Conclusions de la réunion du Comité ministériel des pays de la région sur les Comores, tenue à Pretoria les 8 et 9 juillet 2007.

Conclusions de la réunion du Comité ministériel des pays de la région sur les Comores, tenue à Pretoria les 8 et 9 juillet 2007.

Un Comité ministériel des pays de la région s'est réuni à Pretoria, en Afrique du Sud, les 8 et 9 juillet 2007. Cette réunion a été précédée par celle des hauts fonctionnaires des pays de la région le 7 juillet 2007.

La réunion Comité ministériel a été présidée par la ministre sud-africaine des Affaires étrangères Nkosazana Dlamini-Zuma, en sa qualité de représentant du pays coordinateur des effort régionaux sur les Comores, et a vu la participation des Ministres et autres chefs de délégation représentant la Tanzanie, Maurice, les Seychelles, le Mozambique, le Kenya et Madagascar. Ont également pris part à cette réunion, le Commissaire de l'Union africaine chargé de la paix et de la sécurité, ainsi que l'Envoyé spécial pour les Comores du Président de la Commission de l'UA.

Le Comité a tenu, séparément, des consultations approfondies avec les délégations comoriennes, pour exposer leurs perspectives respectives sur la crise et la meilleure voie à suivre.

Après une écoute attentive, le Comité ministériel a recommandé les mesures ci-après pour résoudre la crise :

A - Principes généraux

Le communiqué adopté au Cap (Afrique du Sud), le 19 juin 2007, constitue la base de toute solution à la crise, souligne le comité ministériel.
En conséquence, et ayant à l'esprit l'arrêt de la Cour constitutionnelle des Comores du 18 juin 2007 déclarant que les élection d'Anjouan n'ont pas eu lieu, le Comité a jugé essentiel que les autorité anjouanaise se conforment aux exigence contenues dans le paragraphe 6 du communiqué.

La promotion d'une réconciliation et d'une stabilité durable aux Comores exige que des réponses effectives soient trouvées aux problèmes de gouvernance y compris les insuffisances des arrangements constitutionnels actuels. Toutefois, cette question sera examinée après la restauration d'une situation normale à Anjouan, avec la ténue d'élections libres, régulières et transparentes. Le Comité a en outre, noté que les deux parties avaient commis des erreurs qui ont contribué à la crise actuelle aux Comores.

Le Comité a souligné la nécessité pour toutes les parties prenantes de se conformer scrupuleusement à l'accord carde de Fomboni de février 2001, ainsi qu'à la lettre et à l'esprit de la Constitution de l'Union, afin de créer un climat de confiance entre les parties.

B - Organisation de l'élection du Président de l'île autonome d'Anjouan

Pour cela, le Comité recommande ce qui suit :

i - compte ténu des circonstances exceptionnelles qui prévalent à Anjouan, l'élection (1er et 2ème tours), y compris la campagne électorale, devrait se dérouler aussi rapidement que possible, étant entendu que la date exacte sera déterminée après consultation appropriée a vec les autorités comoriennes compétente. Cette proposition est basée sur la nécessité de restaurer urgemment une situation normale à Anjouan;

ii - aussi bien la Commission électorale nationale indépendante que le Commission électorale insulaire devraient être impliquées dans l'organisation de l'élection à Anjouan. Les modalités de l'implication de ces deux organes devraient être déterminées par l'Union africaine en consultation avec les parties concernées, conformément aux textes en vigueur ;

iii - l'Union africaine et ses partenaires devraient fournir des experts qui superviseront la conduite de l'ensemble du processus électoral. En outre, un nombre suffisant d'observateurs, à fournir par la Commission de l'Ua, les pays de la région et les partenaires de l'Ua, devrait être dépêché à Anjouan dès que la date de l'élection aura été fixée ;

iv - l'élection devrait être sécurisés exclusivement par l'Ua. En conséquence, la MAES devrait être déployée à Anjouan dès que la date de l'élection aura été fixée. Les autorités anjouanaises devraient apporter à la Mission toute la coopération nécessaire;

v - la MAES devrait être renforces pour lui permettre de créer un environnement propice à la tenue d'élections libres, régulières et transparente [...] Tous les éléments déployés sur le terrain devraient placés sous le commandement de la MAES tel que défini par le Conseil de paix et de sécurité ;

