ces actes que nous avons élaboré le rapport sur les exactions commises par le régime Bacar.

 

 

I-                   Les viols et agressions sexuelles

 

- Mme Andhuima Ahmed, le témoignage a été fait en présence des députés Mohamed Djaanfari et Attoumane Allaoui (Endoudou) : « c’était vers minuit que j’ai entendu des gens frapper à la porte. J’ai demandé qui s’était ce à quoi ils ont répondu les autorités. J’ai refusé d’ouvrir la porte et ils l’ont enfoncée. On me soupçonna d’avoir organisé une réunion pour le compte de mon beau frère le député Djaanfari. Dès qu’on a franchi la porte de chez moi ils ont commencé à me tabasser et m’ont menacé de me violer quand nous parviendrons au bord de la mer. Dans la voiture on me tira les oreilles en me demandant de dire là où est mon mari. J’ai aussi reçu des gifles. J’étais à moitié nue et au bord de la mer on me demanda d’ôter ma jupe. J’ai dit que j’étais menstrues. Un des militaires a mis sa main dans mes parties intimes pour vérifier si cela est vrai. Après on m’obligé de chanter des chanson de tari et quand j’ai dit que je ne sais pas chanter on me frappa avec des cross de fusil et des godasses. A la place publique (chilindroni), on m’a dit de m’asseoir et d’allonger les pieds et un militaire m’a tenue les mains. On me frappa avec des matraques et ils m’ont di de partir chez moi. J’ai dit que j’ai peur d’être  fusillée à bout portant. Cette phrase les a choquées et m’ont dit de revenir. Ils m’ont menacée et eux m’ont laissée partir ».

 

-Mme Sitti Karama « ils sont venus vers minuit et ont cassé la porte. Ils ont fouillé toute la maison en cherchant mon mari. J’ai dit qu’il n’est pas et que je ne sais pas où il est parti. Ils ont pris les enfants et les ont enfermés dans une chambre sans lumière. Ils m’ont jetée dehors et on commencé à me tabasser. Ils m’ont emmené à la place publique et m’ont menacée de me tuer si je ne leur dis pas où est mon mari. J’ai répondu que quand il a connaissance d’une patrouille dans la région il ne dort pas à la maison. Quand on me tabassait un autre groupe est parti chercher andhuima. Je leur ai supplié de ne pas m’emmener par pitié des petits enfants qui sont restés seuls à la maison. J’ai reçu des gifles quand j’ai dit cela et après on ma laissé partir. Je suis partie clandestinement à Ngazidja où j’ai passé trente huit jours et j’ai été soigné par la docteur Assad Said Omar »[1].

 

-Mlle Djasma Assane mineure de 16 ans : on recherchait sa mère une fervente partisane de Sambi qu’ils n’ont pas retrouvée. C’était la nuit du 15 mars 2008. La jeune fille est toujours traumatisée. Elle fait souvent des crises et casse des objets à la maison. Cette histoire a traumatisé la famille aussi. Son frère a confié à un de nos enquêteurs qu’il a toujours de savoir que tout le monde est au courant que sa sœur a été violée. Elle était hospitalisée jusqu’au samedi 22 mars 2008. Elle seulement dit ces quelques mots debout à la porte d’entrée de sa chambre « ils m’ont emmenée et m’ont enfermée trois jours durant où j’ai subi des humiliations. Ils m’ont aussi tabassée ». Quand l’équipe partait elle a lancé avec une voix triste qu’elle a aussi reçu un coup de pied dans le bas-ventre (voir photo).

