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Eléments de définition. L’Ohada
n’a pas pour vocation uniquement de régler les litiges commerciaux entre les pays membres, contrairement à ce qui a été affirmé dans cette émission. C’est une organisation internationale
qui a pour objectif de favoriser l’intégration économique des pays de la zone franc par la mise en place des structures juridiques communes, notamment par l’harmonisation de la
législation des pays membres et l’unification des modes de règlement des conflits. Les trois principaux objectifs de cette organisation sont : l’harmonisation et la modernisation du droit
des affaires des pays membres par l’adoption d’actes uniformes, le règlement efficace des litiges nés à l’occasion de l’application des actes uniformes et une formation de haut niveau des
magistrats et auxiliaires de justice.
"Si les Mahorais disent "Oui", le processus sera enclaché immédiatement"
Après une halte à la Réunion, le secrétaire d'État à l'Outre-mer entame aujourd'hui une visite de
deux jours à Mayotte afin de préparer le référendum du 29 mars sur la départementalisation. Yves Jégo (photo) veut surtout expliquer “la
feuille de route” du gouvernement. Et répéter que le processus sera long et progressif.
Quel est l'objectif de votre visite ? Avez-vous le sentiment d'arriver avec un cadeau de Noël historique pour les Mahorais ?
Yves Jégo : “Cette visite, la quatrième pour moi en 9 mois, suit de quelques semaines la réunion que le Président de la République a tenue avec les élus sur le sujet essentiel de l'évolution statutaire de l'île. J'ai conscience de l'importance de l'enjeu pour les Mahorais qui attendaient ce rendez-vous depuis tant d'années. Il s'agit tout simplement de tenir les engagements du Président Sarkozy et de préparer l'avenir sur une base claire et connue à l'avance.
La Départementalisation de Mayotte est inscrite dans la loi. Pour l'Etat, l'impression est qu'il s'agit d'un mariage forcé alors que chez beaucoup de Mahorais on parle d'histoire d'amour... Il n'y a aucune contrainte de part et d'autre dans le dossier de la départementalisation. Bien au contraire, je rappelle que c'est l'Etat, par la voix du Président de la République, qui a initié le processus actuel, ce qui a permis au conseil général de Mayotte de se prononcer clairement sur la départementalisation. La délibération du conseil général du 18 avril a été suivie par une réflexion locale, par de nombreux échanges que j'ai conduits avec les élus et par un intense travail interministériel. Aujourd'hui, il s'agit que les Mahorais, dont la volonté sur ce sujet a été constamment réaffirmée par leurs élus, fassent un choix en toute connaissance de cause. La feuille de route que je viens leur présenter nous engagera tous pour les années à venir. Il n'y aura pas de surprise : si les Mahorais le décident, le gouvernement proposera ensuite au Parlement dès cet été des textes qui déclineront ce document. Et si, comme cela est toujours possible, les Mahorais ne le souhaitaient pas, l'État poursuivra, comme nous le faisons depuis des années, un partenariat renforcé et dynamique avec Mayotte qui garderait alors le statut de collectivité d'Outre-mer au sein de la République. L'amour exige plus que des discours langoureux, il exige, pour être durable, de se fonder sur un pacte de vérité.
La très grande progressivité (de 20 à 25 ans) de la mise en place des nouvelles prestations sociales, notamment l'instauration du RMI, ne risque-t-elle pas d'être mal accueillie à Mayotte et d'accroître les frustrations de la population ?
La départementalisation de Mayotte sera progressive et adaptée, Nicolas Sarkozy l'a écrit aux Mahorais dans sa lettre de campagne électorale. Dois-je rappeler qu'en métropole et dans les DOM toutes les prestations qui existent aujourd'hui n'ont pas été créées en un jour. Elles sont le résultat de politiques successives, d'avancées sociales. Il faut surtout prendre garde à ne pas bouleverser la structure et l'équilibre social à Mayotte. Nous ne voulons pas non plus, en mettant en place brutalement certains dispositifs, accroître de façon insupportable les charges qui pèsent sur les entreprises et les salariés pour les prestations dont le bénéfice est lié aux cotisations prélevées sur les entreprises. Toutefois, dès 2010/2011, les allocations pour les personnes âgées, pour les adultes handicapés seront augmentées, de même pour les allocations familiales. Et puis nous allons faire un effort pour le logement puisque l'allocation logement actuelle verra son niveau aligné sur celui de la métropole et des DOM en 2010/2011 et que nous prévoyons de créer une allocation de logement social qui n'existe pas encore à Mayotte. Vous le voyez, si les Mahorais disent oui, le processus n'attentera pas 20 ans il sera enclenché immédiatement.
