Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Presentation

  • : HALIDI-BLOG-COMORES, Blog des COMORES
  • : BLOG DES COMORES GERE DEPUIS LE 01 DECEMBRE 2013 PAR MARIAMA HALIDI
  • Contact

A SAVOIR

QU'EST CE QUE LA LANGUE COMORIENNE ?

Pour répondre à cette question pertinente, nous vous proposons ci- dessous l'interview du grand linguiste et spécialiste de la langue comorienne, Mohamed-Ahmed Chamanga

 

 
INTERVIEW DE CHAMANGA PAR RFO EN 2004
 
 
 Le comorien est une langue composée de mots africains, de mots arabes voire parfois de mots portugais et anglais. D'où vient la langue comorienne ?

M.A.C : Le fonds lexical de la langue comorienne est essentiellement « africain » comme vous le dites, et plus précisément bantu. Les emprunts au portugais ou à l'anglais sont relativement faibles. Par contre, l'apport arabe est très important. Cela s'explique par la très forte islamisation des Comores, depuis la Grande Comore(Ngazidja) jusqu'à Mayotte (Maore) en passant par Mohéli (Mwali)et Anjouan (Ndzuwani). Malgré ces emprunts, le comorien (shikomor) reste, sur le plan de sa structure grammaticale, une langue bantu.

Qu'appelle t-on une langue bantu ?

M.A.C : Le bantu est une famille de langues, la plus importante d'Afrique. Les langues qui composent cette famille couvrent pratiquement toute la partie australe du continent noir.

Y a t-il encore aujourd'hui en Afrique ou à Madagascar des populations qui parlent une langue similaire au comorien ?

M.A.C : Bien sûr ! On trouve par exemple le swahili en Tanzanie, le lingala au Congo Démocratique, le kikongo au Congo, le zulu en Afrique du Sud, le shona au Zimbabwe-Mozambique, le tswana au Botswana, le kinyarwanda-kirundi au Rwanda-Burundi, etc. Comme ces langues appartiennent à la même famille, elles ont forcément beaucoup de points communs dans la structure des mots, leurs répartitions dans les phrases, les accords grammaticaux, etc. Elles ont aussi un minimum de vocabulaire commun.
Prenons par exemple le mot bantu ! Ce mot est attesté dans certaines langues, comme le lingala, et il signifie « hommes ». C'est le pluriel du mot muntu qui veut dire « homme » au singulier. Dans d'autres langues, ces mots se déclinent au pluriel en watu (swahili), wantru ou watru ou en encore wandru (shikomor) ; au singulier, nous avons respectivement mtu, muntru, mtru, mndru.
Prenons encore l'exemple de la phrase kinyarwanda suivante qui signifie : « Combien d'hommes ? » : Abantu bangahe ? Nous avons en comorien les équivalences suivantes :Wantru wangapvi ?Watru wangapvi ?Wandru wanga(pvi) ? et en swahili :watu wangapi ?

Ne pensez-vous pas qu'il y a beaucoup de ressemblance dans tout ça ?

M.A.C : A Madagascar, jusqu'au milieu du XXe siècle, il y avait quelques poches bantuphones sur la côte nord-ouest. Mais les langues africaines qui y étaient parlées, le swahili à Marodoka ou le makua à Maintirano, ont aujourd'hui disparu. Le malgache appartient à une autre famille de langues : les langues austronésiennes comme par exemple les langues indonésiennes.

Le comorien est souvent comparé au swahili, parfois on a même dit que le comorien en était dérivé ?

M.A.C: Selon les résultats des recherches des trois dernières décennies, il est prouvé que le comorien et le swahili sont génétiquement issus d'une même souche-mère, d'où leur très grande parenté. Mais les deux langues se seraient séparées aux environs du XIIème siècle. On peut donc dire que ce sont deux langues soeurs. Si la confusion a pu se maintenir jusqu'à une période pas très lointaine, c'était à cause de la très grande proximité des deux langues, mais aussi parce que les sultans des Comores parlaient swahili et beaucoup de correspondances et traités avec les pays voisins ou les puissances étrangères étaient rédigés en swahili qui étaient à l'époque la plus importante langue de communication et du commerce de cette région de l'océan indien occidental.
Par combien de personnes est parlée la langue comorienne?
M.A.C:On peut estimer que la langue comorienne est parlée aujourd'hui par un million de personnes environ : les 750 000 habitants de l'archipel des Comores plus la très importante diaspora comorienne, que l'on peut retrouver notamment à Madagascar, à Zanzibar ou encore en France.

Est-elle enseignée à l'école ? Si non pourquoi ?