 

Bimbini le 7 avril 2008 à 17 heures

 

- Quand l’équipe est arrivée au village, il y avait la fête du bouillon au lendemain du Maoulid du village connu sous le nom de Maoulid ya Ntsajou. La personne qu’on recherchait répondant au nom de Mohamed Anfane enseignant d’histoire et géographie arrêté le 18 décembre 2007 à minuit qurante. Mais lui nous l’avons trouvé en train de jouer au domino avec un groupe d’amis. Il est monté dans notre véhicule et il nous a invité d’aller nous entretenir chez lui. Mais l’équipe l’a remercié et a dit qu’ils peuvent s’asseoir à coté dans un petit hangar. Voila son récit : « j’ai été réveillé par mon beau père le maire du village me disant qu’il y a des militaires qui me cherchent. Ils ont demandé le portable, mais j’ai dit que je n’en ai pas. A la sortie du village, on retrouvé Koudé qui a confirmé que j’en ai un et on est revenu à la maison et l’ont trouvé caché dans une poubelle. En plus de Koudé j’ai pu identifié kamardine, Hassanaly et charsline que je connais, malgré qu’ils étaient cagoulés. On a commencé à me tabasser dans la voiture avec toutes les tortures imaginables. On nous disait de chanter une daïra insultant la mère du président Sambi. Nous sommes arrivés à cinq heures à la brigade de Ouani que les milices surnommaient la brigade Tampi. On nous a dit que le groupe kalanourou va sûrement nous tabasser. Midiladji est arrivé à huit heures. On a subi les mêmes sévices que les autres. Il a dit enfin que si l’AND vient, il commencera à vider son chargeur sur nous. Le quatrième jour certains d’entre nous étaient sodomisés »(voir photo).

 

 

II-                Les actes de torture, de vandalisme de vols et d’extorsion de fonds

 

Lors des interviews on a enregistré des centaines de victimes de torture dont les noms et les faits sont les suivants :

 

-         Ayandhu Abdérémane originaire de Moya, a été convoqué la Brigade de Pomoni le 1er janvier 2008 où il a passé 3 jours. Il a été arrêté et détenu car il affirmé qu’il aidera AND à déchoir les autorités d’Anjouan.

-         Issouf Said Ali Professeur d’Education Physique et Sportive originaire de Sima.

C’était le 18 décembre 2007 aux environs de 1 heure du matin, complètement endormi, qu’une équipe d’une dizaine de soldats de la FGA a débarqué chez lui et l’ a violemment réveillé et ligoté sans le permettre de s’habiller correctement. A partir de la maison, il a commencé à recevoir des coups de points, de gifles  et de pieds jusqu’ au véhicule de la FGA. Dans le véhicule, il aperçut certains de ses amis dont Mohamed Affane originaire de Bimbini, Houmadi Aoili, Dani  Madjidi, Artadhu Allaoui et Omar Bacar tous originaires de Sima ont subi le même sort.

Vers la fin du village de Sima dans le région de Chisimani, Mr Issouf Said Ali et ses amis ont vécu un enfer de torture : Coups de matraque sur les pieds, les bras, la hanche et le dos, coups de crosse de fusil, coups de point …etc au bout d’une heure de temps de torture on leur a posé la question suivante : Où se trouvent Assadi de l’AND et les militaires tanzaniens.

Il a répondu qu’il n’est pas au courant que Assadi est arrivé à Anjouan.

Une deuxième question lui a été posée : Comment vous faites pour exfiltrer des soldats de la FGA dissidents au régime Bacar. Il a répondu qu’il n’a jamais participé à des telles opérations.

Tous ses amis ont passé aux mêmes interrogatoires. Après l’interrogatoire, on les a fait monter dans le véhicule en cours de route la torture a continué jusqu’ à la brigade de Ouani.

A 9 heures du matin, lieutenant Mdiladji a ordonné la torture. Un morceau de bois a été introduit dans la bouche de Issouf Said Ali et 4 hommes cagoulés l’ont sévèrement tabassé  jusqu’à son évanouissement. Lorsqu’il s’est réveillé, il a constaté que ses urines et ses celles étaient couverts du sang.   Après 8 jours à la brigade de Ouani. Il a été transféré à la maison d’arrêt de Koki où il a passé 4 jours avec ses amis qui ont subi le même sort sans le moindre soin médical. Après le 4ème jour à Koki, ils ont été tous relaxés. Actuellement, ils souffrent des douleurs aiguës et chroniques sur tous les membres de leurs corps. Les uns marchent boiteux ou titubants les autres n’arrivent pas à s’asseoir correctement pendant une durée prolongée.