Combien l'État investira-t-il dans les retards structurels de l'île ?
Lesquels vous semblent prioritaires ? Combien “coûtera” la Départementalisation à l'État par rapport à ses transferts financiers aujourd'hui et au contrat Etat-Mayotte pour la période 2008-2014 ? L'Etat a d'ores et déjà prévu d'investir 340 millions d'euros entre 2008 et 2014, c'est l'engagement du contrat de projet, qui concerne de nombreux secteurs et notamment les infrastructures dont a besoin Mayotte pour se développer. Mais évidemment, Mayotte va bénéficier aussi des mesures d'investissement du plan de relance. Par ailleurs, dans la feuille de route nous prévoyons la création d'un fond spécial dédié à Mayotte.
Pensez-vous que la Départementalisation s'accompagnera d'une ruée d'investisseurs extérieurs sur l'île ?
Le monde économique réunionnais semble idéalement placé pour se lancer dans l'aventure... J'espère bien sûr que Mayotte va d'avantage s'ouvrir sur l'extérieur et prioritairement sur l'océan Indien. Les investisseurs réunionnais sont les bienvenus ! Mayotte offre de réelles opportunités pour le tourisme, l'aquaculture, l'agriculture ou encore les nouvelles énergies. Nous voulons enclencher une nouvelle dynamique économique pour créer de l'emploi local et de la richesse.
Certains détracteurs de la départementalisation - ils ne sont pas nombreux - reprochent à la départementalisation de créer une société basée sur l'assistanat et la consommation. En clair de gommer l'identité mahoraise. Que répondez-vous ?
Je ne veux pas rentrer dans la campagne électorale. L'Etat est neutre dans ce scrutin. Nous ferons une campagne d'explication pour que chaque Mahorais connaisse et mesure bien les enjeux de son choix. Mais ce n'est pas à moi d'argumenter en faveur d'une option ou d'une autre. Il est clair que la départementalisation, si elle est choisie, va créer un bouleversement avec de nouveaux droits et de nouveaux devoirs, et qu'il faudra que chacun s'adapte.
La fin de la justice cadiale va bouleverser l'organisation et les traditions mahoraises. Ne craignez-vous pas de fortes résistances ? Les cadis sont-ils prêts à ne jouer qu'un rôle de “médiation sociale” ? Plus généralement, les nouvelles règles voulues par l'Etat sur l'égalité homme-femme ou les exigences dans la maîtrise du français ne vont-elles pas accentuer ces résistances ?
J'évoquais à l'instant les nouveaux droits et les nouveaux devoirs liés à la départementalisation. Le maintien de la justice cadiale est incompatible avec un processus de départementalisation. Ce qui est possible c'est de rendre la justice sur la base des textes qui fondent le statut de nombreux Mahorais. C'est ce que l'on appelle le statut personnel, qui est garanti par notre constitution. Les magistrats de l'ordre judiciaire ont tout à fait la capacité à rendre la justice sur ces bases. S'agissant de la place des femmes dans la société mahoraise je sais que leur rôle est essentiel, et j'ai d'ailleurs prévu pendant mon séjour à Mayotte une rencontre spécifique avec leurs représentantes. L'alignement de leurs droits sur celui des hommes, notamment pour le mariage, est une évolution inséparable de l'idée de départementalisation. Sur ces sujets il faut que chacun soit informé des conséquences de son vote et puisse alors décider librement et en toute conscience.
Pensez-vous que la départementalisation, qui sera longue à mettre en place, va contribuer à un retour au pays des Mahorais installés en métropole ou à la Réunion ?