M.A.C: Malheureusement, elle ne l'est pas. Pourquoi ? Parce que : Premièrement, la colonisation française, avec sa mission « civilisatrice », n'avait jamais reconnu au peuple dominé une quelconque culture ou civilisation et que les langues des dominées n'étaient pas des langues mais, avec un sens très péjoratif, des dialectes qui n'avaient ni vocabulaire développé ni grammaire.
Deuxièmement, le pouvoir très centralisateur de l'Etat français avait imposé le français comme la seule langue de l'administration partout. Cela était vrai dans les colonies, mais aussi en métropole. C'est ainsi qu'on a banni l'enseignement du breton en Bretagne, du basque au Pays Basque (Sud-Ouest de la France).
Troisièmement enfin, nous avons nous-mêmes fini par admettre que notre langue est pauvre et sans grammaire. Elle ne peut donc pas être enseigné. Il faut encore souligner qu'avec l'instabilité chronique des Comores indépendantes, aucune réflexion sérieuse n'a pu être menée sur la question. Pourtant, les pédagogues sont unanimes : pour permettre l'épanouissement des enfants, il est nécessaire que ces derniers puissent s'exprimer pleinement dans leur langue maternelle...

Y a t-il une ou des langues comoriennes ?

M.A.C:Nous avons la chance d'avoir une seule langue comorienne, depuis Ngazidja jusqu'à Maore. Mais comme toute langue, le comorien se décline en plusieurs dialectes qui en sont les variantes régionales : le shingazidja à la Grande Comore, le shimwali à Mohéli, le shindzuani à Anjouan et le shimaore à Mayotte.

Comment expliquer l'apparition de divers dialectes sur un territoire aussi exiguë que les Comores ?

M.A.C : Ce phénomène n'est pas spécifique au comorien. Toute langue est formée de plusieurs dialectes. La dialectalisation s'accentue lorsqu'il y a peu de communications et d'échanges entre les régions. A l'inverse, le déplacement d'une population qui parle un dialecte donné vers une autre région où l'on parle un autre dialecte peut également entraîner des changements dans les deux dialectes. Pour le cas des Comores, le facteur du peuplement par vagues successives au cours de l'histoire explique aussi le phénomène.
Les différences dialectales peuvent aussi s'observer à l'intérieur de chaque île. C'est ainsi, par exemple en Grande Comore, que la manière de parler des gens de Mbéni dans la région du Hamahamet diffère du parler des gens de Fumbuni dans la région du Mbadjini. Il en est de même à Anjouan entre les gens de Mutsamudu, sur la côte nord, et ceux du Nyumakele, dans le sud-est de l'île, ou encore, à Mayotte, entre Mamoudzou et Kani Bé ou Mwana-Trindri dans le sud, etc.

Un mot sur la langue mahoraise.

M.A.C:Le shimaore appartient au même sous-groupe dialectal que le shindzuani. C'est dire qu'il faut souvent écouter attentivement pour percevoir les différences entre ces deux dialectes. Le shimaore fait ainsi partie intégrante de la langue comorienne.

Le comorien s'enrichit-il ou s'appauvrit-il (avec le phénomène de créolisation de la langue) ?

M.A.C : Parler à l'heure actuelle de créolisation de la langue comorienne est quelque peu exagéré. Certes elle ingurgite aujourd'hui beaucoup de mots d'origine française. Mais cela reste « raisonnable ». Le comorien a emprunté énormément de vocabulaire d'origine arabe, environ entre 30 et 40 % du lexique, pourtant on ne parle pas de créole arabe, et cela à juste titre. En effet, ce qui fonde une langue, ce ne sont pas seulement les mots. Ce sont surtout sa structure grammaticale et sa syntaxe. De ce point de vue, le comorien ne ressemble ni à l'arabe ni au français.
On ne peut pas dire que le comorien s'appauvrit. Essentiellement oral, il répond parfaitement à nos besoins de communication. Il est toutefois évident qu'une langue écrite possède un stock lexical beaucoup plus étendu qu'une langue orale. Ne vous inquiétez pas pour le comorien. Si un jour, on décide de l'écrire, de l'enseigner et de l'utiliser dans l'administration, il ne pourra que s'enrichir. Il s'enrichira en se forgeant des mots nouveaux ou en empruntant d'autres ailleurs, comme cela se fait dans les langues dites de « grande civilisation ».

Où en est actuellement la recherche sur la langue comorienne ?

M.A.C: La recherche sur la langue comorienne avance ; trop lentement peut-être, mais elle avance. Nous avons aujourd'hui une meilleure connaissance sur elle qu'il y a vingt ans. Malheureusement, c'est un domaine qui intéresse peu de monde, aussi bien chez les nationaux que chez les chercheurs étrangers.

Pensez-vous qu'un jour tous les Comoriens parleront la même langue ? Et sur quoi se fonderait cette sédimentation en une seule langue « nationale » ?

