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  • : BLOG DES COMORES GERE DEPUIS LE 01 DECEMBRE 2013 PAR MARIAMA HALIDI
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A SAVOIR

QU'EST CE QUE LA LANGUE COMORIENNE ?

Pour répondre à cette question pertinente, nous vous proposons ci- dessous l'interview du grand linguiste et spécialiste de la langue comorienne, Mohamed-Ahmed Chamanga

 

 
INTERVIEW DE CHAMANGA PAR RFO EN 2004
 
 
 Le comorien est une langue composée de mots africains, de mots arabes voire parfois de mots portugais et anglais. D'où vient la langue comorienne ?

M.A.C : Le fonds lexical de la langue comorienne est essentiellement « africain » comme vous le dites, et plus précisément bantu. Les emprunts au portugais ou à l'anglais sont relativement faibles. Par contre, l'apport arabe est très important. Cela s'explique par la très forte islamisation des Comores, depuis la Grande Comore(Ngazidja) jusqu'à Mayotte (Maore) en passant par Mohéli (Mwali)et Anjouan (Ndzuwani). Malgré ces emprunts, le comorien (shikomor) reste, sur le plan de sa structure grammaticale, une langue bantu.

Qu'appelle t-on une langue bantu ?

M.A.C : Le bantu est une famille de langues, la plus importante d'Afrique. Les langues qui composent cette famille couvrent pratiquement toute la partie australe du continent noir.

Y a t-il encore aujourd'hui en Afrique ou à Madagascar des populations qui parlent une langue similaire au comorien ?

M.A.C : Bien sûr ! On trouve par exemple le swahili en Tanzanie, le lingala au Congo Démocratique, le kikongo au Congo, le zulu en Afrique du Sud, le shona au Zimbabwe-Mozambique, le tswana au Botswana, le kinyarwanda-kirundi au Rwanda-Burundi, etc. Comme ces langues appartiennent à la même famille, elles ont forcément beaucoup de points communs dans la structure des mots, leurs répartitions dans les phrases, les accords grammaticaux, etc. Elles ont aussi un minimum de vocabulaire commun.
Prenons par exemple le mot bantu ! Ce mot est attesté dans certaines langues, comme le lingala, et il signifie « hommes ». C'est le pluriel du mot muntu qui veut dire « homme » au singulier. Dans d'autres langues, ces mots se déclinent au pluriel en watu (swahili), wantru ou watru ou en encore wandru (shikomor) ; au singulier, nous avons respectivement mtu, muntru, mtru, mndru.
Prenons encore l'exemple de la phrase kinyarwanda suivante qui signifie : « Combien d'hommes ? » : Abantu bangahe ? Nous avons en comorien les équivalences suivantes :Wantru wangapvi ?Watru wangapvi ?Wandru wanga(pvi) ? et en swahili :watu wangapi ?

Ne pensez-vous pas qu'il y a beaucoup de ressemblance dans tout ça ?

M.A.C : A Madagascar, jusqu'au milieu du XXe siècle, il y avait quelques poches bantuphones sur la côte nord-ouest. Mais les langues africaines qui y étaient parlées, le swahili à Marodoka ou le makua à Maintirano, ont aujourd'hui disparu. Le malgache appartient à une autre famille de langues : les langues austronésiennes comme par exemple les langues indonésiennes.

Le comorien est souvent comparé au swahili, parfois on a même dit que le comorien en était dérivé ?

M.A.C: Selon les résultats des recherches des trois dernières décennies, il est prouvé que le comorien et le swahili sont génétiquement issus d'une même souche-mère, d'où leur très grande parenté. Mais les deux langues se seraient séparées aux environs du XIIème siècle. On peut donc dire que ce sont deux langues soeurs. Si la confusion a pu se maintenir jusqu'à une période pas très lointaine, c'était à cause de la très grande proximité des deux langues, mais aussi parce que les sultans des Comores parlaient swahili et beaucoup de correspondances et traités avec les pays voisins ou les puissances étrangères étaient rédigés en swahili qui étaient à l'époque la plus importante langue de communication et du commerce de cette région de l'océan indien occidental.
Par combien de personnes est parlée la langue comorienne?
M.A.C:On peut estimer que la langue comorienne est parlée aujourd'hui par un million de personnes environ : les 750 000 habitants de l'archipel des Comores plus la très importante diaspora comorienne, que l'on peut retrouver notamment à Madagascar, à Zanzibar ou encore en France.

Est-elle enseignée à l'école ? Si non pourquoi ?

M.A.C: Malheureusement, elle ne l'est pas. Pourquoi ? Parce que : Premièrement, la colonisation française, avec sa mission « civilisatrice », n'avait jamais reconnu au peuple dominé une quelconque culture ou civilisation et que les langues des dominées n'étaient pas des langues mais, avec un sens très péjoratif, des dialectes qui n'avaient ni vocabulaire développé ni grammaire.
Deuxièmement, le pouvoir très centralisateur de l'Etat français avait imposé le français comme la seule langue de l'administration partout. Cela était vrai dans les colonies, mais aussi en métropole. C'est ainsi qu'on a banni l'enseignement du breton en Bretagne, du basque au Pays Basque (Sud-Ouest de la France).
Troisièmement enfin, nous avons nous-mêmes fini par admettre que notre langue est pauvre et sans grammaire. Elle ne peut donc pas être enseigné. Il faut encore souligner qu'avec l'instabilité chronique des Comores indépendantes, aucune réflexion sérieuse n'a pu être menée sur la question. Pourtant, les pédagogues sont unanimes : pour permettre l'épanouissement des enfants, il est nécessaire que ces derniers puissent s'exprimer pleinement dans leur langue maternelle...

Y a t-il une ou des langues comoriennes ?

M.A.C:Nous avons la chance d'avoir une seule langue comorienne, depuis Ngazidja jusqu'à Maore. Mais comme toute langue, le comorien se décline en plusieurs dialectes qui en sont les variantes régionales : le shingazidja à la Grande Comore, le shimwali à Mohéli, le shindzuani à Anjouan et le shimaore à Mayotte.

Comment expliquer l'apparition de divers dialectes sur un territoire aussi exiguë que les Comores ?

M.A.C : Ce phénomène n'est pas spécifique au comorien. Toute langue est formée de plusieurs dialectes. La dialectalisation s'accentue lorsqu'il y a peu de communications et d'échanges entre les régions. A l'inverse, le déplacement d'une population qui parle un dialecte donné vers une autre région où l'on parle un autre dialecte peut également entraîner des changements dans les deux dialectes. Pour le cas des Comores, le facteur du peuplement par vagues successives au cours de l'histoire explique aussi le phénomène.
Les différences dialectales peuvent aussi s'observer à l'intérieur de chaque île. C'est ainsi, par exemple en Grande Comore, que la manière de parler des gens de Mbéni dans la région du Hamahamet diffère du parler des gens de Fumbuni dans la région du Mbadjini. Il en est de même à Anjouan entre les gens de Mutsamudu, sur la côte nord, et ceux du Nyumakele, dans le sud-est de l'île, ou encore, à Mayotte, entre Mamoudzou et Kani Bé ou Mwana-Trindri dans le sud, etc.