 

-         Kassim Houmadi, Professeur de Math originaire de Chaouéni.

Il a été arrêté à son domicile aux environs de 3 heures du matin par une équipe de 10 hommes de la FGA. Ligoté et cagoulé, il a été transporté jusqu’à la place de Nkohani (le Grand carrefour de Nyoumakélé)  où il a subi les mille et une exactions et tortures sur les pieds, les jambes, les mains, le dos,  la hanche et la poitrine jusqu’ à 5 heures du matin. Le lendemain matin, il a été transféré à la Brigade de Domoni où il a passé 4 jours.

-         Achihab Abdallah Mahamoud originaire de M’ramani, enfant de moins de 18 ans, élève de 4ème  a été enlevé à 5 heures du matin et torturé  jusqu’à 16heures où il a été relaxé. Ce mineur a été arrêté parce que son père a réussi à  échapper le groupe de commandos de la FGA qui a débarqué chez lui la veille pour l’arrêter.

-         Anridhoine Antoy, instituteur originaire de Maramani, a été enlevé de son domicile le 27 décembre 2007 aux environ de 1 heure du matin. Ligoté. Il a été torturé sur la place de Nkohani jusqu’à l’aube. Le 28 décembre, il a été transféré à la Brigade de Domoni où il a passé 6 jours. Il est victime d’une fracture du pied. Il est devenu boiteux sans aucun suivi médical.

 

-         Laïk Daoud, originaire de M’Ramani, âgé de 16 ans fils de Daoud Ahamada a été ligoté et détenu durant une journée car son père a réussi à échapper les tortures. De Mohamed Bacar

 

-         Soumaïla Hamidane, originaire de M’ramani agent de Douane a été arrêté et torturé violemment puis transféré à la brigade de Domoni où il a passé 6 jours.

 

-         Abdou Rachidi, originaire de Chawéni a été arrêté et torturé dans la maison d’arrêt de Domoni durant 7 jours

 

-         Attoumane Salim et son fils Camardine Attoumane originaires à Ongojou,  ont été arrêtés en mars 2007, torturés violemment et détenus à Koki pendant 70 jours.

 

-         Abdallah Ahmed Ben Ali dit Tchoukouni a été arrêté le 26 juin 2007 à 11 heures par une dizaine d’homme de la FGA. Il a été sévèrement torturé. Il est victime d’une fracture de bras et des douleurs aiguës et chroniques sur le dos. Il passé un séjour de 9 mois à la maison d’arrêt de Koki. Ce n’est que le 26 mars 2008 lors  du débarquement qui est libéré.

 

-         Salim Massoundi, Responsable d’un atelier de soudure, originaire de Bambao M’tsanga, ligoté, a été arrêté et torturé à la Brigade de Bambao Mtsanga  où il a été détenu durant 3 jours.

 

-         Assiandi Djaffar Baco, vendeur de poissons, originaire de Ongoni Marahani a été arrêté le 25 décembre 2007 à 2 heures du matin. Ligoté, il a été torturé au moyen de bois, crosse de fusil. Le 26 décembre il a été transféré à Sangani où il a subi les mille et exactions durant 8 jours.

 

-         Soulaimana Bacar originaire de Bazimini a été arrêté le 17 février à 13 heures et transporté la brigade de Ouani où il a été violemment torturé. Ensuite à 21 heures, la torture a repris jusqu’à 22huers. Le 18 février à 3 heures du matin, Soulaimana Bacar et certains amis du même village sont transportés sur la route qui mène à la centrale termique de Ntrénani où ils sont torturés violemment. Il est victime des fractures du pied et du bras. Ses amis ont subi le même sort.  Le lendemain, ils sont tous transférés à la maison d’arrêt de Koki. Où ils ont passé 7 jours sans le moindre soin médical. (...)

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