Affaire BIC/NICOM : Entretien avec le procureur général :« J’ai l’intime conviction que Halifa a été intéressé (…) et cela ne m’étonne pas car il fut l’homme des procès truqués... »

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Comores / Société

Affaire BIC/NICOM

Entretien avec le procureur général :

« J’ai l’intime conviction que Halifa a été intéressé (…) et cela ne m’étonne pas car il fut l’homme des procès truqués... »

Moroni, lundi 17 décembre 2007 (HZK-Presse) – Dans un entretien qu’il a accordé à HZK-Presse et La Gazette des Comores, le procureur général, M. Nidhoime Attoumane rejette en bloc les allégations portées contre lui par les deux magistrats de la Cour d’Appel, Halifa Ben Mohamed et Zaidou Ahamada, selon lesquelles il aurait exercé des pressions sur la cour pour influencer la décision qu’ils s’apprêtaient à rendre dans l’affaire opposant la BIC [Banque pour l’industrie et le commerce, filiale du groupe français BNP-Paribas, ndlr] à la société NICOM.

« J’ai vu une première fois le magistrat Halifa, pour le mettre en garde contre des tentatives de corruption de la part de NICOM, ce à quoi il me répondit que c’est de bonne guerre », déclare le procureur qui y voit « un aveu » du juge d’appel.

La 2^ème fois, c’est en présence du président de la cour d’appel, Cheikh Salim, « pour le prévenir que j’étais en possession d’éléments de preuve qu’il entretenait des communications téléphoniques avec la partie NICOM, notamment l’avocat et la famille Kamoula, et qu’il commettrait ainsi ‘’une faute déontologique grave’’ ». Des dizaines d’appels téléphoniques intervenus entre le 30 novembre et le 9 décembre, précise-t-il.

Cheikh Salim, qui venait d’être nommé à la Cour, au même moment que Halifa, « s’était volontairement désisté pour laisser la Cour statuer sereinement », explique le procureur, pour couper court aux accusations de la partie NICOM pour qui ces magistrats étaient « parachutés par le gouvernement » pour faire gagner la BIC.

L’on apprend aussi que le ministre de la justice, Mourad Said Ibrahim, aurait reçu le même Halifa, qui était précédemment en détachement à la chancellerie en qualité de conseiller, pour lui recommander « de respecter la loi », affirme le procureur N. Attoumane.

A en croire ce dernier, « des rumeurs de tentatives de corruption dans l’affaire circulaient déjà », ce qui aurait justifié l’enquête de la Direction nationale de la sûreté du territoire (DSNT) dont le rapport remis au président de la république a dressé un listing de nombreux appels téléphoniques entre les juges et l’une des parties au procès en l’occurrence les avocats de NICOM et la famille Kamoula.

« J’ai l’intime conviction que Halifa a été intéressé (…) et cela ne m’étonne pas car il fut l’homme des procès truqués... ». Et pourquoi a-t-il été réintégré dans l’appareil judiciaire après l’avoir quitté durant plus de dix ans ? « On pensait qu’à quelques semaines de son départ à la retraite, M. Halifa allait prendre du recul et faire preuve de sérénité », poursuit le procureur général, qui estime que ce vieux magistrat « a commis un parjure, car ce n’est pas loyal de communiquer avec une seule partie au détriment de l’autre ».

M. Nidhoim Attoumane déplore que des hommes de loi « profitent de l’absence d’un conseil de la magistrature pour se permettre de violer leur serment ». Concernant le cas de Zaidou Ahamada, qui a siégé à la cour dans cette même affaire, le procureur qualifie ce dernier de « malhonnête » et l’accuse également de « faute professionnelle ».

Il aurait plusieurs fois été vu avec Shamir Kamoula (gérant de NICOM), révèle le procureur général, mais se défendrait en arguant qu’il était « un ami de longue date de cette famille ». Or l’amitié est une cause de récusation d’un juge, soutient M. Attoumane, citant l’article 343 du code de procédure civile qui en prévoit huit, dont celle de « l’amitié ou l’inimitié entre le juge et l’une des parties », ce que l’on reproche au magistrat.

L’arrêt de la Cour d’appel étant définitivement rendu, il ne reste plus à la BIC que deux possibilités, soit former un recours en cassation, soit engager une action en révision du procès, ce qui risque de prendre beaucoup de temps, surtout que ces recours ne sont pas suspensifs de l’exécution de la décision d’une part, et que la mise en place de la cour de cassation (cour suprême) est reléguée aux calendes grecs d’autre part.

Quelques heures après avoir dénoncé les actes de corruption présumée au sein de l’appareil judiciaire, le président de l’Union a décidé par décret daté du 15 décembre, de mettre fin aux fonctions des magistrats Halifa Ben Mohamed et Zaidou Ahamada. Un recours en annulation du décret présidentiel serait envisagé, apprend HZK-Presse. 

La Chambre d’accusation de la Cour d’appel a qui a siégé hier lundi, sous la présidence de Cheikh Salim, a examiné le dossier concernant la demande de mise en liberté provisoire de Shamir Kamoula, poursuivi pour tentative de fraude fiscale, et placé en détention à la maison d’arrête de Moroni depuis le 7 décembre dernier. L’affaire a été mise en délibéré pour le 20 décembre.

El-Had Said Omar

171207/eso/hzkpresse/12h00