Un mot sur la langue mahoraise.

M.A.C:Le shimaore appartient au même sous-groupe dialectal que le shindzuani. C'est dire qu'il faut souvent écouter attentivement pour percevoir les différences entre ces deux dialectes. Le shimaore fait ainsi partie intégrante de la langue comorienne.

Le comorien s'enrichit-il ou s'appauvrit-il (avec le phénomène de créolisation de la langue) ?

M.A.C : Parler à l'heure actuelle de créolisation de la langue comorienne est quelque peu exagéré. Certes elle ingurgite aujourd'hui beaucoup de mots d'origine française. Mais cela reste « raisonnable ». Le comorien a emprunté énormément de vocabulaire d'origine arabe, environ entre 30 et 40 % du lexique, pourtant on ne parle pas de créole arabe, et cela à juste titre. En effet, ce qui fonde une langue, ce ne sont pas seulement les mots. Ce sont surtout sa structure grammaticale et sa syntaxe. De ce point de vue, le comorien ne ressemble ni à l'arabe ni au français.
On ne peut pas dire que le comorien s'appauvrit. Essentiellement oral, il répond parfaitement à nos besoins de communication. Il est toutefois évident qu'une langue écrite possède un stock lexical beaucoup plus étendu qu'une langue orale. Ne vous inquiétez pas pour le comorien. Si un jour, on décide de l'écrire, de l'enseigner et de l'utiliser dans l'administration, il ne pourra que s'enrichir. Il s'enrichira en se forgeant des mots nouveaux ou en empruntant d'autres ailleurs, comme cela se fait dans les langues dites de « grande civilisation ».

Où en est actuellement la recherche sur la langue comorienne ?

M.A.C: La recherche sur la langue comorienne avance ; trop lentement peut-être, mais elle avance. Nous avons aujourd'hui une meilleure connaissance sur elle qu'il y a vingt ans. Malheureusement, c'est un domaine qui intéresse peu de monde, aussi bien chez les nationaux que chez les chercheurs étrangers.

Pensez-vous qu'un jour tous les Comoriens parleront la même langue ? Et sur quoi se fonderait cette sédimentation en une seule langue « nationale » ?

Mohamed Ahmed-Chamanga : Nous parlons déjà la même langue. Ce qui nous manque, c'est une langue standard, comme en Tanzanie avec le swahili, à Madagascar avec le malgache, ou en encore au Zimbabwe avec le shona, etc. Pour arriver à ce stade, il faut qu'il y ait une réelle volonté politique, une prise de conscience chez les Comoriens de vouloir mieux apprivoiser leur propre culture et que soit mise en place une équipe de chercheurs qui se pencherait sur la question et qui proposerait cette langue standard qui serait utilisée dans tout l'archipel des Comores.

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CI-DESSOUS LES NEWS  RECENTES  DES COMORES

 

 

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A PROPOS DE OUANI

Ouani et ses grands hommes
 
 
L’être humain est insignifiant puisque le corbeau et beaucoup d’autres espèces d’arbres vivent plus longtemps que lui. De ce court séjour dans ce bas monde à la différence d’autres êtres vivants, l’homme peut marquer de son empreinte l’histoire.
A OUANI, ce genre d’homme malgré sa rareté, a existé et continu à exister jusqu’à nos jours. En ouvrant ce nouveau chapitre, quelques dignitaires en collaboration avec le comité de pilotage de la ville ont tenu à rendre hommage beaucoup d’hommes et de femmes qui ont fait du bien à cette ville.
En dehors de tout jugement, ils ont fait de leur mieux pour que Ouani devienne l’une des grandes villes les plus rayonnantes des Comores et Ouani l’est grâce à eux. Elle doit continuer à l’être pour nous et les générations à venir.
A titre posthume, nous tirons la révérence devant Saïd Toiha (Baco Moegné), Saïd Abdou Bacar Nomane, Saïd Abdou Sidi et Saïd Andria Zafi.
 
Le premier pour avoir créé la première école privée de la ville dans l’objectif de ne plus avoir un enfant de six à sept ans non scolarisé, le second qui a été le premier à être ministre et dont les louanges dépassent les frontières de la ville, le troisième a accompagné plusieurs années la jeunesse et le dernier a beaucoup contribué au niveau de l’enseignement primaire par son dévouement et son engagement à instruire ceux qui l’ont fait pour nous. Cette liste vient de s’ouvrir et n’est pas prête de se fermer ; beaucoup d’autres personnes disparues ou vivant tels que les enseignants apparaîtront à la prochaine édition.
Ansaly Soiffa Abdourrahamane
 
Article paru en 2003 dans le n° 0 de Jouwa, bulletin d’information de OUANI
 
 
 
 
LES ENFANTS DE LA VILLE DE OUANI
ET L’HISTOIRE   DES COMORES
 
 Beaucoup d’enfants de la ville de OUANI ont marqué et marqueront toujours l’histoire de leur pays : les îles Comores.
 
 En voici quelques uns dans différents domaines.
 La liste n’est pas exhaustive
 
 I) LITTERATURE
 
LITTERATURE ORALE
 
ABDEREMANE ABDALLAH dit BAHA PALA
 
Grand connaisseur du passé comorien décédé brusquement en 1988.
Actuellement, un projet de publication de sa biographie est en étude.
On trouve beaucoup de ses témoignages sur l’histoire des Comores dans le tome 2 de l’excellente thèse de SIDI Ainouddine sur la crise foncière à Anjouan soutenue à l’INALCO en 1994 
 
LITTERATURE ECRITE
 
Mohamed Ahmed-CHAMANGA
 
Grand linguiste des Comores
 
 Né à Ouani (Anjouan) en 1952, Mohamed Ahmed-Chamanga, diplômé de swahili et d'arabe, a fait des recherches linguistiques sur sa langue maternelle. Il enseigne la langue et la littérature comorienne à l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco). Il est l'auteur d'une thèse, de plusieurs articles, ainsi que d'un recueil de contes de l'île d'Anjouan : Roi, femmes et djinns (CLIF, 1998). Président de l'Association Fraternité Anjouanaise, Mohamed Ahmed-Chamanga a fondé, en 1997, le journal Masiwa.
 Il enseigne actuellement la langue et la littérature comoriennes à l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales de Paris (INALCO).
 
AINOUDINE SIDI
 
 Historien & grand spécialiste de l’histoire foncière des Comores 
 
 Né à OUANI, en 1956. Il a fait des études d’histoire à l’université de DAKAR (SENEGAL) et a préparé un doctorat d’études africaines à l’INALCO (PARIS)  Il est actuellement chercheur et Directeur du CNDRS (Centre National de Documentation et de Recherches Scientifiques) à MORONI.
 