La départementalisation, si elle est choisie, débutera très rapidement avec une élection en 2011. Je me réjouirais si ce processus permettait à de nombreux Mahorais de revenir à Mayotte et d'y développer de l'activité. L'une des forces de Mayotte c'est en effet cette diaspora qui souvent a réussi en dehors de l'Île.
La départementalisation risque de démultiplier l'immigration clandestine à Mayotte, en provenance des autres îles comoriennes et d'Afrique de l'Est. La France n'est-elle pas en train de construire le rocher de Monaco au milieu d'un océan de misère ?
Nous aspirons au développement de toute la région, c'est le sens de la visite que j'ai effectué il y a quelques mois avec mon collègue Alain Joyandet en charge de la coopération au Gouvernement. Nous avons rencontré le Président de l'Union des Comores et j'ai bon espoir que les travaux du Groupe de travail de haut niveau aboutissent dès 2009 à de nombreux accords bilatéraux pour permettre à la fois de faire évoluer dans le bon sens la question migratoire mais aussi d'envisager les bases d'un nouveau développement partagé des quatre îles sœurs de l'archipel. Mais la question de la départementalisation ne changera pas grand-chose à la nature de ces questions qui demeureront cruciales quelle que soit la décision des Mahorais en mars prochain.
Pour beaucoup de Comoriens, “Mayotte est comorienne et le restera à jamais”. Comment expliquez-vous au président de l'Union qu'un référendum va avoir lieu ?
J'ai rencontré au Québec au sommet de la francophonie le président Sambi et j'ai eu l'occasion de lui dire que cette consultation sur la départementalisation n'était en rien liée à ce débat. Les Mahorais ont fait un choix il y a 35 ans. Chacun doit respecter ce choix comme chacun doit respecter le choix différent fait par les autres îles.
Les investissements français aux Comores, les mesures prises dans le cadre du groupe de travail seront-elles suffisantes pour empêcher le déferlement de kwassa ?
Nous continuerons de lutter contre l'immigration irrégulière avec des moyens renforcés et nous mettrons aussi l'accent, dès cette année, sur une lutte sans pitié pour ceux qui embauchent des clandestins et favorisent ainsi la poussée migratoire. J'ai demandé aux autorités d'être extrêmement sévères sur ce point. Les pistes que nous explorons dans le cadre du groupe de travail de haut niveau entre la France et les Comores pour favoriser les échanges réguliers entre les deux pays sont plus que jamais d'actualité. C'est bien par le développement des échanges commerciaux, économiques, culturels que la création de richesses et d'emplois dans les pays voisins, contribuera à maintenir leur population chez elles.”
Quel est l'objectif de votre visite ? Avez-vous le sentiment d'arriver avec un cadeau de Noël historique pour les Mahorais ?
Yves Jégo : “Cette visite, la quatrième pour moi en 9 mois, suit de quelques semaines la réunion que le Président de la République a tenue avec les élus sur le sujet essentiel de l'évolution statutaire de l'île. J'ai conscience de l'importance de l'enjeu pour les Mahorais qui attendaient ce rendez-vous depuis tant d'années. Il s'agit tout simplement de tenir les engagements du Président Sarkozy et de préparer l'avenir sur une base claire et connue à l'avance.
La Départementalisation de Mayotte est inscrite dans la loi. Pour l'Etat, l'impression est qu'il s'agit d'un mariage forcé alors que chez beaucoup de Mahorais on parle d'histoire d'amour... Il n'y a aucune contrainte de part et d'autre dans le dossier de la départementalisation. Bien au contraire, je rappelle que c'est l'Etat, par la voix du Président de la République, qui a initié le processus actuel, ce qui a permis au conseil général de Mayotte de se prononcer clairement sur la départementalisation. La délibération du conseil général du 18 avril a été suivie par une réflexion locale, par de nombreux échanges que j'ai conduits avec les élus et par un intense travail interministériel. Aujourd'hui, il s'agit que les Mahorais, dont la volonté sur ce sujet a été constamment réaffirmée par leurs élus, fassent un choix en toute connaissance de cause. La feuille de route que je viens leur présenter nous engagera tous pour les années à venir. Il n'y aura pas de surprise : si les Mahorais le décident, le gouvernement proposera ensuite au Parlement dès cet été des textes qui déclineront ce document. Et si, comme cela est toujours possible, les Mahorais ne le souhaitaient pas, l'État poursuivra, comme nous le faisons depuis des années, un partenariat renforcé et dynamique avec Mayotte qui garderait alors le statut de collectivité d'Outre-mer au sein de la République. L'amour exige plus que des discours langoureux, il exige, pour être durable, de se fonder sur un pacte de vérité.