Mohamed Ahmed-Chamanga : Nous parlons déjà la même langue. Ce qui nous manque, c'est une langue standard, comme en Tanzanie avec le swahili, à Madagascar avec le malgache, ou en encore au Zimbabwe avec le shona, etc. Pour arriver à ce stade, il faut qu'il y ait une réelle volonté politique, une prise de conscience chez les Comoriens de vouloir mieux apprivoiser leur propre culture et que soit mise en place une équipe de chercheurs qui se pencherait sur la question et qui proposerait cette langue standard qui serait utilisée dans tout l'archipel des Comores.

Recherche

BIENVENUE SUR MON BLOG

NA MKARIBU HARI MWA YI BLOG YANGU 
Cet outil va me permettre de vous faire decouvrir mon pays natal  et partager quelques unes de mes passions.......à ma façon !!!!
 

Pour revenir à la page d'accueil  cliquez  ICI

Pour recevoir réguliérement les articles que nous diffusons, merci de vous inscrire à la newsletter (Attention : laissez les deux cases (newsletter et articles) cochées) .

Halidi Mariama (HALIDI-BLOG-COMORES)

 

 

 

MESSAGE IMPORTANT :

 

DEPUIS LE 01 DECEMBRE 2013, ALLAOUI HALIDI A CEDE LA RESPONSABILITE DE VOTRE BLOG A MADAME MARIAMA HALIDI.

 

MERCI DE VOTRE FIDELITE

 

 

CI-DESSOUS LES NEWS  RECENTES  DES COMORES

 

 

gala_final-_maquette--2-.jpg

A PROPOS DE OUANI

Ouani et ses grands hommes
 
 
L’être humain est insignifiant puisque le corbeau et beaucoup d’autres espèces d’arbres vivent plus longtemps que lui. De ce court séjour dans ce bas monde à la différence d’autres êtres vivants, l’homme peut marquer de son empreinte l’histoire.
A OUANI, ce genre d’homme malgré sa rareté, a existé et continu à exister jusqu’à nos jours. En ouvrant ce nouveau chapitre, quelques dignitaires en collaboration avec le comité de pilotage de la ville ont tenu à rendre hommage beaucoup d’hommes et de femmes qui ont fait du bien à cette ville.
En dehors de tout jugement, ils ont fait de leur mieux pour que Ouani devienne l’une des grandes villes les plus rayonnantes des Comores et Ouani l’est grâce à eux. Elle doit continuer à l’être pour nous et les générations à venir.
A titre posthume, nous tirons la révérence devant Saïd Toiha (Baco Moegné), Saïd Abdou Bacar Nomane, Saïd Abdou Sidi et Saïd Andria Zafi.
 
Le premier pour avoir créé la première école privée de la ville dans l’objectif de ne plus avoir un enfant de six à sept ans non scolarisé, le second qui a été le premier à être ministre et dont les louanges dépassent les frontières de la ville, le troisième a accompagné plusieurs années la jeunesse et le dernier a beaucoup contribué au niveau de l’enseignement primaire par son dévouement et son engagement à instruire ceux qui l’ont fait pour nous. Cette liste vient de s’ouvrir et n’est pas prête de se fermer ; beaucoup d’autres personnes disparues ou vivant tels que les enseignants apparaîtront à la prochaine édition.
Ansaly Soiffa Abdourrahamane
 
Article paru en 2003 dans le n° 0 de Jouwa, bulletin d’information de OUANI
 
 
 
 
LES ENFANTS DE LA VILLE DE OUANI
ET L’HISTOIRE   DES COMORES
 
 Beaucoup d’enfants de la ville de OUANI ont marqué et marqueront toujours l’histoire de leur pays : les îles Comores.
 
 En voici quelques uns dans différents domaines.
 La liste n’est pas exhaustive
 
 I) LITTERATURE
 
LITTERATURE ORALE
 
ABDEREMANE ABDALLAH dit BAHA PALA
 
Grand connaisseur du passé comorien décédé brusquement en 1988.
Actuellement, un projet de publication de sa biographie est en étude.
On trouve beaucoup de ses témoignages sur l’histoire des Comores dans le tome 2 de l’excellente thèse de SIDI Ainouddine sur la crise foncière à Anjouan soutenue à l’INALCO en 1994 
 
LITTERATURE ECRITE
 
Mohamed Ahmed-CHAMANGA
 
Grand linguiste des Comores
 
 Né à Ouani (Anjouan) en 1952, Mohamed Ahmed-Chamanga, diplômé de swahili et d'arabe, a fait des recherches linguistiques sur sa langue maternelle. Il enseigne la langue et la littérature comorienne à l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco). Il est l'auteur d'une thèse, de plusieurs articles, ainsi que d'un recueil de contes de l'île d'Anjouan : Roi, femmes et djinns (CLIF, 1998). Président de l'Association Fraternité Anjouanaise, Mohamed Ahmed-Chamanga a fondé, en 1997, le journal Masiwa.
 Il enseigne actuellement la langue et la littérature comoriennes à l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales de Paris (INALCO).
 