 II) MUSIQUES & CHANTS
 
DHOIFFIR ABDEREMANE
 
Un des fondateurs de l’orchestre JOUJOU des Comores.
Avec ses chansons axées sur la contestation sociale. Il fait partie des premiers artistes qui ont introduit aux années 60 une nouvelle forme de musique aux COMORES.
 
C’est un homme très discret mais plein de talents. On se souviendra toujours de ses productions à la salle AL CAMAR de MORONI.
 
FOUDHOYLA CHAFFI
 
 Une des premières femmes comoriennes à avoir fait partie d’un orchestre musical.
 Il s’agit là d’un engagement incontestable de la part d’une femme comorienne.
 Elle a commencé à jouer un rôle important dans la chanson à partir de 1975 comme chanteuse principale de l’orchestre JOUJOU des Comores.
Sa voix d’or résonne toujours dans le cœur de tous ceux qui ont vécu dans notre pays de 1975 à 1978. On ne passait pas en effet, une seule journée sans entendre une de ses chansons sur l’égalité des sexes, l’unité des Comores, le changement des mentalités… à la radio nationale.
 
 III) POLITIQUE
 
Le sultan ABDALLAH III
 
 De mère ouanienne, il est l’un des grands sultans qui ont régné dans l’archipel des Comores au 18eme siècle et plus précisément sur l’île d’Anjouan.
 
SITTOU RAGHADAT MOHAMED
 
La première femme ministre et élue député des COMORES
 
Né le 06 juillet 1952 à OUANI. Elle a enseigné pendant plusieurs années le français et l’histoire géographie dans différents collèges du pays avant d’être nommée secrétaire d’Etat à la condition féminine et à la population en 1991.
De 1991 à 1996 elle a assumé de hautes responsabilités politiques : Haut commissaire à la condition féminine, Ministres des affaires sociales, conseiller spécial du président de la république, secrétaire général adjoint du gouvernement, élue députée ….
Actuellement, elle est enseignante à l’IFERE et Présidente du FAWECOM.
 
Article publié sur le site de l'AOFFRAC (www.aoffrac.com)
 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

27 juin 2008 5 27 /06 /juin /2008 10:32

Vous trouverez ci-après la lettre ouverte de quatre hautes autorités de l'Union des Comores adressée au Président de l'Union des Comores le 26 juin 2008 suite à la nomination d'un nouveau membre de la Cour Constitutionnelle en remplacement de Monsieur Mouzaoir Abdallah 

UNION DES COMORES
Unité - Solidarité - Développement

A la Très Haute attention de Son Excellence Monsieur Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI Président de l'Union des Comores
Moroni
UNION DES COMORES


Moroni, le 26 Juin 2008

Objet: Lettre ouverte

Excellence,

Nous, chefs élus des Institutions politiques de la République soussignés, en l'occurrence, le Président de l'Assemblée de l'Union, le Président de l'Assemblée de l'Île Autonome de Ngazidja, le Chef de l'Exécutif de l'île Autonome de Mwali et le Chef de l'Exécutif de l'île Autonome de Ngazidjza, avons le regret d'attirer votre Haute attention sur les faits suivants :

Nous venons d'apprendre par les ondes de l'ORTC le remplacement de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH membre de la Cour Constitutionnelle des Comores et Président en exercice de ladite institution, en réalisation de votre intention annoncée par votre directeur de cabinet dans sa lettre en date du 20 juin 2008 (VOIR ICI). La motivation de votre décision porterait selon la lettre susmentionnée, sur l'arrivée â son terme à la date du 14 juin 2008 du mandat de l'intéressé qui aurait débuté le 13 juin 2002.

Votre décision constitue pour nous, comme pour tout citoyen qui croît aux vertus de l’Etat de droit une désagréable surprise, car elle intervient, comme par défi, sans prêter la moindre attention à l'interprétation pertinente faite par les membres de cette Haute juridiction de l'Etat, et portée à votre connaissance par courrier du 23 juin 2008, des dispositions de la loi organique N° 04-001/AU du 30 juin 2004 relative à l'organisation et aux compétences de la Cour Constitutionnelle, notamment son article 2 qui soumet les membres de ladite juridiction â l'obligation de prêter serment dans les 30 jours qui suivent leur nomination pour en acquérir la qualité effective de membre (VOIR ICI).

Il n'aurait pas été nécessaire pour nous, si ce n'est le fait accompli imposé à tous par votre décision contestable, de préciser que la Cour Constitutionnelle n'a eu d'existence réelle qu'à la date de la promulgation de la loi organique qui a procédé à son organisation et â la définition de ses compétences; le mandat de ses membres ne peut, par conséquence, commencer à courir antérieurement â cette même date. Ce même mandat ne peut d'ailleurs commencer à courir qu'à partir du moment où les membres concernés acquièrent leur statut légal de membre que leur confère leur prestation de serment.

Monsieur le Président,

Il est plus que nécessaire, face â une telle décision, de rappeler à votre Haute attention, que la Constitution de l'Union fait de vous, dans votre position de Chef de l'Etat, le garant des institutions de la République. Il est d'autant plus nécessaire de le rappeler qu'avant de prendre vos fonctions vous avez prêté serment, sur la foi du Saint Coran devant Allah Le Tout Puissant et devant le Peuple souverain des Comores, de respecter la Constitution et les lois de la République.

Par respect de votre engagement, il sera plus judicieux pour vous de rapporter votre décret portant nomination du remplaçant de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH et de reconfirmer ce dernier dans sa qualité de membre de la Cour Constitutionnelle en prenant bonne note que le terme de son mandat comme celui de deux de ses paires n'échoira qu'à la date du 10 septembre 2010, date du sixième anniversaire de leur investiture par leur prestation de serment.

Monsieur le Président,

La conjoncture actuelle tournée autour de l'organisation du deuxième tour des élections du président de l'Île Autonome d'Anjouan devant avoir lieu ce dimanche 29 juin 2008, recommande de nous tous, en particulier de votre Excellence, une très grande retenue et beaucoup d'égard à l'endroit de la Cour Constitutionnelle, juridiction électorale exclusive.

La constatation par vos soins de la fin du mandat de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH seulement à la date du 20 juin courant, soit une semaine après ce terme, alors qu'elle aurait dû intervenir en temps opportun pour éviter une vacance préjudiciable du poste, montre un intérêt soudain de la part de votre Excellence plutôt que le souci d'une bonne administration de la justice, un intérêt soudain qui pourrait légitimement nourrir les inquiétudes et les suspicions des candidats et des partenaires nationaux et internationaux quant au respect de la liberté et de l'indépendance de cette juridiction électorale et quant au respect même du verdict des urnes.