vi - tel que convenu par le Comité ministériel lors de sa réunion du Cap, la gendarmerie anjouanaise devrait être cantonnée et ne devrait, en aucune façon, être impliquée dans la supervision du processus électoral. Les arrangements mis en place lors de l'élection du Président de l'Union en avril et en mai 2006 devraient s'appliquer;

vii - Toutes les parties comoriennes concernées devraient s'engager à prendre les mesures nécessaires pour contribuer à la création d'un environnement propice à la ténue d'élections libres, régulières et transparentes, et se conformer strictement à la législation pertinente en vigueur aux Comores. Entre autre, toutes les mesures restrictives devraient être levées, les parties devraient s'abstenir de déclarations inflammatoires, et les autorités compétentes devraient assurer la liberté de circulation et fournir les garanties nécessaires pour permettre à tous les candidats de faire campagne librement ;
viii - Les résultats de l'élection qui sera organisée à Anjouan dans les conditions stipulées plus haut devraient être acceptés par toutes les parties concernées. Tout aussi importante est la nécessité de promouvoir activement, au lendemain de l'élection, un esprit de tolérance, d'unité et de réconciliation ;
ix - Les mesures immédiates devraient être prise pour la mobilisation des ressources requises en vue de la tenue de l'élection. A cet égard, les partenaires de l'Union africaine devraient être approchés pour apporter les contributions financières.


C- Compétences constitutionnelles et gouvernance

Le comité ministériel a convenu qu'immédiatement après le déroulement de l'élection à Anjouan tel que prévu plus haut, des mesures devraient être précises pour trouver des solutions appropriées à la question du partage des compétences entre l'Union et les îles autonomes, ainsi qu'à celle de la gouvernance.

A cet égard, le Comité recommande ce qui suit :

i - la réactivation immédiatement après l'élection à Anjouan, du Comité inter-comorienne sur le partage des compétences constitutionnelles entre l'Union et les îles autonomes. Ce Comité devrait être renforcé par la participation d'un représentant de l'Assemblée nationale et bénéficier des conseils de la Cour constitutionnelle ;

ii - l'implication d'experts représentant la communauté internationale dans le travail du Comité inter-comorien, afin de fournir l'expertise et les conseils nécessaires ;

iii - la participation active et constructive des membres du Comité inter-comorien au travail de ce Comité, en se conformant scrupuleusement à l'accord carde de Fomboni de février 2001, ainsi qu'à la lettre et à l'esprit de la Constitution de l'Union ;

iv - la formulation par le Comité inter-comorien de recommandations concrètes sur la question du partage des compétences, particulièrement en ce qui concerne le statut des forces de sécurité intérieure, le statut des entreprises publiques et l'organisation judiciaire. Cet exercice devrait être mené à bien en ayant à l'esprit la nécessité de maintenir et de renforcer l'unité des Comores ;

v - la formulation par le Comité inter-comorien de recommandations sur la rationalisation du calendrier électoral aux Comores, afin de réduire les coûts liés à l'organisation d'élections et de faciliter le déroulement de celles-ci. Dans l'intervalle, la réunion recommande que l'élection des Assemblées des îles autonomes, prévues en 2008, soit organisée simultanément avec l'élection de l'Assemblée de l'Union, qui aura lieu en 2009 ;

vi - la fourniture par l'Union africaine d'un appui pour le suivi et la mise en œuvre des accords auxquels parviendrait le Comité inter-comorien, y compris la réforme du secteur de la sécurité, et ce sur la base d'un mandat donné par le Conseil de paix et de sécurité, et ce sur la base d'un mandat donné par le Conseil de paix et de sécurité

D - Rationalisation des arrangements constitutionnels actuels

Au-delà de la question du partage des compétences, le Comité est d'avis que les arrangements constitutionnels actuels devraient être rationalisés. En effet, le fonctionnement de ces arrangements nécessite des ressources financières et autres qui sont largement au-dessus des capacités des Comores. Ce réexamen devrait être entrepris après la conclusion du travail du Comité inter-comorien et se fonder sur les progrès qui auront été accomplis dans le cadre de ce Comité.