RAPPORT SUR LES DETENUS A ANJOUAN de LA FCDH DU 05 JUIN 2008

VOUS TROUVEREZ CI DESSOUS LE RAPPORT SUR LES DETENUS POLITIQUES ET MILITAIRES A ANJOUAN de LA FCDH DU 05 JUIN 2008 :

FONDATION COMORIENNE DES DROITD DE L’HOMME (FCDH)

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Emaïl : fcdh_comores2008@yahoo.fr, fcdh@comoretelecom.km

                Hampadré Mutsamudu Anjouan Union des Comores.

 RAPPORT SUR LES DETENUS POLITIQUES ET MILITAIRES A ANJOUAN

 Le débarquement militaire ordonné par les autorités de la République de l’Union des Comores qui a eu lieu à partir du 25 mars 2008 sur l’île autonome d’Anjouan en vue du rétablissement de la légalité républicaine et vu la défaite rapide des troupes de la force de Gendarmerie d’Anjouan (F.G.A), a entrainé l’arrestation et la détention des centaines de personnes composées essentiellement de militaires et d’homme politiques ayant entretenu dans le passé des relations qualifiées avec le régime déchu.

Dans un souci de nous rendre à l’evidence sur les conditionsjuridiques et de détention, la Fondation Comorienne des Droits de l’Homme (FCDH) a demandé et obtenu de Monsieur le Procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Mutsamudu, l’autorisation de visiter les prisonniers dans leur lieu de détention significative.

Ainsi le dimanche 1^er juin 2008, Mr Mohamadi Nansuri Riziki, président de la FCDH accompagné de Mr Anz aouir Ben Alioiou, journaliste et militant de la dite organisation non gouvernementale, ont visité la prison de Koki et le lundi 2 juin 2008, la clinique du centre Hospitalier Régional de Hombo où hospitalisés un certain nombre de détenus malades.

I)                   MAISON D’ARRET DE KOKI

La maison d’arrêt de Koki est la principale prison civile de l’île et celle où sont détenus plus de 9 sur 10 prisonniers à Anjouan. Elle est administrée par un Directeur Général civil mais dirigée par des militaires comoriens et tanzaniens.

 La visite a débuté le dimanche 1^er juin 2008 à partir de 16 heures 42 minutes. Un jeune officier Tanzanien a servi de facilitateur aux visiteurs. Elles s’est achevée à 19 heures 16 minutes.

a)      Hébergement.

En moyenne 17 à 18 détenus sont enfermés dans des cellules d’environ 4 cm sur 3,5cm  dont le seul moyen d’aération, est une fente d’environ 35 cm sur 15 cm ; d’où une odeur nauséabonde faite de cette insuffisance d’aération, de la nourriture consommée sur place, de la satisfaction besoin sur place la nuit et du surnombre. Quelques tentes habituellement destinées sont dressées pour palier à la faiblesse de la capacité d’accueil des trois bâtiments en dur.

La literie se résume dans la quasi totalité des cas à des sacs de riz ou du ciment. Seules les deux cellules destinées pour les prisonniers politiques sont dotés de nattes en fibres synthétiques. Une mosquée est aménagée au centre des lieux. 06 coins toilettes seulement à la disposition de centaines des détenus, s’avèrent largement insuffisants. Le centre est doté d’un certain nombre de point d’eau qui aurait permis une hygiène satisfaisantes si la qualité de l’eau n’était pas à déplorer tout comme les coupures de cette denrée indispensable par des villageois qui veulent ainsi punir à leur façon les occupants des lieux. Les détenus sont libres dans la cour de la maison d’arrêt de 6 heures jusqu’aux environs de 19 heures sauf les jours de délestage de courant électrique où ils sont enfermés dès la tombée de la nuit, ceci pour de raison des sécurités évidentes

b)      Restauration

Deux repas sont habituellement offerts quotidiennement aux détenus : le premier fait habituellement de riz bouilli (Oubou) quelques fois sucré, est distribué vers les 9 ou 10 heures. Le second fait toujours de riz (Ziyo) de qualité apparemment suffisante et de bouillie à base de thon écrasé d’une quantité très insuffisante et d’une qualité médiocre. Autorisation est toutefois donnée aux parents pour emmener de la nourriture aux leurs détenus.

c)      Soins médicaux

Les détenus malades sont traités quotidiennement au centre par les membres de l’équipe de la santé militaire de l’Armée Nationale de Développement (AND) et des médecins militaires Tanzaniens. Les patients présentant une certaine gravité sont transferés au centre hospitalier de Hombo.