AINOUDINE SIDI
 
 Historien & grand spécialiste de l’histoire foncière des Comores 
 
 Né à OUANI, en 1956. Il a fait des études d’histoire à l’université de DAKAR (SENEGAL) et a préparé un doctorat d’études africaines à l’INALCO (PARIS)  Il est actuellement chercheur et Directeur du CNDRS (Centre National de Documentation et de Recherches Scientifiques) à MORONI.
 
 II) MUSIQUES & CHANTS
 
DHOIFFIR ABDEREMANE
 
Un des fondateurs de l’orchestre JOUJOU des Comores.
Avec ses chansons axées sur la contestation sociale. Il fait partie des premiers artistes qui ont introduit aux années 60 une nouvelle forme de musique aux COMORES.
 
C’est un homme très discret mais plein de talents. On se souviendra toujours de ses productions à la salle AL CAMAR de MORONI.
 
FOUDHOYLA CHAFFI
 
 Une des premières femmes comoriennes à avoir fait partie d’un orchestre musical.
 Il s’agit là d’un engagement incontestable de la part d’une femme comorienne.
 Elle a commencé à jouer un rôle important dans la chanson à partir de 1975 comme chanteuse principale de l’orchestre JOUJOU des Comores.
Sa voix d’or résonne toujours dans le cœur de tous ceux qui ont vécu dans notre pays de 1975 à 1978. On ne passait pas en effet, une seule journée sans entendre une de ses chansons sur l’égalité des sexes, l’unité des Comores, le changement des mentalités… à la radio nationale.
 
 III) POLITIQUE
 
Le sultan ABDALLAH III
 
 De mère ouanienne, il est l’un des grands sultans qui ont régné dans l’archipel des Comores au 18eme siècle et plus précisément sur l’île d’Anjouan.
 
SITTOU RAGHADAT MOHAMED
 
La première femme ministre et élue député des COMORES
 
Né le 06 juillet 1952 à OUANI. Elle a enseigné pendant plusieurs années le français et l’histoire géographie dans différents collèges du pays avant d’être nommée secrétaire d’Etat à la condition féminine et à la population en 1991.
De 1991 à 1996 elle a assumé de hautes responsabilités politiques : Haut commissaire à la condition féminine, Ministres des affaires sociales, conseiller spécial du président de la république, secrétaire général adjoint du gouvernement, élue députée ….
Actuellement, elle est enseignante à l’IFERE et Présidente du FAWECOM.
 
Article publié sur le site de l'AOFFRAC (www.aoffrac.com)
 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

11 mai 2009 1 11 /05 /mai /2009 11:37
 

Source : HZK-Presse: 11/05/2009

Comme prévu à l’audience de mercredi dernier, le verdict sur l’affaire dite de la légalité du référendum est tombé ce samedi 9 mai (voir l'arrêt en cliquant ICI). Sans surprise et sans se prononcer sur la conformité du référendum par rapport à la constitution, la cour constitutionnelle a débouté les requérants qui avaient attaqué le projet de loi référendaire et les procédures suivies pour réviser la loi fondamentale. Les requérants trouvent en ce projet de loi une violation de l’article 37 de la constitution qui interdit de toucher l’autonomie des îles. La haute juridiction s’appuie sur les lacunes des textes en vigueur qui régissent l’institution pour étayer son argumentation. « …aucune disposition desdits textes ne l’autorise à examiner la constitutionnalité d’un projet de loi référendaire », explique l’arrêt de la cour. Pour ce, « la cour constitutionnelle n’est pas compétente pour se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi référendaire… », poursuit cette décision rendue publique les 6 des 7 sages de la haute juridiction. Seul le doyen de la cour, Mohamed Hassanaly, s’est abstenu d’assister au rendu de l’arrêt, après voir siégé à la délibération.
La réaction de l’avocat de Mohamed Abdoulohabi qui est à l’origine du recours, n’ pas caché son amertume. Ali Abdou Elaniou se demande « si la cour était incompétente au sens juridique du terme ou au sens propre ». Houmedi Msadié un des leaders de l’opposition, manifeste son incompréhension « lorsque la cour se déclare incompétente dans une matière qui relève pourtant de sa sphère de compétences ».

L’absence de révision des listes électorales était un autre vice de procédure qui était soulevé par la requête qui demandait l’annulation du décret du président de la république portant convocation du collège électorale. Sur ce point, la cour estime que « l’inscription, l’établissement et la révision des listes électorales sont effectué par les organes compétents sur la demande individuelle des électeurs ». Dans ce sens, mentionne l’arrêt de six pages, « Abdouloihabi, en sa qualité d’autorité politique et administrative, président de l’île autonome de Ngazidja n’a pas intérêt à agir… ».

La carence invoquée au niveau de la commission électorale avec la non-désignation des représentants des îles de Ngazidja, Moili et de l’assemblée nationale, était mise en cause par cette même requête. La cour constate en effet cette carence mais estime qu’il s’agit « d’une méconnaissance » des dispositions de la loi électorale de la part des présidents de l’assemblée, celui de Ngazidja et de Moili.