Nous osons espérer que votre souci de respecter les lois de la République et surtout votre souci de préserver la paix et la stabilité que vous vous êtes tant déployés à ramener dans l'île comorienne d'Anjouan prévaleront sur tous autres considération et intérêt, en vous donnant toutes les raisons de respecter, vous et vos deux vice-présidents, le mandat des trois membres de la Cour Constitutionnelle soumis au même régime, â savoir, Messieurs Mouzaoir ABDALLAH, Abhar SAID BOURHANE et Youssouf MOUSTAKIM

Monsieur le Président,

Vous nous permettrez d'exprimer notre vive inquiétude, voire notre très grande préoccupation quant au traitement que votre Excellence infligez régulièrement et systématiquement aux magistrats de la République, hier, ceux des juridictions judiciaires et aujourd'hui, ceux de la Cour Constitutionnelle. Les propos désobligeants que vous tenez à l'endroit des magistrats en les traitant entre autres de «mercenaires» et les mouvements intempestifs que vous leur imposez, à ceux du siège qui sont inamovibles comme à ceux du parquet, nous autorisent à relever que vous faites là une piètre promotion de la justice pourtant si chère à votre Excellence, justice qui est l'axe principal de votre programme politique.

Faudra-t-il vous faire remarquer, Excellence, que l'acte que vous venez de poser aujourd'hui à l'endroit d'un magistrat de la Cour Constitutionnelle est le dernier d'une longue série de non observations pour ne pas dire de violations flagrantes des lois de la République et des décisions des juges ?

Faudra-t-il vous rappeler en effet, Excellence, que les mouvements que vous imposez aux magistrats des juridictions judiciaires depuis votre accession à la magistrature suprême violent les lois organiques en vigueur portant statut des magistrats et organisation judiciaire ? Faudra-t-il vous faire remarquer qu'en visant dans vos décrets du 22 mai 2008 les lois de 1987 et 1988 abrogées par les nouvelles lois organiques que vous avez vous-même promulguées en 2006 pour évincer les présidents des îles Autonomes de leur droit de proposition de nomination des magistrats relevant de leurs juridictions respectives, vous marquez un pas supplémentaire dans votre marche vers l'instauration d'un Etat de non droit ? Faudra-t-il enfin, souligner que le non respect constant des décisions rendues par la Cour constitutionnelle en particulier quand il s'agit du rétablissement des îles Autonomes dans leurs prérogatives accordées par la constitution et les lois de la République, constitue une preuve supplémentaire du peu de cas que vous semblez faire de nos institutions et des lois qui les régissent et fait de nous, des adversaires potentiels au lieu des merveilleux collaborateurs que nous sommes sensés être à votre égard ?

Monsieur le Président,

Nous avons l'obligation légale de veiller à notre tour sur le bon fonctionnement des institutions de la République et sur le respect des lois fondamentales et des autres textes législatifs et réglementaires qui assurent ce bon fonctionnement.

Par le présent acte, nous exerçons à l'égard de Votre Excellence notre devoir de vigilance. Nous espérons que nos suggestions et nos réflexions retiendront votre Haute attention pour obtempérer sur le cas précis des magistrats de la Cour Constitutionnelle et pour réajuster votre démarche en vue du retour à l'Etat de droit. Sinon, l'un de nous a-t-il intérêt à provoquer un jour le courroux du peuple ? Nous ne le pensons pas.

Veuillez recevoir, Excellence, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées

- Monsieur les vice-président de l'Union
- Messieurs les membres de la Cour Constitutionnelle
- Messieurs les membres des bureaux respectifs des Assemblées de l'Union et de l’ile Autonome de Ngazidja
- Messieurs les Présidents des groupes parlementaires respectifs des Assemblées de l'Union et de l'ile Autonome de Ngazidja
- L'Union Africaine
- La Ligue des Etats Arabes
- L`OIF (Francophonie)
- L'Union Européenne
- Le PNUD
- Représentations diplomatiques

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27 juin 2008 5 27 /06 /juin /2008 09:57

Agence comorienne de presse (HZK-Presse)

 

Comores / Politique & institutions


Moroni, jeudi 26 juin 2008 (HZK-Presse)
Cet après-midi, Mouzaoir Abdallah joint au téléphone, se préparait à déménager, pour quitter et le bureau de la présidence et la Cour constitutionnelle, elle même. Un départ très peu attendu par l’opinion d’un Chehou, cette bête politique peut-être assagie par la robe qu’il a portée quatre années durant à la CC depuis sa prestation de serment le 11 septembre 2004 comme membre de la haute juridiction.

 

Au même moment, et au lendemain du décret présidentiel, Mohamed Ali Said et Mohamed Abdouloihabi, respectivement présidents de Mohéli et de Ngazidja, Said Dhoifir Bounou et Soudjay Hamadi, respectivement présidents des assemblées de l’Union et de l’île de Ngazidja ont publié conjointement une lettre ouverte au chef de l’Etat, exprimant leur « désagréable surprise » (VOIR ICI), face à la décision du chef de l’Etat de se débarrasser de M. Abdallah « comme par défi, sans prêter la moindre attention à l'interprétation pertinente faite par les membres » de la Cour » le 23 juin dernier (VOIR ICI).

 

Les « chefs élus des institutions politiques de la République » citaient ainsi la lettre du 23 juin signée par les six membres de la Cour constitutionnelle [qui en compte septe] et adressée au chef de l’Etat en réponse à celle du directeur de cabinet de M. Sambi adressée à Mouzaoir Abdallah trois jours plutôt, l’invitant à s’en aller.

 

« Chehou a-t-il pris de l’âge », pour accepter de s’en aller aussi facilement que personne ne pouvait imaginer ? Chehou dont on dit qu’il a toujours plusieurs cordes à son arc réserverait-il encore quelques surprises ? Si l’on ne possède pas encore de réponse à ces questions, on peut affirmer sans trop de risque de se tromper que le président Sambi vient de déclencher une crise – dont il n’avait pas besoin – et qui pourrait être le feuilleton politico-juridique de l’été.

 

Les six Sages de la Cour l’ont, en filigrane, laissé entendre dans leur lettre du 23 juin en écrivant « la portée de la… lettre [du directeur de cabinet du 20 juin, ndlr], de par son impact sur le fonctionnement régulier des institutions de notre pays transgresse la personne du président  de l’institution…. Il vise la continuité d’un service public à un moment crucial de notre processus démocratique », citant plusieurs textes législatifs et réglementaires, rappelant diverses étapes de l’histoire récente du pays dans les soubresauts politiques qu’il a connus.

 

Les présidents des îles et ceux des assemblées de l’Union et de l’île de Ngazidja ont demandé plus de retenue au chef de l’Etat. « Par respect de votre engagement, ont-ils écrit, il sera plus judicieux... de rapporter votre décret portant nomination du remplaçant de M. Mouzaoir Abdallah et de reconfirmer ce dernier dans sa qualité de membre de la Cour constitutionnelle en prenant bonne note que le terme de son mandat comme celui de deux de ses pairs n'échoira qu'à la date du 10 septembre 2010, date du sixième anniversaire de leur investiture par leur prestation de serment ».

 

Le réquisitoire des « chefs élus des institutions politiques de la République » a été, on ne peut plus sévère. « Les propos désobligeants que vous tenez à l'endroit des magistrats en les traitant entre autres de ‘‘mercenaires’’ et les mouvements intempestifs que vous leur imposez, à ceux du siège qui sont inamovibles comme à ceux du parquet, nous autorisent à relever que vous faites là une piètre promotion de la justice ».