 II)                CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HOMBO

La visite des lieux a débuté le lundi 2 juin 2008 à partir de 17 heures 45 minutes et s’est achevée à 18 heures 53 minutes. Les détenus malades sont admis généralement à la clinique de l’hôpital. Mais les frais liés à leur hospitalisation sont à la charge des parents. Dans leur chambre d’hospitalisation, les parents sont libres de mouvement et peuvent recevoir de la visite à tout moment. Les militaires chargés de leur surveillance se positionnent à environ 7 mètres du bâtiment et observent les entrées et sorties sans avoir à questionner les visiteurs ou à procèder à une quelconque fouille. Les chambres sont spacieuses, bien entretenues et sont dotées chacune d’un lit pour le patient et un autre pour son accompagnateur. Les repas sont octryés par les familles, les centres hospitaliers aux Comores n’assurant pas la restauration des patients qui y sont admis. Ce lieu comparé à Koki, ressemble à un lieu de villégiature pour détenus aux longs bras.

III)             CAS DE TORTURES

Lors des entretiens avec les détenus qui se sont exprimés très librement sans aucune contrainte, il ressort clairement Qu’il n’y a pas de cas de torture et qu’il n’y a pas une volonté de torturer les prisonniers. 

IV)             DOLEANCES DES DETENUS.

Tous les prisonniers réclament des meilleurs conditions de détention mais surtout un procès dans les meilleurs délais pour qu’ils soient fixés dans leur sort. Les détenus militaires affirment qu’ils n’ont pas combattu pour répondre à l’appel du chef de l’Etat qui avait promis dans son allocution radiotélévisée du 24 mars 2008 que tous les soldats qui se rendraient sans combattre, seraient traités avec bonté. Un certain nombre essaient d’appuyer cette revendication par la convention de Genève. Un prisonnier ex député à l’Assemblée de l’île autronome d’Anjouan aimerait faire jouir de son immunité parlementaire, le débarquement militaires s’était déroulé alors que son mandat n’était pas encore arrivé à terme.

V)                STATUT DES DETENUS.

Toutes les informations convergent sur le fait que ces détenus sont en détention illégale.

En effet, après une enquête préliminaire sommaire, la justice semble attendre une décision politique au lieu de continuer son cours.

                 CONCLUSIONS GENERALES

          a)      Conclusions

Au vu des constatations énumérées, il ressort que :

- Le nombre des prisonniers sont largement en deçà des capacités d’accueil du centre pénitencier

- Les conditions de détention ne correspondent pas  aux normes admis sur le plan international mais ces conditions sont celles de tous les centres pénitenciers du pays

- les prisonniers ne sont victimes d’aucune forme d’exaction

- Les prisonniers n’ont pas de statut juridique

         b)      Recommandations pour action

 -  La Fondation Comorienne des Droits de l’Homme (FCDH) se doit de saisir sans délai       Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, pour que la justice se remette en marche sur le dossier  « des prisonniers anjouanais » afin notamment de libérer  ne serait ce que provisoirement  ceux qui ne  sont pas coupables de délits majeurs  ou crimes, d’inculper les autres  qui doivent bénéficier d’un procès public dans des délais raisonnables.

-  La Fondation Comorienne des Droits de l’Homme (FCDH) appelle toutes les bonnes volontés  notamment les partenaires en développement, les missions diplomatiques accréditées aux Comores, les organisations  humanitaires, le gouvernement comorien  et anjouanais  à appuyer le centre pénitencier de Koki en tentes de grande capacité, nattes et fibres synthétiques, couvertures, produits de désinfection etc.

Dressé à Mutsamudu  le 05 juin 2008

Le président National

MOHAMADI NASSURI RIZIKI