Moroni, jeudi 17 avril 2008 (HZK-Presse)
– Contre toute attente, c'est encore la société NICOM qui gagne contre la BIC (Banque pour l'industrie et le commerce), en obtenant des juges de la Cour d'Appel le rejet de la demande en
révision du procès. Comme une douche froide, le délibéré est tombé hier mercredi 16 avril, dans la journée, au cours de l'audience publique présidée par Cheikh Salim, un magistrat que l'on
croyait pourtant acquis à la cause de la BIC , selon de nombreux observateurs.
Composée de trois juges dont les conseillers Abdoulkader et Mme Nadhuma Youssouf, la Cour a motivé sa décision en estimant que dans cette affaire, la BIC a manqué à la procédure. Ce magistrat, qui exerçait précédemment à la chancellerie des fonctions administratives, sera le 10ème en trois ans à instruire cette affaire commerciale aux multiples rebondissements, qui a donné lieu à 7 décisions de justice successives, toutes favorables à la société NICOM et son gérant Shemir Kamoula. Comment et pourquoi une dizaine de magistrats d'un même tribunal, dont 4 juges de première instance, auraient-ils pu en arriver pratiquement aux mêmes conclusions ?
En décembre dernier, deux hauts magistrats de cette même Cour d'Appel ont été limogés pour avoir été soupçonnés de corruption, après avoir confirmé, dans le cadre de ce même dossier, le précédent jugement condamnant la BIC-Comores [une filiale du groupe BNP-Paribas] à payer 4,8 milliards (9,7 millions d'euros) à titre de dommages et intérêts pour avoir interrompu abusivement les lignes de crédits de la société NICOM.
Interrogé par HZK-Presse, l'avocat de cette dernière s'est déclaré « agréablement surpris » par le délibéré de la Cour d'appel. « Nous étions quelque peu réservés et même circonspects, par rapport aux changements intervenus dans l'appareil judiciaire, car cela ne nous inspirait pas confiance ». Mais tous comptes faits, « le droit a encore triomphé », ajoute Me Ibrahim Ali Mzimba.
Les juges d'Appel n'ont donc pas accordé à la BIC-Comores la possibilité tant espérée d'une ultime « procédure en révision du procès », en se fondant sur le fait qu'elle n'a pas satisfait aux conditions de recevabilité de sa requête telles que prévues à l'article 602 du code de procédure civile, notamment l'obligation d'une « assignation à comparaître de toutes les parties au procès, à peine de nullité ».
L'un des avocats parisiens de NICOM, Jacques Alexandre Genet, aurait semble-t-il réussi à démontrer dans ses plaidoiries, sa qualité de « fin procédurier », en soulevant cette exception d'irrecevabilité contre la BIC , reconnaît un juriste habitué des allées du palais de justice.
Ayant épuisé toutes les voie de droit, la BIC n'aura plus qu'à recourir à l'arbitrage international à travers l'OHADA [Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, une juridiction intergouvernementale spécialisée dans le contentieux commercial, dont l'Union des Comores est membre adhérent, ndlr], comme semblait déjà l'envisager l'avocat comorien de la BIC , Me Fahmi Said Ibrahim.
Composée de trois juges dont les conseillers Abdoulkader et Mme Nadhuma Youssouf, la Cour a motivé sa décision en estimant que dans cette affaire, la BIC a manqué à la procédure. Ce magistrat, qui exerçait précédemment à la chancellerie des fonctions administratives, sera le 10ème en trois ans à instruire cette affaire commerciale aux multiples rebondissements, qui a donné lieu à 7 décisions de justice successives, toutes favorables à la société NICOM et son gérant Shemir Kamoula. Comment et pourquoi une dizaine de magistrats d'un même tribunal, dont 4 juges de première instance, auraient-ils pu en arriver pratiquement aux mêmes conclusions ?
En décembre dernier, deux hauts magistrats de cette même Cour d'Appel ont été limogés pour avoir été soupçonnés de corruption, après avoir confirmé, dans le cadre de ce même dossier, le précédent jugement condamnant la BIC-Comores [une filiale du groupe BNP-Paribas] à payer 4,8 milliards (9,7 millions d'euros) à titre de dommages et intérêts pour avoir interrompu abusivement les lignes de crédits de la société NICOM.
Interrogé par HZK-Presse, l'avocat de cette dernière s'est déclaré « agréablement surpris » par le délibéré de la Cour d'appel. « Nous étions quelque peu réservés et même circonspects, par rapport aux changements intervenus dans l'appareil judiciaire, car cela ne nous inspirait pas confiance ». Mais tous comptes faits, « le droit a encore triomphé », ajoute Me Ibrahim Ali Mzimba.
Les juges d'Appel n'ont donc pas accordé à la BIC-Comores la possibilité tant espérée d'une ultime « procédure en révision du procès », en se fondant sur le fait qu'elle n'a pas satisfait aux conditions de recevabilité de sa requête telles que prévues à l'article 602 du code de procédure civile, notamment l'obligation d'une « assignation à comparaître de toutes les parties au procès, à peine de nullité ».
L'un des avocats parisiens de NICOM, Jacques Alexandre Genet, aurait semble-t-il réussi à démontrer dans ses plaidoiries, sa qualité de « fin procédurier », en soulevant cette exception d'irrecevabilité contre la BIC , reconnaît un juriste habitué des allées du palais de justice.
Ayant épuisé toutes les voie de droit, la BIC n'aura plus qu'à recourir à l'arbitrage international à travers l'OHADA [Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, une juridiction intergouvernementale spécialisée dans le contentieux commercial, dont l'Union des Comores est membre adhérent, ndlr], comme semblait déjà l'envisager l'avocat comorien de la BIC , Me Fahmi Said Ibrahim.
El-Had Said Omar
Pour voir le compte rendu de l'affaire en 1ere instance, cliquez ICI
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