 

Ce réquisitoire à l’endroit des élus fait, il reste à savoir ce que l’avenir immédiat nous réserve et jusqu’où iront les « élus des institutions de la République » et les membres de la CC qui ont exprimé leur refus au départ de Mouzaoir Abdallah avant la fin de son mandat. Siègeront-ils avec M. Abdoulkarim Said Omar ou pas ? Passant outre la lettre que la Cour lui a adressée le 23 juin, le chef de l’Etat aurait signé 48 heures plus tard le décret nommant M. Abdoulkarim, un vieux commis de l’Etat, âgé de plus de 80 ans et natif de Ouani, en remplacement de Mouzaoir Abdallah (VOIR ICI).

 

La CC a validé le scrutin du 15 juin à Anjouan avec Mouzaoir Abdallah comme président. Le second tour aura lieu dans quarante-huit heures. On se demande par qui et comment le scrutin sera homologué ?

 

Alors que nous mettions sous presse, nous avons appris que le chef de l’Etat a reçu en audience, à sa demande, la communauté internationale avec laquelle ils ont discuté de la situation politico-juridique qui prévaut actuellement dans le pays.

 

Mohamed Hassani

260608/mh/hzkpresse/17h00

 

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Mariama HALIDI HZK-Presse - dans COUR CONSTITUTIONNELLE
commenter cet article
26 juin 2008 4 26 /06 /juin /2008 20:50

L'imbroglio politico juridique continue. Par un decret présidentiel de l'Union des Comores publié ce jour à Moroni, Monsieur Abdoulkarim Said Omar*  est nommé membre  de la Cour Constitutionnelle pour remplacer Monsieur Mouzaoir Abdallah, actuel Président de ladite Cour.

Nous avons publié hier le courrier des membres de la Cour Constitutionnelle adressé au président Sambi estimant que « toute tentative de nomination ou toute nomination conforme aux termes de la lettre de Monsieur le Directeur de Cabinet du Président de l'Union serait anti constitutionnelle, illégale et compromettrait dangereusement le fonctionnement régulier des Institutions de la Nation »,
(Voir ICI).

*Monsieur Abdoulkarim Said Omar est originaire de la ville d'Ouani - Anjouan. Ancien Prefet de Mayotte (1968 - 1969), de Mohéli (1969-1971) et d'Anjouan (1971- Jusqu'à l'indépendance des Comores), Secrétaire Général à la présidence (sous Ali Soilih), Directeur du Cabinet du Gouverneur d'Anjouan (Monsieur Anfane Mohamed) dans les années 80 et Conseiller spécial du Président Djohar (1991)

HALIDI-BLOG-COMORES

Ci-dessous, un commentaire du journaliste d'Alwatwan, Pétan Mognihazi sur cette nouvelle crise institutionnelle :


A propos de la fin de mandats à la Cour Constitutionnelle

 

Le problème du mandat des membres de la Cour constitutionnelle est venu une fois encore ouvrir un débat qui, pour le moins, risque de créer une certaine instabilité au sommet de l'Etat. Entre ceux qui pensent que le mandat des membres de cette Cour court à partir de la date de nomination et ceux qui estiment que c'est à partir de la prestation de serment, il y a un vide faute d'un organe de recours en pareille circonstance.
De fait, entre la présidence de la République qui nomme un membre parmi les sept que compte l'institution et les six auteurs de la correspondance adressée au chef de l'Etat pour contester la fin proclamée du mandat de M. Mouzaoir Abdallah, il faut aujourd'hui une institution pour trancher.
Pour le chef de l'Etat, le mandat de M. Mouzaoir Abdallah ''en qualité de membre de la Cour constitutionnelle est arrivé à terme le 14 juin 2008'' car il a été nommé le 13 juin 2002 pour un mandat de six ans. Les partisans de cette thèse estiment que même s'il n'avait pas prêté le serment prévu, ''il était membre de cette Cour'' incomplète fut-elle, car il ''jouissait des avantages liés à la fonction de membre'' de la haute juridiction.
Les partisans de cette thèse avancent un autre argument, à leurs yeux, convainquant : le décret du chef de l'Etat en date du 24 août 2004 venu ''confirmer M. Mouzaoir Abdallah dans sa fonction de membre de la cour constitutionnelle''. Le verbe ''confirmer'' est donc aujourd'hui diversement interprété.
Mais les juges constitutionnels ne l'entendent pas de cette oreille. Pour eux, leur ''mandat commence à partir de la date de leur prestation de serment à savoir le 11 septembre 2004''.
Ils citent l'article 2 de la loi organique relative à l'organisation et aux compétences de la Cour constitutionnelle qui dispose : ''avant d'entrer en fonction les membres de la Cour constitutionnelle prêtent le serment suivant en comorien...''. Ils estiment donc qu'avant la prestation de serment en août 2004, les trois membres nommés en 2002 n'étaient pas en fonction même s'ils jouissaient des avantages liés à cette fonction.

Tout compte fait, ce débat est venu au très mauvais moment : il intervient à quelques jours de la tenue du deuxième tour de la présidentielle anjouanaise dont les résultats doivent être validés par la Cour constitutionnelle qui, le moins que l'on puisse dire, risque de perdre la sérénité requise.
Plus encore, ce débat sur le mandat des juges constitutionnels indispose le président de la haute juridiction qui semble ainsi ne pas jouir de la confiance de l'autorité dont émane sa désignation : M. Mouzaoir a été désigné par le chef de l'Etat d'alors pour faire partie des sept juges constitutionnels.

A ce titre, on peut dire qu'il est en quelque sorte le représentant de la présidence de la République au sein de l'institution, même si une fois nommé, il est libre dans ses prises de position et dans ses actes.

 


Pétan Mognihazi
Al-watwan N° 1101 du 26 juin 2008


 

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25 juin 2008 3 25 /06 /juin /2008 23:05

Vous trouverez ci-après la lettre des membres la Cour Constitutionnelle adressée à S.E.M le Président de l'Union des Comores le 23 juin 2008 suite à un courrier que le Directeur du cabinet de celui ci a envoyé au Président de la Cour Constitutionnelle (Voir ICI
 

 

Les membres de la Cour Constitutionnellede
l'Union des Comores

 

MORONI

 

 

 

 

Moroni,  le 23 juin 2008

 

 

 

à

 

 

 

Son Excellence

Monsieur le Président de l'Union des Comores

 MORONI

 

 

Excellence Monsieur le Président,

 

            Nous, Membres de la Cour Constitutionnelle de l’Union des Comores, avons l'honneur de porter à votre haute connaissance ce qui suit :

            La Cour Constitutionnelle de L'Union des Comores vient d'être informée par son Président, Monsieur Mouzaoir ABDALLAH de la lettre de votre Directeur de Cabinet remise aux forces de sécurité en service à la porte de la Cour Constitutionnelle sans Bordereau d'Envoi  ni cahier de transmission,  dont la teneur suit :

 

« objet : votre mandat à la Cour Constitutionnelle

 

Monsieur,

 

            Nous venons de constater que votre nomination en qualité de membre  de la Cour Constitutionnelle est intervenue le 13 juin 2002 «CF. décret n° 02-006/PR . Certes, celle-ci a été confirmée par le décret n° 04-092/PR  du 24 août 2004, mais cela ne peut évidemment être considéré comme une nouvelle nomination .