La très grande progressivité (de 20 à 25 ans) de la mise en place des nouvelles prestations sociales, notamment l'instauration du RMI, ne risque-t-elle pas d'être mal accueillie à Mayotte et d'accroître les frustrations de la population ?
La départementalisation de Mayotte sera progressive et adaptée, Nicolas Sarkozy l'a écrit aux Mahorais dans sa lettre de campagne électorale. Dois-je rappeler qu'en métropole et dans les DOM toutes les prestations qui existent aujourd'hui n'ont pas été créées en un jour. Elles sont le résultat de politiques successives, d'avancées sociales. Il faut surtout prendre garde à ne pas bouleverser la structure et l'équilibre social à Mayotte. Nous ne voulons pas non plus, en mettant en place brutalement certains dispositifs, accroître de façon insupportable les charges qui pèsent sur les entreprises et les salariés pour les prestations dont le bénéfice est lié aux cotisations prélevées sur les entreprises. Toutefois, dès 2010/2011, les allocations pour les personnes âgées, pour les adultes handicapés seront augmentées, de même pour les allocations familiales. Et puis nous allons faire un effort pour le logement puisque l'allocation logement actuelle verra son niveau aligné sur celui de la métropole et des DOM en 2010/2011 et que nous prévoyons de créer une allocation de logement social qui n'existe pas encore à Mayotte. Vous le voyez, si les Mahorais disent oui, le processus n'attentera pas 20 ans il sera enclenché immédiatement.
Combien l'État investira-t-il dans les retards structurels de l'île ?
Lesquels vous semblent prioritaires ? Combien “coûtera” la Départementalisation à l'État par rapport à ses transferts financiers aujourd'hui et au contrat Etat-Mayotte pour la période 2008-2014 ? L'Etat a d'ores et déjà prévu d'investir 340 millions d'euros entre 2008 et 2014, c'est l'engagement du contrat de projet, qui concerne de nombreux secteurs et notamment les infrastructures dont a besoin Mayotte pour se développer. Mais évidemment, Mayotte va bénéficier aussi des mesures d'investissement du plan de relance. Par ailleurs, dans la feuille de route nous prévoyons la création d'un fond spécial dédié à Mayotte.
Pensez-vous que la Départementalisation s'accompagnera d'une ruée d'investisseurs extérieurs sur l'île ?
Le monde économique réunionnais semble idéalement placé pour se lancer dans l'aventure... J'espère bien sûr que Mayotte va d'avantage s'ouvrir sur l'extérieur et prioritairement sur l'océan Indien. Les investisseurs réunionnais sont les bienvenus ! Mayotte offre de réelles opportunités pour le tourisme, l'aquaculture, l'agriculture ou encore les nouvelles énergies. Nous voulons enclencher une nouvelle dynamique économique pour créer de l'emploi local et de la richesse.
Certains détracteurs de la départementalisation - ils ne sont pas nombreux - reprochent à la départementalisation de créer une société basée sur l'assistanat et la consommation. En clair de gommer l'identité mahoraise. Que répondez-vous ?
Je ne veux pas rentrer dans la campagne électorale. L'Etat est neutre dans ce scrutin. Nous ferons une campagne d'explication pour que chaque Mahorais connaisse et mesure bien les enjeux de son choix. Mais ce n'est pas à moi d'argumenter en faveur d'une option ou d'une autre. Il est clair que la départementalisation, si elle est choisie, va créer un bouleversement avec de nouveaux droits et de nouveaux devoirs, et qu'il faudra que chacun s'adapte.
La fin de la justice cadiale va bouleverser l'organisation et les traditions mahoraises. Ne craignez-vous pas de fortes résistances ? Les cadis sont-ils prêts à ne jouer qu'un rôle de “médiation sociale” ? Plus généralement, les nouvelles règles voulues par l'Etat sur l'égalité homme-femme ou les exigences dans la maîtrise du français ne vont-elles pas accentuer ces résistances ?