Sur les autres points attaqués notamment la légitimité du scrutin, la haute juridiction déclare « qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la régularité d’un référendum qui n’a pas encore eu lieu ». Me Fahmi, avocat de la défense se dit « satisfait de voir la cour rendre le droit ». Cette juridiction présidée par Abdourazakou Abdoulhamid, a eu à statuer aussi sur un autre recours introduit par le parti Ridja.

De la même manière, la cour constitutionnelle se déclare « incompétente pour statuer sur la conformité de la loi référendaire à la constitution ». Sachant que les décisions de la cour constitutionnelle sont rendues en dernier ressort, le référendum suit dont chemin. D’autres réclamations peuvent resurgir après le scrutin.

Ahmed Abdallah


Pour mieux vous permettre de comprendre la décision de la Cour Constitutionnelle, vous trouverez ci-dessous la requête de Me LARIFOU du 28 avril 2009 ainsi que le compte rendu de l'audience publié par le journaliste Inoussa Mohamed sur son blog 
HALIDI-BLOG-COMORES  


MESSIEURS  LES PRESIDENT  ET CONSEILLERS
DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
DE L’UNION DES COMORES

A LA REQUETE  DE :

 Monsieur  Said LARIFOU, né le 01 Octobre 1964 à Diego Suarez  (MADAGASCAR) de nationalité comorienne, demeurant  à  Foumbouni   Mbadjini  Est - Grande  Comore – UNION DES  COMORES.

C O N T R E

L’AVANT PROJET DE LA LOI REFERENDAIRE  PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DE L’UNION DES COMORES


PLAISE A LA  COUR

Je soumets aux membres de la cour Constitutionnelle de l’Union des Comores,  le  présent recours  en inconstitutionnalité contre  de l’ avant  projet  de  Loi référendaire  portant révision de la Constitution de l’Union des Comores  que Monsieur le Président en  exercice  de l’Union des Comores entend  soumettre au peuple  comorien le 17 mai 2009 par la voie  référendaire.

I./  SUR LA  RECEVABILITE DU PRESENT RECOURS

En ma qualité  de citoyen et électeur  comorien, je justifie, conformément aux dispositions  de l’article 25 de la loi organique n°04 du 30 Juin 2004 relative  à l’organisation et aux compétences de la Cour  Constitutionnelle, d’un intérêt à agir et donc de l’intérêt  à  exercer  le  présent  recours  en inconstitutionnalité  de l’avant projet de loi référendaire  susvisé.

La Cour constitutionnelle est compétente pour statuer  sur le recours tendant à faire constater et déclarer  l’inconstitutionnalité d’une loi de l’Union par  rapport à la constitution de l’Union des Comores.

En l’espèce, le présent recours tend à déclarer inconstitutionnel l’avant   projet  de la loi  référendaire  portant  révision de la constitution de l’Union des Comores.

 Ce recours est exercé moins d’un mois après la publication du Décret n° 09-04/PR du 19 Avril 2009 portant convocation du corps  électoral pour l’organisation du référendum constitutionnel et  du projet  de loi incriminé au journal officiel.

Le présent recours  est donc  recevable.

II./ SUR LE FOND

L’Inconstitutionnalité de l’avant projet de loi référendaire  en raison de la violation de la procédure de révision.


La constitution de l’Union des Comores du 23 Décembre 2001 a prévu, dans son article 3, que : « la souveraineté  appartient au peuple  qui l’exercice, dans  chaque  ile de l’union et dans l’ensemble  de l’Union, par des représentants  élus  ou par la voie du référendum ».

Ainsi notre constitution prévoit expressément que la voie  référendaire est ouverte pour sa révision, à condition, bien entendu, de respecter la procédure prévue par ce texte fondamental qui s’impose à tous.

Or l’article 37 de la constitution a prévu  expressément que : « l’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au Président de l’Union et au moins  un tiers  des membres  de l’Assemblée de l’Union ».

Autrement dit, le Président de l’Union des Comores ne peut prendre  seul l’initiative  de la révision de la constitution et qu’il doit obtenir  un vote  favorable  d’au moins un tiers  des membres  de l’Assemblée de l’Union avant de pouvoir  valablement soumettre au peuple son projet  de la loi par voie  du référendum.

En convoquant le collège  électoral pour le 17 Mai 2009 sans  avoir  au préalable  soumis son projet au parlement de l’union des Comores, Monsieur le Président de l’Union des Comores a manifestement violé  les dispositions  de l’article 37 de la constitution de l’Union.

 L’inconstitutionnalité  de l’avant projet de la loi référendaire  tirée de la  remise  en cause de l’Unité  des Comores  et de l’autonomie  des Iles.