           En conséquence, votre mandat  en qualité de membre de la Cour Constitutionnelle est arrivé à son terme le 14 juin 2008. Son Excellence Monsieur le Président de l’Union m’a chargé de vous informer qu’il entend procéder la nomination d’un nouveau membre, conformément à l’article 32 de la Constitution de l’Union.

            Veuillez agréer l'expression de ma haute considération ».

 

 

  Excellence Monsieur le Président,

        Les membres de la Cour Constitutionnelle de l'Union des Comores considèrent que la portée de la présente lettre de par son impact sur le fonctionnement régulier des Institutions de notre pays transgresse la personne du Président de l'Institution qu'est la Cour Constitutionnelle. Il vise la continuité d'un service public à un moment crucial de notre processus démocratique.

        Les membres de la Cour Constitutionnelle de l'Union des Comores insistent sur les points de droit suivants :

        L'article 32 de la Constitution de l'Union des Comores dispose « le Président de l'Union, les Vice-présidents de l'Union, le Président de l'Assemblée de l'Union ainsi que les Chefs des Exécutifs des Iles nomment chacun un membre de la Cour Constitutionnelle »

 

L'article 33 de la Constitution de l'Union des Comores dispose, entre autres, que « les membres de la Cour Constitutionnelle sont inamovibles. Sauf cas de flagrant délit, ils ne peuvent être poursuivis et arrêtés sans l’autorisation de la haute juridiction » ;

L'article 2 de la loi organique 04-001/AU du 30 juin 2004 relative à l'organisation et aux compétences de la Cour Constitutionnelle dispose  « avant d’entrer en fonction les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent le serment suivant en comorien, devant le Président de l'Union ou l'un de ses vices-présidents et du Bureau de l'Assemblée de l'Union, assisté du Grand Mufti « Je jure au nom d'Allah de bien et fidèlement remplir mes fonctions au sein de la Cour, de  l'exercer en toute impartialité  dans le respect de la Constitution de l'Union, de garder le secret de délibération et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour ». Les membres de la Cour Constitutionnelle sont tenus à la prestation de serment dans les 30 jours qui suivent le jour ou leur nomination a été notifiée, à défaut de quoi il est pourvu à leur remplacement ».

         Les membres de la Cour Constitutionnelle rappellent que les événements politiques  se sont déroulés dans notre pays de la manière suivante :

 a)    Le référendum constitutionnel  a eu lieu en décembre 2001

b)   Le Président de l'Union des Comores a été élu en 2002. Son Investiture est intervenue en mai  2002.

 Le Président de l'Union investit en 2002 pouvait par conséquent juridiquement mettre en oeuvre les dispositions de l'article 32 de la Constitution en procédant à la nomination d'un membre de la Cour Constitutionnelle. Ce fut effectivement l'objet du décret  02-006/PR portant nomination de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH, membre de la Cour Constitutionnelle.

 Il convient de noter ici que les membres de la Cour ne peuvent entrer en fonction sans la prestation de serment prévue à l’article 2 de la loi organique ci-dessus citée.c)    Notre Pays a connu malheureusement un blocage institutionnel intervenu suite aux conflits de compétence entre les Institutions notamment entre l'Exécutif de l'Union et les Exécutifs des Iles. Ces conflits ont engendré les conséquences suivantes :

 -            les Présidents des Iles Autonomes de la  Grande-Comore et d'Anjouan élus en 2002 ont refusé, à cause des conflits de compétence ci-dessus citées,  de nommer leur représentant à la Cour Constitutionnelle conformément à l'article 32 de la Constitution de l’Union. Ils estimaient que les conditions n'étaient pas encore réunies notamment l’existence de la loi organique sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle.

-          les élections législatives prévues pour juin 2002 n'ont pas eu lieu.  Ainsi  les dispositions de l'article 32 de la Constitution ne pouvaient être mises en oeuvre en ce qui concerne le Président de l'Assemblée de l'Union

 d)   Les élections législatives eurent lieu en 2004

 Les conditions juridiques étaient par conséquent réunies en vue de la nomination de tous les membres de la Cour.

 Les membres de la Cour relèvent en outre :

 1.  - Que la nomination de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH est intervenue le 24 août  2004

 2.  - Que les membres de la Cour ne pouvaient prêter le serment prévu à l'article 2 de la loi organique sur la Cour dans les 30 jours qui suivent la notification de leur nomination pour la simple raison que tous les membres de la Cour n'étaient pas nommés en 2002.

 3.  - Que le décret 02-006/PR en date du 13 juin 2002 notifié à Monsieur Mouzaoir ABDALLAH  à la même date ne pouvait être appliquée en 2004 en vue de la prestation qui doit intervenir 30 jours après la notification de  sa nomination à la Cour Constitutionnelle

 4.  - Que le décret 04-092/PR portant confirmation de Monsieur Mouzaoir ABDALLAH en qualité de membre de la Cour Constitutionnelle dit en son article 1er « Monsieur Mouzaoir ABDALLAH est confirmé dans sa fonction de membre de la Cour Constitutionnelle »

 5.  - Que par ailleurs les deux Vices –Présidents de l'Union des Comores à savoir : Monsieur CAABI EL YACHROUTU et  BEN MASSOUNDI Rachid, investis en même temps que le Président de l'Union en 2002,  ont en ce qui les concerne nommé respectivement Messieurs Abhar SAID BOURHANE  et MOHAMED BACRI, Conseillers à la Cour. Ils les ont confirmé en 2004.

 Nous constatons en effet, que le décret 04-092/PR pris par la même autorité administrative à savoir :  le Président de l'Union des Comores visant le même objet confirme Monsieur Mouzaoir ABDALLAH en qualité de membre de la Cour Constitutionnelle.  Ainsi de part cet acte juridique conforme à la Constitution, le Conseiller Mouzaoir ABDALLAH pour entrer en fonction pouvait prêter le serment prévu à l'article 2 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle dans le délai légal prévu à cet effet.

         Le législateur organique, en prescrivant dans l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle de l’Union que « les membres de la Cour sont tenus à la prestation de serment dans les 30 jours qui suivent le jour ou leur nomination leur a été notifiée ; à défaut de quoi il est pourvu à leur remplacement », signifie clairement que la fonction de conseiller est subordonnée à la prestation de serment. Ainsi le mandant de 6 ans précisé dans l’article 33 de la Constitution de l'Union ne commence effectivement qu’à partir de la date de prestation de serment.

        Les membres de la Cour Constitutionnelle considèrent enfin que leur mandat commence à partir de la date de leur prestation de serment à savoir le 11 septembre 2004.

