Présidentielles des exécutifs des îles : La commission électorale nationale est mise en place

Moroni, jeudi 15 février 2007 (HZK-Presse) – Les dix membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sont désormais connus, suite à leur nomination par décret publié lundi par la présidence de la république. Une décision qui intervient quelques jours après promulgation d’une nouvelle loi électorale, adoptée le 15 janvier dernier par le parlement, et dont certaines dispositions sont contestées par deux des trois présidents en exercice des exécutifs insulaires [colonel Mohamed Bacar d’Anjouan et Mohamed Said Fazul de Mwali].

Ces derniers, qui prétendent se représenter à leur propre succession, ont attaqué la loi rectificative auprès de la Cour constitutionnelle pour « inconstitutionnalité ». Une démarche suivie également par l’assemblée de l’île de Ngazidja, au motif que les lois régissant les élections insulaires et locales relèvent du domaine des compétences des assemblées des îles autonomes.

Quant au chef de l’exécutif de l’île, Mzé Abdou Soulé Elbak, il a déclaré son intention de se conformer sans condition au nouveau texte portant modification de la loi électorale du 16 octobre 2005, notamment la nouvelle disposition obligeant les présidents en exercice à renoncer à leurs fonctions s’ils ont l’intention de briguer un nouveau mandat.

Selon l’article 123 de l’ancien code électoral, le décret qui convoque le corps électoral est pris par le président de l’île, fixe les dates du scrutin, le délai du dépôt des candidatures qui ne peut dépasser 10 jours à compter de sa date de publication ainsi que la durée de la campagne électorale (entre 20 et 30 jours après dépôt des candidatures). Il s’agit d’une élection au suffrage universel direct à deux tours.
 

Dans un souci d’harmonisation et pour éviter que les élections se tiennent à des dates différentes d’une île à l’autre, le législateur a dévolu au président de l’Union la responsabilité de convoquer le collège électoral sur l’ensemble des trois îles autonomes, 90 jours avant la date du scrutin. Il exige aussi le dépôt des candidatures entre 5 et 10 jours après convocation des électeurs et étale la campagne sur une période limitée entre 30 et 40 jours.

Concernant les organes en charge des élections, la nouvelle loi a remplacé l’ancienne CNEC (Commission nationale des élections aux Comores) par la CENI (Commission électorale nationale indépendante) dont la composition est réduite de 13 à 10 membres issus de l’administration et de la société civile.

A l’échelle des îles les CIEC (Commissions insulaires des élections aux Comores) sont remplacées par des CEI (Commissions électorales insulaires) avec 7 membres, qui sont soumis à l’obligation de prêter serment, contrairement aux précédentes.

L’autre modification importante apportée à l’ancien code électoral, réside dans le régime des incompatibilités, avec l’obligation faite à une certaine catégorie de hauts fonctionnaires et commis de l’Etat, tels que les magistrats et les militaires en exercice, de « renoncer à leurs fonctions 5 ans avant la tenue du scrutin ».

Cette durée de renonciation est réduite à 3 ans pour les trésoriers payeurs généraux, les directeurs de société d’Etats et autres hauts responsables, dans un souci de garantir l’équité et la transparence de l’élection.

Pour les membres de gouvernement, députés et présidents des îles en exerce, la nouvelle loi votée par l’assemblée nationale exige leur démission avant le dépôt de leur candidature.

La requête déposée par les présidents des îles et l’assemblée de Ngazidja sera la première du genre en matière de conflit de compétence et d’interprétation des lois dans le domaine électoral, à être examinée par la Cour constitutionnelle qui devra alors se prononcer sur la primauté entre une loi de l’assemblée nationale et celles votées par les chambres insulaires, ainsi que la conformité des constitutions des îles par rapport à la loi fondamentale de l’Union. La Cour n’a été mise en place qu’en juin 2004, soit deux ans après les référendums constitutionnels de 2001 et 2002.

Les membres de la CENI sont tenus à l’obligation de prêter serment auprès de la Cour constitutionnelle avant d’entrer en fonction. Selon le ministre de la justice en charge des élections, « le processus est en cours et tout sera mis en œuvre pour qu’au mois de juin au plus tard nous ayons des présidents des îles démocratiquement élus ». Ce qui suppose qu’un calendrier électoral soit définitivement arrêté et rendu public avant la fin février.   
 
El-Had Said Omar
Source: Agence comorienne de presse (HZK-Presse)