Selon l’article 37 de la constitution de l’Union des Comores « aucune  procédure  de révision ne peut être  engagée  ou poursuivie  lorsqu’il porte  atteinte  à l’Unité  du territoire …. Et à l’autonomie  des Iles »


Au fond, c’est précisément ces deux  principes fondamentaux, à savoir  l’Unité  du Territoire  et  l’autonomie  des Iles, qui doivent prévaloir.

La Président de l’Union ne peut, sauf  à violer  la constitution et l’esprit  de l’accord  de conciliation de Fomboni de Février 2001 à vouloir  réinstaurer  l’arbitrage  et le séparatisme  aux Comores, soumettre  au référendum  un projet  de loi  qui divise  le pays  et  qui conduit à la  remise en cause son unité, déjà fragilisée , en ce qu’il expose l’Union des Comores  à un risque  sérieux  de sécession et réveille le mouvement séparatiste.

D’ailleurs les autorités constitutionnelles des Iles  de MOHELI et de  NGAZIDJA,  notamment les Présidents  des Exécutifs de ces Iles , soutenus  par l’Assemblée Fédérale, de la classe politique et des organisations de société  civile ont décidé  de boycotter  ce référendum  en raison de son inconstitutionnalité.

Les autorités constitutionnelles  de l’Ile de Mohéli menacent sérieusement de faire  sécession.

Enfin, l’ avant  projet  de la loi référendaire porte  sérieusement atteinte à l’autonomie  des Iles  en ce sens  qu’il  prévoit la désignation, par le Président de l’Union de Comores, d’un Délégué  Général de l’Union des Comores qui disposerait des compétences  plus  importantes  que celles dévolues aux exécutifs  des Iles, élus  au suffrage  universel.

C’est pourquoi, sans  entrer dans une  polémique  politicienne  et en ma qualité  de citoyen de l’Union des Comores, je demande  à la Cour  constitutionnelle de bien vouloir  juger que  le projet  de loi référendaire  qui lui est présenté  ne  respecte pas la  procédure  de révision prévue  à l’article 37 de la constitution Comorien et qu’il  remet an cause l’autonomie  des Iles  et expose les Comores  à un risque  sérieux  de sécession.

Il y a lieu, en conséquence , de prononcer son inconstitutionnalité.

Je reste  à la disposition de la Cour  pour lui fournir  toutes  les explications utiles dans  le cadre  de ce recours et je la  remercie  de son attention.

Veuillez  agréer, Messieurs  les président et Conseillers  la Cour constitutionnelle, l’expression de ma très haute  considération.

SOUS  TOUTES  RESERVES
P O U R   RECOURS

 

Saîd LARIFOU
Fait à Moroni , le 28 AVRIL 2009





Posté le 07.05.2009 par inoussa
La Cour constitutionnelle, saisie d’une requête en annulation du référendum du 17 mai, a entendu hier, mercredi 6 mai, les avocats des deux protagonistes : le président de l’île de Ngazidja, Mohamed Abdouloihabi, et le gouvernement comorien. L’assistance, composée notamment de leaders politiques et de simples curieux, a eu droit à un duel oratoire sur fond d’arguties juridiques entre Me Fahmi d’une part, et Me El-Aniou, Mzimba et Mahmoud, d’autre part. La Cour rendra son arrêt le samedi 9 mai à 13 heures. Compte rendu d’audience.


C’est Me Mahmoud, l’un des trois avocats du chef de l’exécutif de Ngazidja, qui a ouvert le feu en s’attaquant au projet de loi référendaire qui, selon lui, « porte une grave atteinte à l’autonomie des îles », pourtant protégée contre toute révision suivant l’article 7 de la constitution de 2001. Au passage, le jeune avocat a non seulement dénié au chef de l’Etat le droit de modifier les constitutions insulaires, mais il a surtout pointé le silence qui entoure certaines dispositions, notamment le mode qui présidera au choix des futurs gouverneurs.

A son tour, Me Ibrahim Ali Mzimba a d’abord qualifié la constitution de 2001 de « contrat social » qui ne saurait faire d’objet de modification qu’à condition de recueillir le consentement de tous. Se référant à des pays de longue tradition démocratique comme la France et l’Angleterre, il a déclaré qu’un président de la République arrivé en fin de mandat ne peut prétendre réviser la constitution. Au bout de chaque phrase, Me Mzimba prenait toujours soin de citer certains principes universels de droit pour appuyer son argumentaire.

S’agissant de la composition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), il a fait savoir que certains membres sont « illégaux », parce que n’ayant pas été nommés par l’autorité compétente. C’est notamment le cas des magistrats qui ne peuvent, aucunement, être désignés que par le conseil de la magistrature « que le chef de l’Etat refuse toujours de mettre en place malgré l’arrêt que vous avez rendu depuis plus d’un an à ce sujet».