J'évoquais à l'instant les nouveaux droits et les nouveaux devoirs liés à la départementalisation. Le maintien de la justice cadiale est incompatible avec un processus de départementalisation. Ce qui est possible c'est de rendre la justice sur la base des textes qui fondent le statut de nombreux Mahorais. C'est ce que l'on appelle le statut personnel, qui est garanti par notre constitution. Les magistrats de l'ordre judiciaire ont tout à fait la capacité à rendre la justice sur ces bases. S'agissant de la place des femmes dans la société mahoraise je sais que leur rôle est essentiel, et j'ai d'ailleurs prévu pendant mon séjour à Mayotte une rencontre spécifique avec leurs représentantes. L'alignement de leurs droits sur celui des hommes, notamment pour le mariage, est une évolution inséparable de l'idée de départementalisation. Sur ces sujets il faut que chacun soit informé des conséquences de son vote et puisse alors décider librement et en toute conscience.
Pensez-vous que la départementalisation, qui sera longue à mettre en place, va contribuer à un retour au pays des Mahorais installés en métropole ou à la Réunion ?
La départementalisation, si elle est choisie, débutera très rapidement avec une élection en 2011. Je me réjouirais si ce processus permettait à de nombreux Mahorais de revenir à Mayotte et d'y développer de l'activité. L'une des forces de Mayotte c'est en effet cette diaspora qui souvent a réussi en dehors de l'Île.
La départementalisation risque de démultiplier l'immigration clandestine à Mayotte, en provenance des autres îles comoriennes et d'Afrique de l'Est. La France n'est-elle pas en train de construire le rocher de Monaco au milieu d'un océan de misère ?
Nous aspirons au développement de toute la région, c'est le sens de la visite que j'ai effectué il y a quelques mois avec mon collègue Alain Joyandet en charge de la coopération au Gouvernement. Nous avons rencontré le Président de l'Union des Comores et j'ai bon espoir que les travaux du Groupe de travail de haut niveau aboutissent dès 2009 à de nombreux accords bilatéraux pour permettre à la fois de faire évoluer dans le bon sens la question migratoire mais aussi d'envisager les bases d'un nouveau développement partagé des quatre îles sœurs de l'archipel. Mais la question de la départementalisation ne changera pas grand-chose à la nature de ces questions qui demeureront cruciales quelle que soit la décision des Mahorais en mars prochain.
Pour beaucoup de Comoriens, “Mayotte est comorienne et le restera à jamais”. Comment expliquez-vous au président de l'Union qu'un référendum va avoir lieu ?
J'ai rencontré au Québec au sommet de la francophonie le président Sambi et j'ai eu l'occasion de lui dire que cette consultation sur la départementalisation n'était en rien liée à ce débat. Les Mahorais ont fait un choix il y a 35 ans. Chacun doit respecter ce choix comme chacun doit respecter le choix différent fait par les autres îles.
Les investissements français aux Comores, les mesures prises dans le cadre du groupe de travail seront-elles suffisantes pour empêcher le déferlement de kwassa ?
Nous continuerons de lutter contre l'immigration irrégulière avec des moyens renforcés et nous mettrons aussi l'accent, dès cette année, sur une lutte sans pitié pour ceux qui embauchent des clandestins et favorisent ainsi la poussée migratoire. J'ai demandé aux autorités d'être extrêmement sévères sur ce point. Les pistes que nous explorons dans le cadre du groupe de travail de haut niveau entre la France et les Comores pour favoriser les échanges réguliers entre les deux pays sont plus que jamais d'actualité. C'est bien par le développement des échanges commerciaux, économiques, culturels que la création de richesses et d'emplois dans les pays voisins, contribuera à maintenir leur population chez elles.”