        Les membres de la Cour Constitutionnelle de l'Union des Comores estiment dans ces conditions que toute tentative de nomination ou toute nomination conforme aux termes de la lettre de Monsieur le Directeur de Cabinet du Président de l'Union serait anti constitutionnel,  illégal et compromettrait dangereusement le fonctionnement régulier des Institutions de la Nation, fonctionnement dont son Excellence Monsieur le Président de l'Union des Comores a la charge d'assurer.

       Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de l'Union, notre considération distinguée et l'expression de nos sentiments respectueux.

 Les membres de la Cour

 M. MOUZAOIR ABDALLAH                   M. MOHAMED HASSANALY

 M. AHMED ELHARIF HAMIDI                M. ABHAR SAID BOURHANE

 M. YOUSSOUF MOUSTAKIM                 M. ABDOURAZAKOU ABDOULHAMID

 

 

Ci-joint :
-          Le décret 02-006/PR en date du 13 juin 2002
-          Le décret 04-092/PR en date du 24 août 2004
-          Copie de la  lettre

  - Ampliations :

-          Monsieur le Président de l'Union

-          Messieurs les deux vice-Présidents

-          Monsieur le Président de l'Assemblée de l'Union

-          Messieurs les Présidents des Iles Autonomes

-          L'Union Africaine

-          Ligue des Etats Arabes

-          La Francophonie (OIF)

-          L'Union Européenne

-          PNUD

-          Représentations diplomatiques

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24 juin 2008 2 24 /06 /juin /2008 14:48

Agence comorienne de presse (HZK-Presse)

  

Moroni, mardi 24 juin 2008 (HZK-Presse) – Le président de l’Union chercherait-il à destituer Monsieur Mouzaoir Abdallah, actuel président de la Cour constitutionnelle ? A l’heure où nous bouclions cette édition, la question était posée sur la place publique, mais nous n’avions aucun élément de réponse nous permettant de l’affirmer. Seule certitude, c’est par un courrier signé du directeur de cabinet du chef de l’Etat que la présidence de l’Union a officiellement saisi les membres de la Cour constitutionnelle pour statuer sur le cas de l’expiration le 13 juin dernier du mandat de M. Mouzaoir Abdallah en sa qualité de membre de la haute juridiction (VOIR ICI).

 

De source proche de la Cour constitutionnelle nous apprenions hier que cette requête du président Sambi sera examinée, mais un problème de procédure pourrait se poser. L’on craint un conflit d’interprétation des textes régissant l’institution, sachant que deux autres membres de la Cour constitutionnelle se trouvent dans le même cas de figure que Mouzaoir Abdallah désigné en 2002 par le chef de l’Etat. Il s’agit de M. Abhar Bourhane, désigné en 2002 par l’ancien vice-président Caabi Elyachroutu Mohamed, et l’actuel remplaçant de Mohamed Bakri Abdoulfatah, désigné également en 2002 par l’ancien vice-président Ben Massoundi Rachidi.

 

Ils ont tous les trois prêté serment le 14 septembre 2004, sous le régime du colonel Azali. Pourquoi le Palais de Beit-Salam a-t-il attendu dix jours pour constater l’expiration du mandat de Mouzaoir, alors que ce dernier avait déjà siégé le 18 juin dernier pour homologuer les résultats du premier tour de la présidentielle d’Anjouan ?

 

Lui reprocherait-on d’avoir favorisé le candidat Mohamed Djaanfari au détriment du Moussa Toybou, soutenu par le président Sambi ? Dans les milieux politiques l’on redoute déjà une nouvelle crise au sein de la haute juridiction, après celle provoquée en 2007 par la destitution en douceur de M. Abdallah Ahmed Sourette, le prédécesseur de Mouzaoir à ce poste de président de la Cour.

 

Alertée par la situation, la communauté internationale devrait se réunir hier lundi, pour examiner les tenants et les aboutissants de cette nouvelle donne à 5 jours du second tour.

 

El-Had Said Omar

240608/eso/hzkpresse/10h00

 

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Mariama HALIDI HZK-Presse - dans COUR CONSTITUTIONNELLE
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6 juin 2008 5 06 /06 /juin /2008 12:53

Moroni, jeudi 5 juin 2008 (HZK-Presse) – La Cour constitutionnelle a donné gain de cause au gouvernement de l’île autonome de Mohéli qui contestait la légalité d’un décret du président de l’Union portant nomination d’un juge d’instruction au tribunal de première instance de Fomboni.

 Saisi en avril dernier pour statuer sur ce conflit de compétences, la haute juridiction a estimé dans un arrêt daté du 2 juin 2008 que le chef de l’Etat « a non seulement méconnu la règle procédurale impliquant le Conseil supérieur de la magistrature [qui n’est toujours pas mis en place, ndlr], mais empiété sur la compétence du gouvernement de Mwali, en procédant unilatéralement  à la nomination de Monsieur Omar Ben Ali en qualité de juge d’instruction près le tribunal de première instance de Fomboni ».

 Le décret pris par le président Ahmed Abdallah Sambi, serait donc frappé d’illégalité car il n’est ni conforme à la loi n°05-018/AU portant statut de la magistrature, ni conforme à un précédent arrêt de la Cour, selon lequel toute nomination de magistrat du siège « implique à la fois et dans cet ordre, les présidents des îles autonomes, le conseil supérieur de la magistrature et le président de l’Union », peut-on lire dans ce jugement rendu par les six sages constitutionnels et qui fera sans doute jurisprudence.

 Les autorités politiques de l’île autonome de Mwali ont refusé la nomination du juge Omar, après avoir déjà contesté en 2006 celle d’un autre magistrat, le procureur Idi Bazia alias Jeannot. Dans sa requête du 25 avril, le ministre de l’administration territoriale, de la justice, de la sécurité intérieure et porte parole de l’exécutif de Mwali, a fait prévaloir « le principe de l’inamovibilité des magistrats » et l’obligation d’un « avis conforme et motivé du conseil supérieur de la magistrature », organe qui n’est toujours pas mis en place, alors que les textes devant régir cette institution ont été adoptés et promulgués. 