Avant de boucler sa plaidoirie, Me Mzimba a jeté un pavé dans la mare : une lettre adressée à la Cour constitutionnelle par le patron de la Ceni « dans laquelle il vous demande d’avaliser toutes les bêtises commises jusqu’ici ». Les avocats de M. Abdouloihabi ont exhibé un second courrier du même président de la Ceni où, cette fois, il regrette sa lettre malencontreuse et « prie aux juges constitutionnels de considérer comme la missive comme nulle et non avenue ».

Le troisième avocat du chef de l’exécutif de Ngazidja, Me Ali Abdou El-Aniou, a particulièrement fondé son argumentation sur le « chaos » qui risque de s’installer après l’adoption du projet de loi référendaire. « La loi n’a prévu aucune disposition transitoire entre la date de mise en œuvre de la nouvelle loi fondamentale et l’adoption d’une loi statutaire dans îles » a-t-il dit, avant de se demander comment fonctionnera les administrations insulaires pendant ce temps-là. Il a interpellé les juges constitutionnels sur les risques d’une dérive dictatoriale du pouvoir.

La parole à la défense. Et c’est Me Fahmi Said Ibrahim, un renard des prétoires, qui a assuré la ligne de défense du gouvernement comorien. Il a d’abord relevé certaines questions de procédure et regretté que la requête de M. Abdouloihabi n’ait été « adressée à la Cour Constitutionnelle, en tant qu’organe chargé de juger la constitutionnalité des lois, mais aux membres de la dite Cour ». Selon lui, en attaquant le décret présidentiel de convocation du corps électoral auprès de la CC, le président de l’île de Ngazidja s’est également trompé de tribunal.

Revenant sur l’interprétation de l’article 37 de l’actuelle constitution relatif à l’initiative de révision de la constitution, Me Fahmi a déclaré que le chef de l’Etat ou l’assemblée nationale ont, chacun, le pouvoir de procéder à des amendements constitutionnels. A propos de l’atteinte à l’autonomie des îles, qui nourrit aujourd’hui le débat, il a déclaré tout de go : « On ne peut pas quantifier cette autonomie ». Autrement dit, il est difficile de déterminer là où commence et s’arrête l’autonomie des îles pour porter aujourd’hui des jugements tranchants.
Quant à la modification tant décriée des constitutions insulaires à l’insu des exécutifs intéressés, Me Fahmi a dit que « la loi fondamentale de l’Union prime sur les autres », et ce en invoquant l’article 8 de la constitution encore en vigueur.

Après avoir entendu attentivement les avocats des deux camps, la Cour constitutionnelle s’est accordée un temps de réflexion de dix minutes avant de reporter à samedi 9 mai, à 13 heures, le délibéré relatif à la requête en inconstitutionnalité du chef de l’exécutif de Ngazidja.

Source : INOUSSA BLOG

Partager cet article
Repost0

commentaires

Bébé 11/05/2009 18:14

Recours en inconstitutionnalité du référendum prévu le 17 mai 2009 en Union des Comores