A Mayotte, en
brousse, “on n'est pas naïfs”
“Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, les Mahorais ne veulent pas la
départementalisation pour le RMI ou les allocations. Ils la veulent parce qu'ils souhaitent être Français à part entière”, répètent régulièrement les élus mahorais, à commencer par le député
Abdoulatifou Aly (photo). Ils n'ont pas tort : le départementalisme effréné des Mahorais est bien plus profond que cette considération, même si, dans les villages, elle fait partie des
priorités... Ouangani, en fin de matinée début décembre. Les ruelles grouillent de monde : les mères s'apprêtent à aller chercher leur enfant à l'école, les vieux reviennent des champs, les
jeunes poursuivent leurs palabres. Autant de personnes placées dans la catégorie “inactifs” dans les statistiques officielles. Dans ce village du centre de Mayotte comme dans tous les autres,
les hommes qui n'ont pas de travail sont légion. Pour eux, le département sonne comme une deuxième chance. “Moi, j'ai arrêté mes études au collège. Après, j'ai erré de formation en formation.
Je n'ai aucun diplôme. Je n'ai jamais travaillé. Alors, bien sûr, que j'espère qu'avec le département, on aura droit au minimum pour vivre ici”, affirme sans hésiter Madjid, 25 ans. Il dit
s'en sortir “grâce à la solidarité familiale”. “Mais pour combien de temps encore ?” s'inquiète-t-il. Selon son compagnon de palabres, Kamel, “beaucoup de Mahorais attendent de la
départementalisation qu'elle nous offre les mêmes chances qu'en métropole. Pas seulement au niveau des allocations, mais aussi au niveau de l'éducation. Parce que si nous en sommes là nous, à
discuter toute la journée au lieu de travailler, c'est parce qu'on n'a pas eu la même chance que les enfants de métropole ou des DOM.” Avec ce nouveau statut, croient-il savoir, ce sont des
moyens financiers en plus qui alimenteront l'économie locale et les administrations.
“Comme une deuxième
religion”
Quelques kilomètres plus loin, à Sada, Fatima, 33 ans, mère de trois enfants, espère elle aussi que ce
fameux statut rimera avec RMI. “Cela permettra de stopper le départ de toutes les femmes à la Réunion ou en métropole. Rien que dans le quartier, il doit y en avoir 4 ou 5 qui sont parties
faire “femme seule” à la Réunion ces derniers temps. Si le RMI est ici, alors elles reviendront.” Elle aussi y a pensé, mais elle a préféré rester. Elle ne se fait cependant guère
d'illusions. “On n'est pas naïfs non plus. On a bien compris que la France ne nous donnera pas tout dès le début Le RSA ne sera applicable qu'en 2012, ndlr. Elle fonctionne comme ça
depuis quarante ans. Mais on le veut quand même ce département. C'est une question d'honneur. On est français ou on l'est pas ! “ Le souhait du département est ainsi plus profond que la seule
volonté d'obtenir plus de subsides de l'Etat. “On nous réduit souvent à de futurs gros consommateurs d'allocations. Peut-être. C'est vrai qu'il y a un grand nombre de potentiels chômeurs ou
RMIstes. Mais cela ne veut pas dire qu'on veut la départementalisation uniquement pour cette raison”, assure Jihad, instituteur à Chiconi. “Pour les Mahorais, la départementalisation est
surtout une assurance de ne plus jamais revenir dans le giron des Comores”, tranche-t-il. “Ce n'est pas une question d'attachement aux valeurs de la République, comme veulent le faire croire
nos élus”, estime un de ses collègues, qui a tenu à garder l'anonymat. “Nous, on est musulmans et on croit en des valeurs musulmanes, pas françaises. Mais c'est une question d'égalité. Nos
parents ont voulu être français ; nous le voulons aussi. Pourtant, nous ne le sommes toujours pas et nous vivons toujours sous le joug d'une administration coloniale. Seule la
départementalisation permettra d'en finir avec ça et avec les patrons voyous.” “Réduire la volonté des Mahorais à une simple question financière est une sorte d'insulte”, pense Mlaïli, un
enseignant de Chirongui, au sud. “Depuis tout petit, on nous apprend que le département est le statut qu'il nous faut. C'est ancré en nous ! Comme une deuxième religion. Certes, on le sait,
avec un département, ce sont plus de sous qui arriveront. Mais pour nous, cela va plus loin”. Fabien Dombre, à Mayotte
Source : CLICANOO.COM | Publié le 8 janvier
2009
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