Crise de la cour constitutionnelle : Mouzaoir Abdallah succède à Abdallah A. Sourette

Crise de la cour constitutionnelle : Mouzaoir Abdallah succède à Abdallah A. Sourette

. Moroni, jeudi 22 mars 2007 (HZK-Presse) – La Cour constitutionnelle s’est donnée un nouveau président en la personne de Mouzaoir Abdallah, presque deux semaines après la destitution d’Abdallah Ahmed Sourette par ses pairs. Cette élection qui intervient dans un contexte politique et institutionnel mouvementée, a eu lieu ce jeudi en milieu de journée, après révision du règlement intérieur régissant la haute juridiction.   Cinq membres ont siégé, deux étaient absents [Abdallah A. Sourette, président déclaré « démissionnaire », et le premier conseiller Abdoulmadjid Youssouf]. La modification apportée à l’article 6 rajoute un troisième poste de conseiller élu après le président, au lieu de deux précédemment. A l’issue d’un « scrutin uninominal secret », l’unique candidat Mouzaoir Abdallah a été déclaré élu président de la Cour pour un mandant de 6 ans. Les trois autres membres élus dans l’ordre de préséance établi sont Elarif Hamidi, Abhar Said Bourhane, et Mohamed Hassanaly qui conserve son titre de doyen. La majorité requise étant de quatre voix sur sept.   Très attendue dans les milieux politiques, la nouvelle composition du bureau de la Cour constitutionnelle devrait être rendue publique ce jour même, et notifiée à toutes les institutions de l’Union et des îles autonomes.   Cette haute juridiction qui juge de la constitutionnalité des lois a aussi un grand rôle à jouer dans le processus électoral, en tant que seul organe compétent en matière de contentieux électoral. C’est elle qui valide les listes des candidats admis à concourir aux différentes élections nationales, insulaires et locales, et qui proclame les résultats définitifs.           Depuis quelques semaines, la Cour constitutionnelle se trouve au centre d’une vive polémique entre les exécutifs des îles et le gouvernement de l’Union, suite une lettre que le chef de l’Etat Ahmed Abdallah Sambi a adressée le 26 février dernier aux juges constitutionnels, pour leur demander de statuer sur le cas d’une « violation flagrante des règles de fonctionnement » de leur institution par son président en exercice Abdallah A. Sourette.   Ce dernier avait émis « un avis personnel sur la question litigieuse » de la session 2006 du baccalauréat organisée à Anjouan, à la demande du ministre de l’éducation de l’île, alors que l’Union avait refusé de valider l’examen pour irrégularités.       Dans un communiqué commun du 17 mars, les exécutifs des îles avaient dénoncé la procédure de destitution du président Sourette, accusant le chef de l’Etat de « manipulation et de déstabilisation de cette haute juridiction ». Des allégations rejetées deux jours plus tard par le gouvernement de l’Union.   Mouzaoir Abdallah, 66 ans, né à Moroni, est diplômé de l’Université de Lyon. Il entré très tôt en politique, à la fin des années 1960, et a occupé de hautes fonctions de l’Etat [fondateur de l’Union pour une république démocratique aux Comores – URDC, il sera plusieurs fois ministre et député, avant de briguer en 1996 la présidence de la république]. Homme de toutes les négociations politiques, Mouzaoir Abdallah a servi sous les régimes des présidents Ali Soilihi (1975-1978), Said Mohamed Djohar (1990-1996) et Mohamed Taki (1996-1998) avant d’être désigné en 2004 par le colonel Azali pour siéger à la Cour constitutionnelle.   Les observateurs politiques interprètent cette élection comme une démarche politique, conforme à un principe non écrit d’un « équilibre des îles » dans la répartitions des trois hautes fonctions de la république.   Le président de l’Union étant anjouanais et celui de l’Assemblée nationale mohélien, « la logique équilibriste » voudrait que la présidence de Cour constitutionnelle revienne à un natif de Ngazidja. Mais l’exécutif de Ngazidja aurait préféré Abdoulmadjid Youssouf. Source El-Had Said Omar - 220307/eso/hzkpresse/13h00