La Cour constitutionnelle de l’Union des Comores, saisie pour examen de la constitutionnalité ou non du référendum d’initiative présidentielle, vient de rendre son verdict. Elle s’estime incompétente pour en connaître.Ainsi, en dehors de toute polémique politicienne, il y a un intérêt non pas de stigmatiser la prépondérance d’une haute juridiction nationale mais de donner plutôt un point de vue sur une décision à portée manifestement non cernées par la quintessence juridique requise et l’expression attendue de la sagesse.Rappelons que le cas d’espèce Comores n’a rien de commun avec d’autres conflits connus, nés de l’idée de séparatisme ou de sécessionnisme si ce n’est par seulement les mots.Au fond de la crise comoro-comorienne, la communauté internationale a noté depuis le 3 août 1997, date de l’irruption de l’idée de certains individus en mal de pouvoir et qui veulent toujours imposer la soustraction de l’île d’Anjouan de l’ensemble des Comores, que l’entreprise des ces malintentionnés n’exprime pas la volonté du grand nombre des comoriens.Au nom d’un peuple donc qui n’aspire qu’à vivre en paix et dans un cadre étatique juridiquement reconnu depuis le 12 novembre 1975, les organes compétents des instances internationales et les partenaires internationaux des Comores se sont saisis de la crise comorienne, sur le fondement même des textes internationaux.A ce stade, le conflit comoro-comorien « s’est extraterritorialisé » et les acteurs comoriens ont été dépossédés de leur faculté de rechercher seuls, la ou les solutions appropriées à leur cas d’espèce.La question Comores relève alors pour l’essentiel de certaines dispositions des textes internationaux et fondamentaux, des accords entre les parties comoriennes sous auspices des instances internationales et, admet donc des visas de renvois pour toute décision afférente, notamment :Vu la Charte des Nations Unies du 24 octobre 1945 ;Vu la charte de l’Union Africaine anciennement OUA ;Vu la résolution 1514 (XV) adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et notamment son article 6 ainsi rédigé: « Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies » ;Vu les accords signés le 15 juin 1973 entre la France, puissance tutrice et les Comores, relatifs à l’accession de l’archipel des Comores à l’indépendance ;Vu les résultats du referendum en faveur de l’indépendance des Comores du 22 décembre 1974 ;Vu la déclaration officielle de l’indépendance des Comores du 06 juillet 1975 ;Vu la résolution 3385 (xxx) de l’assemblée générale des Nations Unies du 12 Novembre 1975, relative à l’admission des Comores à l’organisation des Nations Unies ;Vu la proclamation de l’île d’Anjouan de sa sécession de la République des Comores du 3 août 1997 ;Vu l’accord d’addis-Abeba du 31 décembre 1997 entre les parties comoriennes au conflit ;Vu le Communiqué de Mohéli du 28 janvier 1998 ;Vu le texte de l’accord issu de la conférence inter îles d’Antanarivo (Madagascar) du 23 avril 1999 ;Vu l’accord cadre de réconciliation nationale, signé le 17 février 2001 à Mohéli (Ile des Comores) ;Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, découlant de cet accord cadre signé à Mohéli et adoptée par les populations comoriennes des 3 îles (Grande Comore, Mohéli, Anjouan) par 76,99% de « oui » contre 23,01% de « non » et sur un taux de participation de 75,3% des électeurs comoriens ;Vu l’article 3 des statuts de l’association des cours constitutionnelles ayant pour partage le français comme langue d’usage ;Selon moi,Considérant, d’un point de vue politico juridique, qu’au regard des faits, du contexte et de ces divers textes de renvois, la Cour constitutionnelle avait d’éventails de réponses juridiques possibles à donner aux requérants ;Considérant qu’en écartant la dimension internationale du conflit comorien en particulier et en tranchant de la sorte, en dehors du processus de réconciliation déclenché par l’accord d’Addis Abeba du 31 décembre 1997, pour finir par l’accord cadre signé à Mohéli le 17 février 2001 en passant par le texte de la conférence inter îles d’Antanarivo, la Cour s’est mise elle-même en difficulté et de ce fait, a mis sa crédibilité comme sa pertinence en question ;Considérant que le rôle convenu internationalement en général d’une Cour constitutionnelle est triple : Elle veille au respect de la Constitution, au respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux ainsi qu'à la régularité des élections ; qu’aux principes démocratiques justement, fait corps le principe de la vie démocratique lui-même requérant la réunion d’un certain nombre de conditions, notamment la reconnaissance et la considération des acteurs nationaux de la vie politique ;Considérant qu’outre un engagement international de tant d’années pour décanter à la fois le cadre institutionnel comorien et le mode de gouvernance, à toutes fins utiles, la communauté internationale a cru rappeler tous les acteurs politiques comoriens à l’ordre en organisant le dialogue inter comoriens du 3 au 7 mars 2009 à Moroni, pour finir par constater elle-même que l’initiative présidentielle d’un référendum dans cette phase sensible de processus de réconciliation nationale, n’a pu avoir l’adhésion du grand nombre mais que malgré cela, le pouvoir, bien que déconseillé par des individuels et actifs dans la résolution de la crise comorienne, est demeuré inflexible ;Considérant, à titre subsidiaire, que la Cour, saisie pour dire le droit tout en consolidant l’acquis, avait la possibilité de surseoir à statuer et s’enquérir de la solution juridique appropriée auprès des membres de l’association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français dont elle est membre, sur le fondement de l’article 3 de ses statuts ;Considérant qu’au regard des textes en visas, de l’extraterritorialité de la crise comorienne, le Président de l’Union des Comores s’étant manifestement engagé à interrompre le processus de réconciliation des comoriens et en faits par le non renouvellement des mandats des assemblées, l’invitation unilatérale du corps électoral à une modification d’un certain nombre des disposition de la constitution lui donnant la possibilité de conduire sans partage les affaires comoriennes à sa guise, lui seul dans une telle situation, institution bénéficiant d’une légitimité électorale ; qu’en conséquence, la Cour, ayant statué comme elle vient de le faire, a anéanti les efforts déployés depuis des années par les acteurs impliqués dans la crise comorienne pour une solution d’apaisement et a donné aval au Président Ahmed Abdallah Sambi de, malicieusement, se débarrasser des institutions jusqu’à là mises en place, en application de l’accord cadre de réconciliation nationale du 17 février 2001 et de transformer en conséquence le régime démocratique préfiguré en une dictature monarchique ;Qu’en décidant de la sorte, sur saisines régulières, la Cour l’a fait notoirement en dehors du droit et de la réalité nationale comorienne ;Il est donc permis à des populations, des acteurs de la vie politique comorienne et à des pacificateurs internationaux, de sérieusement douter sur la sincérité d’une Cour

Pages