 El-Had Said Omar
050608/eso/hzkpresse/17h00

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Mariama HALIDI HZK-Presse - dans COUR CONSTITUTIONNELLE
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2 octobre 2007 2 02 /10 /octobre /2007 16:57
LU POUR VOUS : Article publié par Alwatwan
 
 
Le colonel Abdourazakou Abdoulhamid, qui a été pendant de longues années commandant en chef de la Gendarmerie fédérale des Comores, a officiellement pris ses nouvelles fonctions de conseiller à la Cour constitutionnelle. Abdourazakou Abdoulhamid a été désigné par le président de l'île autonome de Ngazidja pour remplacer Abdoulmadjid Youssouf destitué par ses pairs.
La cérémonie de prestation de serment a eu lieu hier, jeudi 27 septembre au siège de la cour en présence de plusieurs hautes personnalités politiques et religieuses notamment les vice-présidents de l'Union, le président de la cour, le grand mufti et le président de l'île autonome de Ngazidja.
A cette occasion, le grand mufti Said Toihir Maoulana est revenu sur ''les lourdes responsabilités qui incombent'' aux membres de la cour. Il a souligné également ''l'importance que la morale islamique accorde au respect des engagements pris''.
Dans son intervention, le vice-président Idi Nadhoim, assurant l'intérim du chef de l'Etat, a appelé le colonel Abdourazakou Abdoulhamid à ''oublier'' l'autorité de sa nomination pour mieux accomplir, ''dans la sérénité et conformément aux termes de sa prestation de serment, les devoirs de sa charge''.
A. Said Ali
 
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Mariama HALIDI AL WATWAN - dans COUR CONSTITUTIONNELLE
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27 avril 2007 5 27 /04 /avril /2007 13:09
DERNIERE MINUTE :
 
ELECTIONS PRESIDENTIELLES INSULAIRES : LA COUR CONSTITUTIONNELLE CONSTATE LA DESTITUTION DE MOHAMED BACAR ET S’APPRETE A PUBLIER LA LISTE DEFINITIVE DES CANDIDATS RETENUS
 
Nous venons d’apprendre à l’instant même que la Cour Constitutionnelle vient de constater la fin du mandat du chef de l’exécutif de l’île d’Anjouan, Monsieur Mohamed Bacar lequel est arrivé à terme le 14 avril dernier (Voir nos précédents articles).
 
Maintenant, il convient de voir si cette décision sera effective.
 
En principe, cet après midi, la Cour Constitutionnelle publiera la liste définitive des candidats retenus pour les prochaines présidentielles des île. Certaines candidatures seraient invalidées dans les trois île.
 
Affaire à suivre.
 
Halidi Allaoui
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25 avril 2007 3 25 /04 /avril /2007 22:10
DERNIERE MINUTE :
 
PRESIDENTIELLE DES ILES A ANJOUAN : LA COUR CONSTITUTIONNELLE SE PRONONCERA DEMAIN SUR LE MAINTIEN AU POUVOIR DE MOHAMED BACAR
 
Nous venons d’apprendre que la Cour Constitutionnelle se réunira demain pour statuer sur le recours introduit par certains candidats aux prochaines élections insulaires de juin 2007et le gouvernement de l’Union tendant à constater l’inconstitutionnalité du maintien au pouvoir du chef de l’exécutif de l’île d’Anjouan.
 
A titre de rappel, le mandat de Mohamed Bacar, le chef exécutif d’Anjouan, est arrivé à son terme le 14 avril 2007 minuit. Depuis, nous assistons à une polémique sur le fondement juridique et la légitimité de son maintien au pouvoir (voir nos articles et communiqués publiés dans « nouvelles fraîches des Comores » et « communiqués »)
 
Halidi Allaoui
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22 mars 2007 4 22 /03 /mars /2007 23:57
 Crise de la cour constitutionnelle : Mouzaoir Abdallah succède à Abdallah A. Sourette
 
.
Moroni, jeudi 22 mars 2007 (HZK-Presse) – La Cour constitutionnelle s’est donnée un nouveau président en la personne de Mouzaoir Abdallah, presque deux semaines après la destitution d’Abdallah Ahmed Sourette par ses pairs. Cette élection qui intervient dans un contexte politique et institutionnel mouvementée, a eu lieu ce jeudi en milieu de journée, après révision du règlement intérieur régissant la haute juridiction.
 
Cinq membres ont siégé, deux étaient absents [Abdallah A. Sourette, président déclaré « démissionnaire », et le premier conseiller Abdoulmadjid Youssouf]. La modification apportée à l’article 6 rajoute un troisième poste de conseiller élu après le président, au lieu de deux précédemment.
 
A l’issue d’un « scrutin uninominal secret », l’unique candidat Mouzaoir Abdallah a été déclaré élu président de la Cour pour un mandant de 6 ans. Les trois autres membres élus dans l’ordre de préséance établi sont Elarif Hamidi, Abhar Said Bourhane, et Mohamed Hassanaly qui conserve son titre de doyen. La majorité requise étant de quatre voix sur sept.
 
Très attendue dans les milieux politiques, la nouvelle composition du bureau de la Cour constitutionnelle devrait être rendue publique ce jour même, et notifiée à toutes les institutions de l’Union et des îles autonomes.
 
Cette haute juridiction qui juge de la constitutionnalité des lois a aussi un grand rôle à jouer dans le processus électoral, en tant que seul organe compétent en matière de contentieux électoral. C’est elle qui valide les listes des candidats admis à concourir aux différentes élections nationales, insulaires et locales, et qui proclame les résultats définitifs.
         
Depuis quelques semaines, la Cour constitutionnelle se trouve au centre d’une vive polémique entre les exécutifs des îles et le gouvernement de l’Union, suite une lettre que le chef de l’Etat Ahmed Abdallah Sambi a adressée le 26 février dernier aux juges constitutionnels, pour leur demander de statuer sur le cas d’une « violation flagrante des règles de fonctionnement » de leur institution par son président en exercice Abdallah A. Sourette.
 
Ce dernier avait émis « un avis personnel sur la question litigieuse » de la session 2006 du baccalauréat organisée à Anjouan, à la demande du ministre de l’éducation de l’île, alors que l’Union avait refusé de valider l’examen pour irrégularités.    
 
Dans un communiqué commun du 17 mars, les exécutifs des îles avaient dénoncé la procédure de destitution du président Sourette, accusant le chef de l’Etat de « manipulation et de déstabilisation de cette haute juridiction ». Des allégations rejetées deux jours plus tard par le gouvernement de l’Union.
 
Mouzaoir Abdallah, 66 ans, né à Moroni, est diplômé de l’Université de Lyon. Il entré très tôt en politique, à la fin des années 1960, et a occupé de hautes fonctions de l’Etat [fondateur de l’Union pour une république démocratique aux Comores – URDC, il sera plusieurs fois ministre et député, avant de briguer en 1996 la présidence de la république]. Homme de toutes les négociations politiques, Mouzaoir Abdallah a servi sous les régimes des présidents Ali Soilihi (1975-1978), Said Mohamed Djohar (1990-1996) et Mohamed Taki (1996-1998) avant d’être désigné en 2004 par le colonel Azali pour siéger à la Cour constitutionnelle.
 
Les observateurs politiques interprètent cette élection comme une démarche politique, conforme à un principe non écrit d’un « équilibre des îles » dans la répartitions des trois hautes fonctions de la république.
 
Le président de l’Union étant anjouanais et celui de l’Assemblée nationale mohélien, « la logique équilibriste » voudrait que la présidence de Cour constitutionnelle revienne à un natif de Ngazidja. Mais l’exécutif de Ngazidja aurait préféré Abdoulmadjid Youssouf.
 
Source El-Had Said Omar - 220307/eso/hzkpresse/13h00
 
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Mariama HALIDI HZK-Presse - dans COUR CONSTITUTIONNELLE
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